Cession Commerce
 
 
>

Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quel statut a un loueur de fonds ?

Je suis actuellement artisan taxi, en entreprise individuelle. Mon épouse est commerçante en négoce de bois en tant qu'entreprise individuelle aussi. Je souhaite mettre ma licence de taxi en location vente, afin de pouvoir devenir conjoint collaborateur au sein de l'entreprise de mon épouse et en même temps loueur de fonds pour ma licence de taxi.  [...] Un contrat de location-gérance permet au propriétaire du fonds, vous en l'occurrence, de céder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.  [...] En fin de contrat, l e locataire-gérant n'a pas droit au renouvellement automatique du contrat (pas de propriété commerciale) et le bailleur peut reprendre son fonds sans avoir à verser une indemnité.  [...]

> > >
Droit au bail à céder à Grenoble en Isère

Droit au bail à céder à Grenoble en Isère

38. Grenoble. Centre-ville. Emplacement 1er ordre.   [...] Ce local comprend une surface de 90 m² ainsi qu'une mezzanine de 20 m².   [...] Licence de Taxi à vendre en Charente-Maritime secteur La Rochelle.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / Le site web

Reprise d'un hôtel en location vente par Myriam1974.  [...] location d'une ou plusieurs licence 4 par romain34.  [...]

> > >
A vendre un bar lic. 4 restauration location de salles dans le Pas-de-Calais

A vendre un bar lic. 4 restauration location de salles dans le Pas-de-Calais

BAR licence IV - RESTAURATION - Location de salle réception.  [...] Située sur un terrain de 2 500 m², cette superbe affaire dispose d'un parking de 30/40 places pour voitures et bus, d'une salle bar avec billard ainsi que d'une salle de réceptions de 120 places.   [...] Un appartement de type F5 avec une cave est compris dans le bail commercial sur lequel il reste 8 ans avec un loyer de 1 300 €/mois.   [...]

> > >
Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Murs commerciaux à céder dans l'Ain (01)

Vous souhaitez changer de vie, choisir une nouvelle orientation, un complément d'activité. Découvrez le département de l'Ain,   [...] Vol libre (parapente), équitation, VTT, randonnée, pêche sur plan d'eau ou rivière.   [...] Bar licence IV. 2 gîtes (labellisés gite de france) tout équipés et ouverts à la location. Four à pain à disposition. Appartement de 150 m² à rénover avec terrain clos et arboré de 800 m².  [...]

> > >

Peut-on être restaurateur après une condamnation ?

Je souhaite prendre en location gérance un restaurant licence 4. J'ai été condamné pour vol simple à 6 mois avec sursis au mois de novembre 2006. Est ce que je pourrais exploiter la licence débit de boissons malgré ma condamnation.  [...] A priori oui car les condamnations visées pour interdire l'exploitation d'une licence IV sont dans le code de la santé publique.  [...] Cela posera plutôt problème si vous êtes gérant d'une société.   [...]

> > >

Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Juridique Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

> > >

Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4

Le forum des commerçants / location d'une ou plusieurs licence 4.  [...] bonjour,je cherche à acquérir une licence 4 à Montpellier.Je sais que c'est très difficile car la mairie n'en délivre plus.Mon projet est d'en avoir une ou plus(si possible) et de les louer.Je voudrai savoir à quelle taxe je serai confronté (impôts,csg,foncier),je me suis renseigner et j'ai eu beaucoup de sons de cloche différents.  [...] Je ne compte pas l'exploiter,donc pas besoin de la formation.Y a t'il des risques de pertes au cas ou le locataire commet quelque chose de graveMerci,Romain.  [...]

> > >

Puis-je revendre mon restaurant ?

J'ai pris en location un espace que j'ai aménagé entièrement afin d'en faire un restaurant (licence 3). Il est en service depuis février 2012 et je souhaiterai le revendre. Je n'ai pas le moindre crédit. Que dois je faire y aurait t il une durée à respecter avant de déclencher une telle procédure.  [...] Dans votre cas, à savoir une activité récente, le risque est que la valorisation de votre clientèle soit quasi nul et que vous ne soyez en mesure que de valoriser l'immobilier.   [...] D'autre part, le bail nécessitera une étude particulière pour analyser ses conditions d'exercice et envisager le cas échéant les modalités de cession ou de sortie.   [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps