Cession Commerce

>

Tout - Produit, Vente, Fonds de commerce

Que va -t-il me rester à payer ?

Je vends mon fonds de commerce 25 000€ que j'avais moi-même acheté en 2006 78 000€. Je suis artisan commerçant en individuel, j'aimerais savoir ce qu'il me restera à payer entre RSI ( je suis à jour de mes cotisations) la tva... et si c'est le notaire qui va régler ces factures avec l'argent de la vente mis sous séquestre par avance merci.  [...] Vous réalisez une moins- value, donc vous générez un déficit catégoriel que vous pouvez imputer sur vos autres revenus ou reporter en avant.   [...] Sur une vente de fonds de commerce, le produit de la vente est séquestré par le rédacteur d'acte jusqu'au désintéressement des créanciers du fonds de commerce, dont l'URSSAF, les impôts, le bailleur, etc.  [...]

Détails

Quelles sont les possibilités d'obtenir une avance sur patrimoine ?

je désire reprendre une affaire de bar tabac brasserie. Une partie du financement devra être le produit de la vente de ma maison. Pouvez vous m'indiquer les possibilités d'obtenir une avance sur patrimoine, sachant que les banques me répondent que le crédit relais ne se fait pas pour la vente de la résidence principale en vue de l'achat d'un fonds de commerce.  [...] Ils m'accordent sans souci le prêt professionnel, pas pas l'avance sur patrimoine.   [...] Je n'ai pas plus d'éléments à vous communiquer, sachant qu'effectivement les banques ne font plus les relais sur les ventes de maisons, que ce soit résidence principale ou autre. Le risque est trop élevé ainsi que le coût pour vous. Il faudra que vous ayez cédé votre maison avant de réaliser votre opération de reprise de ce fonds de commerce.  [...]

Détails

Quel sera le montant de la plus-value ?

Je possède avec mon épouse une Sarl soumise à l'IR (50/50). Je suis non salarié et ma femme salariée. L'entreprise a été créée en 1997 ( entreprise individuelle) transformée en 2002 en Sarl à l'IR ( apport en K de 45 000€ avec une plus-value latente). Je souhaite vendre mon fonds commerce 180 000€, chiffre d'affaires annuel 230 000HT.  [...] - Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000€. Votre entreprise réalisant 230 000€ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] Hypothèse où votre entreprise réalise des prestations de services. la plus-value est taxable sur le produit de la vente du fonds soit 180 000€ déduction faite de la valeur d'inscription au bilan du fonds de commerce.  [...]

Détails

Fonds de commerce : un ouvrage pour maîtriser la vente et la location-gérance

Guide juridique fiscal, le dossier pratique Fonds de commerce -Vente et location-gérance expose les différentes étapes de ces deux opérations. Il est à jour des nouvelles réglementations issues des lois Pinel et Macron.  [...] Règles juridiques et fiscales, incidences sociales de la vente de fonds de commerce et de la location-gérance sont abordées dans la 5 ème édition du dossier pratique Fonds de commerce des Editions Francis Lefebvre, à paraître le 4 novembre prochain.  [...] A jour au 15 octobre 2015, cette nouvelle édition intègre notamment les nouvelles réglementations issues des lois Pinel et Macron comme l'obligation de dresser un état des lieux lors de l'entrée du nouveau locataire, le droit pour les communes de déléguer leur droit de préemption à d'autres entités, la possibilité pour les créanciers du vendeur du fonds de commerce de faire opposition au paiement du prix par lettre recommandée AR, l'obligation d'informer les salariés en cas de vente d'un fonds de commerce par une entreprise de moins de 250 salairés.  [...]

Détails

L'expert-comptable est -il habilité à effectuer une vente de fonds de commerce ?

Je vends mon fonds de commerce (snck) avec une reprise de bail. L'acheteur veut signer le compromis et la vente chez son expert comptable, est-il habilité à effectuer une vente de fonds de commerce Ou faut-il obligatoirement un homme de loi Merci.  [...] L'expert-comptable peut réaliser des actes, de type statuts mais aussi de vente, de type cession de fonds de commerce.  [...] Néanmoins, il ne peut pas séquestrer des fonds. Or, pour la vente d'un fonds de commerce, il y a aura un moment donné paiement du prix, et ce, à la signature.  [...]

