Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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Quel statut a un loueur de fonds ?

Je suis actuellement artisan taxi, en entreprise individuelle. Mon épouse est commerçante en négoce de bois en tant qu'entreprise individuelle aussi. Je souhaite mettre ma licence de taxi en location vente, afin de pouvoir devenir conjoint collaborateur au sein de l'entreprise de mon épouse et en même temps loueur de fonds pour ma licence de taxi.  [...] Je me demandais quel statut a un loueur de fonds et que devrais-je au R.S.I Savoir aussi s'il existe une autre solution tout en sachant que nous désirons garder l'entreprise en négoce de bois sous sa forme existante.   [...] - constituent des bénéfices d'exploitation imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour le bailleur. Mais, cette activité ne présentant pas un caractère professionnel, les déficits éventuels ne peuvent être imputés sur son revenu global.   [...]

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Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

je souhaite demander le divorce et mon mari est artisan taxi. La licence est à son nom mais j'ai signé avec lui le crédit à la banque. Etant marié sous le régime de la communauté, ai-je droit de demander la moitié de sa licence.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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A vendre un tabac presse loto cadeaux carterie en Haute-Savoie

A vendre un tabac presse loto cadeaux carterie en Haute-Savoie

74. Emplacement de 1er ordre dans le c entre d'une ville à 4 km de Chamonix. Face au téléphérique.   [...] Possibilité licence taxi 70 000 € et véhicule 10 000 €.  [...]

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Bail commercial : départ à la retraite du locataire

Vous êtes ici. Fiches Conseils. Juridique. Bail commercial. départ à la retraite du locataire.  [...] justifier qu'il a demandé à bénéficier de ses droits à la retraite.  [...] Dans le cadre d'une cession de droit au bail (cession déspécialisation).   [...]

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Existe-t-il des cas de force majeure permettant la résiliation d'un bail commercial ?

Cependant lorsque le bail est en cours de tacite reconduction, le congé peut être signifié à tout moment six mois à l'avance et par exploit d'huissier.   [...] De même se pose la question de savoir si le bail est toujours en cours ou s'il a dépassé son échéance sans qu'il n'y ait eu demande ou offre de renouvellement. Si le bail est en tacite reconduction le congé peut être régularisé en respectant le préavis.   [...] Par ailleurs, le Preneur ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite ou ayant été admis au bénéfice d'une pension d'invalidité a la faculté de donner congé à tout moment en respectant là encore le délai de prévis et la forme obligatoire d'un acte d'huissier.  [...]

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Le forum des commerçants / commerçant veut reprendre une gérance taxi

Le forum des commerçants / commerçant veut reprendre une gérance taxi.  [...] je suis commerçant, auto-entrepreneur, et je veux reprendre une gérance taxi, sachant que je n'ai pas le permis taxi, et je vais déclarer un chauffeur qui travaillera pour moi, si possible ou non, merci.  [...]

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Elle reprend le magasin de jouets de ses parents à Lyon

Elle reprend le magasin de jouets de ses parents à Lyon

Aussi, lorsque ses parents lui proposent de racheter l'affaire de la rue Gasparin, elle décide d'accepter. L'affaire proposée à Véronique est évaluée à 270 000 euros pour un chiffre d'affaires de 450 000. Pour financer l'opération, elle décide de vendre son appartement qui lui rapporte 85 000.   [...] Pour les 185 000 euros manquants, elle sollicite, avec son époux, six établissements bancaires en vue d'obtenir un prêt. Comme souvent dans ces cas-là, ce n'est pas avec la banque qui gère son compte courant que l'affaire se concrétise. Reste à régler la question du personnel.   [...] Avec l'arrivée de son mari, désireux d'abandonner son emploi pour venir épauler à temps plein son épouse dans l'affaire, il commence à y avoir embouteillage. Heureusement, l'une des deux employées en CDI décide de partir à la retraite, évitant à Véronique de devoir procéder à un licenciement.  [...]

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Pourrais-je augmenter ce loyer rapidement ?

Mais est-il trop tard (si je ne l'ai pas fait avant le 1er mai 2014). Dans quels cas, est-ce que je pourrais augmenter ce loyer rapidement Merci.   [...] Normalement, vous auriez dû augmenter le loyer dans le cadre des révisions triennales en faisant application de l'indice ICC ou ILC. Il n'est pas trop tard puisque vous pouvez l'effectuer à tout moment dès lors que 3 années se sont écoulées depuis la fixation du loyer.   [...] S'agissant d'une augmentation de 250 €, le bail n'est pas arrivé à son terme et il conviendra de discuter lors du renouvellement. Je suis donc très réservé sur les propos qui vous ont été tenus. Par ailleurs, si votre locataire décide de faire valoir ses droits à la retraite, il pourra effectivement céder dans une autre activité sans votre consentement.  [...]

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Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Fiscalité ' /. Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite.  [...] 2/ Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite, je ne sais pas comment procéder.  [...] Vous souhaitez délocaliser en province et exploitez le fonds en restant à la retraite. Je vous conseille de ne pas prendre de rémunération en cours d'année, mais de vous verser un dividende en fin d'exercice.  [...]

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