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Tout - Propriétaire, Murs, Fonds de commerce

Puis je garder le fonds de commerce, en étant propriétaire des murs ?

Puis je garder le fonds de commerce, en étant propriétaire des murs.  [...] 2- Je souhaite que le fonds de commerce à l'avenir reste à moi, étant proprietaire des murs. Est ce possible.  [...]

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A qui inconbent les travaux de rénovation ?

A qui inconbent les travaux de rénovation ?

A qui incombent les travaux de rénovation d' un plancher dans un local commercial, est ce le propriétaire du fonds de commerce ou le propriétaire des murs.  [...] Toutefois, cette répartition n'étant pas d'ordre public, les parties peuvent y déroger par des stipulations particulières du bail commercial.  [...] Pour déterminer qui a la charge de ces travaux, il est nécessaire de se reporter aux clauses de votre bail commercial. A défaut de clause spécifique sur ces travaux, ils sont à la charge du bailleur des locaux loués.  [...]

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Comment savoir si une personne est propriétaire de murs ou d'un fonds de commerce ?

Comment savoir si une personne est propriétaire de murs ou d'un fonds de commerce.  [...]

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La locataire paie en retard, que dois-je faire ?

Je suis propriétaire des murs d'un commerce, la locataire du fonds ne m' a rien payé depuis 6 mois, j'ai fait un commandement à régler ses sommes avant 30 jours sinon je résiliais le bail comme prévu dans celui-ci, elle a envoyé les chèques 10 jours après la date prévue, que dois-je faire merci.  [...] Vous devez savoir que j'accompagne uniquement les locataires.   [...] Toutefois, à titre de petit conseil, il me semble nécessaire que vous puissiez établir un protocole pour le règlement, protocole que vous ferez homologuer par le Tribunal.   [...]

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Puis-je obliger le propriétaire à faire les travaux ?

En septembre 2006, le bar dont le fonds de commerce m'appartient a été victime d'un incendie criminel. Le propriétaire des murs n'étant pas assuré, mon assurance a dû prendre en charge une bonne partie des travaux qui lui incombaient car il ne les aurait pas réalisé.  [...] Que puis-je faire pour l'obliger à faire les travaux puis-je placer le loyer en compte séquestre ou faire les travaux avec l'argent des loyers A l'heure actuelle, je ne sais même pas s'il a souscrit une assurance vu que nous n'avons plus de contacts. je ne sais plus quoi faire.   [...] Je pense que vous ne pourrez pas échapper à une procédure au fond afin que soit tranchée la question de la charge des travaux.  [...]

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Combien de temps dois-je attendre avant d'ouvrir un commerce identique ?

Combien de temps dois-je attendre avant d'ouvrir un commerce identique.  [...] Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir ouvrir un commerce identique.  [...] est ce par le propriétaire des murs qui souhaite céder à la fois les murs et le fonds.  [...]

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Le propriétaire des murs peut-il récupérer le fonds ?

Le propriétaire des murs peut-il récupérer le fonds.  [...]

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Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le nom commercial est le nom sous lequel le fonds est exploité et qui permet aux tierces personnes de l'identifier. L'enseigne, quant à elle, sert à désigner matériellement le fonds.  [...] Le VENDEUR déclare que le chiffre d'affaires réalisé durant l'exploitation du fonds au cours des trois dernières années s'est élevé à.  [...] soit par le dépôt de toutes sommes séquestrées ou de leur reliquat, dépôt ordonné à la requête de la partie la plus diligente ou du séquestre par M. le président du Tribunal de commerce de statuant en référé.  [...]

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Quelle différence entre acheter le fonds de commerce ou les murs ?

Quelle différence entre acheter le fonds de commerce ou les murs.  [...]

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Restaurant licence 4 pizzeria à vendre dans le Vaucluse proche Mont Ventoux

Restaurant licence 4 pizzeria à vendre dans le Vaucluse proche Mont Ventoux

Restaurant licence 4 pizzeria à vendre dans le Vaucluse proche Mont Ventoux.   [...] Réserve. Laboratoire. Four feu de bois. Climatisation réversible.   [...] Fonds de commerce 250 000 € avec possibilité d'achat des murs commerciaux.  [...]

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