Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

' /. Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds.  [...] Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Quel sera le montant de la taxe sur la plus-value Est-ce que je vais devoir payer de la RSI sur le produit de la vente Et puis-je bénéficier de l'exonération art 238 ( cession inférieure à 300 000€).  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...] Chiffre d'affaires permettant de bénéficier de l'exonération de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Je suis fleuriste et j'envisage de vendre mon fonds de commerce en pas de porte pour une exploitation d'activité différente. Mon bail actuel est tout commerce. A quelle(s) taxe(s) serai-je soumise et plus précisément devrai-je payer une plus-value compte- tenu du fait que j'exploite les locaux depuis 3 ans.  [...] Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Exonérations fiscales sur la cession

Trois cas d'exonération de la plus value de cession du fonds de commerce sont prévus.  [...] 1 - Les plus values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, réalisant des recettes inférieures à certains seuils, sont exonérées en tout ou partie, à condition que l'activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans.  [...] 2 - Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont exonérées, totalement ou partiellement, selon la valeur des éléments transmis, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.  [...]

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Serons-nous imposables sur la plus-value ?

J'ai mis mon fonds de commerce de boulangerie en location gérance en décembre 2006 à la sarl que nous avons créer avec mon mari. Il nous reste 3 ans à payer en nom propre pour solder nos prêts. Nous voulions savoir si nous serons imposable sur la plue value au moment de la vente dans 3 ans ou si nous ferions mieux de revendre notre fonds à la Sarl.  [...] Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 250.000 €, la plus-value de cession du fonds de commerce pourra être exonérée à condition d'avoir exercé votre activité pendant au moins 5 ans. Elle bénéficiera d'une exonération partielle si vos recettes sont supérieures à 250.000 € mais inférieures à 350.000 €.  [...] Ainsi, vous n'avez à priori pas plus d'intérêt de le vendre maintenat ou dans 3 ans. Il vaut mieux attendre 5 ans.   [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de plus-value ?

Nous désirons vendre notre commerce. Le montant est fixe à 550 000 euros. Nous l'avons acheté en 2002. Nous sommes en SARL avec 3 actionnaires 46,46 et 8 pour cent en détention de parts sociales. Nous l'avions acheté 320 000 euros. Pourra-t-on bénéficier d' une exonération De plus, j'ai cru entendre que nous pouvions bénéficier d'une exonération de plus value car l'argent de cette cession va servir pour financer un autre achat de fonds de commerce.Merci.  [...] Il existe en effet plusieurs dispositifs d'exonération totale ou partielle de plus value mais avec des conditions à respecter (durée d'activité exercée, montant concerné...). De plus, vous avez la possibilité de vendre le fonds de commerce ou les parts de la société et le traitement est différent.  [...] Il serait judicieux de vous faire assister d'un conseil pour bien vous expliquer les différentes solutions d'autant plus que les associés peuvent avoir des intérêts différents selon la solution retenue.   [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

je vais vendre mon fonds de commerce 490 000 euros, qui est en sarl et soumis à l'is. Est ce que cette somme, une fois réglee la plus-value, sera soumise au RSI merci de votre reponse.  [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Je vais vendre mon fonds de commerce acheté il y a deux ans et demi, avant je travaillais en camion, donc j'ai fait un glissement de mon immatriculation qui date 1/09/03 sans rien changer simplement l'adresse. L'exonération de la plue-value, est-ce sur la date d'achat du fonds ou la creation de l'entreprise donc en 2003 (donc plus de 5 ans) merci.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...] Cependant, il existe des cas particuliers où d'autres possibilités d'exonération de plus-value existent. A ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable.  [...]

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