Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Quel sera le montant de la taxe sur la plus-value Est-ce que je vais devoir payer de la RSI sur le produit de la vente Et puis-je bénéficier de l'exonération art 238 ( cession inférieure à 300 000€).  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] Chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

' /. Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds.  [...] Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Exonérations fiscales sur la cession

Quelles sont les exonérations fiscales possibles en ce qui concerne la cession de fonds de commerce.  [...] Trois cas d'exonération de la plus value de cession du fonds de commerce sont prévus.  [...] 1 - Les plus values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, réalisant des recettes inférieures à certains seuils, sont exonérées en tout ou partie, à condition que l'activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans.  [...]

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Serons-nous imposables sur la plus-value ?

J'ai mis mon fonds de commerce de boulangerie en location gérance en décembre 2006 à la sarl que nous avons créer avec mon mari. Il nous reste 3 ans à payer en nom propre pour solder nos prêts. Nous voulions savoir si nous serons imposable sur la plue value au moment de la vente dans 3 ans ou si nous ferions mieux de revendre notre fonds à la Sarl.  [...] Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 250.000 €, la plus-value de cession du fonds de commerce pourra être exonérée à condition d'avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans. Elle bénéficiera d'une exonération partielle si vos recettes sont supérieures à 250.000 € mais inférieures à 350.000 €.  [...] Ainsi, vous n'avez à priori pas plus d'intérêt de le vendre maintenat ou dans 3 ans. Il vaut mieux attendre 5 ans.   [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Cette somme est-elle imposable ?

Le propriétaire de mon amie coiffeuse, lui rachète son bail qui courrait jusqu'en 2019. Celle-ci a accepté et cesse son activité pour prendre sa retraite. Le montant de l'indemnisation est de 35 000 euros. Cette somme est-elle imposable Si oui à quel régime d'imposition Elle était sous le régime de la micro-entreprise. Merci de votre.   [...] La cession du bail commercial à sa propriétaire génère une plus-value, calculée en fonction du prix de vente. 35 000€ et diminuée de son prix d'achat. Il faut donc savoir combien votre amie a acheté son fonds de commerce, et quelle était la part du bail commercial dans le fonds.  [...] Maintenant, si votre amie a exercé son activité pendant plus de 5 ans, elle peut bénéficier d'une exonération de la plus-value si ses recettes n'excédaient pas 90 000€.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Ce délai est décompté à partir du début d'activité c'est-à-dire de la date de création ou d'acquisition de la clientèle ou du fonds de commerce par le contribuable, jusqu'à la date de clôture de l'exercice au titre duquel la plus-value est réalisée.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...] Cependant, il existe des cas particuliers où d'autres possibilités d'exonération de plus-value existent. A ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.  [...]

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Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Fiscalité ' /. Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans.  [...] Au cas particulier, la cession du fonds de commerce n'est pas susceptible de se reproduire. Donc le dividende en résultant est un revenu exceptionnel.  [...] Vous avez alors intérêt à opter pour un versement en une seule fois du dividende correspondant à la plus-value de cession du fonds.  [...]

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Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Fiscalité ' /. Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde.  [...] Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...] La cession d'une branche complète d'activités = réponse fiscale, cela correspond uniquement à la vente du fonds de commerce, mais attention il y a quelques conditions à remplir.  [...]

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