Cession Commerce

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Tout - Rémunération, Vendre, Titres de participation

Quel va être le montant de la plus-value ?

j'ai créé mon entreprise en avril 90 et j'ai ouvert un second etablissement en mai 88. Aujourd'hui je vends ce dernier au 30 mars (cet établissement est une création). je suis au courrant d'une plus value mais dois je attendre 5 annees avant de le mettre a la vente.  [...] Vous dites avoir ouvert un second établissement en 88, ce qui est antérieur à la création de l'entreprise. Je vais partir de l'hypothèse que l'établissement est ouvert depuis 2008.   [...] PS. il y aurait un autre schéma de vente possible si vous n'êtes pas pressée. Apporter l'établissement à une société, attendre que l'engagement de conservation des titres reçus en rémunération de l'apport expire et vendre les titres de participation.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.   [...] Peut en bénéficier l'associé cédant ses titres d'une société dans laquelle il détient une participation dans les bénéfices supérieure à 25% à une double condition. d'une part, la cession des titres doit être consentie à un membre du groupe familial du cédant (conjoint, ascendants et descendants).  [...] d'autre part, l'acquéreur ne doit pas revendre à un tiers tout ou partie des droits sociaux ainsi acquis dans un délai de 5 ans.  [...]

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Nous craignons une escroquerie, est-ce fondé ?

Un couple de boulangers qui ont déjà un commerce dans notre village ont proposé à mes 2 fils de 25 et 20 ans qui sont employés dans d'autres établissements de s'associer avec eux à hauteur de 25% dans le rachat d'un fonds de commerce situé ailleurs.   [...] Sachant que l'apport de ce couple est de 75OOO€ et 25000€ de mes fils, il est prévu une cession des parts du couple d'ici 8ans basée sur le chiffre d'affaire de ce moment là à 75%.   [...] En revanche, il faudrait s'assurer que les conditions de l'accord soient bien précisées et également évoquer les conditions de travail, de rémunération et de participation au résultat de chacun des associés pendant les 8 prochaines années.  [...]

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Une société peut elle être exonérée de plus-value si les fonds sont réinvestis ?

Pour convertir en numéraire, il faut à un moment céder à un tiers, ou dissoudre, ou toute chose sortant de l'imagination d'un avocat, les titres acquis en rémunération de l'apport.  [...] Dans la plupart des cas, cela annule le report d'imposition et la plus-value d'apport, placée en report d'imposition, se trouve taxée.   [...] Je vous conseille de passer par un professionnel soumis à une assurance responsabilité civile (par exemple un avocat) pour ce type d'opérations.   [...]

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Villepin promet un contrat d'avenir

Les manifestations n'ont pas été vaines. La voix des buralistes a été entendue. le premier ministre, sur la foi d'un rapport remis par le député UMP Richard Mallié comportant 30 propositions relatives à l'avenir de la profession, a indiqué son intention de signer un contrat d'avenir d'ici la fin de l'année.   [...] Concrètement, les mesures préconisées visent l'ensemble des produits vendus par les buralistes. le député propose, notamment, de réduire le nombre de cigarettes de 20 à 19 par paquet, de relever la rémunération sur les jeux et la hausse de la commission sur les timbres-poste.  [...] Le rapport propose également de moduler le taux de rémunération des ventes au détail de la presse, fixée à 15% depuis plus de 30 ans, en faisant valoir que le nombre de titres a augmenté de 50% depuis 1996.  [...]

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Faut-il emprunter par ma SARL ou en nom propre ?

je voudrais savoir quels sont les avantages et les inconvénients si j'emprunte par ma SARL ou en nom propre Merci.   [...] - les intérêts de l'emprunt sont intégralement déductibles du résultat de la société.   [...] - si vous empruntez à titre personnel vous devrez augmenter votre rémunération pour payer les annuités de remboursement ce qui génèrera un surcoût de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.  [...]

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Evaluer une boulangerie-pâtisserie - Fiches conseils - cession-commerce.com

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L'artisan doit donc, selon la réglementation, assumer lui-même la fabrication du pain à partir de matières premières choisies, le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme, ainsi que la cuisson sur le lieu de vente au consommateur final.   [...] Les conditions précitées restent néanmoins inapplicables aux viennoiseries, segment sur lequel se réalisent le plus gros des marges que les industriels ne veulent pas perdre. Lorsque le prix de certaines matières premières comme le beurre augmente, certains artisans compensent par une diversification sur de nouveaux segments ou tentent de répercuter cette hausse sur le prix final au consommateur.   [...] En savoir plus sur un complément de rémunération. lauréat du prix du Président de la République au Concours Lépine 2014, le Pani Vending est un dispositif de cuisson et de vente de pain chaud. https.//www.panivending.com/a-propos.  [...]

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Hausse de la rémunération des marchands de journaux

La fillière presse s'engage en faveur d'une hausse de la rémunération des marchands de journaux indépendants.Celle-ci rejoindra, dès janvier 2015, la fourchette haute de la moyenne européenne.  [...] Ainsi la rémunération des marchands de journaux français rejoindra, dès janvier 2015, la fourchette haute de la moyenne européenne. Cette décision est l'aboutissement du dossier ouvert sur ce sujet en octobre 2013, depuis elle était très attendue par les professionnels du secteur.  [...] Comme celle de l'informatisation des kiosques. Alors que la ministre a mis en place fin 2013 un plan d'aides exceptionnel de deux ans pour réaliser ce chantier, le CSMP renforce l'effet levier de cet effort avec une rémunération additionnelle en cas d'informatisation.  [...]

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Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant en EURL ?

Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant s'il est seul (en EURL) et qu'il a une rémunération nette de 1 600 euros par mois Merci,  [...] Si l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu, les cotisations seront basées sur le résultat de la société auquel on y rajoutera la rémunération prise du gérant ainsi que les cotisations facultatives. Un calcul dit en dedans s'opère. Le taux de cotisations est d'environ 46.50% pour un commerçant.  [...] Dans tous les cas, validez avec un expert-comptable votre prévisionnel avant d'aller voir les banques ou de vous engagez sur le rachat d'un commerce.   [...]

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Loi Pinel : le retour à la tradition et à la bienséance

Jusqu'à présent, le locataire était censé recevoir les locaux en bon état de réparations locatives, conformément à l'article 1731.   [...] En effet, certains baux prévoient une rémunération de 15 % sur les dépenses, ce qui permet de penser que plus des charges sont créées, meilleure sera la rémunération du gestionnaire.  [...] En effet, en juillet 1959, pour réduire les conséquences fâcheuses de l'inflation, il avait été mis en place des paliers de 20 % tous les semestres. Les Parlementaires ont donc, là encore, pioché sur des textes anciens.   [...]

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