Cession Commerce
 
 
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Tout - Question, Vendre, Fonds de commerce

Puis-je vendre mon fonds alors que mon bail a expiré ?

Liste des thèmes. Juridique. Puis-je vendre mon fonds alors que mon bail a expiré.  [...] J'ai un fonds de commerce (épicerie) (3/6/9) que j'exploite depuis mars 2005 et dont le bail a expiré en mars 2007. Il est en principe renouvelé en tacite reconduction (puisqu'il n' y a pas eu de congé du bailleur). Ma première question est de savoir s'il est possible de vendre mon fonds de commerce avec ce bail au cours des deux années qui viennent.  [...] Ma deuxième question, puis-je encore aujourd'hui envoyer au bailleur (une demande de renouvellement) par voie d'huissier afin de ne pas subir un déplafonnement du loyer après trois ans de l'expiration de mon bail.  [...]

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Puis-je vendre le fonds de commerce ?

Puis-je vendre le fonds de commerce ?

J'ai pour projet de créer une sandwicherie snack bio. On me propose un local qui était anciennemnent une boulangerie snack qui a fait faillite. Je n'ai donc pas de fonds de commerce à acheter juste une location des murs. Ma question est la suivante. si mon affaire marche bien et que au bout de 3/6 ou 9 ans je souhaite arrêter, le fonds de commerce est donc créé Donc je peux le vendre.  [...] Mais si le propriétaire ne souhaite plus de commerce de ce type dans ses murs comment cela se passe t il.  [...] A partir du moment où le propriétaire des murs a donné son accord lors de la conclusion du bail pour une certaine destination (sandwicherie...), le propriétaire ne peut plus s'y opposer à la fin du bail sous peine de vous verser une indemnité d'éviction.   [...]

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Je veux vendre mon restaurant, aurais-je une plus-value à payer ?

Je veux vendre mon restaurant en SARL que j'ai créé il y a un peu plus de deux ans. Aurais-je une plus value à payer et quelles seront les autres taxes à payer Mon CA est 108 000€ et prix de vente à 90 000€. Merci.  [...] Difficile de répondre exactement à votre question car il existe plusieurs options. vendez vous le fonds de commerce ou les parts de la SARL. Mais dans le principe il y aura en effet de la plus value à payer.  [...]

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Suis-je obligé de payer cette dette ?

Ma societe EURL va mal car j ai une dette fournisseur que je ne peux honorer. Ma question est. si je vends le fonds de commerce sans ses dettes fournisseurs, suis je obliger de payer cette dette merci.  [...]

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Puis-je vendre mon fonds de commerce pour rembourser mon vendeur ?

Puis-je vendre mon fonds de commerce pour rembourser mon vendeur.  [...] Liste des thèmes. Général. Puis-je vendre mon fonds de commerce pour rembourser mon vendeur.  [...] J'ai fait un crédit vendeur pour un fonds de commerce depuis huit mois, puis-je le vendre pour rembourser mon vendeur et mes fournisseurs Merci de votre réponse. cordialement.  [...]

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Vais-je devoir payer quelque chose aux impôts ?

Je vends mon fonds de commerce boucherie à 60 000 euros que j'ai aquis en 2003, ma question est. vais-je devoir payer quelque chose aux impôts sur cette somme que je vais percevoir Sachant que le repreneur est mon fils. merci cordialement.  [...]

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Y at-il 2 frais différents de main levée ?

J'ai vendu mon fonds de commerce et il me restait un crédit dessus, par cette vente où il y avait nantissement du fonds a été remboursé le prêt... Ma banque m'a prélevée les frais de mainlevée, le notaire veut également me prélever des frais de mainlevée expliquant qu'ils sont différents des frais bancaires D'où ma question, y a t il 2 frais différents de mainlevée, soit 1 pour la banque et 1 pour le notaire Merci d'avance.  [...] Votre nantissement a dû être réalisé par acte notarié et non par acte sous seing privé.   [...] De ce fait vous avez effectivement des frais de la banque et du notaire.   [...]

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Nous souhaitons vendre le fonds de commerce, que faire ?

Nous souhaitons vendre le fonds de commerce, que faire.  [...] Liste des thèmes. Immobilier. Nous souhaitons vendre le fonds de commerce, que faire.  [...] En tout état de cause, je vous suggère d'adresser à votre père, à sa dernière adresse connue, une lettre recommandée afin de l'informer de votre projet et ce afin qu'il ne puisse vous reprocher d'agir sans l'en informer et ce bien qu'il ne s'agisse pas là d'une obligation légale.   [...]

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Dois-je vendre à mon employé le fonds de commerce ?

Liste des thèmes. Juridique. Dois-je vendre à mon employé le fonds de commerce.  [...] Il y a plusieurs manières d'évaluer ces éléments selon leur caractère significatif ou non (particulièrement la valeur du bail en fonction du montant du loyer et de l'emplacement).   [...] A contrario, plus il y a de contrats de longue durée avec les clients offrant une bonne vision sur l'avenir et plus il est facile de valoriser cette clientèle.   [...]

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Puis-je vendre un fonds de commerce en étant ambulante ?

Puis-je vendre un fonds de commerce en étant ambulante.  [...] Liste des thèmes. Général. Puis-je vendre un fonds de commerce en étant ambulante.  [...]

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