Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] La fiscalité des cessions de parts et des cessions de fonds de commerce est différente.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans ?

Les revenus réalisés par un contribuable dans le cadre normal de son activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre.   [...] Vous avez alors intérêt à opter pour un versement en une seule fois du dividende correspondant à la plus-value de cession du fonds.  [...] Même si la plus-value de cession d'un fonds de commerce constitue un revenu exceptionnel dans le cas d'une cession directe par une personne physique. Mais ce n'est pas votre cas.  [...]

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Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...]

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Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ?

Fiscalement, en qualité de vendeur, vous êtes taxé sur les plus-values sur titres, alors qu'en cas de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, votre plus-value est considérée comme étant du bénéfice.  [...] Aussi, nous conseillons souvent le rachat de sociétés pour éviter l'intervention du bailleur, dans l'hypothèse d'une cession de fonds de commerce.  [...] Mon locataire veut ceder son fonds de commerce quelle est la procedure.  [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] - des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Serons-nous imposables sur la plus-value ?

J'ai mis mon fonds de commerce de boulangerie en location gérance en décembre 2006 à la sarl que nous avons créer avec mon mari. Il nous reste 3 ans à payer en nom propre pour solder nos prêts. Nous voulions savoir si nous serons imposable sur la plue value au moment de la vente dans 3 ans ou si nous ferions mieux de revendre notre fonds à la Sarl.  [...] Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 250.000 ¤, la plus-value de cession du fonds de commerce pourra être exonérée à condition d'avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans. Elle bénéficiera d'une exonération partielle si vos recettes sont supérieures à 250.000 ¤ mais inférieures à 350.000 ¤.  [...] Ainsi, vous n'avez à priori pas plus d'intérêt de le vendre maintenat ou dans 3 ans. Il vaut mieux attendre 5 ans.   [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de plus-value ?

Nous désirons vendre notre commerce. Le montant est fixe à 550 000 euros. Nous l'avons acheté en 2002. Nous sommes en SARL avec 3 actionnaires 46,46 et 8 pour cent en détention de parts sociales. Nous l'avions acheté 320 000 euros. Pourra-t-on bénéficier d' une exonération De plus, j'ai cru entendre que nous pouvions bénéficier d'une exonération de plus value car l'argent de cette cession va servir pour financer un autre achat de fonds de commerce.Merci.  [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...] Le même problème se pose pour la cession d'un autre bien commercial,  [...] Je suppose que la Plus value est de 26 000 000 à court-terme et 9 000 000 à Long terme.  [...]

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