Cession Commerce
 
 
>

Tout - Local, Professionnel, Vitrine, Copropriété

Puis-je louer mon local pour la création d'un salon de coiffure pour homme ?

Je suis propriétaire d'un local professionnel avec une vitrine dans une copropriété. Puis-je le louer pour la création d'un salon de coiffure pour homme Ou alors suis-je obligée de faire une demande de modification d'affectation en commercial à la copropriété, ce qui serait refusé A l'avance, je vous remercie pour votre réponse.  [...]

> > >

Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Avant de conclure un bail professionnel, il est important de vérifier auprès de la mairie que le local est bien administrativement affecté à l'exercice d'une activité professionnelle. S'il ne l'est pas, il y a possibilité de procéder à un changement d'usage des locaux à usage d'habitation pour en faire un usage professionnel, à condition que cela ne soit pas interdit par le bail d'habitation ou le règlement de copropriété de l'immeuble.  [...] Et il n'est pas possible de modifier soi-même cette affectation, même lorsque l'on est propriétaire. Une demande doit être adressée à la mairie ou à la Préfecture pour Paris.   [...] Dans tous les cas, vous ne pouvez pas perdre la propriété de votre immeuble parce que vous demandez un changement d'affectation de l'immeuble. Vous devrez par la suite établir avec votre locataire un bail commercial dont les droits sont plus protecteurs que pour un particulier.  [...]

> > >

Comment être sûr que je pourrais exercer mon activité ?

Je suis en train de chercher un local pour créer un restaurant, je voudrais savoir comment s'assurer qu'il y a pas d'opposition, contrainte, de la part de l'administration ou copropriété Quels sont les autorisations à demander avant de commencer les travaux pour être plus clair, j'ai failli prendre un local avec un pas-de-porte que le propriétaire me disait compatible, alors qu'il est condamné par la copropriété.  [...] Vous pouvez vous renseigner auprès du syndic et faire faire un disgnotic de l'état des installations et de leur conformité.   [...] En outre, vous pouvez demander au vendeur de s'engager sur ce point dans l'acte.   [...]

> > >

Un magasin de cartouches d'imprimantes fournitures de bureau accessoires relais colis à céder dans le 61

Local commercial de 125 m2 avec une vitrine d'angle de 9 m comprenant une surface de vente de 80 m² + réserve, bureau, atelier sur 35 m², des commodités et un local technique de 10 m².  [...] Le matériel est complet. imprimantes test, matériel pour le remplissage des cartouches, matériel technique.   [...] C'est une très bonne clientèle locale fidélisée 50 % professionnels, 50 % particuliers.  [...]

> > >

Contre qui puis-je agir ?

Je possède un commerce qui a pour activité salon de thé café glacier dans une petite copropriété où il y a un deuxième local commercial qui est vide actuelement. Dans mon bail, il est stipulé que je ne peux céder le bail à une société dont l'activité sera déjà présente dans l'immeuble or le deuxième local est sur le point d' être repris par un chocolatier qui souhaite vendre de la glace en été, ce qui est mon activité principale.  [...] Contre qui puis-je agir mon propriétaire qui est aussi celui du deuxième local refuse de me présenter le règlement de copropriété et je pense que cette clause se trouve dedans. Merci de votre aide.  [...] Si votre bail ne contient pas de clause d'exclusivité à votre profit, vous ne pouvez pas interdire à votre bailleur de louer le second local à une société ayant la même activité que vous.  [...]

> > >

Comment la SCI peut qualifier le loyer, le type de bail souhaitable ?

Je suis actuellement locataire d'un local commercial donnant sur rue, avec vitrine.J'ai un bail commercial, fait en 1991, par une SCI dont je suis actionnaire principal. Au 31 décembre, j'arrête mon activité de bureau d'études mécaniques (retraite) et la SCI souhaite relouer le local.  [...] Vous pouvez tout à fait négocier un pas-de-porte mais il sera difficile de le cumuler avec un loyer élevé. Il faudra par ailleurs veiller à le qualifier dans le bail non pas de supplément de loyer payé d'avance mais de contrepartie consentie du fait de la dépréciation de l'immeuble par l'octroi de la propriété commerciale.   [...] Sur les charges, vous devez procéder à un inventaire précis et limitatif par catégories non seulement de charges mais également de taxes, impôts, taxes et redevances avec indication de leur répartition entre bailleur et locataire, ledit inventaire devant donner lieu à un état récapitulatif annuel (a.L.145-40-2 du code de commerce).  [...]

> > >
Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

13. Emplacement de premier ordre. Entre Aubagne et Aix. Axe 20 000 véhicules par jour.   [...] Ce local dispose d'une surface de 90 m² ainsi que d'une vitrine de 9 m.  [...] Fournisseur de matériels et équipement pour les professionnels à céder en Aquitaine.  [...]

> > >
Droit au bail à vendre à Nancy

Droit au bail à vendre à Nancy

Local d'une surface de 48 m² avec une vitrine de 3 m.  [...] Dispose d'un point d'eau, commodités, rideau métallique, chauffage électrique.   [...]

> > >

Ai-je le droit de louer mon local pour de l'alimentaire ?

Je suis propriétaire d'un local commercial situé au rez de chaussée. Le règlement de copropriété interdit la chant et la danse et bien sûr fait mention du bruit et des odeurs pouvant nuire. Ai-je le droit de louer mon local pour de l'alimentaire et même pour une activité de restauration, sachant que quelques co-propriétaires sont réticents merci.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps