Cession Commerce
 
 
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Tout - Loyer, SCI, Logement, Disposition, Titre

Faut-il obligatoirement payer un loyer à la SCI ?

Je suis actuellement sur le rachat d'une affaire où je dois racheter les murs où se trouve une habitation derrière et au dessus du show-room. Je vais donc acheter le commerce par un crédit bancaire et les murs par un autre crédit bancaire en SCI 50/50 avec mon frère.  [...] Je vais donc mettre un loyer sur l'affaire égal au remboursement des murs. Ma question est la suivante. ai-je le droit d'y vivre sans payer de loyer sachant que mon frère et moi travaillons tous les deux dans l'activité.  [...] Le paiement d'un loyer à la SCI n'est pas obligatoire et le logement peut être mis à disposition à titre gratuit si votre frère y consent.  [...]

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Faut-il être marié pour être conjoint collaborateur ?

Si nous créons une SNC nous optons pour une repartition de la SNC. 10 % pour mon amie et 90 % pour moi même Devons nous salarier mon amie Pouvons nous par le biais d'une SCI ou sous le nom de mon amie, achetez un logement et faire payer le loyer du logement à la snc sous le biais d'un logement de fonction.  [...] L'option pour le statut de collaborateur concerne tous les conjoints travaillant régulièrement dans l'entreprise et dont l'époux(se) est en exploitation individuelle. Mais le statut est ouvert aussi aux conjoints de gérants d'associés uniques d'EURL et de gérants majoritaires de SARL, à condition que l'effectif de la société ne dépasse pas vingt salariés.   [...] Quant au logement de fonction, je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux. en quoi l'intérêt de la société que vous allez créer exige -t-il la location d'un logement de fonction. Cela me semble proche de l'abus de bien social. car dans cette hypothèse, c'est surtout vous qui allez en profiter.  [...]

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A vendre un bar dans l'Orne

A vendre un bar dans l'Orne

Salle de 28 places. Cave. Réserves. Garage. Etage. logement T4. Bail 3.6.9. Loyer 625 €/mois.  [...]

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75002 Brasserie d'angle de 70 places

75002 Brasserie d'angle de 70 places

75002 Brasserie d'angle de 70 places avec logement. Loyer Annuel. 21 600 €. Prix du fonds. 406 000 € FAI.  [...]

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Paris 12ème Bar Restaurant en angle avec terrasse

Paris 12ème Bar Restaurant en angle avec terrasse

Paris 12ème Bar Restaurant en angle avec terrasse.   [...] Paris 12ème Bar Restaurant en angle avec Licence IV.   [...] 30 places + 20 en terrasse. Loyer Annuel 10 533 € avec logement (studio). Prix du fonds. 335 000 € (Frais d'agence inclus).  [...]

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Le forum des commerçants / demande de renseignement

je suis en location depuis 6 ans, et ma propriétaire, à mis le loyer du logement qui est au dessus du miens à 480 euros avec garage,  [...] mon loyer est de 471,90 euros/mois, ma question été la suivante.  [...] A t-il, un moyen pour faire baisser mon loyer, avant le renouvellement du bail qui est prévu le 01/12/2012, je tiens à dire que dans le loyer que je paye, je n'ai pas de garage. Ma propriétaire n'aurait pas du m'envoyer un courrier, pour me prévenir d'une augmentation de mon loyer 6 mois avant.  [...]

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Quel recours avons nous pour augmenter le loyer ?

Nous venons de monter une SCI entre mes parents, mes soeurs et moi le 13 décembre 2008. Quel recours avons-nous pour augmenter ce loyer, de quel pourcentage, et que devons nous faire au moment du renouvellement du bail pour fixer le nouveau montant de loyer (sachant qu'actuellement il est 4 fois inferieur à sa valeur).  [...] Très précisément, l'article 145-39 du Code de Commerce prévoit que si l'indice ICC du Coût de la Construction appliqué annuellement (clause d'échelle mobile) a été supérieur à 25 % du loyer d'origine, il est possible de faire fixer à la valeur locative.  [...] Il vous appartient, en conséquence, de vérifier si, d'ores et déjà, les conditions de votre bail vous permettent de bénéficier de ces dispositions. A défaut, vous devrez vraisemblablement attendre la fin du bail.  [...]

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Dois-je déclarer un loyer d'habitation ?

Je suis titulaire d'un bail commercial avec un loyer de 6600€ par an comprenant un appartement, comment connaitre le montant du loyer de ce logement s'il ne figure rien dans le bail Il n'y a eu qu'un accord verbal sur ce montant avec le bailleur retranscrit quelques mois sur les quittances et ensuite il a arrêté de le noter.  [...] Le loyer correspondant à l'appartement ne peut être considéré comme une charge déductible de votre avtivité.  [...] Il convient donc d'estimer la part du loyer de l'appartement dans les 6.600 €, peut-être en se basant sur les premières quittances que vous avez eues, ou sur les prix de marché. Cette part de loyer, si elle est payée par l'entreprise, doit ensuite être réintégrée au niveau du résultat fiscal.  [...]

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Dois-je vendre mon studio ?

Afin d'ouvrir une boutique-café/bar-restaurant à thème de type drugstore (180 mètres carrés environ)... et voyant la somme de difficulté que cela peut engendrer pour trouver l'argent necessaire, je me pose donc cette question... devrais-je vendre mon studio de 23 mètres carrés (où j'habite) estimé à 150 000 euros.   [...] Cela peut donc être une bonne idée de rendre liquide votre apport avant l'acquisition. Il faudra néanmoins être prudent à ne pas utiliser 100% de la vente comme apport afin de conserver un minimum d'épargne au cas où.   [...] Je vous invite aussi à étudier les projets où un logement de fonction/habitation fait partie du local commercial,... ce qui vous permet d'économiser un loyer pendant les 1ères années de remboursement du prêt.  [...]

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Notre bail a-t-il moins de poids ?

Nous avons un bail commercial 3/6/9 valable jusqu au 2014. Seulement le signataire de ce bail a été gérant jusqu'en 2007 de notre SARL en plus d'être le proprietaire des murs que loue notre SARL.Il a donc signé le bail commercial au titre de proprietaire (sous forme de SCI) et de locataire par la SARL.  [...] Cela dépend de la qualité du preneur en l'espèce. - s'il s'agit de la SARL, cela n'est pas problématique puisque c'est la personne morale qui est engagée. peu importe le changement de gérant, c'est la SARL qui est locataire, prise en la personne de son gérant chargée de la représenter.   [...] - si c'est l'ex gérant à titre personnel, vous n'avez dans ce cas aucun droit au bail, puisque le bail a été contracté avec l'ex gérant personnellement et non la SARL.  [...]

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