Cession Commerce

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Tout - Particulier, TVA, Professionnel

Peut-on récupérer la TVA en nom propre ?

Peut-on récupérer la TVA en nom propre si je fait un crédit à la banque pour racheter le local commercial ou je suis en location Merci.  [...] Un particulier, propriétaire d'un immeuble peut en effet OPTER à la TVA sur l'immeuble acquis, et ainsi réaliser des déclarations de TVA.  [...] Dans le cas d'une construction d'immeuble ou de rachat d'un bien de moins de 5 ans, cette option est à réaliser, mais en s'assurant que le locataire récupérera cette TVA. C'est votre cas si vous êtes commerçants. La TVA que vous facturerez à votre entreprise sera récupérable par celle-ci.  [...]

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Que doit-il être mentionné sur les quittances de loyer ?

Ma mère, retraitée, loue un local commercial. Le locataire lui demande depuis peu les quittances avec TVA mentionnée (TVA qu'elle ne reverse pas), alors que les quittances ont toujours été envoyées juste avec le loyer sans dire TTC ou HT. Sur le bail 3/6/9, il est indiqué loyer HT. Que doit-elle faire.  [...] Votre mère étant un particulier, elle n'est pas soumise à la TVA sur la location qu'elle propose et donc elle fait apparaître un montant H.T, non assujetti à la TVA sur les quittances. Elle ne doit pas faire apparaître la TVA car cela signifierait que le locataire peut la récupérer (mais c'est peut être ce qu'il souhaitait).  [...] Terminons enfin par les exceptions. assurez vous que votre maman n'a jamais fait de demande pour être assujetttie à la TVA dans le passé. Car dans ce cas, il faudrait en effet mettre de la TVA sur les quittances. Je pense toutefois que c'est peu probable dans votre cas.  [...]

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Est-il possible d'avoir un fonds de roulement négatif ?

2) Est-il possible d'avoir un Fonds de Roulement négatif Je vous remercie d'avance pour votre aide.   [...] En effet tous les éléments du compte de résultat sont des éléments hors taxes (sauf cas particulier d'une charge dont la TVA n'est pas récupérable...).  [...] Il est dans certains cas particuliers possible d'avoir un fonds de roulement négatif. En effet dans la majorité des cas on parle de besoin en fonds de roulement mais certains secteurs d'activités, comme par exemple la grande distribution, sont structurellement en ressource en fonds de roulement, car la grande surface est payée rapidement de la la part de ses clients alors qu'elle obtient des délais de paiement importants de la part de ses fournisseurs.  [...]

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Puis-je louer l'appartement d'un particulier pour un usage professionnel ?

Puis-je louer l'appartement d'un particulier pour un usage professionnel.  [...] j'ai le projet de créer une auberge de jeunesse et souhaite savoir s'il est possible de louer un appartement d'un particulier pour en faire un usage professionel avec son accord, est-ce possible légalement y-a-t-il des demarches spécifiques par ailleurs, lorsque je regarde les annonces, je vois local commercial, boutique, puis-je en faire un usage d'hébergement légalement après des travaux de conformité.  [...] S'agissant d'une Auberge de Jeunesse, il conviendrait de vous rapprocher de la Mairie qui suit ces questions de très près, car elle réclame la taxe d'hébergement.   [...]

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Quelle TVA s'applique dans mon cas ?

J'ai été victime d'un cambriolage à mon local commercial, je suis en nom propre (régime micro-entreprise), le menuisier qui est intervenu me présente un devis pour remplacer ma porte avec une tva à 19,6%. ma voisine victime elle aussi de ce cambriolage a reçu un devis du même artisan que moi avec une tva à 5,5%, pourriez vous me dire quelle TVA est applicable dans mon cas en vous remerciant par avance.  [...] Même si vous ne pouvez pas la récupérer, vous restez un professionnel qui ne peut se voir appliquer un taux réduit à 5.5% pour travaux dans une maison de plus de 2 ans comme un particulier.  [...] Par contre, au vu de votre statut en micro-entreprise, votre assureur doit vous rembourser sur une base TTC et non HT, si votre contrat a bien été fait spécifiquement pour une micro-entreprise.   [...]

