Cession Commerce
 
 
>

Tout - Propriétaire, Loyers, Fonds de commerce

Quelle somme va être prélevée ?

J'ai acheté un droit au bail en mai 2006 à 20 000 euros pour un magasin de vêtements. J'ai du le revendre. La vente vient de se faire à 320 00E (27 000 en incorporels et 5 000 en corporels). J'ai toujours fait du déficit. Je me suis séparée du magasin car je m'occupe seule de mon père atteint d'un cancer.   [...] L'activité a cessé en mai 2008. Au vu de toutes ces choses, j'ai une dette envers mon propriétaire des murs de 9 000E (loyers +charges en retard). Le chèque est sequestre et les finances personnelles sont au plus bas. Pourriez-vous me dire quelle somme va m'être prélevée sur la vente de ce fonds de commerce Je précise que je l'ai acheté en tant que droit au bail et revendu comme fonds de commerce.  [...] Merci beaucoup de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.   [...]

> > >

Le propriétaire va-t-il me demander de régler les loyers ?

Ayant vendu un fonds de commerce il y a un an, j'ai appris par hasard que l'acheteur est en difficulté et qu' il risque la fermeture faillite, est ce que le proprietaire risque de me demander de régler les loyers.  [...] J' ai exploité ce commerce pendant 10 ans et d'après mes souvenirs, il y avait un paragraphe à ce sujet. Merci.  [...] Dans voter situation, il faut donc bien étudier la clause pour mesurer son champ d'application.   [...]

> > >
Ils transforment un bar en restaurant à Colombes

Ils transforment un bar en restaurant à Colombes

Ils dénichent un bar portugais à Colombes, un peu boui-boui, et ont le coup de c½ur pour cet endroit. D'autant que le propriétaire du fonds de commerce est pressé de vendre, le précédent occupant, en location gérance, ayant du mal à payer ses loyers.  [...] Le fonds coûte 50 000 euros et des travaux sont à prévoir. Disposant d'un apport personnel de 25 000, le couple cherche à en emprunter 38 000. Mais les portes se ferment, aucune banque ne veut leur accorder ce crédit. La situation s'est débloquée lorsque la plate-forme Hauts de Seine Initiative nous a accordé un prêt d'honneur de 16 000 euros, indique Subath Thudawe.  [...] Les travaux, qu'ils réalisent seuls, avec l'aide de la famille et de quelques amis motivés par le projet, peuvent alors commencer. Ce qui leur coûte 30 000 euros. Le logo est trouvé, le nom du restaurant, puis la décoration en découle. Avec un choix de proposer aux clients de la gastronomie française avec une pointe de cuisine sri lankaise.  [...]

> > >

En cas de loyers impayés, qui est dédommagé en premier ?

Est-ce vrai que le propriétaire du local, en cas de loyers impayés, peut être dédommagé en premier dans le cas de la vente du fonds de commerce et que la banque et le RSI sont secondaires.  [...]

> > >

Suis-je tenu responsable des loyers impayés ?

En date du 1er septembre 2010, j'ai vendu mon fonds de commerce, petit établissement de restauration rapide. J'aimerais savoir si je suis tenu responsable en cas de loyers impayés par le nouveau propriétaire. Je tiens à préciser que ma société a été dissoute puis radiée en date du 1er septembre.  [...] Je vous invite à faire lire votre bail par un expert-comptable ou un avocat pour en être sûr.   [...] Suis je caution du loyer dans le cadre de la cession de mon fonds.  [...]

> > >

Réussir la reprise d'un fonds de commerce:

Autre point fondamental dans le choix d'un fonds. le bail, encore le bail, et toujours le bail. La règle d'or, c'est d'analyser le bail commercial, énonce Cyrille Pineau, qui déclare être très vigilant sur ce point.  [...] Il est donc impératif que le repreneur en prenne connaissance suffisamment tôt dans la procédure. Il pourra ainsi le faire relire par un professionnel du droit. Quand on investit plusieurs centaines de milliers d'euros dans la reprise d'un commerce, économiser sur la lecture du bail est une erreur à ne pas commettre.  [...] Trois points doivent être impérativement analysés. les activités autorisées, les conditions du transfert et les modalités des loyers. Car une fois que le repreneur a réglé l'achat du fonds de commerce, l'interlocuteur qui reste, c'est le propriétaire. Pendant 9 ans, le loyer, qui constitue la plus grosse charge pour un commerce, est figé.  [...]

> > >

Le futur propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer ?

Mon mari et moi venons d'acquérir un fonds de commerce pour une sandwicherie. Le bail est un 3/6/9. L'actuel propriétaire a decidé de vendre les murs. Voici donc ma question. le futur proprietaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer Si oui, à quel moment Cordialement.  [...]

> > >

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?

Je vais racheter un fonds de commerce bail 3/6/9, le propriétaire peut-il m'augmenter le loyer Merci de votre réponse.  [...]

> > >

cela se fait il d'avoir auprès du proprietaire une franchise de loyer pour travaux ?

Lors d' un rachat de fonds de commerce, cela se fait il d'avoir auprès du proprietaire une franchise de loyer pour travaux merci.  [...]

> > >

Puis-je avoir un mois d'essai avant de signer la vente ?

Par contre on peut avec le propriétaire du fonds de commerce en vente envisager de conclure un contrat de location gérance à la condition que cette location gérance ne soit pas compatible avec le bail des locaux dans lequel le fonds de commerce est exploité.(article 144-1 et suivants du code de commerce).  [...] la location-gérance est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation contre une rémunération appelée redevance. Le gérant exploite l'affaire sous sa seule autorité et à ses risques et périls.  [...] Cependant, la mise en location gérance d'un fonds entraînant des conséquences tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal et social, la période d'un mois envisagée n'est pas adaptée à ce type de contrat.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps