Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] Chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Le taux global d'imposition de la plus-value, dans l'hypothèse où vous êtes prestataire de services est de 29.5%. (16% + prélèvements sociaux).  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...]

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Mon fils vend son fonds de commerce, combien va-t-il payer de plus-value ?

Mon fils vend son fonds de commerce, combien va-t-il payer de plus-value.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. Mon fils vend son fonds de commerce, combien va-t-il payer de plus-value.  [...]

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Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value ?

Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value.  [...] Votre question est relative au séquestre des fonds suite à une vente de fonds de commerce.  [...]

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Si je vends mon fonds de commerce, combien vais-je payer de plus-value ?

Si je vends mon fonds de commerce, combien vais-je payer de plus-value.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. Si je vends mon fonds de commerce, combien vais-je payer de plus-value.  [...]

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Que faire en cas de cession d'un fonds de commerce d'auto-école ?

Au niveau de la cession d'un fonds de commerce d'auto-école, comment est traitée habituellement la question des prestations déjà facturées aux élèves par le cédant à la date de la cession et restant, au moins en partie, à exécuter Merci par avance.  [...] Il y a lieu de différencer le valeur du fonds proprement dit, et ce problème de cut off c'est-à-dire de répartition entre le cédant et le cessionnaire.  [...] Généralement, on détermine client par client (ou de manière globale et forfaitaire) les prestations déjà facturées (et encaissées, ce qui n'est cependant pas toujours le cas.) par le cédant mais qui devront être assurées par le cessionnaire. Ce montant, que les comptables appellent aussi Produits constatés d'avance, doit logiquement revenir au cessionnaire puisque c'est lui qui devra assurer la prestation.  [...]

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Le fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le nom commercial et l'enseigne peuvent être identiques ou distincts.  [...] Ces éléments sont dits extraordinaires car la grande majorité des fonds en sont dépourvus.  [...] D'où la mise en place d'une garantie de passif, commente Sophie Genairon.  [...]

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Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.  [...] Le VENDEUR déclare que le chiffre d'affaires réalisé durant l'exploitation du fonds au cours des trois dernières années s'est élevé à.  [...] soit par le dépôt de toutes sommes séquestrées ou de leur reliquat, dépôt ordonné à la requête de la partie la plus diligente ou du séquestre par M. le président du Tribunal de commerce de statuant en référé.  [...]

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Comment le propriétaire pourra-t-il se retourner vers moi ?

Liste des thèmes. Immobilier. Comment le propriétaire pourra-t-il se retourner vers moi.  [...] Je souhaite arrêter ma sarl, je suis locataire du local commercial et dans mon bail est indiqué que je reste garant du futur locataire jusqu'à la fin du bail,  [...] La cession d'un droit au bail ou d'un fonds de commerce est juridiquement considérée comme une cession de créance. Aussi, le cédant, à savoir vous-même, est tenu jusqu'à la fin du bail.  [...]

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