Cession Commerce
 
 
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Tout - Location gérance, Promesse, Vente

Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Entre les deux solutions, location gérance et location vente, il est toujours préférable de s'inscrire dans le cadre d'une location gérance.  [...] La simple chose que vous devez vérifier consiste au règlement de votre redevance, mais surtout au personnel qui pourrait être embauché, nouvellement, en effet, à la fin du contrat de location gérance vous récupérez l'ensemble des salariés.  [...] La location vente est toujours compliquée, dans la mesure où il s'agit soit d'une location gérance, soit d'une sous-location avec, à terme, une vente.  [...]

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Location-gérance et cession de parts

J'envisageais de reprendre une Marbrerie par le biais d'une location gérance de trois ans, assortie d'une promesse de vente à terme. Cela arrangeait aussi le cédant pour échapper à une plus-value. Le protocole (rédigé par un avocat familiale du cédant) précise les choses suivantes.  [...] -La société met son fonds en location gérance. -Le dit fonds comprenant. l'enseigne, le nom commercial, la clientèle... le droit au bail le matériel et le mobilier, les marchandises existantes en stock au moment de la réitération du contrat, et les conventions, traités et contrats en cours.  [...] Dans votre situation, il convient de faire étudier votre acte par un avocat, qui pourra vous mettre en garde sur les éventuels contradictions et pièges du contrat.  [...]

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Qu'en est-il de la levée d'option ?

Lorsqu'un bail de location -gérance contient une promesse de vente, la levée d'option doit elle se faire obligatoirement dans le courant des 9 premières années ou bien est elle valable si elle se produit dans le courant des 9 années suivantes, si le bail est reconduit par tacite reconduction.  [...] Le bail stipule si la levée d'option intervient durant ce présent bail Ne faut-il pas obligatoirement renouveller expressement la promesse de vente dans le bail reconduit pour les 9 années suivantes...la promesse restes-elle liée aux différentes reconductions et indéfiniement.  [...] De façon plus simple, la levée d'option est réalisable tant qu'il n'y a pas eu extinction du bail par une notification du terme de ce dernier.   [...]

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"Fonds de commerce-Vente et location-gérance", un ouvrage pour se mettre à jour

Fonds de commerce-Vente et location-gérance, un ouvrage pour se mettre à jour.  [...] Dès le 7 octobre, les Editions Lefebvre publient l'ouvrage Fonds de commerce -Vente et location -gérance. Cette 3ème édition présente les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces deux opérations.  [...] - Fonds de commerce-Vente et location-gérance, Collection, Dossiers Pratiques, Editions Francis Lefebvre, 480 pages.  [...]

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A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] ' /. A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente.  [...] Je voudrais savoir comment faire et à qui s' adresser pour faire une gérance avec à la clé une promesse de vente.  [...]

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Quel bail choisir ?

Nous sommes deux entreprises en création dans le cadre d'une franchise de service à domicile, travaillant sous la même enseigne mais sur deux zones geographiques différentes (voisines). Nous souhaitons prendre un local nous servant de vitrine commerciale en commun pour partager les frais.   [...] Nous nous interrogeons sur la meilleure option pour le bail commercial. signature au 2 noms mais cela crée une societe de fait qui pèse personnellement sur notre responsabilité, signature d'une des deux entreprises avec sous location de la moitié et clauses spécifiques de reprises préférentielles par la deuxieme si la 1ere fait défaut, ou encore constitution d'une 3eme SARL à 50/50 avec coût de structure en +.  [...] Votre Expert-comptable sera certainement le meilleur conseiller, sachant que pour moi il vous faut un mécanisme simple et souple. la sous-location.  [...]

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Est-il possible de louer un local boucherie dans un temps limité ?

Est-il possible de louer un local boucherie, d'y exercer la profession dans un temps limité de 24 mois pour pouvoir prouver aux financiers la faisabilité de l'achat d'une boucherie après quelles seraient les démarches à suivre.   [...] Tout est possible, à condition que celui qui vous permet d'y exercer le métier de boucher soit d'accord.   [...] En général, cela passe par un contrat de location-gérance qui est signé concommitamment avec une promesse d'acquisition du fonds de commerce 1 à 5 ans plus tard.  [...]

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Reprise d'une entreprise et bail commercial : parution de 2 guides pratiques

Le guide de la reprise d'une entreprise donne au repreneur les outils pour discuter avec son banquier, son avocat et son expert-comptable des aspects techniques de la reprise d'entreprise et pour effectuer les formalités les plus simples. Il intègre les modifications des droits d'enregistrement en cas de cession du fonds de commerce, de parts sociales ou d'actions (cf.LME du 4 août dernier).   [...] Le guide du bail commercial s'adresse avant-tout au locataire et le protégera contre les risques d'éviction. il l'accompagnera dans toutes ses démarches (négociation de clauses, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de spécialisation, révision du loyer.  [...] Fonds de commerce vente et location gerance un ouvrage pour se mettre a jour.  [...]

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Dois-je quitter les lieux ?

Je suis en location gérance d'une structure comprenant des meublés touristiques. Le propriétaire des murs qui est egalement celui qui m'a mis en location gérance, vend sa structure à une autre personne.  [...] En principe le contrat de location gérance perdure après la vente du fonds sauf si une clause du contrat de location gérance a prévu la possibilité pour le locataire gérant de résilier de manière anticipée la location gérance en cas de cession du fonds à un nouveau Bailleur.  [...] En fait, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de location gérance.  [...]

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Quelle serait la meillleure solution pour vendre notre SARL ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Financement ' /. Quelle serait la meillleure solution pour vendre notre SARL.   [...] ' /. Quelle serait la meillleure solution pour vendre notre SARL.   [...] Nous souhaitions vendre notre SARL à un de nos salariés, mais ce dernier n'a pas assez d'apport pour que les banques suivent au niveau du crédit. quelle serait la meilleure solution pour nous. location gérance, location vente ou autre Merci de votre réponse.  [...]

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