Cession Commerce
 
 
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Tout - Notaire, Achat, Restaurant

Quels sont les risques d'un bail en fin de vie ?

J'ai signé un sous-seing devant notaire pour l'achat d'un petit restaurant (50 000€). L'acte doit intervenir le 11 mai. La commune est propriétaire des murs.Le bail 3/6/9 se termine en novembre 2010 (restaurant + logement de fonction au dessus). Nous avons demandé à repartir sur un nouveau bail mais la mairesse n'est pas d'accord.  [...] Elle veut que nous gardions le bail en cours. Ce restaurant a été créé par les vendeurs dans un bâtiment donné à la commune et entièrement rénové par la commune (100 000€). Dans cette transation, la commune ne récupère donc RIEN et se sent lésée au vu des investissements effectués.  [...] Sur votre dernière interrogation, d'une manière générale, lorsqu'on achète un fonds de commerce, alors que le bail va prendre échéanced rapidement, vous risquez, dans le meilleur des cas, à voir votre loyer augmenter en fonction de la valeur locative, encore faut-il que le propriétaire démontre que le bail peut être déplafonné (loyer augmenté selon les loyers payés dans l'environnement) ou même vous pouvez vous retrouver avec un refus de renouvellement et une indemnité d'éviction, ce qui correspondra vraisemblablement à ce que vous aurez payé au titre de l'acquistion.   [...]

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A combien s'élève les frais de notaire pour l'achat d'un pas de porte ?

A combien s'élève les frais de notaire pour l'achat d'un pas de porte.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. A combien s'élève les frais de notaire pour l'achat d'un pas de porte.  [...] Combien doit-on payer de frais de notaire pour l'achat d'un pas de porte de 50 000 euros.  [...]

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Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce.  [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance.  [...] Oui il faut passer par un notaire ou un avocat. Merci de vous rapprocher de l'un d'entre eux pour connaitre leur coût d'intervention.  [...]

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Achetons-nous les dettes banquaires ?

Pour l'achat d'un fonds, quels sont les frais en plus à prévoir (notaire, enregistrement,...).  [...] Pour l'achat de ce même fonds qui est une entreprise individuelle, achetons-nous les dettes banquaires (crédit baux sur matériel).  [...] pour l'achat du fonds, 3% de droits d'enregistrement avec une franchise jusqu'à une valeur de 23 000 euros. Prévoir environ 2% de frais de notaire avec une somme mini de 3 000 ¤.  [...]

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Y-a-t-il un piège ?

La surface et la situation étant intéressantes, je ne trouve pas le piège... Sinon, avec mon épouse, nous sommes en train de rembourser notre appartement avec un taux d'endettement de 32~33% et même si nous avons 1/3 de la somme pour acheter ce local mur compris un banque ou un organisme acceptera-t'il de nous prêter (est-ce déjà légal pour lui de prêter).   [...] Si cette affaire a été fermée, c'est peut-être que la rentabilité de celle-ci n'était pas suffisante pour rembourser d'éventuels emprunts et dégager un revenu pour les exploitants. Au niveau du financement, les établissements bancaires interviennent très souvent, justement suivant la rentablité de l'affaire, maximum à hauteur de 70% du fonds de commerce.   [...] Il faut donc disposer des 30% manquants mais aussi des frais annexes. frais d'enregistrement, frais de notaire, achat éventuel de matériel, fonds de roulement, etc. Pour l'achat de murs commerciaux, ils peuvent intervenir beaucoup plus mais il faut aussi disposer de fonds propres nécessaires pour payer les frais d'enregistrement et frais de notaire.  [...]

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Peut-on fermer un commerce sans le bilan ?

j'ai repris un commerce de détail de fleurs en 3.6.9 en 2011. Je voudrais me mettre en liquidation judiciaire mais j'ai des retards d'honoraires et ma comptable ne veut plus fournir de bilan. Peut-on fermer sans le bilan en fournissant juste les éléments papier.   [...] PS je viens de faire valider l'insaisissabilité de ma maison auprès de ma chambre de métiers car le notaire ne l'avait pas fait lors de l'achat.  [...] Votre question est bien délicate. Bien évidemment d'un point de vue humain et personnel puisque pour vous c'est mettre un terme à votre projet de reprise. Délicate également pour votre comptable qui a certainement déjà beaucoup travaillé et qui n'a pas été reglé de ses honoraires.   [...]

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Création ou reprise ?

Je souhaite ouvrir une laverie automatique avec service de repassage et au départ j'optais pour le création mais certains me conseille plutôt la reprise. Concernant la création, l'emplacement est difficile à trouver dans la ville où je veux m'implanter ou les pas de porte sont trop élevés. Que me conseillez-vous, création ou réprise.   [...] Effectivement, je vous conseille moi aussi, la reprise d'une laverie automatique plutôt que la création. Comme vous le mentionnez, il est difficile de trouver un emplacement et le prix d'achat sera élevé. Il vous faudra aussi prévoir d'autres frais, comme les frais de notaire, caution pour les loyers, etc et surtout l'achat du matéreil indispensable pour votre activité. Cordialement.  [...]

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A combien s'élève l'investissement global pour racheter l'hôtel ?

Je vis à l'étranger depuis 10 ans et mes connaissances sur les aspects fiscaux et administratifs français concernant l'achat et la reprise d'un commerce nécessitent une sérieuse mise à jour. Le projet est d'acheter un hôtel bureau ou un hôtel restaurant (type 2 étoiles) en Touraine.  [...] Je n'ai actuellement aucun prêt et/ou remboursement en cours. Le montant d'achat total (murs et fonds) de la structure est actuellement estimé entre 700.000 et 1.000.000 euros. Dans cette future opération je souhaite prendre le maximum de sécurité en matière financière.  [...] Pouvez-vous effectuer une estimation plus fine du montant maximum de mon projet compte-tenu de mon apport et de mes garanties (autre appartement) Quelles sont les dépenses annexes à prévoir pour l'achat d'une structure d'une telle valeur (notaire, taxes diverses, droits divers,  [...]

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Rachat du fonds de commerce ou du droit au bail ?

Nouveau franchisé d'un réseau américain de vente à emporter et livraison à domicile de pizza fraiche, j'envisage le rachat d'un droit au bail ou fonds de commerce d'un restaurateur gastronomique situé en ZFU. 2 questions. -mon contact immobilier me conseille de procéder au rachat du Fonds plutôt que du Droit au bail (même valeur) afin d'éviter la revalorisation du loyer par le propriétaire.  [...] En effet, le droit au bail étant un élément du fonds de commerce comme l'enseigne, la clientèle, etc., en cas de rachat de celui-ci, il y a continuité du bail commercial en cours dans les mêmes conditions. Il faut toutefois vérifier s'il permet bien d'exercer l'activité que vous souhaitez.  [...] Pour procéder à l'achat d'un fonds de commerce, il faut bien entendu se mettre d'accord avec le vendeur sur les différentes modalités de cette transaction. La signature d'un compromis devant un notaire avec clauses suspensives telles que l'obtention d'un prêt, etc. me parait judicieux.  [...]

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Doit-on obligatoirement passer par un notaire ou un avocat ?

Pour l'achat d'un fond de commerce, doit on obligatoirement passer par un notaire ou avocat Sur ce site, j'ai trouvé un modèle d'acte de cession. Puis je l'utiliser sans passer par un avocat et ou notaire Merci.  [...] Pour la vente d'un fonds de commerce, je ne peux que vous conseiller de passer devant un notaire ou un avocat. En effet, de nombreux points sont à vérifier. les contrats transmis, le personnel, les autorisations administratives éventuelles, les droits de préemption.  [...]

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