Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Je possède avec mon épouse une Sarl soumise à l'IR (50/50). Je suis non salarié et ma femme salariée. L'entreprise a été créée en 1997 ( entreprise individuelle) transformée en 2002 en Sarl à l'IR ( apport en K de 45 000€ avec une plus-value latente). Je souhaite vendre mon fonds commerce 180 000€, chiffre d'affaires annuel 230 000HT.  [...] - Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000¤. Votre entreprise réalisant 230 000¤ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] Hypothèse où votre entreprise réalise des prestations de services. la plus-value est taxable sur le produit de la vente du fonds soit 180 000¤ déduction faite de la valeur d'inscription au bilan du fonds de commerce.  [...]

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Je vais vendre mon fonds de commerce acheté il y a deux ans et demi, avant je travaillais en camion, donc j'ai fait un glissement de mon immatriculation qui date 1/09/03 sans rien changer simplement l'adresse. L'exonération de la plue-value, est-ce sur la date d'achat du fonds ou la creation de l'entreprise donc en 2003 (donc plus de 5 ans) merci.  [...] Ce délai est décompté à partir du début d'activité c'est-à-dire de la date de création ou d'acquisition de la clientèle ou du fonds de commerce par le contribuable, jusqu'à la date de clôture de l'exercice au titre duquel la plus-value est réalisée.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

je vends un fonds de commerce d'une valeur estimée 485 000 euros pour départ à la retraite, création du fonds en 1998, vais je avoir une plus value à payer et quel en est le montant merci pour votre réponse.  [...] Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...]

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Calcul de la plus-value

J'ai créé un fonds de commerce en juillet 1989. Après un transfert dans la même ville, j'ai mis mon fonds en location gérance avec mon fils, moi-même et mon épouse, en juillet 2004. Mon fils ne voulant plus reprendre, je désire vendre. Comment se calcule la plus- value Le prix de cession est inférieur à 200 000€ et le CA TTC approche des 300 000€ et 250 000€.  [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde.  [...] Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...] La cession d'une branche complète d'activités = réponse fiscale, cela correspond uniquement à la vente du fonds de commerce, mais attention il y a quelques conditions à remplir.  [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de plus-value ?

Nous désirons vendre notre commerce. Le montant est fixe à 550 000 euros. Nous l'avons acheté en 2002. Nous sommes en SARL avec 3 actionnaires 46,46 et 8 pour cent en détention de parts sociales. Nous l'avions acheté 320 000 euros. Pourra-t-on bénéficier d' une exonération De plus, j'ai cru entendre que nous pouvions bénéficier d'une exonération de plus value car l'argent de cette cession va servir pour financer un autre achat de fonds de commerce.Merci.  [...] Il existe en effet plusieurs dispositifs d'exonération totale ou partielle de plus value mais avec des conditions à respecter (durée d'activité exercée, montant concerné...). De plus, vous avez la possibilité de vendre le fonds de commerce ou les parts de la société et le traitement est différent.  [...] Il serait judicieux de vous faire assister d'un conseil pour bien vous expliquer les différentes solutions d'autant plus que les associés peuvent avoir des intérêts différents selon la solution retenue.   [...]

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