Cession Commerce

>

Tout - Vente, Fonds de commerce, Contrat, Emprunt

A quoi devons-nous nous attendre si nous vendons notre fonds de commerce ?

Vous devez choisir entre vendre votre fonds de commerce ou vendre la société propriétaire du fonds de commerce. Avez-vous choisi Allez-vous reprendre un autre fonds.  [...] Des dispositions fiscales nouvelles et avantageuses concernant la vente d'un fonds de commerce ou des parts de sa société à un membre de sa famille ou à un salarié depuis plus de 2 ans, peuvent vous concerner.  [...] En fonction du prix d'achat initial du fonds de commerce, de sa valorisation actuelle de la durée de détention, de votre âge et d'autres critères, des abattements ou des exonérations sur la plus value peuvent s'appliquer.  [...]

Détails

Peut-on vendre un commerce avec un prêt en cours ?

Je voudrais un renseignement concernant un fonds de commerce acheté en 2005, ouverture le 10 Octobre 2005 avec un prêt de 210 000€ à 2,75% d'intérets sur 7 ans. Donc effectif depuis 2 ans et 3 mois, CA 320 000€/an.  [...] Il est possible de vendre un fonds de commerce même s'il fait encore l'objet d'un prêt en cours. Le vendeur doit dans ces cas là avec le prix de vente payer ses fournisseurs, puis rembourser l'emprunt à la banque. Je pense que dans le cas qui vous intéresse, le vendeur a pris un emprunt avec remboursement différé.  [...] En conséquence, la somme qu'il doit aujourd'hui est supérieure au montant de l'emprunt qu'il a contracté à l'origine. Aussi, s'il vendait le fonds de commerce aujourd'hui, il ne pourrait faire face à ses dettes (fournisseurs et remboursement de l'emprunt).  [...]

Détails

Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse de vente (ou compromis de vente). Ce document est un contrat destiné à préparer la vente définitive qui nécessite du temps.  [...] Les acquéreurs reconnaissent avoir visité le fonds de commerce ci-dessus décrits et en reconnaissent exacte la désignation.  [...] Les vendeurs déclarent qu'ils sont l'unique propriétaire du dit fonds de commerce et qu'ils sont en état de produire les titres de propriétés nécessaires à la vente. Les acquéreurs déclarent qu'ils acceptent de le prendre en l'état de leur visite.  [...]

Détails

Dois-je attaquer les vendeurs ?

J'ai acheté un fonds de commerce en début d'année, et les vendeurs devaient  [...] vendent donc la même chose que nous.  [...] Nous avions pourtant une clause de non-concurrence. Le Cédant s'interdit expressément de faire concurrence au Cessionnaire, et de se rétablir ou de s'intéresser, de gérer ou d'exploiter directement ou indirectement, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers ou même comme simple associé, dans un fonds de la nature de celui désigné ci-dessus pendant une durée de trois (3) années à compter du jour de l'entrée en jouissance du Cessionnaire, et dans un rayon de dix (10) kilomètres à vol d'oiseau du siège du fonds de commerce faisant l'objet du présent acte, sous peine de dommages et intérêts envers le Cessionnaire, et tous autres acquéreurs successifs, outre le droit qu'ils auraient de faire cesser la contravention ou de faire fermer l'établissement ouvert au mépris de la présente clause.  [...] Il existe un article du code civil qui prévoit expressément que les conventions doivent s'exécuter de bonne foi. Le contrat de vente du fonds de commerce est un contrat comme un autre. Or dans le cas présent l'interprétation qui est faite de ce contrat par le cédant est empreinte d'une réelle mauvaise foi.  [...]

Détails

Une banque peut-elle m'accorder un crédit relais ?

