Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

je souhaite demander le divorce et mon mari est artisan taxi. La licence est à son nom mais j'ai signé avec lui le crédit à la banque. Etant marié sous le régime de la communauté, ai-je droit de demander la moitié de sa licence.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4

Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4.  [...] bonjour,je cherche à acquérir une licence 4 à Montpellier.Je sais que c'est très difficile car la mairie n'en délivre plus.Mon projet est d'en avoir une ou plus(si possible) et de les louer.Je voudrai savoir à quelle taxe je serai confronté (impôts,csg,foncier),je me suis renseigner et j'ai eu beaucoup de sons de cloche différents.  [...] Je ne compte pas l'exploiter,donc pas besoin de la formation.Y a t'il des risques de pertes au cas ou le locataire commet quelque chose de graveMerci,Romain.  [...]

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Suis obligée d'avoir une licence pour la reprise d'un snack ?

Je dois reprendre en gérance (bail location) un snack (bière, vin pour les clients) en sation saison hiver pour 3 mois. S'il y a une licence, dois-je faire mutation S'il n'y a pas de licence, (apparemment, le précédent gérant a récupéré la sienne), suis-je obligé d'en avoir une et dans les 2 cas, la formation obligatoire peut elle être faite après la saison d'hiver merci pour votre réponse.  [...] La vente de bières et de vins entraîne la nécessité de l'obtention d'une licence II. S'il y a déjà une licence, une mutation est à effectuer, sinon vous devez vous la procurer. Dans les deux cas, la formation est un préalable au permis d'exploitation de la licence.  [...] Il est donc nécessaire de l'effectuer avant la saison.   [...]

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Le forum des commerçants / ACHAT BAR LICENCE 4 SAISONNIER

Le forum des commerçants / ACHAT BAR LICENCE 4 SAISONNIER.  [...] Nous devons acheter un bar avec une licence 4 ainsi qu'un logement attenant et une dépendance. Ne connaissant pas grand chose sur les demarches a faire, si quelqu'un pouvez nous dire ce que nous devons faire car dans un premier temps nous devons remettre en etat le bar et le logement puis ensuite nous pensons le mettre en location gerance.  [...] Faut-il faire une declaration aux douanes ou ursaff.   [...]

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Chambres d'hôtes à vendre proche de Manosque

Chambres d'hôtes à vendre proche de Manosque

04. Proche de Manosque. En plein centre ville, face à la gare, parking privé 6 véhicules.   [...] Maison de caractère du 19 ème siècle de 285 m² sur un terrain de 915 m².   [...] A reprendre une affaire de taxi 8 licences en Haute-Normandie.  [...]

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Le forum des commerçants / Titulaire d'une licence 4...Exploitant ou propriétaire de fond?

Nous avions pensé alors, qu'en temps que propriétaire du fond et salarié de l'entreprise qui l'exploite, il etait inutile de faire la mutation de la licence 4 que j'ai donc conservé.  [...] De fait la mairie considere que la licence 4 n'est plus exploitee depuis Mars 2012 et donc arrive bientot a expiration (3 ans).  [...] J'ai envisagé de faire dans l'urgence la mutation de la licence a l'ancien exploitant (qui a son permis d'exploitation valide).  [...]

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Puis-je vendre de l'alcool à emporter ?

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de vendre bien entendu à des majeurs, de l'alcool à emporter... et si oui, quelles sont mes obligations merci de me répondre.. Cordialement.   [...] Si vous êtes déjà titulaire d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant, vous pouvez vendre à emporter les boissons qui sont comprises dans votre licence.  [...] Si vous n'êtes pas déjà titulaire d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant, vous pouvez acquérir une licence à emporter qui corresponde aux boissons que vous désirez vendre.  [...]

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Pouvons-nous amortir les murs sur 20 ans ?

Nous voulons ma compagne et moi racheter un restaurant. Celui ci est fermé depuis 4 mois, le fonds coûte 30.000€+10.000€ de licence. Les murs coutent 130.000€. Il y a une belle possibilité d'extension. Il y a aussi un locataire au 1er qui paye 450€/mois. Notre apport est d'environ 30.  [...] 000/40.000€ Le fonds n'est pas cher du tout, car la propiétaire avait deux affaires et n'arrivait plus à gerer les deux. La question est plus sur la possibilité d'un prêt pour les murs (SCI) sachant qu'il y a un peu de travaux, au moins 40.000€ en tout. Pouvons nous amortir les murs sur 20 ans Nous avons chacun une maison (pas terminé de payé), d'une valeur de 300.   [...] A noter que l'exercice d'une activité de restauration est soumis à certaines contraintes administratives qu'il faudra prendre en considération avant de vous lancer dans ce projet, comme l'obtention d'un permis d'exploitation délivré à l'issue d'une formation pour les restaurateurs titulaires d'une licence.  [...]

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... et chez les chauffeurs de taxi

La proposition est décidément loin de faire l'unanimité. À commencer auprès des professions concernées. Après les coiffeurs, c'est au tour des chauffeurs de taxis de monter au créneau. Indignée par la déclaration du Président de la République estimant que Paris est quand même la seule ville au monde où on a du mal à trouver un taxi, la Fédération nationale des artisans du taxi rejette aussi le principe de non-compensation de la détaxe et de l'écopastille et dénonce l'absence d'actualisation des tarifs 2008.  [...] Elle appelle l'ensemble des artisans du taxi, des très petites entreprises et des travailleurs indépendants à se mobiliser, promettant déjà des mouvements à partir du 30 janvier prochain.  [...]

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