Cession Commerce

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Quelle est la procédure pour céder mon fonds en location option achat ?

Concernant les formalités fiscales de la cession de votre fonds de commerce, elles consistent en l'imposition de la plus-value réalisée sur la valeur de votre entreprise et des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation.  [...] - de vos bénéfices en sursis d'imposition (provisions constituées avant la cessation, plus-values dont l'imposition avait été différée).  [...] C'est pourquoi vous devez déposer, dans les 60 jours suivant votre cessation, une dernière déclaration de résultat dans la mesure où vous releviez d'un régime réel (normal ou simplifié).   [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

je vends un fonds de commerce d'une valeur estimée 485 000 euros pour départ à la retraite, création du fonds en 1998, vais je avoir une plus value à payer et quel en est le montant merci pour votre réponse.  [...] Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...]

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Calcul de la plus-value

J'ai créé un fonds de commerce en juillet 1989. Après un transfert dans la même ville, j'ai mis mon fonds en location gérance avec mon fils, moi-même et mon épouse, en juillet 2004. Mon fils ne voulant plus reprendre, je désire vendre. Comment se calcule la plus- value Le prix de cession est inférieur à 200 000€ et le CA TTC approche des 300 000€ et 250 000€.  [...]

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Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde.  [...] Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...] La cession d'une branche complète d'activités = réponse fiscale, cela correspond uniquement à la vente du fonds de commerce, mais attention il y a quelques conditions à remplir.  [...]

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Après 5 ans de détention du fonds, y a t-il un abattement sur la plus-value ?

J'ai acheté un fonds de commerce (Hôtel) en 2013 à 400 000 euros €, j'ai investi 400 000 en travaux. Si je vends mon fonds à 900 000 euros, dois-je payer la plus value sur 900K€-400K€= 500K€ ou 900€-400K€(fonds)-400K€ (travaux)=100K€.  [...] Après 5 ans de détention du fonds, est-ce qu il y a un abattement sur la plus value ou pas (Je suis déjà à 4 ans, je pourrai éventuellement attendre encore un an si au niveau fiscal, c'est plus intéressant).  [...] Je comprends de votre question que vous exercez en BIC et non en société. Dans ce cas (ce serait totalement différent si vous vendiez les titres d''une société), les travaux faits sur l'immeuble ne font pas partie de cession du fonds de commerce. La plus- value sur le fonds est de 500 000€ et vous payez au taux marginal d''impôt sur le revenu à 45%.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Je possède avec mon épouse une Sarl soumise à l'IR (50/50). Je suis non salarié et ma femme salariée. L'entreprise a été créée en 1997 ( entreprise individuelle) transformée en 2002 en Sarl à l'IR ( apport en K de 45 000€ avec une plus-value latente). Je souhaite vendre mon fonds commerce 180 000€, chiffre d'affaires annuel 230 000HT.  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000¤. Votre plus-value est taxable.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'exonérations ?

Nous allons vendre notre fonds de commerce, 85 000 euros, acheté en 1993, qui est en SARL et soumis à l'IS. Y aura-t-il une plus-value Si oui, quel en sera le taux, 33.33% ou 15% Peut-on bénéficier d'éxonération, sous qu'elles conditions.  [...] Maintenant, je vous conseille de faire passer la plus-value sur titres en revenu exceptionnel à étaler sur plusieurs années afin d'éviter un passage dans une tranche marginale d'imposition élevée. Passez par un professionnel avant de faire cette manipulation. (je suis à votre disposition).  [...] En premier lieu, la plus-value sur la cession du second établissement sera traitée comme un résultat ordinaire de votre SARL. Les plus-values sur cessions de fonds ne sont plus considérées comme des plus-values à long terme taxables à un taux réduit.  [...]

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Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value ?

Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value.  [...] Liste des thèmes. Fiscalité. Nous avons vendu un fonds de commerce bar-PMU, allons nous payer une plus-value.  [...] Dans tous les cas, plus-value des particuliers ou plus-value professionnelle vous allez payer de l'impôt (soit dans votre tranche d'imposition soit à 16% et la CSG/CRDS au taux de 15.5%).  [...]

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