Cession Commerce
 
 
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Tout - Promesse, Vente, Fonds, Murs

Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?

Dans une situation aussi complexe que celles que vous décrivez, il est impossible de vous répondre sans voir les actes et la procédure engagée contre vous(assignation). C'est donc sous les plus expresses que les indications ci-après peuvent vous être communiquées.  [...] Si ce contrat de bail était assorti d'une promesse de vente des murs, on peut comprendre que le locataire demande la réalisation de la promesse de vente. Ce serait dans cette hypothèse la validité de la promesse de vente qui devrait être analysée ainsi que la situation successorale.  [...] Le principe est que si le propriétaire des murs n'a pas consenti de promesse de vente de ses murs, il ne peut être forcé à vendre.  [...]

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La propriétaire peut-elle s'opposer à la vente ?

La propriétaire peut-elle s'opposer à cette vente, sinon, si j'ai son autorisation dois-je lui faire signer un acte chez un notaire Merci.  [...] A priori la propriétaire des murs ne peut pas s'opposer à la vente du fonds et la vente du fonds entraine le plus souvent le transfert du droit au bail.  [...] dans votre cas et dans la mesure où vous avez dénoncé le bail, il est souhaitable à mon avis de faire un avenant aux termes duquel la propriétaire accepte la cession.   [...]

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A vendre un restaurant dans les Ardennes

A vendre un restaurant dans les Ardennes

3 salles (dont une gastronomique) 30 m², 50 m² et 60 m². Cuisine 77 m². Appartement 6 pièces. Bail 3.6.9.   [...] Chiffre d'affaires de 80 000 €. Possibilté d'une terrasse, de chambres d'hôte.   [...] Fonds 65 000 € avec possibilité de vente des murs.  [...]

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Quels documents dois-je founir pour la vente ?

Mon associé a mis en vente notre restaurant, le fonds (nous n'avons pas les murs). En tant qu'associée, que dois-je fournir comme documents personnels pour la vente.  [...] Dans ce cas il est probable qu'il faille fournir un procès-verbal d'assemblée générale autorisant la cession et donnant tout pouvoir à cet effet au gérant. Ce point est à vérifier en fonction de la forme sociale de la société, de vos statuts et des limitations de pouvoir pouvant exister.   [...] Si vous n'êtes pas en société et que vous détenez le fonds en indivision il faudra alors, soit intervenir à l'acte de cession, soit établir une procuration.  [...]

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Le forum des commerçants / CESSION FONDS DE COMMERCE: PACTE OU PROMESSE DE VENTE

CESSION FONDS DE COMMERCE. PACTE OU PROMESSE DE VENTE.  [...] mon futur locataire et moi allons signer un bail commercial classique 3,6,9.   [...] Comme la clause annulant l'indemnité d'éviction est nulle, nous avons pensé au pacte ou à la promesse de vente.  [...]

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Suis-je obligé de justifier un apport personnel ?

' /. Suis-je obligé de justifier un apport personnel.   [...] Gérant libre avec promesse de vente, suis-je obligé de justifier un apport personnel, pour le rachat du fonds auprès de la banque détentrice du compte commercial cordialement.  [...]

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Après avoir cédé leur librairie, ils reprennent un hôtel en Charente-Maritime

Après avoir cédé leur librairie, ils reprennent un hôtel en Charente-Maritime

Ils souhaitaient avoir un rythme de vie différent. C'est chose faite pour les époux Boucher, qui ont repris un hôtel à Fouras, en Charente-Maritime. Le couple ne manque pas de projets pour donner un nouvel élan à l'établissement.   [...] Ils souhaitent alors capitaliser sur des murs et non plus uniquement sur un fonds de commerce. Dans cette optique, ils mettent en vente la maison de la presse et reprennent dans la foulée le Grand Hôtel des Bains à Fouras, situé à 50 mètres de la plage et du centre-ville.  [...] Le montant de la reprise pour les murs et le fonds s'élève à 1 million d'euros. Cette somme est couverte par la vente des 2 librairies de l'Ile de Ré, qui rapporte 1,2 ME. Ce qui leur permet de fournir un apport personnel conséquent, soit 600 000 euros, ils en empruntent 400 000.  [...]

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Commerçante dans l'âme, elle reprend un magasin de coupes et trophées

J'ai donc travaillé à ses côtés. Je m'occupais de tout le système caisse, fichier produits et marchandises générales. L'affaire marche tant et si bien qu'au bout de cinq ans, la grande surface, située sur la commune du Touvet, s'agrandit. Un multiservice-pressing-imprimerie est créé en son sein. C'est Véronique qui en prend les commandes.   [...] La séparation du couple va changer la donne. C'est alors qu'elle apprend la mise en vente de l'établissement Wiart, véritable institution pour les Grenoblois. Etant dans le domaine sportif, je venais acheter les coupes ici, explique-t-elle. L'affaire est toutefois en perte de vitesse.  [...] Le pari semble gagné puisqu'elle enregistre une progression de 50 % en 2005. Un chiffre qui induit un investissement personnel colossal. Je me rends sur toutes les manifestations, je visite les clubs, les comités, les fédérations pour développer mon volume d'offres, énumère-t-elle.   [...]

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Comment connaître la valeur des murs ?

Je suis artisan, je détiens le fonds de commerce mais pas les murs. Le propriétaire me fait une offre mais le montant me parait exorbitant. Comment connaitre la valeur de ces murs Quelles sont les modalités. contraintes et obligations lors d'une vente sachant que c'est une SCI Merci, je me pose beaucoup de questions.  [...] Il faut voir votre notaire ou un expert immobilier pour avoir une valeur.   [...]

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