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Tout - Statut, Conjoint, Collaborateur

Reprendre en couple :

Reprendre en couple :

Le secret de la réussite passe aussi par l'accompagnement, et là il ne faudra pas hésiter à faire appel à des conseils. Les avocats et notaires pourront intervenir sur le choix du cadre juridique, du régime matrimonial Il faut de préférence une structure dédiée à l'activité.   [...] Autre exemple à connaître en matière de congé. lorsqu'on exploite un commerce en couple, celui-ci doit être délivré au nom de chacun, le congé d'un seul ne pouvant suffire à mettre fin au contrat à l'égard des autres copreneurs. Une précision importante, et qui peut éviter des déboires ultérieurs.   [...] Les experts pourront aussi conseiller les époux lors du choix du statut du conjoint, obligatoire depuis la loi du 2 août 2005. Trois options sont alors possibles. celui de conjoint collaborateur, celui de conjoint salarié et celui de conjoint associé. Ces 3 situations procurant des avantages fiscaux et sociaux très différents.  [...]

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Reprendre en couple :

Reprendre en couple :

Il est important que les deux membres du couple, en particulier la femme, aient chacun un statut et les droits qui vont avec. Une loi votée en 2005 a rendu ce choix obligatoire. Se faire aider par des experts sera conseillé lors de cette décision.  [...] Pendant longtemps, les femmes qui travaillaient avec leur mari n'avaient pas de statut, ni de reconnaissance, donc ni retraite, ni formation, ni protection sociale Pour remédier à cette situation, un premier texte de loi en 1982 a instauré 3 statuts, -conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié-, ce qui a permis la reconnaissance du travail effectué par ces femmes.  [...] C'est surtout la loi du 2 août 2005, suivie du décret du 1 er août 2006, qui a marqué un tournant, avec l'obligation de choisir un statut et l'obligation de cotiser des droits personnels à la caisse de retraite. La loi de 2005 a été une bonne loi, qui a apporté de grandes améliorations au niveau social, juridique, professionnel, patrimonial, estime Annie Deudé, présidente de la fédération nationale Actif (Association de conjoints de travailleurs indépendants de France-Commerce, artisanat, services), qui milite auprès des institutions pour la reconnaissance et les droits de cette catégorie.  [...]

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Faut-il être marié pour être conjoint collaborateur ?

Je compte acquérir prochainement un tabac presse cadeau avec mon amie. Nous ne sommes pas mariés et nous nous demandons si nous pouvons prétendre au statut du conjoint collaborateur.  [...] Attention toutefois. le statut de conjoint collaborateur n'est accessible qu'aux personnes mariées. Celles qui vivent en concubinage avec l'exploitant, ou même celles qui ont signé un pacte civil de solidarité (Pacs), n'y ont pas droit.  [...] Le conjoint collaborateur peut d'abord accomplir officiellement tous les actes de gestion courante de l'activité. achat de fournitures, signature des devis, opérations postales, relations avec les administrations, avec les banques, etc.  [...]

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Mon apport suffira-t-il pour rembourser les prêts ?

Le statut conjointe-collaboratrice pour mon épouse est-il avantageux.  [...] Votre activité devra donc dégager par ailleurs une rentabilité et une trésorerie suffisante pour vous permettre de vous servir une rémunération et de rembourser vos emprunts.   [...] En ce qui concerne le statut de conjoint-collaborateur de votre épouse, celui-ci lui permet d'avoir un minimum d'avantages en matière de protection sociale, retraite,  [...]

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Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

En revanche, il est possible de recruter un ou plusieurs salariés. Le conjoint peut également travailler dans l'affaire. Il devra alors choisir entre le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié, indique Christophe Lehingue.  [...] En entreprise individuelle, il est fortement déconseillé d'avoir un effectif salarié important. Plus il y a de collaborateurs, plus les risques encourus par le dirigeant sont élevés.  [...] Par ailleurs, s'il est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, il a tout intérêt à conclure un contrat de mariage afin de préserver les biens de son conjoint.  [...]

