Cession Commerce
 
 
>

Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] Chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000¤. Votre plus-value est taxable.  [...]

> > >

Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

> > >

Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...]

> > >

Devrai-je payer une plus-value ?

Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] - des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

> > >

Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

> > >

Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ?

je dois vendre mon commerce, quelle est la formule la plus avantageuse pour moi. Cession du bail, vente du fonds de commerce ou vente de la société Quelle formule est plus avantageuse pour l'acquéreur Merci.  [...] Fiscalement, en qualité de vendeur, vous êtes taxé sur les plus-values sur titres, alors qu'en cas de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, votre plus-value est considérée comme étant du bénéfice.  [...] Aussi, nous conseillons souvent le rachat de sociétés pour éviter l'intervention du bailleur, dans l'hypothèse d'une cession de fonds de commerce.  [...]

> > >

Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

L'article 151 septies de Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération, sous conditions, des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...] Cependant, il existe des cas particuliers où d'autres possibilités d'exonération de plus-value existent. A ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.  [...]

> > >

Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...] Le même problème se pose pour la cession d'un autre bien commercial,  [...] Je suppose que la Plus value est de 26 000 000 à court-terme et 9 000 000 à Long terme.  [...]

> > >

Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

C'est au moment où votre amie remplira sa déclaration annuelle de résultat ou de revenus qu'elle mentionnera, ou son comptable, le montant de la plus-value, donc 27 000¤ et dans la case adaptée sur la déclaration, le montant qu'elle juge exonérée.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps