Cession Commerce
 
 
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Tout - Location gérance, Promesse, Vente

Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente ?

Si votre patron en est également d'accord, vous avez en effet la possibilité de reprendre son restaurant en concluant avec lui une location gérance assortie d'une promesse de vente.  [...] Cela implique la signature d'un contrat de location gérance asssortie d'une promesse de vente.  [...] Le contrat de location gérance doit prévoir un certain nombre de dispositions obligatoires et faire l'objet de formalités de publicités légales.  [...]

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A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] ' /. A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...]

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Location-gérance et cession de parts

J'envisageais de reprendre une Marbrerie par le biais d'une location gérance de trois ans, assortie d'une promesse de vente à terme. Cela arrangeait aussi le cédant pour échapper à une plus-value. Le protocole (rédigé par un avocat familiale du cédant) précise les choses suivantes.  [...] -La société met son fonds en location gérance. -Le dit fonds comprenant. l'enseigne, le nom commercial, la clientèle... le droit au bail le matériel et le mobilier, les marchandises existantes en stock au moment de la réitération du contrat, et les conventions, traités et contrats en cours.  [...] Dans votre situation, il convient de faire étudier votre acte par un avocat, qui pourra vous mettre en garde sur les éventuels contradictions et pièges du contrat.  [...]

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Que puis-faire pour récupérer mon commerce ?

J'ai mis un commerce en location gérance pour une durée d'un an et une promesse de vente a été signée pour l'achat du fonds au bout de cette année. La date est passée et nous avons signé un nouveau compromis de vente ainsi qu'une prolongation de 3 mois.  [...] Or voila, à un mois de la date butoir, je me rends compte que les locataires ne payent plus rien, taxe, fournisseurs, loyer etc... Ils sont de plus interdit banquaire.  [...] Il faut résilier le contrat de location gérance, selon ce qui est prévu dans ce contrat.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Propriétaire d'un fonds de commerce de bouquinerie-restauration et en location pour les murs, pour des raisons de santé, je voudrais trouver une solution. location gérance ou location vente, quelle est la meilleure solution actuellement et quelles sont les précautions indispensables à prendre dans un cas comme dans l'autre Merci.  [...] Entre les deux solutions, location gérance et location vente, il est toujours préférable de s'inscrire dans le cadre d'une location gérance.  [...] La location vente est toujours compliquée, dans la mesure où il s'agit soit d'une location gérance, soit d'une sous-location avec, à terme, une vente.  [...]

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Qu'en est-il de la levée d'option ?

Lorsqu'un bail de location -gérance contient une promesse de vente, la levée d'option doit elle se faire obligatoirement dans le courant des 9 premières années ou bien est elle valable si elle se produit dans le courant des 9 années suivantes, si le bail est reconduit par tacite reconduction.  [...] Le bail stipule si la levée d'option intervient durant ce présent bail Ne faut-il pas obligatoirement renouveller expressement la promesse de vente dans le bail reconduit pour les 9 années suivantes...la promesse restes-elle liée aux différentes reconductions et indéfiniement.  [...] De façon plus simple, la levée d'option est réalisable tant qu'il n'y a pas eu extinction du bail par une notification du terme de ce dernier.   [...]

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"Fonds de commerce-Vente et location-gérance", un ouvrage pour se mettre à jour

Fonds de commerce-Vente et location-gérance, un ouvrage pour se mettre à jour.  [...] Il est complété d'un dossier thématique Droit du travail pour apprécier l'indice de la vente et de la location -gérance sur les contrats de travail des salariés du fonds. L'ouvrage propose également des modèles d'actes de cession, de contrat de location-gérance.  [...] - Fonds de commerce-Vente et location-gérance, Collection, Dossiers Pratiques, Editions Francis Lefebvre, 480 pages.  [...]

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Le forum des commerçants / Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce;

Le forum des commerçants / Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce.  [...] Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce.  [...] J'aurai besoin de conseils s'il vous plait. Je souhaiterai vendre ma société qui détient une location-gérance, ainsi que le fonds de commerce. Je possède les deux, j'ai fait ce montage financier dans un but fiscal. Cependant, maintenant que je voudrais me séparer du fonds il faut aussi que je me sépare de la societe de location-gérance.  [...]

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Quel bail choisir ?

Nous sommes deux entreprises en création dans le cadre d'une franchise de service à domicile, travaillant sous la même enseigne mais sur deux zones geographiques différentes (voisines). Nous souhaitons prendre un local nous servant de vitrine commerciale en commun pour partager les frais.   [...] Nous nous interrogeons sur la meilleure option pour le bail commercial. signature au 2 noms mais cela crée une societe de fait qui pèse personnellement sur notre responsabilité, signature d'une des deux entreprises avec sous location de la moitié et clauses spécifiques de reprises préférentielles par la deuxieme si la 1ere fait défaut, ou encore constitution d'une 3eme SARL à 50/50 avec coût de structure en +.  [...] Votre Expert-comptable sera certainement le meilleur conseiller, sachant que pour moi il vous faut un mécanisme simple et souple. la sous-location.  [...]

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Est-il possible de louer un local boucherie dans un temps limité ?

Est-il possible de louer un local boucherie, d'y exercer la profession dans un temps limité de 24 mois pour pouvoir prouver aux financiers la faisabilité de l'achat d'une boucherie après quelles seraient les démarches à suivre.   [...] Tout est possible, à condition que celui qui vous permet d'y exercer le métier de boucher soit d'accord.   [...] En général, cela passe par un contrat de location-gérance qui est signé concommitamment avec une promesse d'acquisition du fonds de commerce 1 à 5 ans plus tard.  [...]

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