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Quel est le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs ?

Quel est le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs.  [...]

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Quel est le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Quel est le montant des frais notariaux pour l'acquisition du fonds et des murs.  [...]

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Ai-je le droit de racheter les parts ?

J'envisage l'acquisition d'un fonds de commerce ( un hôtel bureau d'un montant de 450 000 euros ), c'est actuellement une SARL, ai-je le droit d'en racheter les parts et si oui, quels sont les frais sur cette opération Merci d'avance pour votre réponse.  [...] Vous avez soit la possibilité de racheter le fonds de commerce, soit les parts de la SARL constituée. Au delà des frais qu'il est nécessaire en effet de calculer, les deux solutions sont tres différentes. le rachat de parts signifie que vous rachetez tout actif et passif.  [...] Il est alors peut être nécessaire de signer une clause de garantie de passif.   [...]

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Quelle est la différence entre les droits de mutation et les frais d'acquisition?

Les droits de mutation appelés également droits d'enregistrement sont obligatoirement prélevés par l'état.   [...] Ces frais s'additionnent au montant de l'acquisition.  [...]

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Le futur propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer ?

Le rachat du fonds de commerce est totalement indépendant de l'acquisition ou d'un transfert des murs.  [...] De la même manière, si les périodes triennales sont passées (3 ans ou 6 ans), là encore le bailleur a la faculté de mettre en oeuvre le mécanisme de la révision judiciaire.   [...] En effet, l'ensemble de ces mécanismes d'augmentation pouvaient être faits par votre précédent propriétaire.   [...]

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Puis-je me passer d'un notaire pour acquérir un fonds ?

Nous aimerions acheter un Hotel-bureau (le fonds) mais la question que nous nous posons est sur les frais de notaire. Le fonds est à environ 500000 € des personnes nous on dit qu'il est possible d'éviter un notaire car nous n'achetons pas les murs, mais plutôt en prenant un avocat pour réduire ces frais.  [...] .. pourriez vous me renseigner et me dire si cela est vrai et quel serait le pourcentage à prendre en compte sur 500000 euros ( soit par avocat ou notaire).   [...]

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Que faut-il payer en plus du fonds ?

Quels sont les frais (enregistements, droits, honoraires, autres) à prévoir au-delà du montant du fonds.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Mme Jacqueline CARTRON-JULIOT

La consultante les accompagne pendant toute la procédure, de la négociation jusqu'à la signature.   [...] Quelle est la différence entre les droits de mutation et les frais d'acquisition.  [...] A qui demander de monter un dossier pour l'acquisition d'un fonds.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le notaire peut procéder à l'établissement de l'acte seulement si ces sommes ont été préalablement déposées entre ses mains, étant par ailleurs rappelé qu'il reversera également la TVA qu'il aura facturée au taux de 19,6% sur ses émoluments perçus (Voir II).   [...] En cas d'acquisition immobilière à l'aide d'un prêt, le notaire perçoit aussi des émoluments sur l'acte de prêt qu'il établit, distincts des frais de dossier perçus par l'établissement bancaire prêteur.  [...] Lorsqu'il y lieu de compenser le montant réel des frais avec les sommes versées par le client, un chèque d'ajustement peut être joint au décompte.  [...]

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Quel CA prévoir pour un revenu mensuel de 3500 euros ?

Nous voudrions, mon mari et moi, prendre un commerce de boucherie charcuterie mais nous voudrions savoir quel CA il faut prévoir sachant qu'il nous faudrait, pour vivre correctement, un revenu mensuel d'environ 3000.3500€.   [...] Pour répondre à cette question, certains éléments complémentaires sont nécessaires.   [...] - marge moyenne que vous pensez réaliser (vous pouvez pour cela vous baser sur les bilans de l'exploitant actuel).   [...]

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