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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Le forum des commerçants / Ceder mon bail et fond de commerce apres 1 an

Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...] [quote=beauteinstitut]Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...] voilà ce que l on retrouve souvent dans ce genre de situation,un vendeur qui ne veut pas vendre son fonds au prix qu il vaut réellement,sachez que pour les banques aprés le CA il n y a que l EBE qui compte,ils se fichent completement des speculations sur l emplacement ou sur la qualité du materiel,ils veulent du chiffre pour suivre,ils veulent des elements.  [...]

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Est-il possible que je sois licenciée ?

mon employeur va vendre le droit au bail et le pas de porte de son entreprise ( les murs ne lui appartiennent pas) et le droit au bail va devenir tout commerces (actuellement il était uniquement fleuriste). Mon employeur arrête totalement son activité et souhaite me vendre son nom commercial (numéro de téléphone, clientèle.  [...] Est il possible que je sois licenciée cela serati plus avantageux pour les aides.   [...] dans ce cas vous devriez pouvoir négocier avec votre employeur une rupture négociée de votre contrat de travail. Cela vous permettra de bénéficier très certainement des indemnités versées par Pôle Emploi tout en créant votre activité.   [...]

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Ai-je le droit de vendre mon salon d'esthétique ?

Je souhaite vendre mon salon d'esthétique après un an, seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur Est-ce que je peux le vendre plus cher que mon CA 1er année ( étant donné investissement, lieu de l'institut bien placé pas de concurrence etc.. ) merci.  [...] Vous avez tout à fait le droit de vendre votre fonds de commerce même au terme d'une année.  [...] En revanche, s'agissant du prix de vente je ne puis m'avancer et il est préférable que vous validiez ce point avec votre expert comptable.   [...]

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Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse ?

Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse.   [...] Je suis propriétaire des murs d'un local commercial dans lequel il y a un locataire. Je veux vendre ces murs, je fais donc une lettre recommandée avec A.R au locataire, vu qu'il a un droit de préemption.  [...] Combien de temps dispose t-il pour me donner sa réponse s'il est intéressé pour acheter Merci de votre réponse.   [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Que me restera-t-il une fois payées les plus-values et autres charges ?

J'ai créé en 1997 un dépôt-vente pour enfants. J'ai pris le local en bail précaire qui a ensuite été reconduit en bail commercial. Je souhaite actuellement vendre mon fonds de commerce. Je n'ai donc pas payé de droit au bail en rentrant, je suis en entreprise individuelle en micro sans TVA.  [...] L'agence vient de me proposer de vendre mon fonds au prix de mon dernier CA c'est-à-dire 46 000 Euros.  [...] Vous ne paierez aucun impôt sur la plus value en vertu de l'article 151 septies qui exige d'avoir exploiter le fonds depuis au moins cinq ans.   [...]

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Le forum des commerçants / Vente droit au bail

Bonjour, je vais très prochainement cesser mon activité commerciale pour raison.  [...] économique et j'en ai déjà fait part à mon propriétaire par courrier. J'ai signé en Mai 2010 un bail 3/6/9 classique suite à un bail précaire de 2 ans. Puis-je quand même vendre mon droit au bail du fait que je ne sois qu'en 1ère année de la periode triennale de ce bail commercial Merci de m'éclairer.  [...]

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Puis-je vendre mon local commercial ?

Puis-je vendre mon local commercial, ma boutique est fermée depuis plus d'un an, je règle mon loyer tous les mois, ce dernier a été réevalué bail 3/6/9, en étant radié au RC.  [...] Vous pouvez toujours vendre votre droit au bail si votre bail commercial vous le permet. Dans le cas contraire, demandez l'accord du propriétaire.  [...] Mais, dans votre situation, le magasin étant fermé et étant radié du registre du commerce, le fonds de commerce a disparu et il ne semble pas possible de céder un fonds de commerce et donc le droit au bail qui va avec sans l'accord du Bailleur.  [...]

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Suis-je prioritaire ?

Je voudrais savoir si je suis prioritaire suite à une vente du bâtiment où je possède un fonds de commerce.  [...] Si le bail commercial qui vous lie au Bailleur du local n'a pas prévu de clause type 'droit de préemption ou pacte de préférence, le propriétaire du local n'est pas obligé de vous vendre les murs en priorité.  [...] Par contre, sachez qu'après la vente des murs le nouveau propiétaire est tenu de respecter le bail commercial qui vous liait à l'ancien propriétaire, il perdure.  [...]

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Le forum des commerçants / cession droit au bail

Bonjour, voilà, je suis en train de vendre un droit au bail( et non mon fond de commerce), je voudrais savoir si j'ai le droit de céder une petite partie du stock à l'acquéreur.  [...]

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