Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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Quel statut a un loueur de fonds ?

Je suis actuellement artisan taxi, en entreprise individuelle. Mon épouse est commerçante en négoce de bois en tant qu'entreprise individuelle aussi. Je souhaite mettre ma licence de taxi en location vente, afin de pouvoir devenir conjoint collaborateur au sein de l'entreprise de mon épouse et en même temps loueur de fonds pour ma licence de taxi.  [...] Je me demandais quel statut a un loueur de fonds et que devrais-je au R.S.I Savoir aussi s'il existe une autre solution tout en sachant que nous désirons garder l'entreprise en négoce de bois sous sa forme existante.   [...] - constituent des bénéfices d'exploitation imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour le bailleur. Mais, cette activité ne présentant pas un caractère professionnel, les déficits éventuels ne peuvent être imputés sur son revenu global.   [...]

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Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

je souhaite demander le divorce et mon mari est artisan taxi. La licence est à son nom mais j'ai signé avec lui le crédit à la banque. Etant marié sous le régime de la communauté, ai-je droit de demander la moitié de sa licence.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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Le forum des commerçants / Le site web

Reprise d'un hôtel en location vente par Myriam1974.  [...] location d'une ou plusieurs licence 4 par romain34.  [...]

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Quelles sont les premières démarches pour devenir débitant tabac ?

je souhaite faire la demande de licence pour devenir débitant tabac. Quelles sont mes premieres démarches à effectuer j'ai un local avec déja une activite tabac auparavant en location. Dois -je demander la licence avant de louer le local ou je peux faire la demande apres avoir signé le bail.  [...]

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Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Vous souhaitez changer de vie, choisir une nouvelle orientation, un complément d'activité. Découvrez le département de l'Ain,   [...] Vol libre (parapente), équitation, VTT, randonnée, pêche sur plan d'eau ou rivière.   [...] Bar licence IV. 2 gîtes (labellisés gite de france) tout équipés et ouverts à la location. Four à pain à disposition. Appartement de 150 m² à rénover avec terrain clos et arboré de 800 m².  [...]

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Peut-on être restaurateur après une condamnation ?

Je souhaite prendre en location gérance un restaurant licence 4. J'ai été condamné pour vol simple à 6 mois avec sursis au mois de novembre 2006. Est ce que je pourrais exploiter la licence débit de boissons malgré ma condamnation.  [...] A priori oui car les condamnations visées pour interdire l'exploitation d'une licence IV sont dans le code de la santé publique.  [...] Cela posera plutôt problème si vous êtes gérant d'une société.   [...]

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Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4

Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4.  [...] bonjour,je cherche à acquérir une licence 4 à Montpellier.Je sais que c'est très difficile car la mairie n'en délivre plus.Mon projet est d'en avoir une ou plus(si possible) et de les louer.Je voudrai savoir à quelle taxe je serai confronté (impôts,csg,foncier),je me suis renseigner et j'ai eu beaucoup de sons de cloche différents.  [...] Je ne compte pas l'exploiter,donc pas besoin de la formation.Y a t'il des risques de pertes au cas ou le locataire commet quelque chose de graveMerci,Romain.  [...]

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Suis obligée d'avoir une licence pour la reprise d'un snack ?

Je dois reprendre en gérance (bail location) un snack (bière, vin pour les clients) en sation saison hiver pour 3 mois. S'il y a une licence, dois-je faire mutation S'il n'y a pas de licence, (apparemment, le précédent gérant a récupéré la sienne), suis-je obligé d'en avoir une et dans les 2 cas, la formation obligatoire peut elle être faite après la saison d'hiver merci pour votre réponse.  [...] La vente de bières et de vins entraîne la nécessité de l'obtention d'une licence II. S'il y a déjà une licence, une mutation est à effectuer, sinon vous devez vous la procurer. Dans les deux cas, la formation est un préalable au permis d'exploitation de la licence.  [...] Il est donc nécessaire de l'effectuer avant la saison.   [...]

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Puis-je revendre mon restaurant ?

J'ai pris en location un espace que j'ai aménagé entièrement afin d'en faire un restaurant (licence 3). Il est en service depuis février 2012 et je souhaiterai le revendre. Je n'ai pas le moindre crédit. Que dois je faire y aurait t il une durée à respecter avant de déclencher une telle procédure.  [...] Dans votre cas, à savoir une activité récente, le risque est que la valorisation de votre clientèle soit quasi nul et que vous ne soyez en mesure que de valoriser l'immobilier.   [...] D'autre part, le bail nécessitera une étude particulière pour analyser ses conditions d'exercice et envisager le cas échéant les modalités de cession ou de sortie.   [...]

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