Cession Commerce
 
 
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Tout - Refus, Promesse, Vente

Puis-je me rétracter après avoir signé le compromis de vente ?

Nous avons signé il y a deux semaines par l'intermédiaire d'une agence une proposition d'achat pour un fonds de commerce. Le compromis doit être signé en juin. Dans la proposition d'achat concernant la clause de résilitation, il est mentionné indisponibilité ou décès qu'est que ca veut dire Maintenant si nous ne désirons plus acheter quelles en sont les conséquences.   [...] En ce qui concerne la clause Indisponibilité ou décès, il ne m'est pas possible de vous répondre sans connaître le texte dans son intégralité. Il est donc, en conséquence, nécessaire de vous rapprocher de votre Conseil habituel.   [...] En cas de refus de promesse de vente puis je demander des dommages et interets.  [...]

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Ils rachètent un camping et le relancent en famille à Touzac

Ils rachètent un camping et le relancent en famille à Touzac

Le site nous a plu, mais le camping n'était absolument pas mis en valeur. les bâtiments étaient sales, l'entretien était à revoir et le propriétaire, qui n'arrivait pas à le vendre, était complètement désabusé, et nous a reçus négligemment, se rappelle Sophie, la compagne de David, associée au projet.   [...] Bien que le CA soit en baisse depuis 3 ans, tout le monde est d'accord pour acheter. Nous avions décelé le potentiel de ce camping. En outre, le propriétaire connaissait des problèmes de santé ce qui l'a amené à nous faire une ristourne de 300 000 francs, poursuit-elle.   [...] Pour 2 millions de francs, la promesse de vente est signée. Mais devant le refus des banques d'accorder un prêt, la famille décide de financer entièrement le projet en vendant ses biens.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Maître Gilles HITTINGER-ROUX

' /. Le propriétaire refuse la vente du fonds de commerce, que faire.  [...] ' /. Puis-je récupérer la somme versée lors de la promesse d'achat.  [...] ' /. En cas de refus de promesse de vente, puis-je demander des dommages et intérêts.  [...]

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En cas de refus de promesse de vente, puis-je demander des dommages et intérêts ?

Nous avons avec mes deux associées signé une promesse d'achat sur un fonds de commerce d'une valeur de 3,5M€ le 3 décembre 2008, stipulant le prix, la date de reprise, les modalités ainsi que la fixation d'une date pour la signature de l'acte de vente sous conditions suspensives, date qui fut dans un premier temps reportée au 23 décembre et dont j'apprends par mail de son intermédiaire ayant aussi signé la promesse d'achat que le vendeur refuse la promesse de vente du 3 décembre.  [...] Vous devez, en conséquence, vous rapprocher au plus vite de votre Conseil habituel pour établir d'abord le refus d'exécuter la promesse, puis ensuite, la responsabilité de votre vendeur sur la notion de rupture des pourparlers, ainsi que sur le fondement des promesses de contrat.  [...] Il est essentiel que vous alliez vite dans ce dosier, et que vous puissiez collationner tous les éléments de preuve que vous produirez devant le Tribunal.   [...]

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Pouvons-nous annuler cette promesse de vente ?

Nous avons fait un bail d'un an reconduit par tacite reconduction et dans ce dernier nous avons signé une promesse de vente à un prix déterminé chez le notaire. Le locataire gérant a désiré diminué le prix, ce que nous avons refusé. Après réflexion nous aimerions vendre ce fonds de commerce ainsi que l'immeuble dans lequel il se situe.  [...] Quelle est la démarche à suivre, pouvons nous annuler cette promesse de vente.  [...] Il m'est difficile de répondre sans avoir le bail. Il est indispensable de vérifier la rédaction de la clause contenant la promesse de vente.  [...]

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Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?

Comment pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas, sachant que le nouveau propriétaire du fonds est décédé sans héritiers. Peut-on demander l'annulation de la promesse étant donné que nous en possédons pas l'objet principal (le fonds) Pouvons nous invoquer une assignation abusive pour vente forcée, alors que l'objet même de la promesse ne nous appartient pas.  [...] Si ce contrat de bail était assorti d'une promesse de vente des murs, on peut comprendre que le locataire demande la réalisation de la promesse de vente. Ce serait dans cette hypothèse la validité de la promesse de vente qui devrait être analysée ainsi que la situation successorale.  [...] Le principe est que si le propriétaire des murs n'a pas consenti de promesse de vente de ses murs, il ne peut être forcé à vendre.  [...]

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La promesse de vente engage-t-elle le vendeur ?

' /. La promesse de vente engage-t-elle le vendeur.  [...] Je souhaite acheter les parts d'une petite SàRL, sans dettes, sans salariés (hors vendeur) et sans stock. Pour garder la priorité sur d'autres acheteurs potentiels, je veux signer avec le vendeur une promesse de vente. Est-ce un moyen pour être prioritaire cette promesse m'engage t'elle et engage t-elle le vendeur Avez-vous un exemple de promesse de vente. Merci pour votre réponse JLK.  [...] Pour cette question, nous vous invitons à consulter la fiche conseil du site www.cession-commerce, consacrée à la promesse de vente.  [...]

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A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Immobilier ' /. A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Je voudrais savoir comment faire et à qui s' adresser pour faire une gérance avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...]

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Qui doit être présent lors de la promesse de vente ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. Qui doit être présent lors de la promesse de vente.  [...] Je suis en train de vendre mon fonds de commerce, boulangerie patisserie, et j'aurais aimé savoir qui doit être présent lors de la promesse de vente. Les vendeurs et acheteurs, puis doit-il y avoir obligatoirement un homme de loi, comme un avocat, ou un comptable suffit-il.  [...] au moins les acheteurs et vendeurs qui signent, souvent le bailleur (voir ce qu'il y a dans le bail) et ensuite vous la signerez devant notaire ou avocat.  [...]

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Quelles clauses mettre dans la promesse de vente ?

Je viens prendre conseil concernant l'acquisition d'un hôtel bureau avec mon mari sur Paris. C'est un hôtel murs et fonds qui vient d'étre rénové aux nouvelles normes du dernier décret très bien situé pour lequel on a eu un coup de coeur, et mon mari est dans le domaine hôtelier.   [...] Les propriétaires se consultent pour éventuellement effectuer une promesse de vente, quelles sont les clauses à mettre dans la promesse de vente afin d'être en quelque sorte protégés et bien clairs ainsi que le changement de la SARL afin de faire abstraction de l'ancienne société, et puis -je avoir des coordonnées de consultants spécialisés en hotellerie pour me suivre tout au long de cette acquisition en vous remerciant par avance.  [...] De plus, la valorisation des titres sur un montant vraisemblablement très élevé vous amènerait, lors d'une cession future ou éventuelle, à prendre la charge fiscale de la plus-value.  [...]

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