Je vends ma boulangerie, mais les fonds ne seront debloqués que dans 5 mois environ, faut- il que j'attende 5 mois pour racheter un commerce ou une banque peut-elle m'accorder un crédit relais Je sais que pour une maison c'est possible mais pour un commerce Merci de votre reponse.  [...] Le mieux est de contacter votre établissement bancaire habituel ou à défaut prendre contact avec un autre et lui expliquer la situation de vente de votre actuel fonds de commerce et de leur demander quelle solution il est possible de mettre en oeuvre pour un remboursement partiel de votre nouvel emprunt dès déblocage des sommes de l'ancien fonds.  [...] Des solutions existent mais elles seront trouvées au cas par cas et peuvent être différentes d'un établissement bancaire à l'autre.  [...]

Détails

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Immobilier. A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Je voudrais savoir comment faire et à qui s' adresser pour faire une gérance avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...]

Détails

Ai-je une chance de m'en sortir sans tout perdre ?

J'ai acheté un bar restaurant le 1/4/16. Les chiffres correspondent au prévisionnel, tout va bien, mais ma santé se dégrade rapidement et je me demande combien de temps je pourrai encore continuer. J'ai un crédit bancaire sur une partie de la valeur et j'ai été dans l'obligation d'hypothéquer tous mes biens (propriété...).   [...] D'après ce que vous indiquez, la situation, conforme au prévisionnel, ne semble pas catastrophique et la solution idéale pour vour sortir de cette situation serait de revendre votre fonds de commerce. La vente doit vous permettre de rembourser l'emprunt par anticipation et lever ainsi les hypothèques.  [...] Je vous suggère de prendre attache avec votre expert-comptable ou un intermédiaire qui pourrait vous aider à réaliser cette vente.  [...]

Détails

Peut-on cumuler les prêts ?

Je souhaite prendre un fond de commerce type multiservice rural avec ou sans enseigne. Je possède un bien immobilier, un appartement, ceci étant ma seule ressource. Est- il possible d'avoir un prêt jumelé relais et à long terme (8 ans) pour l'achat d'un fonds de commerce, sachant que pour le relais l'emprunt souhaité sera de 50% de la valeur de mon bien (Sa ferait + /- 40 a 60 % de l'apport personnel) Et sinon comment faire sans mettre en vente ce bien, pour avoir les fonds disponibles, car louer ailleurs en attendant la vente n'est pas très économique et surtout que nous faisons nos recherches sur deux régions principalement.  [...] Il faut d'abord présenter un projet d'activité précis.   [...] Sur la base de ce projet, vous pourrez étudier avec votre banque la possibilité d'emprunter pour acquérir votre fonds de commerce, en utilisant l'appartement dont vous êtes propriétaire comme garantie de l'emprunt.  [...]

Détails

Le brasseur et la banque me réclament des soommes importantes, que faire ?

J'ai cédé un fonds de commerce en 2009, 1€, avec reprise du passif par les repreneurs. Ceci est indiqué dans le contrat de vente, mais la caution bancaire n'a jamais été levée, faute de sérieux des repreneurs. Depuis, ils ont revendu sans que je sois informé.  [...] La SARL a fait l'objet d'un redressement, mais est toujours en activité. Le brasseur et la banque me réclament aujourd'hui des sommes trés importantes, alors que je n'exploite plus, que je n'ai rien gagné sur la vente, et que je ne peux même pas vendre la licence 4, qui n'est plus à moi.  [...] engager une procédure contre les acheteurs de votre affaire pour ne pas avoir respecter la subrogation de caution et récupérer les sommes réclamées auprès d'eux.  [...]

Détails

Dois-je reprendre les contrats de mon prédécesseur ?

Je suis sur le point de racheter un fonds de commerce de bar /tabac, mais avant de signer le compromis de vente, j'ai 2 préoccupations. je viens d'apprendre qu'il y avait 2 contrats brassseur sur cette affaire, le vendeur me les ayant cachés. Que faire Le vendeur ne voulant pas et ne pouvant pas financièrement les solder lui même, les brasseurs m'obligent a reprendre un nouveau contrat pour ne pas bloquer la vente. Puis -je refuser.  [...] Par ailleurs, le vendeur me demande une clause de non concurence de moins de 15 km dans le compromis, ce que je refuse, comment faire pour garder la vente.  [...]

Détails

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps