Cession Commerce

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Tout - Montant, Frais de notaire, Crédit vendeur

A combien s'élèvent les frais de notaire ?

Je fais l'aquisition d' un restaurant en crédit vendeur sur la totalité. A combien pensez- vous que les frais de notaire s'élèvent.  [...] Les frais sont en partie calculés selon le prix d'achat du fonds et des travaux que réalisent en plus le notaire pour votre compte (par exemple en plus la création de la société...). C'est donc à la fois des émoluments fixes et variables le notaire vous indiquera dans le détail tout cela et vous fera une estimation du coût global en fonction des informations que vous allez lui donner.  [...]

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Combien coûtent les frais notariers ?

Je vais acheter un commerce bar pmu au montant de 230 000 euros. J'aimerai savoir à combien s'élèvent les frais de notaire.  [...]

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Y at-il 2 frais différents de main levée ?

J'ai vendu mon fonds de commerce et il me restait un crédit dessus, par cette vente où il y avait nantissement du fonds a été remboursé le prêt... Ma banque m'a prélevée les frais de mainlevée, le notaire veut également me prélever des frais de mainlevée expliquant qu'ils sont différents des frais bancaires D'où ma question, y a t il 2 frais différents de mainlevée, soit 1 pour la banque et 1 pour le notaire Merci d'avance.  [...] Votre nantissement a dû être réalisé par acte notarié et non par acte sous seing privé.   [...] De ce fait vous avez effectivement des frais de la banque et du notaire.  [...]

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Vais-je obtenir mon crédit ?

Je souhaite acheter un fonds de commerce de 200 000 euros avec frais de notaire compris. J'ai un apport de 40 000 euros. Vais-je avoir des difficultés à obtenir mon crédit en sachant que je n'en ai pas d'autre. Et quelle est la durée maximum à rembourser pour ce crédit.  [...] La durée du prêt sera de 7 ans au maximum. Si votre dossier est bien monté et étayé, vous pourrez peut-être convaincre un banquier de vous prêter.   [...] Mais reconnaissons qu'en ce moment, ils sont un peu frileux. Rien n'est perdu pour autant, et si un vous refuse le prêt, contactez en un autre.   [...]

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Quel est le prix d'une création d'un EURL ?

Je voudrais savoir quel est le montant de frais de notaire pour l'acquisition d'un fonds de commerce de boucherie charcuterie d'une valeur de 100000 € et le prix d'une création d'un EURL merci.  [...] Et pour la création d'une EURL à peu près 1 500 € hors taxes et débours compris. Mais les honoraires des prestataires sont libres pour ce travail et la somme peut varier un peu.   [...]

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Elle reprend une affaire de tailleur à Bordeaux

Elle reprend une affaire de tailleur à Bordeaux

Quelques mois après, alors qu'elle s'est envolée vers de nouvelles aventures, il lui annonce sa décision de vendre son affaire. Marie tombe carrément des nues lorsqu'il ajoute qu'il faut que ce soit elle qui reprenne le flambeau. Il ne m'a même pas dit que je pourrais reprendre, mais qu'il fallait que je reprenne en m'assurant de son aide, précise-t-elle.   [...] Passé la surprise initiale, elle décide de tenter l'aventure. Mais elle n'en demeure pas moins sans le sou. Pour les 15 000 euros nécessaires à l'acquisition du fonds, elle passe chez le notaire et contracte un crédit-vendeur. Elle n'est toutefois pas au bout de ses peines.  [...] Le propriétaire des murs ayant l'intention de vendre, elle doit trouver un nouveau local. Heureusement, elle ne tarde pas à repérer un pas-de-porte situé au 44 rue de Cheverus. Reste encore 15 000 euros à trouver pour acheter le pas-de-porte, régler les frais d'agence, le notaire, et effectuer les travaux réalisés par ses soins pour limiter au maximum les dépenses. Elle bénéficie alors de l'aide de son père.  [...]

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Transformer un hôtel en maison de retraite

J'aimerais savoir si il est possible de transformer un hôtel en résidence d'accueil pour personnes âgées, genre maison de retraite non médicalisée. Est-ce qu'un apport de 30% du prix du bien est suffisant pour obtenir un prêt bancaire Puis-je engager ma maison comme caution même si le prêt n'est qu'en partie remboursé Quel est le montant des frais de notaire pour la reprise d'un hôtel.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

On évoque souvent les frais de notaire, comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10 ème des frais constituent des taxes, 1/10 ème des frais correspondant aux déboursés, sommes avancées par le notaire pour le compte du client.  [...] Le notaire perçoit, pour le compte du Trésor Public, de taxes et droits dont la nature et le montant dépendent de plusieurs paramètres. Les droits ne sont pas les mêmes selon la nature de l'acte en cause. ainsi, selon qu'il s'agit d'une vente, d'une donation ou d'un partage, le notaire percevra selon les situations de la TVA, des droits d'enregistrement et des taxes de publicité foncière.  [...] - Evaluation des frais avant la cession - Le client doit être averti par écrit, pour accord, du montant estimé et du mode de calcul. L'état prévisionnel des frais que livre le notaire au premier rendez-vous est d'autant plus nécessaire que le client doit verser une provision.  [...]

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Est-ce la bonnne procédure ?

Nous envisageons d'acheter un bail commercial. Le vendeur nous dit qu'il n'y aura pas de frais de notaire car il fait appel à un expert comptable. Est-ce la bonne procédure.  [...] En fait, la cession de droit au bail est assimilée sur le plan fiscal à une cession de fonds de commerce. Donc vous êtes assujettis aux droits d'enregistrement uniquement si la valeur dépasse 23 000 € (3%). Il n'y a aucune obligation à passer par un notaire mais un acte de cession est obligatoire et fera l'objet d'une facturation vraisemblablement.  [...] Les frais d'acquisation sont à la charge de l'acquéreur.  [...]

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Déclaration d'insaisissabilité devant notaire ?

Nous avons acheté, à crédit et en nom propre, un hôtel restaurant. Quels sont les avantages et inconvénients ou simplement l'utilité de faire une déclaration d'insaisissabilité pour notre résidence principale dont nous sommes propriétaires chacun à 50%. Est il nécessaire de passer par un notaire Est il nécessaire de faire cette déclaration avant le début de l'activité Quel en est le montant.  [...] Vous devez nécessairement passer l'acte devant un Notaire. Vous pouvez le faire à tout moment de votre activité. Il est cependant préférable de le faire dans les meilleurs délais. En effet, si votre créancier a déjà pris des initiatives judiciaires quant au paiement d'une somme dont vous seriez redevable, la déclaration d'insaisissabilité ne lui serait pas opposable.  [...] Le montant doit être arrêté avec votre Notaire.  [...]

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