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Tout - Location gérance, Promesse, Vente

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] ' /. A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Entre les deux solutions, location gérance et location vente, il est toujours préférable de s'inscrire dans le cadre d'une location gérance.  [...] La simple chose que vous devez vérifier consiste au règlement de votre redevance, mais surtout au personnel qui pourrait être embauché, nouvellement, en effet, à la fin du contrat de location gérance vous récupérez l'ensemble des salariés.  [...] La location vente est toujours compliquée, dans la mesure où il s'agit soit d'une location gérance, soit d'une sous-location avec, à terme, une vente.  [...]

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Location-gérance et cession de parts

J'envisageais de reprendre une Marbrerie par le biais d'une location gérance de trois ans, assortie d'une promesse de vente à terme. Cela arrangeait aussi le cédant pour échapper à une plus-value. Le protocole (rédigé par un avocat familiale du cédant) précise les choses suivantes.  [...] -La société met son fonds en location gérance. -Le dit fonds comprenant. l'enseigne, le nom commercial, la clientèle... le droit au bail le matériel et le mobilier, les marchandises existantes en stock au moment de la réitération du contrat, et les conventions, traités et contrats en cours.  [...] Dans votre situation, il convient de faire étudier votre acte par un avocat, qui pourra vous mettre en garde sur les éventuels contradictions et pièges du contrat.  [...]

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Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente ?

Cela implique la signature d'un contrat de location gérance asssortie d'une promesse de vente.  [...] A l'issue de la location gérance, il peut lever l'option d'achat en versant un prix convenu à l'avance.  [...] Le contrat de location gérance doit prévoir un certain nombre de dispositions obligatoires et faire l'objet de formalités de publicités légales.  [...]

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Que puis-faire pour récupérer mon commerce ?

J'ai mis un commerce en location gérance pour une durée d'un an et une promesse de vente a été signée pour l'achat du fonds au bout de cette année. La date est passée et nous avons signé un nouveau compromis de vente ainsi qu'une prolongation de 3 mois.  [...] Si je les mets en cessassion de paiement, on m'a dit qu'il pouvait y avoir une décisison de justice les autorisant à rembourser leurs dettes sur 5 ou 7 ans en exploitant le fonds Est-ce vrai Que puis je faire pour empêcher cela et récupérer mon commerce.   [...] Il faut résilier le contrat de location gérance, selon ce qui est prévu dans ce contrat.  [...]

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Qu'en est-il de la levée d'option ?

Lorsqu'un bail de location -gérance contient une promesse de vente, la levée d'option doit elle se faire obligatoirement dans le courant des 9 premières années ou bien est elle valable si elle se produit dans le courant des 9 années suivantes, si le bail est reconduit par tacite reconduction.  [...] Le bail stipule si la levée d'option intervient durant ce présent bail Ne faut-il pas obligatoirement renouveller expressement la promesse de vente dans le bail reconduit pour les 9 années suivantes...la promesse restes-elle liée aux différentes reconductions et indéfiniement.  [...] De façon plus simple, la levée d'option est réalisable tant qu'il n'y a pas eu extinction du bail par une notification du terme de ce dernier.   [...]

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"Fonds de commerce-Vente et location-gérance", un ouvrage pour se mettre à jour

Fonds de commerce-Vente et location-gérance, un ouvrage pour se mettre à jour.  [...] Dès le 7 octobre, les Editions Lefebvre publient l'ouvrage Fonds de commerce -Vente et location -gérance. Cette 3ème édition présente les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces deux opérations.  [...] - Fonds de commerce-Vente et location-gérance, Collection, Dossiers Pratiques, Editions Francis Lefebvre, 480 pages.  [...]

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Quel bail choisir ?

Nous sommes deux entreprises en création dans le cadre d'une franchise de service à domicile, travaillant sous la même enseigne mais sur deux zones geographiques différentes (voisines). Nous souhaitons prendre un local nous servant de vitrine commerciale en commun pour partager les frais.   [...] Nous nous interrogeons sur la meilleure option pour le bail commercial. signature au 2 noms mais cela crée une societe de fait qui pèse personnellement sur notre responsabilité, signature d'une des deux entreprises avec sous location de la moitié et clauses spécifiques de reprises préférentielles par la deuxieme si la 1ere fait défaut, ou encore constitution d'une 3eme SARL à 50/50 avec coût de structure en +.  [...] Votre Expert-comptable sera certainement le meilleur conseiller, sachant que pour moi il vous faut un mécanisme simple et souple. la sous-location.  [...]

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Est-il possible de louer un local boucherie dans un temps limité ?

Est-il possible de louer un local boucherie, d'y exercer la profession dans un temps limité de 24 mois pour pouvoir prouver aux financiers la faisabilité de l'achat d'une boucherie après quelles seraient les démarches à suivre.   [...] Tout est possible, à condition que celui qui vous permet d'y exercer le métier de boucher soit d'accord.   [...] En général, cela passe par un contrat de location-gérance qui est signé concommitamment avec une promesse d'acquisition du fonds de commerce 1 à 5 ans plus tard.  [...]

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Reprise d'une entreprise et bail commercial : parution de 2 guides pratiques

Cette collection Parcours d' entrepreneurs réunit le savoir-faire et l'expertise de la CCIP et des Editions Delmas.   [...] Guide pratique de la reprise accessible et concret.   [...] Fonds de commerce vente et location gerance un ouvrage pour se mettre a jour.  [...]

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