Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000¤. Votre entreprise réalisant 230 000¤ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] Hypothèse où votre entreprise réalise des prestations de services. la plus-value est taxable sur le produit de la vente du fonds soit 180 000¤ déduction faite de la valeur d'inscription au bilan du fonds de commerce.  [...]

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Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans ?

Les revenus réalisés par un contribuable dans le cadre normal de son activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre.   [...] Vous avez alors intérêt à opter pour un versement en une seule fois du dividende correspondant à la plus-value de cession du fonds.  [...] Même si la plus-value de cession d'un fonds de commerce constitue un revenu exceptionnel dans le cas d'une cession directe par une personne physique. Mais ce n'est pas votre cas.  [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Je suis fleuriste et j'envisage de vendre mon fonds de commerce en pas de porte pour une exploitation d'activité différente. Mon bail actuel est tout commerce. A quelle(s) taxe(s) serai-je soumise et plus précisément devrai-je payer une plus-value compte- tenu du fait que j'exploite les locaux depuis 3 ans.  [...] Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...] Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.   [...]

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Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ?

Fiscalement, en qualité de vendeur, vous êtes taxé sur les plus-values sur titres, alors qu'en cas de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, votre plus-value est considérée comme étant du bénéfice.  [...] Aussi, nous conseillons souvent le rachat de sociétés pour éviter l'intervention du bailleur, dans l'hypothèse d'une cession de fonds de commerce.  [...] Normalement, il ne peut pas réclamer une quelconque somme, puisque la cession de fonds de commerce est libre. Il n'empêche, qu'au quotidien, dès lors que le cessionnaire doit réaliser de nouveaux travaux d'aménagement, le bailleur ne manquera pas de monnayer son accord.  [...]

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Serons-nous imposables sur la plus-value ?

J'ai mis mon fonds de commerce de boulangerie en location gérance en décembre 2006 à la sarl que nous avons créer avec mon mari. Il nous reste 3 ans à payer en nom propre pour solder nos prêts. Nous voulions savoir si nous serons imposable sur la plue value au moment de la vente dans 3 ans ou si nous ferions mieux de revendre notre fonds à la Sarl.  [...] Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 250.000 ¤, la plus-value de cession du fonds de commerce pourra être exonérée à condition d'avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans. Elle bénéficiera d'une exonération partielle si vos recettes sont supérieures à 250.000 ¤ mais inférieures à 350.000 ¤.  [...] Ainsi, vous n'avez à priori pas plus d'intérêt de le vendre maintenat ou dans 3 ans. Il vaut mieux attendre 5 ans.   [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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