Cession Commerce
 
 
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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Le forum des commerçants / Ceder mon bail et fond de commerce apres 1 an

Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...] Sont attachés au fonds de commerce tous les matériels nécessaires à l'activité. Si la comptabilité ne vous fait pas peur, regardez l'actif immobilisé et vous verrez ce qui rentre dans la notion de fonds de commerce. Le fait que vous ayez des dettes ou pas n'a aucune incidence sur le prix de cession.  [...] [quote=beauteinstitut]Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Puis-je recourir à la sous-location pour payer le loyer ?

Mon épouse a été mutée il y a un peu plus d'une année et j'ai donc pris la décision de vendre le droit au bail du local commercial que j'occupais afin de la suivre. Malheureusement, ce local n'a pas encore trouvé preneur et voilà plus d'une année que je paie (sur mes deniers personnels) la location.  [...] Aujourd'hui, je ne suis plus en mesure de payer, j'ai fait un courrier au propriétaire l'informant de cette situation et lui propose de recourir à une sous-location afin d'assurer le paiement du loyer. Par ailleurs, le sachant vendeur des murs, je lui propose d'utiliser le montant de cette sous- location pour financer le rachat des murs.  [...] Que pensez-vous de cette situation bien inconfortable pour moi, et des propositions faites Merci, d'avance.   [...]

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Le forum des commerçants / Vente droit au bail

Bonjour, je vais très prochainement cesser mon activité commerciale pour raison.  [...] économique et j'en ai déjà fait part à mon propriétaire par courrier. J'ai signé en Mai 2010 un bail 3/6/9 classique suite à un bail précaire de 2 ans. Puis-je quand même vendre mon droit au bail du fait que je ne sois qu'en 1ère année de la periode triennale de ce bail commercial Merci de m'éclairer.  [...]

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Pourrais-je vendre vendre le fonds de commerce ?

Vous créez votre fonds de commerce, félicitations.  [...] Naturellement, vous pourrez dans le futur envisager la cession de ce fonds de commerce de restauration.  [...] Il faudra au préalable, et selon ce que prévoit votre bail commercial, informer votre propriétaire de votre intention de vendre. De même, si vous exploitez en franchise par exemple, il sera très souvent imposé par votre contrat de franchise de prévenir en amont votre franchiseur du projet de cession, afin de lui permettre le cas échéant d'user de son droit de préemption.  [...]

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Le forum des commerçants / cession droit au bail

Bonjour, voilà, je suis en train de vendre un droit au bail( et non mon fond de commerce), je voudrais savoir si j'ai le droit de céder une petite partie du stock à l'acquéreur.  [...]

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Ai-je le droit de résilier mon bail commercial ?

Vous indiquez que vous aviez déjà des probèmes de santé lorsque vous avez signé le bail. de ce fait vous ne pouvez arguer d'un évènement imprévisible qui en tout état de cause n'est pas prévu par la loi comme cause de résiliation anticipée du bail.   [...] - vendre même à très bas prix ce droit au bail ou votre fonds de commerce.  [...] Est ce le cas dans l'affirmative, je vous suggère de mettre en place une telle procédure à condition bien sur que vous ne soyez pas caution.   [...]

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Comment pouvons-nous récupérer les clés ?

Peut-être pourriez vous vous rapprocher de votre notaire pour qu'il s'entretienne avec le liquidateur et demande la transmission temporaire des clefs puisque le tribunal a ordonné la vente.   [...] Tant que la vente n'est pas signée, le bien n'est pas votre propriété et vous confier les clefs revient à prendre un risque qui n'est probablement pas couvert par les assurances. Si un huissier doit venir vous ouvrir la porte, cela représente pour lui un temps de travail, qu'il souhaite rémunérer, contestable et couteux, certes, mais assez cohérent.   [...] Le proprietaire a t il le droit de vendre un commerce en liquidation.  [...]

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Ces clauses sont-elles abusives ?

bonjour j'aimerais prendre ma retraite pour raison de maladie la penalité pour rupture du contrat de franchise anticipée est onereuse.Le contrat m'interdit de vendre à un reseau concurrent pendant un an J'ai le droit de vendre à des commercants indepandants mais pas à des chaines.  [...] Pensez vous que ces clauses soient abusives en cas de depart à la retraite.   [...]

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Quelle solution est la plus avantageuse fiscalement ?

j'ai acheté il y a trois ans un droit au bail d'un commerce d'un montant de dix milles euros (10 000 euros), où j'ai exercé de la restauration rapide. Aujourd'hui, j'ai le choix de vendre soit le droit au bail, soit le fonds de commerce pour un montant de trente milles euros (30 000 euros).  [...] Je souhaiterais donc savoir laquelle de ces deux possibilités sera la plus avantageuse fiscalement, la moins imposable En vous remerciant.   [...] Les 2 seront imposés de la même manière vu que vous n'avez pas les 5 ans d'activité nécessaire.   [...]

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