Cession Commerce
 
 
>

Tout - Promesse, Vente, Fonds, Murs

Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Immobilier ' /. Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas.  [...] Dans une situation aussi complexe que celles que vous décrivez, il est impossible de vous répondre sans voir les actes et la procédure engagée contre vous(assignation). C'est donc sous les plus expresses que les indications ci-après peuvent vous être communiquées.  [...] Le principe est que si le propriétaire des murs n'a pas consenti de promesse de vente de ses murs, il ne peut être forcé à vendre.  [...]

> > >

Quelles sont les conséquences si j'achète 50 % des murs ?

Je suis actuellement propriétaire du fonds d' un restaurant, la moitié des propriétaires me propose la vente des murs, quelles seront les conséquences si j'achète que 50% des murs.  [...] De ce que je comprends, vous souhaitez vous porter acquéreur à hauteur de 50% des parts de la société civile immobilière propriétaire des locaux au sein duquel vous exploitez votre fonds de commerce. Je me permets alors d'attirer votre attention sur plusieurs points.  [...] J'attire également votre attention sur la fin du bail. si vos futurs associés décident de ne pas renouveler votre bail (décision qui devra être prise aux conditions de majorité prévues par les statuts ou à défaut, selon les dispositions légales), vous serez dans une position délicate.   [...]

> > >

La propriétaire peut-elle s'opposer à la vente ?

La propriétaire peut-elle s'opposer à cette vente, sinon, si j'ai son autorisation dois-je lui faire signer un acte chez un notaire Merci.  [...] A priori la propriétaire des murs ne peut pas s'opposer à la vente du fonds et la vente du fonds entraine le plus souvent le transfert du droit au bail.  [...] dans votre cas et dans la mesure où vous avez dénoncé le bail, il est souhaitable à mon avis de faire un avenant aux termes duquel la propriétaire accepte la cession.   [...]

> > >
A vendre un restaurant dans les Ardennes

A vendre un restaurant dans les Ardennes

3 salles (dont une gastronomique) 30 m², 50 m² et 60 m². Cuisine 77 m². Appartement 6 pièces. Bail 3.6.9.   [...] Chiffre d'affaires de 80 000 €. Possibilté d'une terrasse, de chambres d'hôte.   [...] Fonds 65 000 € avec possibilité de vente des murs.  [...]

> > >

Quels documents dois-je founir pour la vente ?

Mon associé a mis en vente notre restaurant, le fonds (nous n'avons pas les murs). En tant qu'associée, que dois-je fournir comme documents personnels pour la vente.  [...] Dans ce cas il est probable qu'il faille fournir un procès-verbal d'assemblée générale autorisant la cession et donnant tout pouvoir à cet effet au gérant. Ce point est à vérifier en fonction de la forme sociale de la société, de vos statuts et des limitations de pouvoir pouvant exister.   [...] Si vous n'êtes pas en société et que vous détenez le fonds en indivision il faudra alors, soit intervenir à l'acte de cession, soit établir une procuration.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / CESSION FONDS DE COMMERCE: PACTE OU PROMESSE DE VENTE

CESSION FONDS DE COMMERCE. PACTE OU PROMESSE DE VENTE.  [...] Comme la clause annulant l'indemnité d'éviction est nulle, nous avons pensé au pacte ou à la promesse de vente.  [...] Est-ce possible, et quelle solution est plus appropriée dans notre cas.   [...]

> > >

Suis-je obligé de justifier un apport personnel ?

' /. Suis-je obligé de justifier un apport personnel.   [...] Gérant libre avec promesse de vente, suis-je obligé de justifier un apport personnel, pour le rachat du fonds auprès de la banque détentrice du compte commercial cordialement.  [...]

> > >
À vendre hôtel 2 étoiles 18 N restaurant en Franche-Comté

À vendre hôtel 2 étoiles 18 N restaurant en Franche-Comté

25. Situé dans la région des lacs, à 15 km Pontarlier et à 10 km de la Suisse.   [...] L'affaire dispose d'une partie habitation privée.   [...] Vente en toute propriété soit. Fonds 400 000 € + Murs 1 200 000 €.  [...]

> > >
Commerçante dans l'âme, elle reprend un magasin de coupes et trophées

Commerçante dans l'âme, elle reprend un magasin de coupes et trophées

Commerçante dans l'âme, elle reprend un magasin de coupes et trophées.   [...] L'affaire étant connue sur Grenoble, j'ai considéré qu'il était préférable de ne pas changer de nom.   [...] Quelques soucis avec le propriétaire des murs vont encore retarder la vente. Le 1er avril 2003, le fonds lui appartient.  [...]

> > >

Vaut-il mieux faire deux demandes de prêt ?

Nous sommes sur le point de prendre la décision finale. acheter UN FONDS DE BOULANGERIE + LES MURS. Le prix proposé est de 193 000 (fonds + murs), avec la vente de notre propre affaire, nous aurons un apport de 82 000, est-il suffisant Il vaut mieux faire 2 demandes de prêts.  [...] 1 pour le fonds en EURL et 1 en SCI pour les murs, ou une seule, la plus favorable vis à vis les banques Plus tard, si nous voudrions vendre, le futur l'acheteur ne veut pas acheter les murs, est-il possible de vendre le fonds et faire louer les murs Nous vous remercions.  [...] Il convient de faire deux demandes et de bien distinguer les deux projets. Si la société d'exploitation ne fonctionne pas, il ne faudrait pas prendre le risque de perdre les murs.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps