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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...] Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.   [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] - des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Je vais vendre mon fonds de commerce acheté il y a deux ans et demi, avant je travaillais en camion, donc j'ai fait un glissement de mon immatriculation qui date 1/09/03 sans rien changer simplement l'adresse. L'exonération de la plue-value, est-ce sur la date d'achat du fonds ou la creation de l'entreprise donc en 2003 (donc plus de 5 ans) merci.  [...] Ce délai est décompté à partir du début d'activité c'est-à-dire de la date de création ou d'acquisition de la clientèle ou du fonds de commerce par le contribuable, jusqu'à la date de clôture de l'exercice au titre duquel la plus-value est réalisée.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Ma société a récemment réalisé une plus-value sur une cession de matériel commercial mais je ne sais vraiment pas comment cela va se répercuter sur le calcul de mon impôt. Pourriez-vous m'aider.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Quel sera le montant de la taxe sur la plus-value Est-ce que je vais devoir payer de la RSI sur le produit de la vente Et puis-je bénéficier de l'exonération art 238 ( cession inférieure à 300 000€).  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000¤. Votre plus-value est taxable.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...] Vos cotisations RSI vont donc augmenter à hauteur de l'augmentation de base taxable résultant de la vente du fonds.  [...]

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