Cession Commerce
 
 
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Tout - Vendre, Droit au bail, Bail commercial

Ai-je le droit de vendre mon salon d'esthétique ?

Je souhaite vendre mon salon d'esthétique après un an, seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur Est-ce que je peux le vendre plus cher que mon CA 1er année ( étant donné investissement, lieu de l'institut bien placé pas de concurrence etc.. ) merci.  [...] Vous avez tout à fait le droit de vendre votre fonds de commerce même au terme d'une année.  [...] En revanche, s'agissant du prix de vente je ne puis m'avancer et il est préférable que vous validiez ce point avec votre expert comptable.   [...]

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Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Le forum des commerçants / Ceder mon bail et fond de commerce apres 1 an

Bonjour, je souhaite vendre mon salon d esthetique apres un an., seulement j'ai un bail commercial 3.6.9, ai-je le droit si je trouve un repreneur.  [...] Un commerçant qui a de l experience en sait bien mieux qu un comptable fusse t il expert,car ils sont complétement deconnectés de la réalité du terrain et du marché,les chiffres c est une chose le business c en est une autre.  [...] exemple. ca 12 000 investissement 47000 avec creditt ( sachant que je suis tres bien placé, parking commerce en expansion residence neuves, touristes l'été...fichier client et site internet panneau signalitique ectt).  [...]

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Le forum des commerçants / Vente droit au bail

Bonjour, je vais très prochainement cesser mon activité commerciale pour raison.  [...] économique et j'en ai déjà fait part à mon propriétaire par courrier. J'ai signé en Mai 2010 un bail 3/6/9 classique suite à un bail précaire de 2 ans. Puis-je quand même vendre mon droit au bail du fait que je ne sois qu'en 1ère année de la periode triennale de ce bail commercial Merci de m'éclairer.  [...]

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Quel est le droit du propriétaire ?

Depuis 16 ans j'occupe un local commercial dont le bail n'a jamais été signé. Aujourd'hui, le propriétaire voulant vendre, me demande de quitter les locaux sous 6 mois. Il ne me propose rien en échange. Quel est son droit.  [...] Dans le silence des parties, la loi fixe la durée d'un bail commercial à 9 ans. Si le bail se poursuit au-delà de cette durée, l'on doit alors considérer qu'il est reconduit pour une durée indéterminée. Un tel bail peut alors prendre fin à tout moment, sur l'initiative du bailleur, à la condition qu'il respecte un délai de préavis d'au moins 6 mois, ce qui correspond à votre cas.  [...] Toutefois, bénéficiant de la propriété commerciale, vous avez droit à une indemnité d'éviction des locaux dont le montant peut atteindre la valeur du fonds de commerce en cas de perte de celui-ci, augmentée d'autres indemnités (frais de déménagement, de réinstallation, etc.).  [...]

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Le propriétaire a-t-il le droit de vendre le fonds ?

Je suis bailleresse d'un local commercial et d'habitation, qui fait l'objet d'une procédure de résiliation de bail en raison de manquements graves. Or le propriétaire du fonds cherche à vendre celui-ci. En a-t-il le droit tant que la procédure n'a pas abouti et sachant qu'il ne m'a pas prévenu de cette éventuelle vente.  [...] Dans la mesure où votre locataire ne s'est pas acquitté de ses loyers, il est impossible d'effectuer une cession de fonds de commerce ou de droit au bail sans votre autorisation expresse et, plus généralement, après que vous ayez obtenu le paiement.  [...] D'ailleurs, je vois difficilement un acquéreur envisager de reprendre le fonds de commerce alors qu'il y a une procédure de résiliation.  [...]

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Le forum des commerçants / cession droit au bail

Bonjour, voilà, je suis en train de vendre un droit au bail( et non mon fond de commerce), je voudrais savoir si j'ai le droit de céder une petite partie du stock à l'acquéreur.  [...]

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Puis-je recourir à la sous-location pour payer le loyer ?

Mon épouse a été mutée il y a un peu plus d'une année et j'ai donc pris la décision de vendre le droit au bail du local commercial que j'occupais afin de la suivre. Malheureusement, ce local n'a pas encore trouvé preneur et voilà plus d'une année que je paie (sur mes deniers personnels) la location.  [...] Il est parfois préférable de résilier le bail à l'expiration d'une période triennale et de renoncer à céder le droit au bail.  [...] La possibilité de sous-louer dépend de la rédaction de votre bail commercial, mais en général elle est interdite ou soumis à l'accord du bailleur.  [...]

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Magasin de fleurs ou bail tous commerces  à vendre dans les Yvelines (78)

Magasin de fleurs ou bail tous commerces à vendre dans les Yvelines (78)

Magasin de fleurs ou bail tous commerces à vendre dans les Yvelines (78).  [...] Droit au bail tous commerces a vendre dans les yvelines 78.  [...]

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A vendre un restaurant dans le Var

A vendre un restaurant dans le Var

83. A 24 km de Fréjus. Au coeur du vignoble varois.   [...] Terrasses panoramiques. 1 couverte de 55 m² + 1 d'été de 55 m².   [...] Droit au bail tous commerces à vendre dans les Yvelines (78).  [...]

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