Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans ?

Si vous dissolvez, la réponse est franchement non pour les raisons suivantes.   [...] On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement.   [...] Vous avez alors intérêt à opter pour un versement en une seule fois du dividende correspondant à la plus-value de cession du fonds.  [...]

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Lors de la revente du fonds, le déplafonnement peut-il nuire à la cession ?

Lors de la revente fonds de commerce, le déplafonnement peut il nuire favorablement à la cession du fonds.  [...] Si les parties sont en désaccord sur le montant du loyer révisé, le bailleur devra saisir le juge des loyers.   [...]

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Ai-je intérêt à me mettre en SARL ?

Sachant que si je rachete mon fonds de commerce, j'aurai une plus-value à verser non négligable Dans l'attente de vous lire Cordialement.  [...] Une telle décision doit résulter d'un examen global de votre situation.   [...]

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Le locataire peut-il faire une cession de parts sociales sans reprise du passif ?

Il n'y a que la cession de fonds de commerce qui permette de ne pas reprendre le passif.  [...]

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L'acquéreur a-t-il le droit de se rétracter ?

L'acquéreur a-t-il le droit de se rétracter Quels sont les recours en tant que vendeur Merci de votre réponse.   [...] En matière de cession de fonds de commerce, sauf conditions suspensives à réaliser, impossible de sortir d'un compromis.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Pour résumer, la base d'imposition au RSI est votre rémunération de gérant majoritaire.   [...] Vais je payer du rsi et de l impot sur le revenu sur la vente de mon fonds.  [...]

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Sur quoi dois-je payer une plus-value ?

Vous auriez pu bénéficier d'une exonération en fonction des recettes si vous cédiez en 2018.   [...] Il s'agit d'une plus-value à long terme pour le fonds de commerce, le camion et le matériel.  [...] Vous réalisez une plus-value à long terme de (44 000¤ - la valeur nette des immobilisations).  [...]

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Combien vais-je payer de taxe sur la plus-value ?

Combien vais je payer de taxe sur la plus value, ma comptable me parle avec un langage que je ne comprends pas, j'aimerais que cela soit clair, savoir environ combien je vais payer merci pour votre réponse.  [...] La dette bancaire ne se déduit pas de la plus-value sur fonds de commerce.  [...] Jusqu'en juillet 2014, à la date anniversaire de l'acquisition de votre fonds, la plus-value est à court terme.  [...]

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Quels documents dois-je founir pour la vente ?

Si votre associé a valablement reçu les pouvoirs à l'effet de réaliser cette cession il est probable que votre présence ne soit pas nécessaire.  [...] Pour les autres documents que vous pourriez avoir à fournir tout dépend des cas d'espèces et du degré d'implication que vous avez dans la société.   [...] La vente de materiel est elle une cession de fonds de commerce.  [...]

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