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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Le forum des commerçants / Ceder mon bail et fond de commerce apres 1 an

Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...] Un commerçant qui a de l experience en sait bien mieux qu un comptable fusse t il expert,car ils sont complétement deconnectés de la réalité du terrain et du marché,les chiffres c est une chose le business c en est une autre.  [...] [quote=beauteinstitut]Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...]

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Est-il possible que je sois licenciée ?

mon employeur va vendre le droit au bail et le pas de porte de son entreprise ( les murs ne lui appartiennent pas) et le droit au bail va devenir tout commerces (actuellement il était uniquement fleuriste). Mon employeur arrête totalement son activité et souhaite me vendre son nom commercial (numéro de téléphone, clientèle.  [...] Est il possible que je sois licenciée cela serati plus avantageux pour les aides.   [...] dans ce cas vous devriez pouvoir négocier avec votre employeur une rupture négociée de votre contrat de travail. Cela vous permettra de bénéficier très certainement des indemnités versées par Pôle Emploi tout en créant votre activité.   [...]

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Ai-je le droit de vendre mon salon d'esthétique ?

Je souhaite vendre mon salon d'esthétique après un an, seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur Est-ce que je peux le vendre plus cher que mon CA 1er année ( étant donné investissement, lieu de l'institut bien placé pas de concurrence etc.. ) merci.  [...] Vous avez tout à fait le droit de vendre votre fonds de commerce même au terme d'une année.  [...] En revanche, s'agissant du prix de vente je ne puis m'avancer et il est préférable que vous validiez ce point avec votre expert comptable.   [...]

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Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse ?

Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse.   [...] Je suis propriétaire des murs d'un local commercial dans lequel il y a un locataire. Je veux vendre ces murs, je fais donc une lettre recommandée avec A.R au locataire, vu qu'il a un droit de préemption.  [...] Combien de temps dispose t-il pour me donner sa réponse s'il est intéressé pour acheter Merci de votre réponse.   [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Le forum des commerçants / Vente droit au bail

Bonjour, je vais très prochainement cesser mon activité commerciale pour raison.  [...] économique et j'en ai déjà fait part à mon propriétaire par courrier. J'ai signé en Mai 2010 un bail 3/6/9 classique suite à un bail précaire de 2 ans. Puis-je quand même vendre mon droit au bail du fait que je ne sois qu'en 1ère année de la periode triennale de ce bail commercial Merci de m'éclairer.  [...]

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Puis-je vendre mon local commercial ?

Puis-je vendre mon local commercial, ma boutique est fermée depuis plus d'un an, je règle mon loyer tous les mois, ce dernier a été réevalué bail 3/6/9, en étant radié au RC.  [...] Vous pouvez toujours vendre votre droit au bail si votre bail commercial vous le permet. Dans le cas contraire, demandez l'accord du propriétaire.  [...] Mais, dans votre situation, le magasin étant fermé et étant radié du registre du commerce, le fonds de commerce a disparu et il ne semble pas possible de céder un fonds de commerce et donc le droit au bail qui va avec sans l'accord du Bailleur.  [...]

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Suis-je prioritaire ?

Je voudrais savoir si je suis prioritaire suite à une vente du bâtiment où je possède un fonds de commerce.  [...] Si le bail commercial qui vous lie au Bailleur du local n'a pas prévu de clause type 'droit de préemption ou pacte de préférence, le propriétaire du local n'est pas obligé de vous vendre les murs en priorité.  [...] Par contre, sachez qu'après la vente des murs le nouveau propiétaire est tenu de respecter le bail commercial qui vous liait à l'ancien propriétaire, il perdure.  [...]

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Le forum des commerçants / cession droit au bail

Bonjour, voilà, je suis en train de vendre un droit au bail( et non mon fond de commerce), je voudrais savoir si j'ai le droit de céder une petite partie du stock à l'acquéreur.  [...]

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Puis-je recourir à la sous-location pour payer le loyer ?

Mon épouse a été mutée il y a un peu plus d'une année et j'ai donc pris la décision de vendre le droit au bail du local commercial que j'occupais afin de la suivre. Malheureusement, ce local n'a pas encore trouvé preneur et voilà plus d'une année que je paie (sur mes deniers personnels) la location.  [...] Il est parfois préférable de résilier le bail à l'expiration d'une période triennale et de renoncer à céder le droit au bail.  [...] La possibilité de sous-louer dépend de la rédaction de votre bail commercial, mais en général elle est interdite ou soumis à l'accord du bailleur.  [...]

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