Cession Commerce

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Tout - TVA, Commission, Avance

Puis-je récupérer la TVA sur la commission ?

Je détiens un bien acheté en SCI et le bien est soumis à TVA. Je le loue à une société avec des loyers soumis à TVA. Je vends les murs vides avec une commission d'agence incluse dans le prix à ma charge.  [...] Puis-je récupérer la TVA sur la commission Merci par avance. Cordialement.  [...] La SCI est soumise à la TVA de plein droit en cas notamment de location de locaux à usage professionnels. Dans ce cas, la SCI pourra déduire la TVA facturée par l'agence. Les conditions de récupération de la TVA déduite sont strictes. la commission d'agence doit être facturée à la SCI et non à vous, personne physique.  [...]

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Qu'est ce que la commission ?

Bonjour, mon mari et moi avons le projet éventuel d'acheter un commerce. Sur les différentes annonces du site, on nous donne le chiffre d'affaires dont la commission. Nous souhaiterions savoir que représente cette commission Merci par avance pour votre réponse. Alexandra Rouleau.  [...]

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Peut-on récupérer la TVA ?

Mon épouse a un salon d'esthetique et paie un loyer ttc ou ht sans précision, le proprietaire retraite n'est pas assujéti à la tva, par contre mon épouse oui. Peut on récuperer la tva sur loyer Merci par avance.  [...] Si votre propriétaire n'est pas assujetti à la TVA, il ne vous la facture pas et bien evidemment vous ne pouvez pas la récupérer. La condition d'assujettie de votre épouse ne rentre pas en ligne de compte.  [...]

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Le stock de marchandises se rachète HT ou TTC ?

Si je rachète une entreprise, le stock de marchandises se rachète en HT ou en TTC.   [...] Le rachat d'un stock en HT, sans rajouter la TVA, est possible, s'il est mentionné dans l'acte de cession. Il est dans l'intérêt des deux parties de ne pas mentionner de la TVA car cela simplifie l'opération et surtout pour vous, l'acquéreur, le montant à avancer.  [...] En effet, cette TVA serait déductible mais vous devriez néanmoins faire l'avance avant que le Trésor Public vous la reverse. Veillez à préciser au rédacteur de l'acte ce souhait de ne pas porter la TVA en précisant bien l'article du CGI autorisant cette transaction.  [...]

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Quelle TVA s'applique dans mon cas ?

J'ai été victime d'un cambriolage à mon local commercial, je suis en nom propre (régime micro-entreprise), le menuisier qui est intervenu me présente un devis pour remplacer ma porte avec une tva à 19,6%. ma voisine victime elle aussi de ce cambriolage a reçu un devis du même artisan que moi avec une tva à 5,5%, pourriez vous me dire quelle TVA est applicable dans mon cas en vous remerciant par avance.  [...] Même si vous ne pouvez pas la récupérer, vous restez un professionnel qui ne peut se voir appliquer un taux réduit à 5.5% pour travaux dans une maison de plus de 2 ans comme un particulier.   [...] Par contre, au vu de votre statut en micro-entreprise, votre assureur doit vous rembourser sur une base TTC et non HT, si votre contrat a bien été fait spécifiquement pour une micro-entreprise.   [...]

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La commission me semble chère, qu'en pensez-vous ?

Moi je trouve que 73% de commission, c'est beaucoup trop cher qu'en pensez vous je vous remercie d'avance je suis un peu désespérée, ayant pris déjà tous les contacts en vue de l'ouverture.  [...] Vous ne pouvez hélas pas raisonner en % du bail. Avez vous signé en engagement de visite De manière générale, les commissions prises par les agences sont exprimées par rapport au loyer et elles sont affichées sur leurs vitrines ou à l'intérieur de leur boutique.  [...] Vous pouvez peut être demander un geste commercial mais si les éléments de tarification vous ont été communiqués avant vous les avez implicitement acceptés.  [...]

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Le gérant est-il obligé de racheter le stock ?

Le gérant ou les associés sont-ils obligés de le racheter Peut-il être déprécié Peut-il être détruit Je n'ai pas envie de payer de la TVA sur un stock qui va dormir dans mon garage. Merci d'avance.  [...] Il n'y aura de la TVA que dans la mesure où vous faites une facture de vente. En cas de destruction et dans ce cas spécifique de fermeture, il n'y aura pas de TVA à payer.Si enfin vous un conservez une partie pour vous à des fins personnelles alors là il y aura de la TVA à reverser.  [...]

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Les commerces qui marchent: La santé stationnaire

A côté de ceux qui ont limité les dégâts, figurent ceux qui marchent moins bien. Et dans cette catégorie. l'hôtellerie et la restauration (-1 %). La baisse de la TVA dans ce secteur n'a pas été forcément répercutée, et la fréquentation n'a pas augmenté pour autant, estime le président de la Commission des Etudes économiques de la FCGA.  [...] Seule profession qui bénéficie d'une légère embellie. l'hôtellerie de plein air, avec + 0,7 %. Il est certain que ce mode de vacances plus économique attire une clientèle familiale, et répond aux attentes des consommateurs, dans un contexte économique difficile.   [...] L'horlogerie-bijouterie plonge aussi avec -3,8 %. En revanche, une surprise qui viendrait conforter aussi l'idée d'une niche bien adaptée. la mercerie lingerie et laine enregistre une progression de 1 %. On peut avancer une explication. en période de crise, on va préférer procéder aux réparations de ses vêtements, plutôt que d'en racheter des flambants neufs.  [...]

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Devrais-je facturer la TVA à mes clients ?

Je vais prendre une auberge en gérance libre et je souhaite le faire en auto entrepreneur étant donné mes prévisions de ca 70 k€. Devrais-je facturer la TVA à mes clients pour les ventes au restaurant et pour les prestations hôtelières merci par avance de votre réponse.  [...] Vous pouvez effectivement exercer votre activité en tant qu'auto-entrepreneur mais, pour bénéficier de ce statut, votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser annuellement 81 500 € dans cette activité.   [...] Au niveau de la TVA, vous bénéficiez également d'une franchise en base de TVA c'est-à-dire que vous ne la facturerez pas à vos clients mais vous ne pourrez également pas la récupérer sur vos achats.  [...]

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Christine Pujol, présidente de l'Umih, union des métiers et des industries de l'hôtellerie - Entretiens Cessio...

Christine Pujol, présidente de l'Umih, union des métiers et des industries de l'hôtellerie - Entretiens Cessio...

Si le dossier de la baisse de la TVA dans la restauration avance, on n'en connaît toujours pas l'issue. Christine Pujol, présidente de l'Umih, fait le point sur les prochaines échéances.  [...] Nous sommes assez optimistes mais en même temps, nous nous défendons de l'être trop. Il faut reconnaître que le dossier avance. le ministre des finances allemand a assoupli sa position, de même que le ministre des finances belge. La prochaine échéance est le conseil Ecofin (réunion de ministres de l'économie et des finances) qui se déroule les 10 et 11 mars, où ce sujet est inscrit à l'ordre du jour.  [...] Si le taux de TVA baisse à 5,5 %, il y aura suppression des aides, dont le montant représente 560 millions d'euros. Nous avons commandité une étude pour connaître l'impact d'une telle baisse. Celle-ci devrait sortir début mars. Pour être en mesure de négocier, il faut avoir des arguments fondés sur des chiffres.  [...]

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