Tout - Taux, TVA
Le dossier de la TVA à taux réduit dans la restauration avance petit à petit. Le ministre allemand des finances, Peer Seinbrück, ayant déclaré, mardi 3 mars, que son pays était prêt à faire sorte que les professions à forte intensité de service puissent éventuellement bénéficier d'un taux réduit de TVA, notamment la restauration. [...] Cette annonce ne peut que réjouir les syndicats hôteliers, qui militent depuis longtemps pour son obtention. Le Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) s'en est aussitôt félicité. Il faut maintenant nous assurer que ce taux de TVA réduit est bien celui de 5,5 %, comme annoncé par nos collègues allemands, a déclaré Didier Chenet, président du syndicat. [...] L'Allemagne ne s'oppose plus à un taux réduit de TVA dans la restauration. [...] Lire la suite...
Nous pouvons prendre des engagements si nous obtenons un taux de TVA de 5,5 %. [...] Tout va dépendre du taux qui sera retenu, s'il est de 12 ou de 10 %, on ne pourra rien faire. Nous pouvons nous engager, si nous obtenons un taux à 5,5 %. Pour preuve. en 2007, quand le secteur a bénéficié des allégements Sarkozy, ce sont 23 500 emplois qui ont été créés. [...] Le conseil des ministres européens des Finances vient de donner enfin son accord pour un taux de TVA réduit dans la restauration. Didier Chenet, président du Synhorcat, commente cette mesure, réclamée depuis plusieurs années par les professionnels du secteur. [...] Lire la suite...
Lors d'une réunion avec l'UPA (Union professionnelle artisanale), qui s'est tenue lundi 16 mars, le président de la République a indiqué que le taux de TVA dans la restauration serait abaissé à 5,5 %. Une mesure qui devrait réjouir les principaux syndicats hôteliers, qui militent pour un taux réduit à 5,5 % et non à 10 ou 12 %, comme il a pu en être question. [...] Restauration. vers une baisse du taux de TVA à 5,5 %. [...] Par ailleurs, Nicolas Sarkozy n'écarte pas une baisse de la TVA dans des secteurs de service, comme la coiffure par exemple a indiqué Pierre Martin, à la fois président de l'UPA et de la Fédération Nationale de la Coiffure. [...] Lire la suite...
Nous sommes demandeurs d'un taux de TVA à 5,5 % mais nous n'avons aucune visibilité. [...] Vous souhaitez accéder au taux de TVA à 5,5 % Où en est-on sur ce dossier. [...] Effectivement, nous sommes demandeurs. Et nous sommes prêts à prendre des engagements en termes de formation des jeunes, et de baisse des prix sur un certain nombre de prestations. Mais nous n'avons aucune visibilité. Nous en reparlerons à la fin de la Semaine de la Coiffure car certains salons vont tester la TVA à 5,5 %. [...] Lire la suite...
- Phase n°2. Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné. [...] · Phase n° 2. Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné selon la formule suivante. [...] S'agissant de la valeur théorique d'un fonds de commerce, elle peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais le barème FISCAL FRANCIS LEFEBVRE, mis à jour annuellement en fonction de l'évolution du marché, est le plus couramment usité part les professionnels et les tribunaux. [...] Lire la suite...
Alors que le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens a pris hier la décision d'autoriser un taux réduit pour la restauration, le Président de la République Nicolas Sarkozy a reçu ce matin les principales organisations syndicales de ce secteur. [...] La réduction du taux de TVA devra également permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges et d'assurer leur pérennité, a ajouté Didier Chenet. [...] L'objectif des ces Etats Généraux étant de discuter des modalités de la baisse de la TVA dans la restauration, y compris au niveau du taux qui reste à fixer. [...] Lire la suite...
Certains toutefois estiment qu'une baisse de la TVA, quelle qu'elle soit, soulagerait au moins les trésoreries, ce qui permettrait d'éviter les faillites qui menacent, mais rien de plus. [...] Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'Union Européenne (15 %) pour un nombre limité de services à forte main d'oeuvre. restauration, construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie et soins à la personne. [...] Promise par Jacques Chirac, puis relayée par Nicolas Sarkzoy, l'obtention d'une TVA à taux réduit était particulièrement attendue par les professionnels de la restauration. Aujourd'hui, le dossier vient d'avancer d'un grand pas. Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi 10 mars sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs. [...] Lire la suite...
Où en est le dossier sur le passage à un taux de TVA réduit à 5,5 %. [...] Lire la suite...
C'est demain, mardi 10 mars, que les restaurateurs devraient en savoir plus sur la mise en place d'une TVA à taux réduite dans leur secteur. Ce dossier figure à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne. Le dénouement devrait être favorable, l'Allemagne, longtemps hostile à cette mesure, ayant donné son accord de principe. [...] Restauration. la TVA à taux réduit pourrait s'appliquer au 1er janvier 2010. [...] De son côté, le Synhorcat s'est félicité de cette probable adoption, souhaitant s'assurer que ce taux réduit est bien celui de 5,5 %. Il s'est déclaré très attaché aux contreparties, allant dans le sens de la modernisation du secteur. [...] Lire la suite...
Lors de cette réunion, Hervé Novelli a également réaffirmé sa volonté de voir la baisse du taux de TVA profiter au plus grand nombre. consommateurs, salariés et entrepreneurs. [...] Lire la suite...
