Cession Commerce
 
 
>

Tout - Location gérance, Promesse, Achat

Que puis-faire pour récupérer mon commerce ?

J'ai mis un commerce en location gérance pour une durée d'un an et une promesse de vente a été signée pour l'achat du fonds au bout de cette année. La date est passée et nous avons signé un nouveau compromis de vente ainsi qu'une prolongation de 3 mois.  [...] Or voila, à un mois de la date butoir, je me rends compte que les locataires ne payent plus rien, taxe, fournisseurs, loyer etc... Ils sont de plus interdit banquaire.  [...] Il faut résilier le contrat de location gérance, selon ce qui est prévu dans ce contrat.  [...]

> > >

Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente ?

Si votre patron en est également d'accord, vous avez en effet la possibilité de reprendre son restaurant en concluant avec lui une location gérance assortie d'une promesse de vente.  [...] Le locataire gérant loue le fonds de commerce pendant une certaine durée. Il touche tout le chiffre d'affaires et paye directement les charges d'exploitation. Il reverse ensuite une redevance au loueur.  [...] Le contrat de location gérance doit prévoir un certain nombre de dispositions obligatoires et faire l'objet de formalités de publicités légales.  [...]

> > >
A vendre un hôtel restaurant bar brasserie dans l'Indre (36)

A vendre un hôtel restaurant bar brasserie dans l'Indre (36)

36. Ville étape 2 100 habitants. Place principale. Proximité musée.   [...] 1 920 m² sur 3 niveaux. Brasserie 85 couverts. Salle gastronomique 50 couverts. Terrasses 20 places et 50 places.   [...] Ou possibilité Location-gérance 2 000 €/mois avec promesse de vente.  [...]

> > >

1. Lancez votre recherche d'annonces de commerces ....

Métier par métier. les conditions d'exploitation, la réglementation, la structure financière, les sites et adresses utiles.   [...] Promesse et acte de cession de fonds, location-gérance, révision du loyer.  [...] Comment interviennent les banques lors de l'achat de fonds de commerce De combien d'argent faut-il disposer Comment monter un dossier de demande de prêt.  [...]

> > >

Est-il possible de louer un local boucherie dans un temps limité ?

Est-il possible de louer un local boucherie, d'y exercer la profession dans un temps limité de 24 mois pour pouvoir prouver aux financiers la faisabilité de l'achat d'une boucherie après quelles seraient les démarches à suivre.  [...] Tout est possible, à condition que celui qui vous permet d'y exercer le métier de boucher soit d'accord.   [...] En général, cela passe par un contrat de location-gérance qui est signé concommitamment avec une promesse d'acquisition du fonds de commerce 1 à 5 ans plus tard.  [...]

> > >

Pouvons-nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas ?

Nous avons hérité des murs d'un commerce donné en location gérance, mais non du fonds. A l'époque les locataires-gérants avaient inclus à leur contrat, une promesse de vente du fonds et des murs. Les locataires nous assignent à une vente forcée de la totalité.  [...] Vous indiquez que vous avez hérité des murs d'un commerce dans lequel un fonds de commerce était exploité en location gérance. Cela signifie qu'il existait un contrat de bail entre le propriétaire des murs aujourd'hui décédé et le propriétaire du fonds de commerce donné en location gérance qui serait également décédé.  [...] Si par contre, cette promesse n'existe que dans le contrat de location gérance du fonds de commerce soit entre le locataire et le locataire gérant, on ne comprend pas comment elle pourrait être opposable au propriétaire des murs s'il n'a pas, par ailleurs, expressément été prévu une telle promesse au profit du locataire gérant.  [...]

> > >

A qui s'adresser pour une gérance, avec à la clé une promesse de vente ?

Je voudrais savoir comment faire et à qui s' adresser pour faire une gérance avec à la clé une promesse de vente.  [...] Vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en matière commerciale, qui établira non seulement le contrat de location-gérance, mais également la promesse de vente du fonds de commerce.  [...] Pouvons nous vendre un fonds qui ne nous appartient pas.   [...]

> > >

Pouvons-nous ouvrir et ne pas vendre d'alcool ?

Nous achetons un fonds de commerce snack-bar avec vente d'alcool. La cession de la licence est indépendante du fonds de commerce et fera l'objet d'un acte à part soit une location (pendant 3 ans et achat à terme) d'une licence de 4ème catégorie assortie d'une promesse synallagmatique de cession sous conditions suspensives. Nos interrogations.  [...] Prenons nous un risque de faire un acte à part Pour la licence IV, on nous dit que nous ne pourrons pas ouvrir notre commerce avant 15 jours (fermeture de 15 jours entre deux propriétaires) mais dans les textes, je n'ai rien lu de tel, il est seulement dit qu'une déclaration doit être faite 15 jours avant à la mairie.   [...] la licence de débit de boissons peut être valablement cédée indépendamment du fonds et comme dans le cas d'une vente globale du débit de boissons, l'acquéreur ne peut exploiter le débit que 15 jours après la déclaration de mutation faite à la mairie.   [...]

> > >

Puis-je faire un crédit-vendeur à ma vendeuse ?

je vends mon commerce de sandwicherie, ma vendeuse est intéressée, mais pas les 20% d'apport demandé par la banque, est ce que je peux lui faire un crédit vendeur pour cet apport et sous quelle condition.   [...] Vous pouvez lui faire un crédit-vendeur, je vous conseille pour cela de faire appel à un avocat qui sera en mesure de rédiger les actes entre vous et votre vendeuse. D'autres solutions existent aussi, comme la location gérance avec option d'achat à l'issue d'une période d'exploitation à définir.  [...]

> > >

Combien de loyers dois-je demander ?

Dans ces conditions et si vous exploitez le fonds depuis plus de deux ans, vous avez la possibilité de le donner en location gérance. Dans ce schéma, vous restez propriétaire du fonds, lequel est simplement exploité par le locataire gérant. Le développement de la clientèle vous reste donc acquis.  [...] Sur ce point, il n'est pas strictement nécessaire que la personne soit immatriculé au RCS lors de la conclusion de la location gérance. En revanche, il conviendra qu'elle s'immatricule au RCS consécutivement à la mise en location gérance et son Kbis mentionnera que son activité résulte d'une location gérance dont vous êtes propriétaire.  [...] Au niveau des avantages, il me semble plutôt préférable de privilégier la location gérance. Attention toutefois puisque le propriétaire du fonds est solidairement responsable des dettes de son locataire d'où la nécessité en début de location gérance de solliciter une caution du locataire gérance pour vous prémunir de cette responsabilité.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps