Tout - Régime, Activité
Pour les activités relevant du régime micro-BIC, tenue d'un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats (sauf pour les entreprises qui ne sont pas, de par leur activité, assujetties à la TVA). [...] Lorsque l'activité de l'entreprise est mixte, le régime micro n'est applicable que si le CA HT global annuel n'excède pas 76 300 € et si le CA HT annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 27 000 € [...] Ce régime s'applique de plein droit sauf option pour un autre régime. [...] Lire la suite...
Il est possible de cumuler la retraite avec la reprise d'une activité dans certaines conditions. Notamment lorsqu'en vertu de l'activité reprise vous êtes affilié et vos cotisations sont versées à un autre régime de retraite que celui dont vous bénéficiez actuellement. [...] Lire la suite...
Pour une activité relevant du régime Micro (réservée aux seuls exploitants individuels) il vous suffit de tenir un livre journal des recettes professionnelles (et de conserver les factures) et de tenir un registre des achats. [...] Lire la suite...
Votre mari ne peut pas se déclarer en auto-entrepreneur car il a exercé il y a moins de 2 ans la même activité sous un régime TNS. Il faut en effet attendre 2 ans pour se placer sous ce régime. C'est le RSI qui contrôle ce délai (et non la chambre des métiers). [...] Par contre, il peut tout à fait re-créer une entreprise individuelle sous le régime micro-bic qui apporte les mêmes simplifications en matière de franchise de TVA et de taxation sur une base du chiffre d'affaires. Les cotisations sociales RSI seront appelées sur les anciennes bases de résultat et régularisées annuellement. [...] Lire la suite...
Pour percevoir votre pension de vieillesse, vous devez normalement cesser votre activité professionnelle. Il existe cependant des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi selon des modalités qui dépendent du régime de retraite dont vous relevez. [...] Lire la suite...
Pour l'assurance vieillesse, il faudra vous affilier au régime dont relève votre activité principale. [...] dois-je cotiser 1x fois pour chaque activité ou 1 seule fois pour les deux Comment procéder pour ne pas grever dès le départ un budet qui pour l'instant demande de l'investissement sans rapporter tout de suite. [...] Je souhaite cumuler 2 activités indépendantes. une d'agent commercial indépendant en immobilier (j'ai déjà déclaré ma situation) et l'autre de loueur en meublés professionnel (pas encore déclaré). J'aimerais connaitre les incidences en terme de cotisations obligatoires. [...] Lire la suite...
5 Il faut que tu sache que AUTO-ENTREPRENEUR n'est pas et ne sera jamais une activité mais bien un régime fiscale qui permet durant une période de 3 années consécutives d'exercer une activité lucrative de prestation de bien et ou de vente dans ton cas tu es supposée cotiser deux fois une fois pour l'Achat et la vente de matériels produits. [...] Mon CA est catastrophique et je souhaite arrêter mon activité. [...] Lire la suite...
Cependant pour certains risques comme celui de la vieillesse, la personne concernée par le cumul d'activités n'est assujettie qu'au seul régime social correspondant à l'activité principale c'est-à-dire celle qui procure le plus de revenu. [...] Chacune de deux activités garde un statut propre. Il y aura donc deux statuts celui de l'emploi actuel (salariat) et le régime indépendant (commerçant). De même, il y a affiliation et versement de cotisations à deux régimes de protection sociale différents. [...] Attention, si cette activité s'effectue dans le cadre d'un bail commercial, souvent les clauses du contrat prévoient l'ouverture de la boutique de façon continue (sauf période de vacances). [...] Lire la suite...
Nouveau. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a instauré une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers en faveur des micro-entrepreneurs qui exercent à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale et qui ont opté pour le nouveau régime micro-social. [...] - si votre activité est commerciale ou si vous créez une société. au Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, [...] Si votre activité est artisanale, vous devez effectuer un stage de préparation à l'installation. Pour en être dispensé, vous devrez justifier de certains diplômes, ou à compter de 2009, être auto-entrepreneur. [...] Lire la suite...
Dès lors, dans votre intérêt mais aussi dans l'intérêt de la Régie des Tabacs et, d'une manière générale, les services de l'Etat, il me paraît nécessaire, indispensable, que sur une certaine période vous puissiez dédier votre temps exclusivement à cette activité, puis, selon les résultats et le succès, peut-être envisager une activité secondaire. [...] D'une manière générale, il est possible d'exercer plusieurs activités dans la mesure où elles ne sont pas concurrentes les unes des autres. [...] Lire la suite...