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Reprendre un commerce : Seul ou en couple ? Ville ou campagne ?:

Le point majeur, c'est la communication entre les membres du couple, il ne faut pas rester à bouder dans son coin, mais plutôt jouer la transparence, insiste Ariel Andrieux.   [...] Le secret de la réussite passe aussi par l'accompagnement, ce qui sera le rôle des conseils. Les avocats peuvent intervenir pour le choix du statut juridique de l'entreprise, de celui du conjoint, et la mise en place de solutions pour préparer le départ en retraite et la transmission de l'affaire.  [...] Longtemps ignorée, la situation du conjoint, en l'occurrence la femme, a fait l'objet d'une avancée depuis la loi du 2 août 2005, suivie du décret du 1 er août 2006, qui donne l'obligation de choisir un statut. Plusieurs options sont possibles. celle de conjoint collaborateur, qui offre une souplesse de fonctionnement, celle de conjoint salarié, qui donne une autonomie financière et celle de conjoint associé.  [...]

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Magazine N°390 - janvier-février-mars 2012

Magazine N°390 - janvier-février-mars 2012

Travailler avec son conjoint est une pratique plutôt répandue dans certains métiers du commerce et de l'artisanat, tels que les commerces alimentaires, les cafés-hôtels-restaurants Elle pourra se révéler un atout en raison des rythmes de travail et des compétences complémentaires de chacun.  [...] Pour ce que ce projet fonctionne aussi bien sur un plan personnel que professionnel, des règles devront être fixées. Le rôle de chacun devra être bien déterminé, et cela dès le départ. De plus, il sera important de maintenir une bonne communication entre les deux membres du couple et dans la mesure du possible, arriver à faire une coupure entre travail et vie privée.   [...] Il est indispensable que les deux membres du couple, en particulier la femme, aient un statut. Une loi votée en 2005 a rendu ce choix obligatoire. Trois options sont possibles. conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé, ceux-ci procurant différents avantages fiscaux et sociaux.  [...]

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Reprendre un commerce en couple

Reprendre un commerce en couple

Nombreux sont les commerçants à avoir choisi de travailler avec leur conjoint. Reste que l'alchimie, perceptible par le client, n'est pas toujours facile à obtenir. La question essentielle est de savoir si c'est un atout, ou au contraire une source de tensions, de travailler avec l'être aimé.  [...] Il est important de mesurer l'engagement. en choisissant de vous lancer ensemble, vous vous apprêtez à passer tout votre temps avec votre conjoint.  [...] conjoint associé, salarié ou collaborateur. Avec ce dernier statut, le conjoint cotise pour les droits personnels à la retraite.  [...]

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Annie Deudé

Annie Deudé

Chacun doit avoir sa reconnaissance, son statut. Pour le chef d'entreprise, il n'y a pas de problème. En revanche, souvent le conjoint, la femme, n'a pas de statut, donc pas de reconnaissance, ce qui peut poser des problèmes dans le futur. Cette personne n'aura pas de retraite, ne fera pas de formations pour aider au développement de l'entreprise.  [...] Il faut voir aussi l'aspect financier. Lorsque le conjoint est salarié, il y a des charges sociales, alors que s'il est conjoint collaborateur, il n'y a que la partie retraite, ce qui permet de ne pas alourdir les charges de l'entreprise.  [...] Mais, le statut du conjoint peut être évolutif, on peut commencer comme conjoint collaborateur puis devenir salarié. Le développement de l'entreprise permet d'en changer.  [...]

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Reprendre un commerce : Seul ou en couple ? Ville ou campagne ?:

Première catégorie. l'un travaille dans l'affaire, et l'autre n'y est pas impliqué du tout, c'est-à-dire qu'il n'y travaille pas et ne prodigue aucun accompagnement. Dans ce contexte, il ne comprendra pas que la rémunération du dirigeant puisse être variable.   [...] Troisième catégorie. les deux membres du couple travaillent dans l'entreprise et ne font que cela. Peu importe le statut. Monsieur est gérant et Madame le salarié, ou alors les deux sont-co-gérants, ou Monsieur est en entreprise individuelle et Madame en conjoint collaborateur.  [...] Dans ce cas, l'entreprise est un bien commun, les deux partenaires vont dans la même direction, et les tâches sont bien reparties naturellement. Quant tout va bien, la complémentarité est réelle et efficace. Souvent, ce qui fonctionne le mieux, c'est lorsque le couple a mis l'entreprise en position numéro 1, par rapport à la famille, aux enfants et aux amis, commente Cyrille Pineau.   [...]

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