Cession Commerce
 
 
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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Est-il possible que je sois licenciée ?

mon employeur va vendre le droit au bail et le pas de porte de son entreprise ( les murs ne lui appartiennent pas) et le droit au bail va devenir tout commerces (actuellement il était uniquement fleuriste). Mon employeur arrête totalement son activité et souhaite me vendre son nom commercial (numéro de téléphone, clientèle.  [...] Est il possible que je sois licenciée cela serati plus avantageux pour les aides.   [...] dans ce cas vous devriez pouvoir négocier avec votre employeur une rupture négociée de votre contrat de travail. Cela vous permettra de bénéficier très certainement des indemnités versées par Pôle Emploi tout en créant votre activité.   [...]

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Ai-je le droit de vendre mon salon d'esthétique ?

Je souhaite vendre mon salon d'esthétique après un an, seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur Est-ce que je peux le vendre plus cher que mon CA 1er année ( étant donné investissement, lieu de l'institut bien placé pas de concurrence etc.. ) merci.  [...] Vous avez tout à fait le droit de vendre votre fonds de commerce même au terme d'une année.  [...] En revanche, s'agissant du prix de vente je ne puis m'avancer et il est préférable que vous validiez ce point avec votre expert comptable.   [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Le forum des commerçants / Vente droit au bail

Bonjour, je vais très prochainement cesser mon activité commerciale pour raison.  [...] économique et j'en ai déjà fait part à mon propriétaire par courrier. J'ai signé en Mai 2010 un bail 3/6/9 classique suite à un bail précaire de 2 ans. Puis-je quand même vendre mon droit au bail du fait que je ne sois qu'en 1ère année de la periode triennale de ce bail commercial Merci de m'éclairer.  [...]

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La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé ?

La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé.  [...] ' /. La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé.  [...] A-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé Merci pour votre réponse Cordialement.  [...]

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Le forum des commerçants / cession droit au bail

Bonjour, voilà, je suis en train de vendre un droit au bail( et non mon fond de commerce), je voudrais savoir si j'ai le droit de céder une petite partie du stock à l'acquéreur.  [...]

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Puis-je recourir à la sous-location pour payer le loyer ?

Mon épouse a été mutée il y a un peu plus d'une année et j'ai donc pris la décision de vendre le droit au bail du local commercial que j'occupais afin de la suivre. Malheureusement, ce local n'a pas encore trouvé preneur et voilà plus d'une année que je paie (sur mes deniers personnels) la location.  [...] Il est parfois préférable de résilier le bail à l'expiration d'une période triennale et de renoncer à céder le droit au bail.  [...] La possibilité de sous-louer dépend de la rédaction de votre bail commercial, mais en général elle est interdite ou soumis à l'accord du bailleur.  [...]

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A vendre un pressing dans le Val-d'Oise

A vendre un pressing dans le Val-d'Oise

95. Dans une galerie marchande d'un hypermarché de l'agglomération de Cergy-Pontoise.   [...] A vendre un droit au bail tous commerces dans le val d oise.  [...] A vendre un magasin de loisirs creatifs puericulture jeux jouets dans le val d oise.  [...]

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Ai-je le droit de résilier mon bail commercial ?

Ai-je le droit de résilier mon bail commercial sachant que j'étais déjà en invalidité lorsque je l'ai signé mon bail en mai 2013 et que mon état de santé s'est dégradé.  [...] Vous indiquez que vous aviez déjà des probèmes de santé lorsque vous avez signé le bail. de ce fait vous ne pouvez arguer d'un évènement imprévisible qui en tout état de cause n'est pas prévu par la loi comme cause de résiliation anticipée du bail.   [...] - vendre même à très bas prix ce droit au bail ou votre fonds de commerce.  [...]

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A vendre chocolaterie confiserie hot-dog crêpes glaces produits régionaux ou tous commerces sauf nuisances  à Châtellera...

A vendre chocolaterie confiserie hot-dog crêpes glaces produits régionaux ou tous commerces sauf nuisances à Châtellera...

2 magasins a 50 m de distance a vendre dans le 24 1 chocolaterie 2 produits du terroir.  [...] A vendre patisserie salon de the chocolaterie ou droit au bail tous commerces a metz.  [...]

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