Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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A vendre une affaire d'huîtres et coquillages en Charente-Maritime

+ vente sur marché en Gironde. étalage de 10 m en angle avec véhicule frigorifique.   [...] Licence de taxi a vendre en charente maritime secteur la rochelle.  [...] A vendre une entreprise de maçonnerie générale en Charente.   [...]

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Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

je souhaite demander le divorce et mon mari est artisan taxi. La licence est à son nom mais j'ai signé avec lui le crédit à la banque. Etant marié sous le régime de la communauté, ai-je droit de demander la moitié de sa licence.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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A vendre un bar lic. 4 restauration location de salles dans le Pas-de-Calais

A vendre un bar lic. 4 restauration location de salles dans le Pas-de-Calais

A vendre un bar lic. 4 restauration location de salles dans le Pas-de-Calais.  [...] Situé sur un terrain de 2 500 m², cette affaire dispose d'un parking de 40 places pour voitures et bus, d'une salle bar avec billard ainsi que d'une salle de réceptions de 120 places.   [...] Un appartement de type F5 avec une cave est compris dans le bail commercial sur lequel il reste 8 ans avec un loyer de 1 300 €/mois.   [...]

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Quelles sont les premières démarches pour devenir débitant tabac ?

je souhaite faire la demande de licence pour devenir débitant tabac. Quelles sont mes premieres démarches à effectuer j'ai un local avec déja une activite tabac auparavant en location. Dois -je demander la licence avant de louer le local ou je peux faire la demande apres avoir signé le bail.  [...]

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Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Vous souhaitez changer de vie, choisir une nouvelle orientation, un complément d'activité. Découvrez le département de l'Ain,   [...] Vol libre (parapente), équitation, VTT, randonnée, pêche sur plan d'eau ou rivière.   [...] Bar licence IV. 2 gîtes (labellisés gite de france) tout équipés et ouverts à la location. Four à pain à disposition. Appartement de 150 m² à rénover avec terrain clos et arboré de 800 m².  [...]

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Peut-on être restaurateur après une condamnation ?

Je souhaite prendre en location gérance un restaurant licence 4. J'ai été condamné pour vol simple à 6 mois avec sursis au mois de novembre 2006. Est ce que je pourrais exploiter la licence débit de boissons malgré ma condamnation.  [...] A priori oui car les condamnations visées pour interdire l'exploitation d'une licence IV sont dans le code de la santé publique.  [...] Cela posera plutôt problème si vous êtes gérant d'une société.   [...]

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Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4

Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4.  [...] bonjour,je cherche à acquérir une licence 4 à Montpellier.Je sais que c'est très difficile car la mairie n'en délivre plus.Mon projet est d'en avoir une ou plus(si possible) et de les louer.Je voudrai savoir à quelle taxe je serai confronté (impôts,csg,foncier),je me suis renseigner et j'ai eu beaucoup de sons de cloche différents.  [...] Je ne compte pas l'exploiter,donc pas besoin de la formation.Y a t'il des risques de pertes au cas ou le locataire commet quelque chose de graveMerci,Romain.  [...]

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