Détails

Va-t-il y avoir des plues-values sur la vente du fonds de commerce ?

Va-t-il y avoir des plues-values sur la vente du fonds de commerce.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Va-t-il y avoir des plues-values sur la vente du fonds de commerce.  [...] Nous souhaitons vendre notre fonds de commerce de restaurant. L'affaire a été achetée en 1984. Mon père peut partir à la retraite (gérant avec 36% des parts). Va-t-il y avoir des plus values sur la vente du fonds de commerce et à la distribution des dividendes de la société après fermeture (sachant que j'ai 47% des parts depuis 5 ans.  [...]

Détails

"Fonds de commerce-Vente et location-gérance", un ouvrage pour se mettre à jour

Dès le 7 octobre, les Editions Lefebvre publient l'ouvrage Fonds de commerce -Vente et location -gérance. Cette 3ème édition présente les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces deux opérations.  [...] Cet ouvrage est enrichi d'un nouveau chapitre sur la location -gérance. Il intègre également les dernières nouveautés en matière de plus-values, les modalités d'application de la nouvelle contribution économique territoriale, le nouveau barême de l'évaluation des fonds de commerce, un guide pratique des formalités à effectuer lors de la vente.  [...] Il est complété d'un dossier thématique Droit du travail pour apprécier l'indice de la vente et de la location -gérance sur les contrats de travail des salariés du fonds. L'ouvrage propose également des modèles d'actes de cession, de contrat de location-gérance.  [...]

Détails
Produits de beauté : boom des ventes en ligne

Produits de beauté : boom des ventes en ligne

Quel est le poids des ventes sur Internet des produits de beauté Pour le savoir, The NPD Group, soutenu par la FFPS (Fédération française de la parfumerie sélective), a lancé un suivi des ventes en ligne et dévoile pour la première fois les principales tendances de ce marché.  [...] Le poids des ventes en ligne représente 5 % des ventes totales de la beauté sélective, ce qui est largement inférieur à d'autres marché que nous suivons comme les articles de sport ou les jouets, car d'une part le contrat de distribution sélective limite l'entrée des pure players et d'autre part, les consommateurs ont besoin de sentir les parfums et tester en magasin les produits de soin ou de maquillage, indique Mathilde Lion, expert beauté Europe chez The NPD Group.  [...] Pour autant, les points de vente continuent de jouer un rôle majeur. Les enseignes physiques restent à juste titre un point incontournable dans le parcours d'achat d'un produit comme un parfum ou un fond de teint. Le e-commerce permet de maintenir et d'améliorer l'expérience client en offrant un nouveau point de vente, plus confortable, plus flexible et souvent plus riche en termes de choix et d'offres promotionnelles, conclut Mathilde Lion.  [...]

Détails

Peut-on mettre en vente un fonds de commerce, alors qu'il y aura eu liquidation judiciaire ?

Peut-on mettre en vente un fonds de commerce, alors qu'il y aura eu liquidation judiciaire.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. Peut-on mettre en vente un fonds de commerce, alors qu'il y aura eu liquidation judiciaire.  [...] Mon ami est gérant d'une S.A.R.L (librairie papeterie presse), qui est en liquidation judiciaire au 31/01/2009. N'ayant pas d'acheteur pour notre fonds de commerce, il me vient une question. a-t-on toujours le droit de mettre le fonds de commerce en vente après le 31/01, alors qu'il y aura eu liquidation judiciaire.  [...]

Détails
La SAS pourra-t-elle exploiter cette affaire ?

La SAS pourra-t-elle exploiter cette affaire ?

Nous venons de mettre en vente notre fonds de commerce (hôtel,bar,restaurant). Nous exploitions le fonds avec une SARL que nous avons transformé cette année en SAS et nous nous demandions si nous devions clotûrer la SAS une fois la vente effectuée tout en sachant que nous voulons réinvestir dans une autre affaire.  [...] Après la vente du fonds de commerce, votre SAS existera toujours. Elle n'aura plus ou très peu d'activité mais son existence juridique ne cessera pas avec la vente du fonds. Vous pouvez la mettre en sommeil le temps de trouver un autre fonds à exploiter.  [...] Une fois que vous aurez trouvé un nouveau fonds de commerce, vous pourrez alors vous servir de votre SAS pour l'acheter et l'exploiter.  [...]

Détails

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps