Cession Commerce
 
 
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Tout - Location gérance, Promesse, Vente

Suis-je engagé par ce contrat ?

Les contrats de location gérance peuvent contenir une promesse de vente du fonds. La promesse doit alors contenir un certain nombre de dispositions pour être valable, notamment le prix.  [...] À la stricte lecture de la phrase citée provenant de votre contrat, il est difficile de se prononcer dans la mesure où le mot normalement sous-entend qu'il peut y avoir plusieurs types de situations.   [...] Il faudrait vérifier la rédaction intégrale du contrat pour savoir si vous êtes réellement engagée par cette clause et pour voir dans quelles conditions il serait envisageable d'y renoncer.   [...]

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A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes Immobilier A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...]

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Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente ?

Je souhaiterais reprendre le restaurant de mon patron en location vente Est-ce possible.  [...] Cela implique la signature d'un contrat de location gérance asssortie d'une promesse de vente.  [...] A l'issue de la location gérance, il peut lever l'option d'achat en versant un prix convenu à l'avance.  [...]

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Qu'en est-il de la levée d'option ?

Lorsqu'un bail de location -gérance contient une promesse de vente, la levée d'option doit elle se faire obligatoirement dans le courant des 9 premières années ou bien est elle valable si elle se produit dans le courant des 9 années suivantes, si le bail est reconduit par tacite reconduction.  [...] Le bail stipule si la levée d'option intervient durant ce présent bail Ne faut-il pas obligatoirement renouveller expressement la promesse de vente dans le bail reconduit pour les 9 années suivantes...la promesse restes-elle liée aux différentes reconductions et indéfiniement.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Entre les deux solutions, location gérance et location vente, il est toujours préférable de s'inscrire dans le cadre d'une location gérance.  [...] En effet, la location gérance est une convention qui est connue depuis plus de 50 ans (ordonnance de 1956) et qui a fait l'objet de nombreuses décisions.  [...] La location vente est toujours compliquée, dans la mesure où il s'agit soit d'une location gérance, soit d'une sous-location avec, à terme, une vente.  [...]

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Le forum des commerçants / future location gérance bloquée par compromis de vente des murs

Le forum des commerçants / future location gérance bloquée par compromis de vente des murs.  [...] future location gérance bloquée par compromis de vente des murs.  [...] Je suis actuellement employé dans un café restaurant dont le propriétaire du fond (mon patron) me propose la location gérance.  [...]

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Le forum des commerçants / Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce;

Le forum des commerçants / Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce.  [...] Vente société de location-gérance ainsi que le fonds de commerce.  [...] J'aurai besoin de conseils s'il vous plait. Je souhaiterai vendre ma société qui détient une location-gérance, ainsi que le fonds de commerce. Je possède les deux, j'ai fait ce montage financier dans un but fiscal. Cependant, maintenant que je voudrais me séparer du fonds il faut aussi que je me sépare de la societe de location-gérance.  [...]

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Métier par métier. les conditions d'exploitation, la réglementation, la structure financière, les sites et adresses utiles.   [...] Que vaut un commerce et quels sont les éléments à prendre en compte Le barème des fonds, l'évaluation des murs, du stock, du droit au bail.   [...] Promesse et acte de cession de fonds, location-gérance, révision du loyer.  [...]

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Location gérance hôtel *** 15 chambres restaurant en Bourgogne

Location gérance hôtel *** 15 chambres restaurant en Bourgogne

Location gérance hôtel *** 15 chambres restaurant en Bourgogne.  [...] Possibilité développement important en ouvrant la restauration le midi.   [...] Fonds 290 000 € + murs 400 000 €. Possibilité location gérance avec caution 50 000 € et promesse achat.  [...]

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Fonds de commerce : un ouvrage pour maîtriser la vente et la location-gérance

- Fonds de commerce-Vente et location-gérance, Collection Dossier Pratique, Editions Francis Lefebvre, 408 pages, 79 euros, www.efl.fr.  [...]

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