Cession Commerce
 
 
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Tout - Taxi, Retraite, Location, Licence

Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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Droit au bail à céder à Grenoble

Droit au bail à céder à Grenoble

Licence de Taxi à vendre en Charente-Maritime secteur La Rochelle.  [...]

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Mon mari est artisan taxi, je souhaite demander le divorce, comment faire ?

je souhaite demander le divorce et mon mari est artisan taxi. La licence est à son nom mais j'ai signé avec lui le crédit à la banque. Etant marié sous le régime de la communauté, ai-je droit de demander la moitié de sa licence.  [...] Dans la mesure où vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, l'ensemble des biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux (en ce compris le cas échéant la licence de taxi de votre époux).  [...] Toutefois, les biens hérités ou reçus à titre de donation demeurent des biens propres et ce bien qu'ils aient été reçus en cours de mariage.   [...]

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Est ce normal de payer des charges très élevées au RSI ?

Mon grand père de 94 ans est propriétaire d' un fonds de commerce (deux boutiques aux marché aux puces à Paris ). Depuis sa retraite, il a mis en location (location-gérance) ses boutiques. Il continue de payer des charges très élevées au RSI (Régime social des indépendants).  [...] Est ce normal vu qu'il est à la retraite Cordialement.  [...]

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Dois-je faire une cessation d'activité du premier commerce ?

Je souhaite reprendre en location gérance un commerce dont le propriétaire doit prendre sa retraite. Je suis moi-même déjà propriétaire d'un commerce du même type à 30 km en nom propre, et ne souhaite pas conserver les deux. Quelles sont les possibilités Dois-je faire une cessation d'activité du premier Le commerce à reprendre se trouve à l'extérieur d'un centre commercial et doit déménager à l'intérieur du centre en galerie au moment de la reprise.  [...] .. à qui sont imputés les travaux de réaménagement en galerie.   [...]

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Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite ?

Mon propriétaire souhaite racheter mon droit au bail commercial 3 6 9 ( actuellement en location gérance avec une SAS dont je suis majoritaire ), je suis à la retraite depuis avril 2013, et souhaite délocaliser en province une partie de l'activité de ce fonds de commerce.  [...] 1/ Dois-je payer une plus value sur l'indemnité qu'il va me verser.   [...] 2/ Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite, je ne sais pas comment procéder.  [...]

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Vais-je perdre mes droits à la retraite en devenant commerçant ?

Je suis sur le point de reprendre une entreprise en location gérance, c'est une enseigne nationale dans l'alimentaire. Je suis actuellement directeur de société avec un statut cadre. Si je l'abandonne pour un statut de commerçant, vais je perdre mes droits pour la retraite et comment faire pour avoir un droit à la retraite.  [...] Non vos droits à la retraite sont acquis, vous avez cotisé et ils ne peuvent vous être retiré. Mais ils peuvent être différés dans leur versement.  [...] Pour percevoir votre pension de vieillesse, vous devez normalement cesser votre activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont vous relevez.  [...]

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Quelle est la meilleur forme juridique pour une affaire de location de gîtes ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Juridique Quelle est la meilleur forme juridique pour une affaire de location de gîtes.  [...] Le choix de votre structure juridique dépendra surtout du chiffre d'affaires que vous comptez réaliser sur la location de gîtes. Vous pouvez au départ partir sur une structure légère en entreprise individuelle, voire auto-entrepreneur, puis modifier cette structure si une analyse de vos points retraite pencherait à vous faire cotiser au régime salarié encore quelques années.  [...] Il faut aussi analyser votre position vis-à-vis des assedic au regard du choix entre le capital (1/2 des droits) ou le maintien en fonction de la structure juridique que vous choisirez. De plus, vous êtes éligibles à l'ACCRE la 1ère année et donc vous pourrez ne pas cotiser à le retraite toute en validant 4 trimestres.  [...]

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Est ce normal de payer des charges très élevées au RSI ?

Le fait que votre grand père soit en retraite ne change rien du point de vue du RSI, il doit s'acquitter comme un actif des cotisations RSI sur son revenu de location gérance. Ce que je peux vous conseiller, c'est de vous rapprocher de votre expert comptable qui suit votre dossier pour voir de quelle façon il est envisageable de gérer ces cotisations RSI.  [...] Dans le cas d'un contrat de location-gérance, les redevances perçues par le bailleur sont des bénéfices d'exploitation imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).  [...] Normalement, elles ne sont pas soumises à cotisations sociales, CSG et CRDS, sauf lorsqu'elles sont perçues par un bailleur qui exerce une activité dans le fonds loué.   [...]

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Comment obtenir le droit de vendre notre fonds de commerce pour notre retraite ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Immobilier Comment obtenir le droit de vendre notre fonds de commerce pour notre retraite.  [...] Nous sommes artisans commerçant avec mon épouse depuis 7 ans en tant qu'auto entrepreneur ( micro entreprise), nous entamons la 8éme année. Nous signons chaque année avec nos propriétaires un bail précaire de 10 mois pour la location du local, mais à quelques année de la retraite avec un commerce qui marche bien et que nous avons créé de zéro avec aujourd'hui une clientèle fidèle, nous aimerions savoir comment obtenir le droit de vendre notre fonds de commerce pour notre retraite merci d'avance, bien à vous,  [...] De nombreuses jurisprudences ont considéré que l'addition de ces baux relève de la fraude à la loi. Aussi, pour pouvoir faire valoir vos droits à la retraite + un fonds de commerce, il vous faudra nécessairement établir l'existence d'un bail commercial.  [...]

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