Cession Commerce
 
 
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Tout - Prix, Crédit, Vendeur, Bilan, Liquidation

Le forum des commerçants / PRET VENDEUR

Bonjour en 2004 mon mari a racheté un commerce avec 100% du prix en crédit vendeur, en 2007 il a déposé le bilan et la liquidation judiciaire à été prononcé pour insuffisance d'actifs, sans faute.  [...] Il avait repris en nom propre, le commerce à été vendu en liquidation et le proprio a donc récupéré un partie de la somme mais pas l'intégralite, a ce jour il nous reclame le reste.  [...] nous n'avaons aucun bien et seule moi je travaille, peut il saisir sur mon salaire.   [...]

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Reprendre en crédit-vendeur ?

Le crédit vendeur est une facilté faite par le vendeur sur le paiement du prix de vente.  [...] Il est généralement négocié dans le contrat de cession. Son montant par rapport au prix total dépend donc de la négociation.  [...]

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Est-il possible de faire un prêt-vendeur ?

Je ne suis pas sur de disposer de toutes les informations pour pouvoir vous répondre mais dans le principe on peut en effet concevoir une cession du fonds de commerce à votre profit et qu'il vous soit accordé un délai pour payer le prix, le prêt vendeur ou ce que l'on appelle aussi un crédit vendeur.  [...]

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Ma mère sera-t-elle prévenue s'il y a un nouvel acheteur ?

~~Un crédit vendeur doit apparaître dans le cadre d'une inscription au Registre du Commerce sur le Kbis. Dès lors, aucune signature, notamment cession, ne peut s'effectuer avec remise du prix auprès du vendeur sans avoir remboursé le vendeur initial. Vous devez donc impérativement vérifier cette inscription.  [...] Lacheteur sest mis en liquidation judicaire quels sont les recours.  [...] Le credit vendeur est il suffisant pour rassurer les banquiers.  [...]

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L'acte de cession doit il être fait devant notaire ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Juridique L'acte de cession doit il être fait devant notaire.   [...] vous pouvez conclure ce type d'acte sous seing privé ou par acte authentique indifféremment. En revanche, l'acte devra être impérativement enregistré et suivi des formalités d'usage dont le séquestre du prix, que celui ci soit acquitté comptant ou par un crédit vendeur.  [...] demeurant à votre écoute, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.   [...]

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Puis-je m'appuyer sur la valeur du fonds commercial inscrite au bilan ?

Puis-je m'appuyer sur la valeur du fonds commercial inscrite au bilan.  [...] Malheureusement, une telle préconisation n'existe pas pour les sociétés de service spécialisées dans l'entretien des piscines.   [...] La valeur du fonds de commerce figurant sur le bilan est le prix auquel votre vendeur a acquis le fond à l'époque. mais la valeur de celui-ci a pu évoluer en fonction du développement commercial, de la clientèle, de la marque,  [...]

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Reprendre un fonds : la marche à suivre :

Aujourd'hui dans un contexte économique difficile, est-il plus difficile de se faire financer Les experts de la reprise constatent une tendance à l'augmentation des exigences en termes de fonds propres. C'est le cas pour les secteurs, qui sont le plus impactés par la crise.   [...] D'autres types de financement peuvent compléter le dispositif c omme le prêt à la création d'entreprise accordé par Oséo, des prêts d'honneur délivrés par des plates-formes comme France Initiative ou Réseau Entreprendre L'intérêt de ceux-ci est qu'ils ont souvent un effet levier de 8,2.   [...] La formule du crédit vendeur peut également être utilisée. Selon le contexte, la confiance établie entre les parties et la situation patrimoniale du cédant, il est possible de négocier avec ce dernier le paiement échelonné sur plusieurs années d'une partie du prix du fonds cédé.  [...]

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Puis-je obtenir des aides financières ?

je suis demandeur d'emploi, avec une reconnaissance de travailleur handicapé, j'ai 43 ans, je suis désireuse d'acheter un fonds (bar-tabac, épicerie), seul commerce dans un bourg. A ma connaissance, le prix indiqué en agence est de 80 000€, avec possibilité de baisser selon le vendeur, pour le moment je n'ai pas vu de bilan.  [...] Je crois savoir que pour acheter un tabac, il faut disposer de 33% d'apport personnel, ceci n'est pas mon cas je dispose de 0€. Pourriez-vous me faire savoir si je peux obtenir des aides financières Je me sens tout à fait prête à me lancer (j'ai grandi dans le commerce) et je ressens un besoin de m'investir dans cette aventure.   [...]

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Est-ce que je peux reprendre mon fonds de commerce ?

J'ai vendu mon fonds de commerce en crédit vendeur, or à ce jour ils ne respectent pas les écheances qu'il doivent payer tous les mois, ils me doivent 2 mois d'écheance. ils me disent qu'il ne peuvent plus payer et il veulent passer en liquidation judiciaire, j'ai un privilège et action résolutoire et nantissement sur ce fonds de commerce.  [...] Malheureusement, dans les opérations où il y a un crédit vendeur qui est octroyé, le scénario est quasiment toujours le même.  [...] Après, vous devrez prendre les mesures et actions pour obtenir le paiement forcé et éventuellement vous faire attribuer le fonds de commerce vendu.   [...]

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Puis-je recourir à la sous-location pour payer le loyer ?

Mon épouse a été mutée il y a un peu plus d'une année et j'ai donc pris la décision de vendre le droit au bail du local commercial que j'occupais afin de la suivre. Malheureusement, ce local n'a pas encore trouvé preneur et voilà plus d'une année que je paie (sur mes deniers personnels) la location.   [...] Aujourd'hui, je ne suis plus en mesure de payer, j'ai fait un courrier au propriétaire l'informant de cette situation et lui propose de recourir à une sous-location afin d'assurer le paiement du loyer. Par ailleurs, le sachant vendeur des murs, je lui propose d'utiliser le montant de cette sous- location pour financer le rachat des murs.  [...] Je doute en revanche qu'il accepte une sorte de crédit-vendeur avec un paiement du prix de vente au moyen des loyers de sous-location,  [...]

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