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Tout - Location gérance, Base, Cotisations

Les redevances perçues pour la location-gérance seront-elles incluses dans la base des cotisations dues au RSI ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Les redevances perçues pour la location-gérance seront-elles incluses dans la base des cotisations dues au RSI.  [...] J'aimerais connaitre votre avis sur le point suivant. J'exploite par le biais d'une même EURL, 2 établissements. le principal est un bar et le secondaire une discothèque. Je suis sur le point de mettre le bar en location-gérance. Dès lors, je me demande si les redevances perçues pour la location-gérance du bar seront incluses dans la base de calcul des cotisations dues au RSI puisque l'EURL n'exploitera plus ce fonds de commerce et deviendra simple loueur de fonds.  [...] Oui, les redevances correspondant au fonds de commerce sont à inclure dans la base RSI. Par contre, ce n'est pas le cas de la part de redevance pour la location de l'immeuble faite accessoirement.  [...]

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Quelles sont les règles pour une location gérance d'une brasserie ?

Quelles sont les règles pour une location gérance d'une brasserie.  [...] on me propose une location gérance d'une brasserie, en centre ville de marseille, existe-t-il des régles de principe sur quelle base et comment faire pour évaluer la redevance.  [...]

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Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Les cotisations sociales RSI sont comptabilisées en charge de personnel et sont donc déduites de l'EBE.  [...] La base d'appels des cotisations RSI est issue d'un résultat SOCIAL. celui-ci est différent s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle. Le taux des cotisations RSI sur cette base est d'environ 45%.  [...] il convient de rajouter à cette base sociale, les cotisations facultatives Madelin qui quelque fois sont importantes chez des dirigeants qui partent bientôt en retraite.  [...]

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Dois-je régler la taxe professionnelle ?

Je suis propriétaire (fonds et murs) d'un bar-restaurant, qui est en location-gérance depuis plus de 6 mois. Ma question concerne les impôts directs, c'est à dire la taxe professionnelle. Je règle chaque année la taxe professionnelle, est ce normal ou pas Si oui, doit-il y a voir une participation du locataire gérant merci de votre reponse.  [...] La taxe professionnelle est normalement due par le locataire gérant pour les biens mis à sa disposition. Le propriétaire du fonds donné en location reste toutefois soumis à la taxe professionnelle mais normalement que sur une base minimale.  [...]

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Vais-je payer du RSI et de l'impôt sur le revenu sur la vente de mon fonds ?

Je suis artisan menuisier, je souhaite vendre mon fonds 80 000 €, je fais un CA de 70 000 €, je suis en nom propre. Est-ce que je vais payer du RSi et de l' impôt sur le revenu.   [...] Si vous avez exercé l'activité plus de 5 ans et si votre chiffre d'affaires n'excède pas 90 000€, vous êtes exonéré de l'impôt sur les plus-values à long terme.   [...] Pour le RSI, il n'y a pas d'exonération et la plus-value fera partie de la base des cotisations.  [...]

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Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant en EURL ?

Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant s'il est seul (en EURL) et qu'il a une rémunération nette de 1 600 euros par mois Merci,   [...] Si l'EURL est soumis à l'impôt sociétés, les cotisations seront basées sur 90% de la rémunération du dirigeant et les cotisations facultatives (dites Madelin). Le taux est de 46.50% pour un commerçant. Enfin pour les cotisations CSG et CRDS au taux de 8%, la base est majorée des cotisations obligatoires.  [...] En clair, il est compliqué de vous donner un montant sur une rémunérations de 1600€ net mais vous pouvez partir d'un ordre de grandeur de 50% afin de prendre en compte les cotisations obligatoires et les cotisations facultatives sur une structure à l'impôt sociétés.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI.   [...] La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...] Vos cotisations RSI vont donc augmenter à hauteur de l'augmentation de base taxable résultant de la vente du fonds.  [...]

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Charges sociales pour le gérant

Nous voudrions créer une sarl, pour exploiter un commerce à Paris. Nous voudrions savoir au niveau de la gérance, quelles seront les charges sociales suivant que le gérant sera minoritaire ou majoritaire D'autre part, avons nous droit à des exonérations, étant sans emploi avec nos remerciements. Cordialement.  [...] En tant que gérant minoritaire vous êtes salarié et vous payez les cotisations sociales comme un salarié ordinaire.  [...] En cas de gérance majoritaire, vous payez les cotisations en tant que travailleur indépendant, ce qui signifie que vous cotisez moins mais que vous obtiendrez moins de droit à la retraite. Dans cette dernière solution, vous avez tout à fait la possibilité de compléter par des assurances facultatives complémentaires déductibles.  [...]

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Vaut-il mieux se mettre en société ?

Je dirige avec mon mari une boucherie, je suis conjoint collaborateur. Je me pose la question. si pour notre entreprise, vu les charges en RSI, ce ne serait pas mieux de se mettre en societé, Sas ou Sarl, je ne sais pas trop.   [...] L'article L 131-6 du CSS (code de la sécurité sociale) soumet les dividendes versés à un gérant ou collège de gérance majoritaire les dividendes aux cotisations sociales.  [...] Donc le schéma qui consistait, dans une SARL, à se verser de faibles salaires et des dividendes conséquents pour éviter les cotisations sociales n'est plus valable depuis 2013.  [...]

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Un observatoire des locaux et loyers commerciaux en Loire-Atlantique

Un observatoire des locaux et loyers commerciaux en Loire-Atlantique

Un observatoire des locaux et loyers commerciaux en Loire-Atlantique.   [...] Objectif. réaliser une base d'information précise sur les caractéristiques des locaux et des valeurs locatives du territoire.  [...] A noter que cette enquête est menée dans une stricte confidentialité et que les résultats seront exploités de façon anonyme.   [...]

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