Cession Commerce
 
 
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Tout - Notaire, Achat, Restaurant

Achetons-nous les dettes banquaires ?

Pour l'achat d'un fonds, quels sont les frais en plus à prévoir (notaire, enregistrement,...).  [...] Pour l'achat de ce même fonds qui est une entreprise individuelle, achetons-nous les dettes banquaires (crédit baux sur matériel).  [...] pour l'achat du fonds, 3% de droits d'enregistrement avec une franchise jusqu'à une valeur de 23 000 euros. Prévoir environ 2% de frais de notaire avec une somme mini de 3 000 ¤.  [...]

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Peut-on fermer un commerce sans le bilan ?

j'ai repris un commerce de détail de fleurs en 3.6.9 en 2011. Je voudrais me mettre en liquidation judiciaire mais j'ai des retards d'honoraires et ma comptable ne veut plus fournir de bilan. Peut-on fermer sans le bilan en fournissant juste les éléments papier.   [...] PS je viens de faire valider l'insaisissabilité de ma maison auprès de ma chambre de métiers car le notaire ne l'avait pas fait lors de l'achat.  [...] Votre question est bien délicate. Bien évidemment d'un point de vue humain et personnel puisque pour vous c'est mettre un terme à votre projet de reprise. Délicate également pour votre comptable qui a certainement déjà beaucoup travaillé et qui n'a pas été reglé de ses honoraires.   [...]

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A combien s'élève l'investissement global pour racheter l'hôtel ?

Je vis à l'étranger depuis 10 ans et mes connaissances sur les aspects fiscaux et administratifs français concernant l'achat et la reprise d'un commerce nécessitent une sérieuse mise à jour. Le projet est d'acheter un hôtel bureau ou un hôtel restaurant (type 2 étoiles) en Touraine.  [...] Je n'ai actuellement aucun prêt et/ou remboursement en cours. Le montant d'achat total (murs et fonds) de la structure est actuellement estimé entre 700.000 et 1.000.000 euros. Dans cette future opération je souhaite prendre le maximum de sécurité en matière financière.  [...] Pouvez-vous effectuer une estimation plus fine du montant maximum de mon projet compte-tenu de mon apport et de mes garanties (autre appartement) Quelles sont les dépenses annexes à prévoir pour l'achat d'une structure d'une telle valeur (notaire, taxes diverses, droits divers,  [...]

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Quels sont les frais de notaire liés à cet achat ?

J'envisage d'acquérir un camping murs et fonds. Le total serait de 1 500 000 euros. Quels sont les frais de notaires liés à cet achat Je vous remercie.  [...] En ce qui concerne le fonds. vous aurez les honoraires du rédacteur et les droits d'enregistrement et les droits calculés en fonction du prix de cession.   [...] Votre conseil peut vous demander des honoraires de rédaction, de négociation. les honoraires de séquestre sont payés par le vendeur.   [...]

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Qui doit solder les crédits en cours ?

Nous sommes en cours d'achat d'un fonds d'ambulances, sur le point de signer chez le notaire. Ma question est. la valeur du fonds représente les valeurs corporelles et incorporelles mais les crédits en cours au nom de cette société (vehicule) doivent-ils être soldés par eux ou par nous Et, est-ce que cela doit être stipulé sur les papiers que le notaire doit faire.  [...] Si vous reprenez un fonds de commerce et non une société, assurez-vous que les véhicules sont bien cédables en l'état. Le notaire devra dans tous les cas le contrôler. Le remboursement du crédit ne doit pas être à votre charge en principe MAIS à quelle valeur les véhicules vous sont cédés.  [...] Aux prix argus ou aux prix diminués des crédits restant dus.   [...]

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Notre apport personnel est-il suffisant ?

Nous sommes sur le point d'acheter un hôtel bar restaurant avec mon époux pour un prix total mur et fonds de 320 000 euros+20 000 euros de notaire. A cela viennent se rajouter des travaux de mise en conformité et de rénovation (avec installation de géothermie) pour un montant de 200 000 euros, et la construction d'une maison de fonction pour un montant de 120 000 euros.  [...] Je pense qu'il faut vous faire accompagner dans le montage financier pour positionner votre apport de 110 000 euros de façon judicieuse, à savoir sur le fonds, les murs et la construction.   [...] Le banquier risque d'être surpris (ou un peu effrayé) des projets combinés. posez-vous la question si la maison de fonction est indispensable dans un premier temps...Il peut être prudent de commencer par le commerce en totalité, sans positionner tout son apport, puis dans un 2ème temps faire la maison de fonction avec un apport conservé (30 000 euros par exemple).   [...]

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Devrais-je payer une plus value ?

j'ai créé mon restaurant il y a 6 ans et 1/2, j'ai actuellement une proposition d'achat. Je suis en Sarl soumis à l'impôt société. Je souhaiterais savoir si je devrais payer une plus value, si avec le bénéfice de la vente je payerais l'impôt sur le revenu, ceci dans le cadre d'une vente du fonds de commerce ou de la société.  [...] Pour savoir si la plus-value est taxable, il faudrait que vous m'indiquiez le montant de chiffre d'affaires que vous réalisez et aussi la valeur de vente de votre fonds de commerce.   [...] Il faut surtout vous rapprocher de votre expert-comptable AVANT de finaliser la vente car des choix fiscaux sont peut-être à faire, et ce, dans votre intérêt.   [...]

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Vers qui me diriger pour financer mon projet ?

Je voudrais faire l'achat d'un fonds de commerce+mur en restauration, je n'ai que 2 000 euros en apport personnel, je voudrais savoir vers qui me diriger pour financer mon projet, j'ai déja trouvé le restaurant.  [...] Avec 2000 euros d'apport, il va être très diffcile de faire l'achat d'un fonds de commerce. Avec la garantie d'un proche, vous pouvez solliciter l'ADIE qui octroie un microcrédit jusqu'à 11 000¤ aux personnes à qui on a refusé un prêt bancaire.  [...] Je ne peux que vous conseiller d'essayer de trouver des pistes pour augmenter votre apport (dons familiaux), car dans le cadre de la restauration, un apport de 30% du montant du fonds de commerce est généralement demandé.  [...]

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Le forum des commerçants / Revente d'un restaurant

je me pose une question au sujet de la revente d'un restaurant et donc de la plus-value.  [...] Nous avons achetez un restaurant au début de l'été, pour des raisons personnelles nous souhaiterions le revendre, nous n'avons pas eu le temps de vraiment développer l'activité, donc nous souhaitons vendre au prix d'achat.  [...] Comment ça se passe au niveau de la plus-value vu que nous vendons au prix d'achat, est ce qu'une plus-value nous sera mise sur le dos.  [...]

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Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble ), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal.  [...] Toutefois, le contrat de cession est un acte compliqué. Il y a des règles de base à respecter. Un certain nombre de mentions doivent impérativement figurer dans l'acte pour que la vente soit valable, met en garde Jean-Pierre Bossé, notaire à Châtellerault.  [...] L'acte notarié présente de nombreux avantages liés à la qualité du professionnel qui le rédige. Lorsque l'on fait appel à un notaire, on est sûr de l'équilibre du contrat. Le notaire a en effet une obligation d'information envers les co-contractants. Il lui est interdit d'avantager une partie au détriment de l'autre, qu'il soit le notaire du vendeur ou de l'acquéreur, explique Jean-Pierre Bossé.  [...]

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