Cession Commerce

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Tout - Stock, Cession, Acheteur

La banque va-t-elle accepter ?

je me suis fait avoir par l'acheteur de mon magasin il devait me reprendre mon stock 25 000 euros payable en plusieurs fois donc nous ne l'avons pas fait par écrit aprés la vente il m'a annoncé qu'il ne me le reprenait pas, j'ai été obligé de me mettre en LG car le montant de ma vente + mon stock servait à payer mes dettes aujourd'hui je suis à 40000 euros à devoir à la banque car il y a eu 15 000 euros de frais de justice et ce qu'il y a une solution pour ne pas uen sachant que je suis cautionnaire et je vais pouvoir rembourser que 200 euros par mois, est ce que la banque va accepter.  [...] Y avait-il dans le protocole de cession de votre fonds de commerce, une clause qui précisait que le stock devait être repris après la cession selon des accords à passer entre vous et l'acheteur.  [...] Ceci étant il faut négocier avec votre banquier pour obtenir le paiement échelonné selon vos possibilités ou bien vous prenez un rendez-vous avec la Banque de France (commission de surendettement) qui étudiera votre dossier.   [...]

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Comment écouler mon stock ?

J'ai actuellement signé un compromis pour la cession d'un fonds de commerce. Si l'acheteur obtient le prêt, il souhaite reprendre le moins possible de stock. Quelles solutions puis-je adopter pour écouler le plus rapidement mon stock, soit 1 mois et demi avant la signature définitive.  [...] Vous devez, d'abord, déterminer avec le futur acheteur les élements du stocks qui l'intéresse et qu'il entend vous racheter. Ensuite, c'est à vous d'engager toutes les mesures commerciales de remises pour favoriser une vente rapide des autres élements de stocks.  [...]

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Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé, est-ce normal ?

Je viens de vendre mon fonds de commerce chez le notaire. Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé alors que quand j'avais acheté j'avais payé 2 000 euros de TVA sur le stock aux vendeurs. Est ce normal.  [...] Normalement la TVA est en effet due mais dans la majorité des cas, les rédacteurs de l'acte précisent que la vente de marchandises neuves n'est pas assujettie à la TVA. Par simplification et par logique car lorsque vous même vous avez acheté les marchandises, certes vous avez payé la TVA mais vous avez pu la déduire dans votre déclaration de TVA.  [...] A partir du moment où l'acheteur est lui aussi assujetti, le principe de neutralité est bien respectée. Signalons enfin que lorsque la TVA est calculée vous l'encaissez pour la reverser à l'état et l'acheteur la paye pour ensuite la déduire. Donc pour une fois que l'on peut faire simple, ne nous en privons pas.  [...]

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Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé, est-ce normal ?

Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé, est-ce normal.  [...]

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Le fonds est-il bloqué pendant trois mois ?

Je vends mon fonds de commerce. Mon comptable me dit de vendre le matériel à part car nous pouvons l'encaisser de suite et le fonds est bloqué pendant 3 mois, est ce vrai Merci.   [...] Il est vrai que les sommes d'argent issues de la cession du fonds sont bloquées un certain temps afin de pouvoir s'assurer que les dettes existantes au titre du fonds cédé seront toutes réglées. Généralement la cession du fonds s'accompagne en même temps de la cession des matériels et le cas échéant du stock.  [...] On peut cependant envisager une cession des matériels séparément mais dans la pratique les sommes concernées ne sont pas toujours très importantes et l'intérêt donc limité. De plus l'acheteur ne sera peut être pas intéressé car il sera pour lui plus intéressant de négocier un seul emprunt pour l'intégralité du fonds (partie incorporelle et corporelle).  [...]

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est-ce possible de vendre une cession de bail commercial ?

est-ce possible de vendre une cession de bail commercial si le nouveau locataire prend un nouveau bail en son nom si oui, quel est le type de contrat de vente à conclure avec l'acheteur.  [...] - la cession de fonds de commerce qui est la transmission d'une clientèle, d'un bail commercial, des aménagements, du stock et éventuellement du personnel, s'il y a lieu.  [...] - de la cession du droit au bail qui peut être résumée à la simple cession d'un emplacement, avec une activité différente de celle exercée précédemment par le vendeur.  [...]

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Quels sont les impacts de la transaction ?

Aucun impact sur le bilan. la cession des parts se fait hors bilan entre le cédant et l'acheteur.  [...] Le vendeur paie l'impôt sur la plus value (sauf cas d'exo possible) à titre perso sur sa déclaration de revenus.   [...]

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Quel va être le coût des frais d'avocats ?

En matière de cession de fonds de commerce le rôle de l'avocat spécialisé dans cette matière sera notamment, lorsqu'il conseille l'acheteur.  [...] - de vérifier les conditions de structuration de l'acquisition (doit-elle être réalisée directement par l'exploitant ou faut-il créer une société par exemple, existe-t-il des possibilités d'optimisation fiscale).   [...] - d'assurer les formalités post cession (enregistrement à la recette des impôts, publicité légale, suivre la procédure de séquestre des fonds).  [...]

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Habillement et accessoires militaires à vendre dans le Gard

Habillement et accessoires militaires à vendre dans le Gard

Habillement et accessoires militaires à vendre dans le Gard.   [...] Système informatique complet. Rayonnages complets. Alarme. Vidéo-surveillance. Grilles métalliques. Dispose aussi d'un véhicule.   [...] Prix de cession. 295 000 € pour 100 % des parts sociales de l'EURL dont stock 120 000 € inclus.  [...]

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A céder achat-vente de matériel et équipement pour le travail du métal soudage en Rhône-Alpes

A céder achat-vente de matériel et équipement pour le travail du métal soudage en Rhône-Alpes

Importateur/exportateur et distributeur de machines outils traditionnelles conventionnelles pour l'industrie.   [...] Le prix de cession est de 250 000 € pour 100 % des actions de la SAS (stock inclus 150 000 €).  [...] Si le repreneur le souhaite il sera possible d'acheter également les murs commerciaux pour la somme de 300 000 €.  [...]

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