Cession Commerce

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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Est-il possible que je sois licenciée ?

Liste des thèmes. Juridique. Est-il possible que je sois licenciée.   [...] mon employeur va vendre le droit au bail et le pas de porte de son entreprise ( les murs ne lui appartiennent pas) et le droit au bail va devenir tout commerces (actuellement il était uniquement fleuriste). Mon employeur arrête totalement son activité et souhaite me vendre son nom commercial (numéro de téléphone, clientèle.  [...] dans ce cas vous devriez pouvoir négocier avec votre employeur une rupture négociée de votre contrat de travail. Cela vous permettra de bénéficier très certainement des indemnités versées par Pôle Emploi tout en créant votre activité.   [...]

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Ai-je le droit de vendre mon salon d'esthétique ?

Je souhaite vendre mon salon d'esthétique après un an, seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur Est-ce que je peux le vendre plus cher que mon CA 1er année ( étant donné investissement, lieu de l'institut bien placé pas de concurrence etc.. ) merci.  [...] Vous avez tout à fait le droit de vendre votre fonds de commerce même au terme d'une année.  [...] En revanche, s'agissant du prix de vente je ne puis m'avancer et il est préférable que vous validiez ce point avec votre expert comptable.   [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Liste des thèmes. Juridique. Peut-on vendre la commercialité d'un local.  [...] Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...]

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Droit au bail à vendre sur Mt-St-Martin (54) dans un Centre Commercial Auchan

Droit au bail à vendre sur Mt-St-Martin (54) dans un Centre Commercial Auchan

Droit au bail à vendre sur Mt-St-Martin (54) dans un Centre Commercial Auchan.  [...] dans un Centre Commercial Auchan avec 100 boutiques.  [...] Exploité actuellement en vente de bijoux, maroquinerie, foulards et accessoires.   [...]

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Comment se calcule le droit au bail ?

Je suis en sous-location, le local est divisé en deux parties. Le locataire du bail commercial voudrait me vendre le pas de porte des deux parties car je lui en ai fait la demande. Comment se calcule le droit au bail Est-ce vrai que cela dépend du loyer X 36 mois, ce serait bien mais lui il en veut le double, éclairez moi svp Cordialement.  [...] Au préalable, je pars de l'hopothèse que la sous-location est autorisée par le propriétaire des murs et dont il en a connaissance.   [...] Aujourd'hui et compte tenu des décisions judiciaires, les taux se sont rapprochée et, de plus en plus, il est calculé sur des bases du TTC.   [...]

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La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé ?

La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé.  [...] Liste des thèmes. Immobilier. La locataire a-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé.  [...] A-t-elle le droit de vendre un droit au bail qui est dépassé Merci pour votre réponse Cordialement.  [...]

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Les héritiers ont-ils le droit de vendre le bail ?

Liste des thèmes. Immobilier. Les héritiers ont-ils le droit de vendre le bail.  [...] En principe si la société a une activité, il faut faire nommer un représentant.   [...] La société peut vendre son droit au bail ou son fonds de commerce si celui-ci existe.  [...]

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Affaire d'Airsoft Jeux vidéo ou Droit au bail tous commerces à vendre en Bourgogne

Affaire d'Airsoft Jeux vidéo ou Droit au bail tous commerces à vendre en Bourgogne.  [...]

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A vendre prêt-à-porter hommes femmes ou droit au bail tous commerces  en Bretagne

A vendre prêt-à-porter hommes femmes ou droit au bail tous commerces en Bretagne

A vendre prêt-à-porter hommes femmes ou droit au bail tous commerces en Bretagne.  [...]

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Ai-je le droit de résilier mon bail commercial ?

- vendre même à très bas prix ce droit au bail ou votre fonds de commerce.  [...] Est ce le cas dans l'affirmative, je vous suggère de mettre en place une telle procédure à condition bien sur que vous ne soyez pas caution.   [...] Je n'ai pas suffisamment d'éléménts à ce stade pour vous conseiller de façon plus appropriée mais voilà quelques pistes de réflexion.   [...]

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