Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres. titres d'une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.  [...] Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.   [...] Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.   [...]

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Cette plus-value peut-elle être exonérée ?

Pour l'exonération éventuelle d'impôt sur une plus-value des particuliers, il n'y a pas de formalisme particulier.  [...] Pour les personnes physiques exploitant en nom propre leur activité commerciale.  [...] Si la plus- value est réalisée au niveau de la société d'exploitation (cession de fonds de commerce).  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Je possède avec mon épouse une Sarl soumise à l'IR (50/50). Je suis non salarié et ma femme salariée. L'entreprise a été créée en 1997 ( entreprise individuelle) transformée en 2002 en Sarl à l'IR ( apport en K de 45 000€ avec une plus-value latente). Je souhaite vendre mon fonds commerce 180 000€, chiffre d'affaires annuel 230 000HT.  [...] Quel sera le montant de la taxe sur la plus-value Est-ce que je vais devoir payer de la RSI sur le produit de la vente Et puis-je bénéficier de l'exonération art 238 ( cession inférieure à 300 000€).  [...] Premier point. Impôt sur le revenu et plus-value de cession de fonds de commerce.  [...]

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Cette somme sera-t-elle soumise au RSI ?

Je comprends de votre question que vous êtes gérant majoritaire de votre SARL, soumise à l'IS parce que vous dites relever du RSI.   [...] Votre revenu à déclarer sur la DCR et donc soumis au RSI sera ce que vous vous versez comme rémunération dans votre SARL, qui est indépendant de la plus-value sur cession de fonds de commerce.  [...] Tout dépend donc comment vous allez appréhender en tant que personne physique la plus-value nette d'impôt. sous forme de rémunération de gérant majoritaire ou sous forme de dividende.  [...]

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Que faire en cas de cession d'un fonds de commerce d'auto-école ?

Que faire en cas de cession d'un fonds de commerce d'auto-école.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Que faire en cas de cession d'un fonds de commerce d'auto-école.  [...] Il y a lieu de différencer le valeur du fonds proprement dit, et ce problème de cut off c'est-à-dire de répartition entre le cédant et le cessionnaire.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Ma société a récemment réalisé une plus-value sur une cession de matériel commercial mais je ne sais vraiment pas comment cela va se répercuter sur le calcul de mon impôt. Pourriez-vous m'aider.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI.  [...] La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...] Vos cotisations RSI vont donc augmenter à hauteur de l'augmentation de base taxable résultant de la vente du fonds.  [...]

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Quand devons-nous vendre notre fonds ?

Le délai dont vous parlez a en effet été augmenté à deux ans, mais attention il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir profiter du dispositif. Par ailleurs, vous semblez faire une confusion lorsque vous parlez de moins value, car vous comparez le prix d'achat des parts et le prix de vente du fonds.  [...] .. Au sein de la SARL rachetée, il y a peut être déjà une valeur pour le fonds de commerce et dans ce cas là, c'est la différence qui constitue une moins value ou une plus value.  [...] En espérant vous avoir éclairé un peu sur un sujet, il est vrai un peu délicat.   [...]

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Le forum des commerçants / CESSION FONDS DE COMMERCE: PACTE OU PROMESSE DE VENTE

CESSION FONDS DE COMMERCE. PACTE OU PROMESSE DE VENTE.  [...] Est-ce possible, et quelle solution est plus appropriée dans notre cas.   [...]

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