Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Quel sera le montant de la taxe sur la plus-value Est-ce que je vais devoir payer de la RSI sur le produit de la vente Et puis-je bénéficier de l'exonération art 238 ( cession inférieure à 300 000€).  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] Chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...]

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Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Serons-nous imposables sur la plus-value ?

J'ai mis mon fonds de commerce de boulangerie en location gérance en décembre 2006 à la sarl que nous avons créer avec mon mari. Il nous reste 3 ans à payer en nom propre pour solder nos prêts. Nous voulions savoir si nous serons imposable sur la plue value au moment de la vente dans 3 ans ou si nous ferions mieux de revendre notre fonds à la Sarl.  [...] Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 250.000 €, la plus-value de cession du fonds de commerce pourra être exonérée à condition d'avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans. Elle bénéficiera d'une exonération partielle si vos recettes sont supérieures à 250.000 € mais inférieures à 350.000 €.  [...] Ainsi, vous n'avez à priori pas plus d'intérêt de le vendre maintenat ou dans 3 ans. Il vaut mieux attendre 5 ans.   [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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A quel prix dois-je vendre pour récupérer mon apport ?

-A qui appartiennent les murs sur lesquels vous avez fait les travaux S'ils vous appartiennent, allez-vous les revendre Si non, Le propriétaire est-il prêt à racheter les travaux.   [...] - La plus-value sur les investissements doit également tenir compte des amortissements prétaiqués depuis 2006.  [...] - Dans la mesure où votre SARL est soumise à l'IS, la plus-value sur la cession du fonds de commerce sera taxée à l'IS. Le stock fait partie du fonds de commerce.  [...]

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Cette somme est-elle imposable ?

Le propriétaire de mon amie coiffeuse, lui rachète son bail qui courrait jusqu'en 2019. Celle-ci a accepté et cesse son activité pour prendre sa retraite. Le montant de l'indemnisation est de 35 000 euros. Cette somme est-elle imposable Si oui à quel régime d'imposition Elle était sous le régime de la micro-entreprise. Merci de votre.   [...] La cession du bail commercial à sa propriétaire génère une plus-value, calculée en fonction du prix de vente. 35 000€ et diminuée de son prix d'achat. Il faut donc savoir combien votre amie a acheté son fonds de commerce, et quelle était la part du bail commercial dans le fonds.  [...] Maintenant, si votre amie a exercé son activité pendant plus de 5 ans, elle peut bénéficier d'une exonération de la plus-value si ses recettes n'excédaient pas 90 000€.  [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de plus-value ?

Nous désirons vendre notre commerce. Le montant est fixe à 550 000 euros. Nous l'avons acheté en 2002. Nous sommes en SARL avec 3 actionnaires 46,46 et 8 pour cent en détention de parts sociales. Nous l'avions acheté 320 000 euros. Pourra-t-on bénéficier d' une exonération De plus, j'ai cru entendre que nous pouvions bénéficier d'une exonération de plus value car l'argent de cette cession va servir pour financer un autre achat de fonds de commerce.Merci.  [...] Il existe en effet plusieurs dispositifs d'exonération totale ou partielle de plus value mais avec des conditions à respecter (durée d'activité exercée, montant concerné...). De plus, vous avez la possibilité de vendre le fonds de commerce ou les parts de la société et le traitement est différent.  [...] Il serait judicieux de vous faire assister d'un conseil pour bien vous expliquer les différentes solutions d'autant plus que les associés peuvent avoir des intérêts différents selon la solution retenue.   [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...] Le même problème se pose pour la cession d'un autre bien commercial,  [...] Je suppose que la Plus value est de 26 000 000 à court-terme et 9 000 000 à Long terme.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

L'article 151 septies de Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération, sous conditions, des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...] Cependant, il existe des cas particuliers où d'autres possibilités d'exonération de plus-value existent. A ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.  [...]

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