Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Impôt, Emprunt

Sur quelle base va s'effectuer la plus-value ?

Pour répondre complètement à votre question, il faudrait savoir si vous exercez en BIC individuel ou en SARL à l'impôt sur les sociétés.  [...] Mais je n'ai pas l'impression que c'est le sens de votre question. Vous souhaitez savoir si le montant du crédit à rembourser, soit 77 000¤ s'impute sur votre plus-value éventuelle de 95 000¤.  [...] Il vous faut prévoir un montant net de plus-value après impôt suffisant pour rembourser l'emprunt. Quels que soient le régimes, si on suppose que vous n'entrez pas dans un cas d'exonération, il faut compter environ le 1/3 d'impôts et contributions sociales.  [...]

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Quel sera le montant de l'impôt sur la plus-value ?

Quel sera le montant de l'impôt sur la plus-value.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. Quel sera le montant de l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Dois-je payer une plus-value le jour de la vente ?

J'ai l'impression que vous pouvez bénéficier du taux forfaitaire de 19% auquel il faut rajouter les prélèvement sociaux de 15.5% soit un taux global de plus-value de 34.5% du fait que l'Eurl est soumise à l'impôt sur lesociétés, que la société a plus de 5 ans (créée en 2007) et que vous en êtes gérante.  [...] Le versement se fait non pas au moment de la cession mais avec votre impôt sur le revenu. En plus de votre 2042 habituelle, il faudra remplir une 2074.  [...] C'est l'EURL qui paiera la plus-value. Comme vous le savez, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33.33%, sauf pour la part inférieure à 38 120¤ qui sera imposée à 15%.  [...]

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J'ai acheté un tabac en 2005, que vais-je payer en plus-value et impôt ?

J'ai acheté un tabac en 2005, que vais-je payer en plus-value et impôt.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. J'ai acheté un tabac en 2005, que vais-je payer en plus-value et impôt.  [...]

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Devons-nous régler un impôt sur la plus-value réalisée ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Devons-nous régler un impôt sur la plus-value réalisée.  [...] Notre société vient de vendre son fonds de commerce 105 000 €, nous avons plus de 5 ans d'activité et notre C.A moyen est de 18 000 €, pas d'employés,devons-nous régler un impôt société sur la plue value réalisée merci de votre réponse.  [...]

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Combien vais-je payer de plus-values ?

je possède une sasu et souhaite céder mon fonds de commerce que j ai créé il y a 2 ans et demi. A ' époque, j ai uniquement payé les frais d'un bail soit 1 500€ car le local était inexploité depuis plusieurs années et fait environ 10 000€ de travaux. Je souhaite le céder 125 000.   [...] Cette plus-value est imposée au taux normal d'impôt sur les sociétés soit environ 37 830e d'impôt au niveau de la société.  [...] A la liquidation de la SASU ou si vous distribuez un dividende correspondant à la PV moins l'Is, il y a un deuxième niveau d'imposition dans votre foyer fiscal, donc au taux progressif + contributions sociales.  [...]

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Quelle fiscalité pour la vente d'un droit au bail ?

je souhaite vendre le droit au bail d'un commerce pour une valeur de 25 000 euros. Etant propriétaire de ce bail depuis 2010 ( 4 ans), bail que je n'ai pas acheté car création, je souhaiterais connaître la fiscalité applicable dans ce cas de figure Merci pour vos réponses.   [...] En tant que bailleur d'un local commercial, vous êtes normalement imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.  [...] Si vous détenez le bail en société (SARL par exemple soumise à l'impôt sur les sociétés), c'est une plus-value de droit commun. Si vous détenez le bail en nom propre ou dans une SARL soumise à l'impôt sur le revenu, c'est une plus-value à long terme.  [...]

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Qu'est-ce que le résultat courant avant impôt ?

En fait, je voulais savoir ce que représentait le résultat courant avant impôt. Est-ce ce qui nous reste pour vivre après déduction de tous les frais, emprunt bancaire compris Ou est-ce ce qui va nous servir à rembourser notre crédit.  [...] J'ai trouvé une affaire avec un résultat courant avant impôt de 24 151€ mais ils remboursent un emprunt de 36 968 €/an. pourtant ils ne sont pas déficitaires et déclare un bénéfice de 24151 euros. Est ce normal.  [...] Le résultat courant avant impôt présente la rentabilité de la structure dans son ensemble, c'est-à-dire la richesse produite par l'activité. chiffre d'affaires, charges d'exploitation, intérêts des emprunts,  [...]

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Puis-je avoir une exonération dans le cadre de ma mise en retraite ?

S'il y a une différence positive entre l'indemnité que vous verse le propriétaire et le montant pour lequel la SAS a acquis le droit au bail, la SAS paiera l'impôt sur les sociétés au taux normal sur la plus-value.  [...] Maintenant, si votre schéma est plus complexe, à savoir si vous en tant que personne physique avez acquis le bail commercial et laissé à la SAS uniquement l'exploitation du fonds, alors c'est vous personne physique qui paierez l'impôt sur la plus-value.  [...] Maintenant, pour tout autre opération, il vaut mieux attendre. La loi de finances pour 2013 modifiant les taux ( passage du proportionnel au progressif) sur les cessions de titres d'activité, a été revue fin avril et on ne sait pas quel va être le régime d'imposition pour la période commençant le 1/1/13.  [...]

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Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value ?

Nous avons acquis un fonds de commerce (bar-pmu) et tenu celui-ci 5 ans. Nous avons trouvé acheteur et je voudrais savoir plusieurs choses. va t-on payer une plus value et quel sera son pourcentage D'autre part l'argent de la vente est récupérable combien de temps après avoir signé l'acte Merci pour votre réponse.  [...] Dans tous les cas, plus-value des particuliers ou plus-value professionnelle vous allez payer de l'impôt (soit dans votre tranche d'imposition soit à 16% et la CSG/CRDS au taux de 15.5%).  [...] Le prix du fonds sera séquestré jusqu'à ce que toutes les oppositions soient levées (bailleur, Etat. TVA, autres impôts, Urssaf,..).  [...]

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