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Dois-je payer la TVA sur le montant de la vente ?

Je veux vendre mon local commercial qui est en SCI, dois-je payer la tva sur le montant de la vente.  [...] Si les revenus de la SCI tirés de la location sont taxés en revenus fonciers (RF). pas de TVA sur la vente car la SCI agit en tant qu'investisseur privé ( BOI TVA IMM 10 10 10 10 n° 10 et suivants.  [...] Si les revenus de la SCI tirés de la location sont taxés en revenus professionnels (BNC ou BIC), vente assujettie à TVA car la SCI agit en tant qu'investisseur professionnel.  [...]

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Droits d'enregistrement - Fiches conseils - cession-commerce.com

Achat d'un immeuble professionnel ou à usage d'habitation. les droits d'enregistrement sont de 5% (3,8% de taxe départementale + 1,2% de taxe communale) auxquels s'ajoutent encore le prélèvement au profit de l'Etat (2,37% calculé sur le montant du droit départemental), ce qui revient à un taux global de 5,09%.  [...] Le décret n°2011-263 du 11 mars 2011précise les modalités d'exonération en cas d'engagement, par un particulier ou une entreprise soumise à TVA, à construire un immeuble neuf ou à terminer un immeuble inachevé dans les 4 ans, ainsi que les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle faculté de substitution d'engagement à construire à l'engagement de revendre (et inversement).  [...] - En cas d'acquisition de la majorité ou de prise de participation minoritaire des titres d'une société à l'occasion d'une augmentation de capital. les apports en numéraire se voient appliquer un droit fixe de 375 ou 500€ selon que le capital social de la société est inférieur ou supérieur à 225.000€.   [...]

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Cave à vins à céder dans les Ardennes (08)

Cave à vins à céder dans les Ardennes (08)

Clientèle fidélisée de particuliers et professionnel.  [...] Comprenant fonds de commerce 80 000 € + stock 110 000 €.   [...] Grand Est, Idéalement placé dans les Vosges (88) en centre ville d'une commune importante comptant plus de 50 000 habitants, une des plus grande aire urbaine des Vosges après Épinal.   [...]

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Soldes à Bordeaux : un premier bilan en demi-teinte

10 % des commerçants se déclarent très satisfaits par le démarrrage des soldes. Au rang des professionnels satisfaits figurent en particulier les grandes enseignes.  [...] Côté CA réalisé pendant les premiers jours de soldes, 42 % déclarent un résultat identique à celui réalisé l'an dernier. 34 % constatent un résultat inférieur et 24 % un résultat supérieur à 2013. Cette baisse du chiffre d'affaires est particulièrement notable dans les commerces de la rue Sainte-Catherine, principale artère commerçante de la ville.  [...] Parmi les raisons avancées par les professionnels pour expliquer cette baisse de fréquentation. le développement des soldes flottants et plus encore, les ventes privées, qui ont précédé la période des soldes. D'ailleurs, 66 % des commerces interrogés en ont eux-même organisé avant l'ouverture des soldes.  [...]

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Eté 2015 : l'impact du tourisme low-cost se fait sentir

Le nombre de vacanciers est en hausse mais les professionnels de l'hôtellerie-restauration du GNI (Groupement national des indépendants) déplorent un tourisme low-cost, qui pénalise en particulier cafés et restaurants.  [...] Un certain nombre de professionnels implantés dans les zones touristiques de France constatent la montée en puissance de la concurrence des plates-formes d'intermédiation entre particuliers (type Airbnb), qui tire les prix vers le bas.  [...] Quant à la capitale, elle a connu un été particulièrement morose. Tous les professionnels du secteur pointent une baisse de leur chiffre d'affaires. Les hôteliers constatent une érosion de -2 à -5 %, avec une défection de la clientèle familiale. Les restaurateurs voient leur ticket moyen baisser.  [...]

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