Cession Commerce
 
 
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Tout - Refus, Promesse, Vente

En cas de refus de promesse de vente, puis-je demander des dommages et intérêts ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. En cas de refus de promesse de vente, puis-je demander des dommages et intérêts.  [...] Il est évident que le montant des dommages et intérêts que vous poursuivez serait inférieur au préjudice que vous subissez.   [...] Il est essentiel que vous alliez vite dans ce dosier, et que vous puissiez collationner tous les éléments de preuve que vous produirez devant le Tribunal.   [...]

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Ils rachètent un camping et le relancent en famille à Touzac

Ils rachètent un camping et le relancent en famille à Touzac

Le site nous a plu, mais le camping n'était absolument pas mis en valeur. les bâtiments étaient sales, l'entretien était à revoir et le propriétaire, qui n'arrivait pas à le vendre, était complètement désabusé, et nous a reçus négligemment, se rappelle Sophie, la compagne de David, associée au projet.   [...] Bien que le CA soit en baisse depuis 3 ans, tout le monde est d'accord pour acheter. Nous avions décelé le potentiel de ce camping. En outre, le propriétaire connaissait des problèmes de santé ce qui l'a amené à nous faire une ristourne de 300 000 francs, poursuit-elle.   [...] Pour 2 millions de francs, la promesse de vente est signée. Mais devant le refus des banques d'accorder un prêt, la famille décide de financer entièrement le projet en vendant ses biens.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Maître Gilles HITTINGER-ROUX

' /. Le propriétaire refuse la vente du fonds de commerce, que faire.  [...] ' /. Puis-je récupérer la somme versée lors de la promesse d'achat.  [...] ' /. En cas de refus de promesse de vente, puis-je demander des dommages et intérêts.  [...]

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Qui doit être présent lors de la promesse de vente ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. Qui doit être présent lors de la promesse de vente.  [...] Je suis en train de vendre mon fonds de commerce, boulangerie patisserie, et j'aurais aimé savoir qui doit être présent lors de la promesse de vente. Les vendeurs et acheteurs, puis doit-il y avoir obligatoirement un homme de loi, comme un avocat, ou un comptable suffit-il.  [...] au moins les acheteurs et vendeurs qui signent, souvent le bailleur (voir ce qu'il y a dans le bail) et ensuite vous la signerez devant notaire ou avocat.  [...]

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Le forum des commerçants / CESSION FONDS DE COMMERCE: PACTE OU PROMESSE DE VENTE

CESSION FONDS DE COMMERCE. PACTE OU PROMESSE DE VENTE.  [...] Nous sommes d'accord pour qu'à son terme, il me restitue le bail et le fonds sans contrepartie car je ne lui demande pas de pas de porte. Nous nous connaissons, il n'a pas de moyen et crée son emploi.   [...] Comme la clause annulant l'indemnité d'éviction est nulle, nous avons pensé au pacte ou à la promesse de vente.  [...]

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Qu'en est-il de la levée d'option ?

Lorsqu'un bail de location -gérance contient une promesse de vente, la levée d'option doit elle se faire obligatoirement dans le courant des 9 premières années ou bien est elle valable si elle se produit dans le courant des 9 années suivantes, si le bail est reconduit par tacite reconduction.  [...] Le bail stipule si la levée d'option intervient durant ce présent bail Ne faut-il pas obligatoirement renouveller expressement la promesse de vente dans le bail reconduit pour les 9 années suivantes...la promesse restes-elle liée aux différentes reconductions et indéfiniement.  [...] En revanche, si le bailleur prend l'initiative de vous délivrer un congé, sans que vous ayez répondu positivement à cette demande, la levée d'option est impossible.   [...]

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Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Immobilier ' /. Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas.   [...] Comment pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas, sachant que le nouveau propriétaire du fonds est décédé sans héritiers. Peut-on demander l'annulation de la promesse étant donné que nous en possédons pas l'objet principal (le fonds) Pouvons nous invoquer une assignation abusive pour vente forcée, alors que l'objet même de la promesse ne nous appartient pas.  [...] Le principe est que si le propriétaire des murs n'a pas consenti de promesse de vente de ses murs, il ne peut être forcé à vendre.  [...]

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Le forum des commerçants / refus de vente d'un fournisseur

Le forum des commerçants / refus de vente d'un fournisseur.  [...] j'ai un concurrent direct dans ce même village qui a tendance a demander systématiquement l'exclusivité auprès des fournisseurs dans lesquels il se sert.   [...] Ces mêmes fournisseurs peuvent ils légalement me refuser la vente de leurs articles au motif seul de cette demande d'exclusivité demandée par mon concurrent.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Maître Monique BEN SOUSSEN

' /. Mes parents n'ont jamais signé de bail, quels risques prenons-nous.   [...] ' /. Le locataire at-il le droit de refuser que j'appose un panneau sur sa façade.  [...] ' /. La propriétaire peut-elle refuser de me louer le fonds de commerce.  [...]

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A vendre un hôtel restaurant bar brasserie dans l'Indre (36)

A vendre un hôtel restaurant bar brasserie dans l'Indre (36)

36. Ville étape 2 100 habitants. Place principale. Proximité musée.   [...] Ou possibilité Location-gérance 2 000 €/mois avec promesse de vente.  [...] A vendre en indre 36 un hotel 2 etoiles 10 chambres restaurant bar a cocktail.   [...]

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