Cession Commerce
 
 
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Tout - Résiliation, Contrat, Signe, Loyers

Le forum des commerçants / resiliation d'un contrat de leasing pour materiel professionnel

Suite à une vente de l'activite de preparation à l'accouchement,je pensais que la personne qui me succedait prendrait le leasing de mon materiel professionnel de tele transmission.   [...] Etant engage jusqu'en 2012 avec cette societe je pensais que n'exercant plus la profession mon contrat serait resilie d'office.  [...] Avant tout, il faut que tu lises ton contrat. Le leasing est une forme de location avec rachat en bout de contrat. Normalement tu ne devrait pas avoir à régler la totalité des loyers dans la mesure où tu leur fournit ta radiation à la chambre de commerce ou métiers ainsi qu'un document concernant la reprise de ton affaire.  [...]

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Puis-je résilier mon bail commercial de neuf ans ?

Je me permets de vous consulter pour éclairer l'une de mes interrogations. Suite à la signature d'un bail commercial de neuf ans dont six ans fermes à compter du 1er Décembre 2012, nous souhaitons, en raison de la croissance de notre activité, résilier ce dernier pour pouvoir intégrer des locaux plus adapté.  [...] La faculté de résiliation triennale du bail par le preneur, n'est pas d'ordre public, ce qui signifie que dans le contrat vous pouvez y renoncer en signant un bail de 6 ans ferme.  [...] Le seul moyen de pouvoir déménager est donc soit de céder votre droit au bail ( si le contrat le permet )soit de vous rapprocher de votre bailleur, pour envisager une résiliation amiable moyennant le versement d'une indemnité.  [...]

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Peut-on rembourser par anticipation un crédit bail ?

Est ce qu'un client peut prétendre à un remboursement par anticipation dans le cadre d'un crédit bail, et comment il doit procéder.   [...] Je vous invite à étudier votre contrat de crédit-bail où figure généralement un paragraphe intitulé Résiliation anticipée ou Fin de contrat, exposant les modalités de résiliation du contrat. Le remboursement anticipé d'un crédit-bail comprend obligatoirement des frais, qui sont parfois plus élevés que si le contrat était mené à terme.  [...] Je vous conseille de négocier avec votre crédit-bailleur le montant de ces frais.   [...]

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Le propriétaire a-t-il le droit de procéder ainsi pour le droit au bail ?

Il est prévu dans mon bail que le propriétaire révisera chaque année mon loyer sur la base de l'indice insee du coût de la contruction publié au 3ème trimestre. A-t-il le droit de procéder de même pour le droit au bail que je lui verse mensuellement alors que cela n'est mentionné dans le contrat que j'ai signé.  [...] En revanche, je ne vous pas à quoi correspond le droit au bail que vous lui versez mensuellement. sans information complémentaire sur ce point, il m'est très difficile de répondre à votre question.   [...] Soit il s'agit du dépôt de garantie et dans ce cas, il peut suivre l'évolution du montant du loyer, mais dans les deux cas, je ne comprends pas pourquoi vous lui versez ces sommes mensuellement.  [...]

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La résiliation du bail précaire est-elle envisageable ?

Dans la mesure où le contrat est signé, vous ne pouvez pas résilier le bail sans accord du bailleur.  [...] - soit vous rapprocher du bailleur pour négocier une résiliation amiable.  [...] - soit ne pas régler les loyers en espérant que le propriétaire sollicitera la résiliation du bail.  [...]

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Notre SARL peut-elle cesser son activité tout en gardant les murs ?

Dans le principe il est possible que votre société cesse son activité commerciale et ne conserve que les murs.   [...] - S'il y a un bail actuellement, il faut y mettre un terme et donc, si celui-ci est signé avec un tiers, respecter le formalisme de résiliation.  [...] Sur ce sujet également vous avez intérêt à réaliser une étude fiscale afin de connaître les conséquences de cette remontée de bénéfices en tenant compte de vos situations personnelles particulières.   [...]

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Quels loyers le bailleur peut-il demander à sa caution?

Quels loyers le bailleur peut-il demander à sa caution.  [...] ' /. Quels loyers le bailleur peut-il demander à sa caution.  [...] Il y a une caution solidaire sur le bail pour les 3 premières années du bail (jusqu'au12/07/2012) Quels loyers le bailleur peut-il demander à la caution, peut-il demander les loyers même après la résiliation jusqu'à la fin des 3 années Merci beaucoup.  [...]

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Le forum des commerçants / Action en justice suite à cession fond de commerce.

Des papiers officiels des deux dernières année de CA ont été fournis (Déclaration de revenu ou la ligne Revenu BIC apparait).   [...] En ce qui concerne l'année en cours, aucun justificatif officiel de CA n'a été fourni, simplement des e mails concernant les dernier CA réalisés ont été envoyés.   [...] L'acquéreur, à du mal a gérer le nouveau site et est entrain de le faire couler, il s'en rend compte, et me menace donc de cassé la vente pour vice caché ou fausses déclarations.   [...]

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Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

Le locataire-gérant peut les déduire du résultat imposable de l'entreprise.   [...] En revanche, il est obligé de reprendre les salariés recrutés par le locataire-gérant.   [...] Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, la résiliation peut intervenir unilatéralement en respectant un délai de préavis (généralement de 3 mois).  [...]

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Que risquons nous , sachant que le garant pour la banque est Oseo ?

J'ai une sarl en co-gérance 50/ 50 depuis décembre 2011. Nous avons fait un prêt bancaire de 8 000 € et oseo 3 000 € et apport de 1 500 € chacune pour le capital. Il nous reste environs 10 900 € à rembourser à la banque. La sarl ne marche plus et nous ne pouvons plus payer nos charges (loyer.  [...] ..) Je voudrais savoir ce que je dois faire. Tout dabord, nous avons mis en vente le fonds de commerce mais je pense qu'il faudra qu'on fasse une liquidation judiciaire.   [...] Reprenez le contrat de prêt que vous avez signé et relisez-le. Etablissez la DCP dès à présent.  [...]

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