Cession Commerce
 
 
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Tout - Plus value, Cession, Fonds de commerce

Quel sera le montant de la plus-value ?

Je possède avec mon épouse une Sarl soumise à l'IR (50/50). Je suis non salarié et ma femme salariée. L'entreprise a été créée en 1997 ( entreprise individuelle) transformée en 2002 en Sarl à l'IR ( apport en K de 45 000€ avec une plus-value latente). Je souhaite vendre mon fonds commerce 180 000€, chiffre d'affaires annuel 230 000HT.  [...] - Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000¤. Votre entreprise réalisant 230 000¤ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] Hypothèse où votre entreprise réalise des prestations de services. la plus-value est taxable sur le produit de la vente du fonds soit 180 000¤ déduction faite de la valeur d'inscription au bilan du fonds de commerce.  [...]

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Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Suite à une cession de fonds de commerce, y a -t-il intérêt à prendre les dividendes sur 5 ans.  [...] Y a t-il un intérêt fiscal à prendre les dividendes sur 5 ans à la suite d'une cession de fonds de commerce plutôt qu'en une seule fois.  [...] Même si la plus-value de cession d'un fonds de commerce constitue un revenu exceptionnel dans le cas d'une cession directe par une personne physique. Mais ce n'est pas votre cas.  [...]

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Si je vends mon restaurant, quels sont les impôts à payer ?

Je comprends que vous détenez à 2 une SARL qui exploite un fonds de commerce de restaurant depuis 8 ans. Je prends l'hypothèse que vous avez créé le fonds de restaurant.  [...] Soit la SARL réalise une plus-value sur la cession du fonds de commerce et le produit de la cession est localisé dans la SARL, soit vous cédez vos parts de SARL.  [...] Dans un cas, le régime des plus-values professionnelles s'applique, dans l'autre, c'est le régime des plus-values des particuliers qui s'applique.  [...]

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Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Combien vais-je payer d'impôt en vendant mon fonds.  [...] Je suis en sarl et donc assujeti à l'IS. J'aimerai savoir combien je vais payer d'impôt en % si je vends mon fonds de commerce, dont le prix de vente est de 120000€.  [...] Dans la mesure où vous exploitez votre fonds de commerce dans le cadre d'une société soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de sa cession sera soumise à l'IS au taux de droit commun. Il convient donc de connaitre le prix d'acquisition de ce fonds, afin de pouvoir déterminer la plus value qui sera réalisée lors de la cesiion.  [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] - des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de votre dernier exercice clos jusqu'à votre date de cession ou de cessation.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Quand se produit l'exonération de la plus-value ?

Je vais vendre mon fonds de commerce acheté il y a deux ans et demi, avant je travaillais en camion, donc j'ai fait un glissement de mon immatriculation qui date 1/09/03 sans rien changer simplement l'adresse. L'exonération de la plue-value, est-ce sur la date d'achat du fonds ou la creation de l'entreprise donc en 2003 (donc plus de 5 ans) merci.  [...] Ce délai est décompté à partir du début d'activité c'est-à-dire de la date de création ou d'acquisition de la clientèle ou du fonds de commerce par le contribuable, jusqu'à la date de clôture de l'exercice au titre duquel la plus-value est réalisée.  [...] Dans votre cas précis, vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'exonération de plus-value sur la cession de votre fonds de commerce.  [...]

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Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Quelles sont les meilleures possibilités pour éviter une plus-value fiscale trop lourde.  [...] Je souhaite vendre mon commerce de décoration ( création 9 ans ), quelles sont les meilleures possibilités afin d'éviter une plus-value fiscale trop lourde. cession de fonds, de societe, de droit au bail.  [...] La cession d'une branche complète d'activités = réponse fiscale, cela correspond uniquement à la vente du fonds de commerce, mais attention il y a quelques conditions à remplir.  [...]

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Peut-on demander une rectification aux impôts sur des exonérations non perçues ?

Mes parents et moi avions une SARL que nous avons vendu en juillet 06. Lors de cette vente des parts au repreneur nous avons fait une plus value. Mais les impôts se sont largement servis lors de cette vente, sur la plus value. Ce qui nous a fait regretter notre décision de vendre.  [...] Je viens de lire sur votre site des exonérations d'impôts sur les plus-values lors de cessions. Est-ce que nous aurions pu en profiter et si oui peut demander aux impôts une rectification.  [...] Bonjour. Pour être exonéré en totalité ou partiellement sur l'imposition sur la plus value en cas de cession de fonds de commerces, il faut remplir certaines conditions. Je vous conseille donc de lire attentivement notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/fiscalite/plus-values.  [...]

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Exonérations fiscales sur la cession

1 - Les plus values réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, réalisant des recettes inférieures à certains seuils, sont exonérées en tout ou partie, à condition que l'activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans.  [...] 2 - Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont exonérées, totalement ou partiellement, selon la valeur des éléments transmis, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.  [...] 3 - Les plus-values réalisées lors de la cession d'une PME relevant de l'impôt sur le revenu, pour cause de départ à la retraite de l'exploitant, sont exonérées, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.  [...]

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Quelle est la formule la plus avantageuse pour vendre mon commerce ?

Fiscalement, en qualité de vendeur, vous êtes taxé sur les plus-values sur titres, alors qu'en cas de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, votre plus-value est considérée comme étant du bénéfice.  [...] Aussi, nous conseillons souvent le rachat de sociétés pour éviter l'intervention du bailleur, dans l'hypothèse d'une cession de fonds de commerce.  [...] Normalement, il ne peut pas réclamer une quelconque somme, puisque la cession de fonds de commerce est libre. Il n'empêche, qu'au quotidien, dès lors que le cessionnaire doit réaliser de nouveaux travaux d'aménagement, le bailleur ne manquera pas de monnayer son accord.  [...]

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