Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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Droit au bail à céder à Grenoble

Droit au bail à céder à Grenoble

Licence de Taxi à vendre en Charente-Maritime secteur La Rochelle.  [...]

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Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Juridique Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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Quelle est la meilleur forme juridique pour une affaire de location de gîtes ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Juridique Quelle est la meilleur forme juridique pour une affaire de location de gîtes.  [...] Le choix de votre structure juridique dépendra surtout du chiffre d'affaires que vous comptez réaliser sur la location de gîtes. Vous pouvez au départ partir sur une structure légère en entreprise individuelle, voire auto-entrepreneur, puis modifier cette structure si une analyse de vos points retraite pencherait à vous faire cotiser au régime salarié encore quelques années.  [...] Il faut aussi analyser votre position vis-à-vis des assedic au regard du choix entre le capital (1/2 des droits) ou le maintien en fonction de la structure juridique que vous choisirez. De plus, vous êtes éligibles à l'ACCRE la 1ère année et donc vous pourrez ne pas cotiser à le retraite toute en validant 4 trimestres.  [...]

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Vais-je perdre mes droits à la retraite en devenant commerçant ?

Je suis sur le point de reprendre une entreprise en location gérance, c'est une enseigne nationale dans l'alimentaire. Je suis actuellement directeur de société avec un statut cadre. Si je l'abandonne pour un statut de commerçant, vais je perdre mes droits pour la retraite et comment faire pour avoir un droit à la retraite.  [...] Non vos droits à la retraite sont acquis, vous avez cotisé et ils ne peuvent vous être retiré. Mais ils peuvent être différés dans leur versement.  [...] Pour percevoir votre pension de vieillesse, vous devez normalement cesser votre activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont vous relevez.  [...]

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Est ce normal de payer des charges très élevées au RSI ?

Le fait que votre grand père soit en retraite ne change rien du point de vue du RSI, il doit s'acquitter comme un actif des cotisations RSI sur son revenu de location gérance. Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous rapprocher de votre expert comptable qui suit votre dossier pour voir de quelle façon il est envisageable de gérer ces cotisations RSI.  [...] Normalement, elles ne sont pas soumises à cotisations sociales, CSG et CRDS, sauf lorsqu'elles sont perçues par un bailleur qui exerce une activité dans le fonds loué.   [...] Par ailleurs, certaines situations peuvent être éligibles au cumul emploi-retraite.  [...]

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Bail commercial : départ à la retraite du locataire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Afin de ne pas pénaliser le départ à la retraite des commerçants exploitant un fonds de commerce, la Loi accorde à ces derniers deux prérogatives particulières.  [...] A noter. la loi en ouvre également le bénéfice aux commerçants admis au bénéfice d'une pension d'invalidité attribuée dans le cadre de leur régime social.   [...] A noter. cette mesure ne dispense pas le locataire de respecter les autres clauses du bail et notamment celle d'exploiter les lieux loués jusqu'au jour de la cession, après avoir demandé la liquidation de sa retraite.  [...]

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Cosmétiques bio

Cosmétiques bio

A reprendre une affaire de taxi 8 licences en haute normandie.  [...]

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Quelle est la meilleur forme juridique pour une affaire de location de gîtes ?

J'ai 50 ans et dans un mois je vais être licencié (j'ai été salarié durant 30 ans et j'ai cotisé à la caisse des cadres pendant plus de 20 ans ). Je souhaite créer une petite affaire de locations de gîtes. Pouvez vous me dire, s'il vous plaît, quelle est la meilleure forme juridique et comment puis-je continuer à cotiser pour ma retraite.  [...]

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Existe-t-il des cas de force majeure permettant la résiliation d'un bail commercial ?

Il faut donc vérifier dans votre bail la clause - DUREE- et si il n'a pas été prévu une renonciation à congé à l'une ou l'autre des périodes triennales.   [...] De même se pose la question de savoir si le bail est toujours en cours ou s'il a dépassé son échéance sans qu'il n'y ait eu demande ou offre de renouvellement. Si le bail est en tacite reconduction le congé peut être régularisé en respectant le préavis.   [...] Par ailleurs, le Preneur ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite ou ayant été admis au bénéfice d'une pension d'invalidité a la faculté de donner congé à tout moment en respectant là encore le délai de prévis et la forme obligatoire d'un acte d'huissier.  [...]

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