Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...] Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.   [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000¤. Votre plus-value est taxable.  [...] Le taux global d'imposition de la plus-value, dans l'hypothèse où vous êtes prestataire de services est de 29.5%. (16% + prélèvements sociaux).  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] C'est au moment où votre amie remplira sa déclaration annuelle de résultat ou de revenus qu'elle mentionnera, ou son comptable, le montant de la plus-value, donc 27 000¤ et dans la case adaptée sur la déclaration, le montant qu'elle juge exonérée.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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A quel prix dois-je vendre pour récupérer mon apport ?

Je souhaite vendre mon fonds de commerce Supérette alimentaire que j'ai repris en mars 2006 pour me lancer dans une autre activité. J'ai acheté le fonds de commerce pour 93.000€ et effectué ~130.000€ d'investissement ( climatisation, agencement, matériel.  [...] Combien dois je vendre pour récupérer cet apport afin de le réinvestir avec ma SARL (soumis à l'IS) dans une autre affaire A cause de la taxation sur les plus value. Mon stock est de 35.000€ rentrera t il dans cette plus value.  [...] - Dans la mesure où votre SARL est soumise à l'IS, la plus-value sur la cession du fonds de commerce sera taxée à l'IS. Le stock fait partie du fonds de commerce.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...]

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Le forum des commerçants / Sujets qui fâchent

Déménagement à l'étranger et bail commercial par Lophophora.  [...] Modification d'un contrat de travail lors d'une vente par Zhappy.   [...] Cession de parts sociales et Fonds de commerce par Manue.  [...]

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