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Tout - Notaire, Achat, Fonds de commerce

Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Général. Est-on obligé de passer par un notaire pour l'achat d'un fonds de commerce.  [...] est-il vrai que l'on n'est pas obligé de passer par notaire pour un achat de fonds de commerce et je voudrais connaître le coût d'un notaire et celui d' un avocat merci d' avance.  [...] Oui il faut passer par un notaire ou un avocat. Merci de vous rapprocher de l'un d'entre eux pour connaitre leur coût d'intervention.  [...]

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Est-on obligé de verser une indemnité d'immobilisation ?

Est-on obligé de verser une indemnité d'immobilisation.   [...] Lors d'un compromis pour l'achat d'un fond de commerce, chez le notaire est-il obligatoire de verser une indemnité d'immobilisation, de 10 % du prix du fonds. Car nous empruntons a 100% à l'aide d'un prêt relais jumelé, sinon comment faire si nous ne possédons pas les 10% recquis.  [...]

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Peut-on signer l'acte de vente dans une agence immobilière ?

Peut-on signer l'acte de vente dans une agence immobilière.   [...] je suis en train de faire mes démarches pour l'achat d'un bail et fonds de commerce d'une sandwicherie sur Paris, le vendeur ma proposé de signer l'acte de vente à l'agence immobilière qui gère le bien, mes proches trouvent ça assez étrange car habituellement ce genre d'acte se fait chez un notaire. Ai-je raison de me méfier.  [...] Dans uns transaction comme celle-ci, il est toujours préférable (voire indispensable) de se faire accompagner par son propre notaire.  [...]

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Financer sa reprise: Un montage...sans apport pour l'Effet Boeuf

L'affaire s'annonce difficile pour Natacha et Vincent Puech, désireux d'acquérir une boucherie à Nantes, mais qui ne disposent d'aucun apport Finalement, la situation s'arrange pour le couple. Le cédant, pressé de vendre, leur propose un prêt à titre personnel de 15 000 euros, puis ils obtiennent 120 000 € de la banque (la conseillère connaissait bien la boutique et son potentiel) et un prêt personnel de 10 000 € du Crédit Mutuel Solidaire.  [...] Ce prêt peut être utilisé au démarrage pour de la trésorerie. Remboursable au taux de 1 %, il vient en aide aux personnes, qui manquent d'apport, souligne Natacha Puech. Pour compléter l'ensemble, le couple décroche également un prêt de 6 000 € de la part de France Active, soit une enveloppe globale de 151 000 euros.  [...] Ce qui permet, outre l'achat du fonds (109 000 euros) de payer les frais de notaire, de financer des travaux et d'effectuer les premiers achats. Une affaire rondement menée.  [...]

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Quel seraient les frais de notaire pour cet achat ?

Quel seraient les frais de notaire pour cet achat.  [...] Bonjour, Je souhaite acheté le fond de commerce d'un magasin de sushi en livraison d'une valeur de 30000 Euros, et souhaite me mettre en micro entreprise. Quel serait à peu près les frais de notaire pour cet achat Merci.  [...] Pour cette question, veuillez consulter notre fiche conseil concernant les frais de notaire.  [...]

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Achetons-nous les dettes banquaires ?

Pour l'achat d'un fonds, quels sont les frais en plus à prévoir (notaire, enregistrement,...).  [...] Pour l'achat de ce même fonds qui est une entreprise individuelle, achetons-nous les dettes banquaires (crédit baux sur matériel).  [...] La reprise du fonds entraine la reprise de tous les contrats. de travail, de leasings.  [...]

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Achat d'un fonds de commerce : les conséquences fiscales

Achat d'un fonds de commerce. les conséquences fiscales.  [...]

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Comment faire pour financer l'achat d'un autre fonds de commerce immédiatement ?

Comment faire pour financer l'achat d'un autre fonds de commerce immédiatement.  [...]

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Suis-je prioritaire pour l'achat du fonds de commerce si j'achète les murs ?

Suis-je prioritaire pour l'achat du fonds de commerce si j'achète les murs.  [...] En d'autres termes, si vous décidez d'acheter les murs, le locataire actuel bénéficiera d'un droit de préemption.   [...] Soyez donc très prudent sur les choix que vous allez réaliser.   [...]

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J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique, y at-il des spécificités ?

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique. Y a-t'il des frais d'enregistrement ou de mutation à prévoir sur l'achat du fonds ou bien une tva à verser Merci. Cordialement.  [...] La législation belge est assez proche de la législation française mais avec quelques particularités.   [...] Je vous conseille de prendre contact soit avec un expert-comptable local, soit avec un expert-comptable faisant partie d'un groupe international avec des agences en Belgique, comme par exemple le groupe FIDUCIAL. Celui-ci sera à même de vous expliquer les spécificités des ventes de fonds en Belgique sur le plan juridique et fiscal.  [...]

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