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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...] Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.   [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de plus-value ?

Nous désirons vendre notre commerce. Le montant est fixe à 550 000 euros. Nous l'avons acheté en 2002. Nous sommes en SARL avec 3 actionnaires 46,46 et 8 pour cent en détention de parts sociales. Nous l'avions acheté 320 000 euros. Pourra-t-on bénéficier d' une exonération De plus, j'ai cru entendre que nous pouvions bénéficier d'une exonération de plus value car l'argent de cette cession va servir pour financer un autre achat de fonds de commerce.Merci.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Je vais vendre mon fonds de commerce acheté il y a deux ans et demi, avant je travaillais en camion, donc j'ai fait un glissement de mon immatriculation qui date 1/09/03 sans rien changer simplement l'adresse. L'exonération de la plue-value, est-ce sur la date d'achat du fonds ou la creation de l'entreprise donc en 2003 (donc plus de 5 ans) merci.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...] Cependant, il existe des cas particuliers où d'autres possibilités d'exonération de plus-value existent. A ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.  [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000¤. Votre plus-value est taxable.  [...] Le taux global d'imposition de la plus-value, dans l'hypothèse où vous êtes prestataire de services est de 29.5%. (16% + prélèvements sociaux).  [...]

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Combien vais-je payer de plus-value ?

La plus-value de votre fonds de commerce correspond à la valeur de cession de celui-ci diminuée de sa valeur d'acquisition, soit 180 000 ¤. Concernant l'imposition de cette plus-value, elle est taxable et sera en produit dans votre prochain résultat fiscal.  [...] Cependant, elle peut donner lieu à une exonération totale, le prix de vente étant inférieur à 300 000 euros, mais l'activité doit être exercée depuis plus de 5 ans. Il peut être judicieux pour vous de conserver le restaurant un an de plus, et obtenir à ce titre l'exonération de la plus-value.  [...] D'autres exonérations sont possibles. en cas de départ en retraite et de cession au groupe familial.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...] Le même problème se pose pour la cession d'un autre bien commercial,  [...] Je suppose que la Plus value est de 26 000 000 à court-terme et 9 000 000 à Long terme.  [...]

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