Cession Commerce
 
 
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Tout - Local, Professionnel, Vitrine, Copropriété

Puis-je louer mon local pour la création d'un salon de coiffure pour homme ?

Je suis propriétaire d'un local professionnel avec une vitrine dans une copropriété. Puis-je le louer pour la création d'un salon de coiffure pour homme Ou alors suis-je obligée de faire une demande de modification d'affectation en commercial à la copropriété, ce qui serait refusé A l'avance, je vous remercie pour votre réponse.  [...] S'agissant de la copropriété, je vous rappelle que le refus se doit d'être motivé. Traditionnellement, les refus portent sur des activités de restauration qui soulèvent souvent des nuisances (odeurs, gaines...) mais plus encore, le bruit lié au service, comme à l'amplitude horaire.  [...] En d'autres termes, quand bien même le règlement de copropriété vous interdirait cette activité commerciale, il est vraisemblable que si vous maintenez votre projet d'implantation et vous saisissez la justice, vous obtiendrez la modification du règlement de copropriété et ainsi exploiter votre local.  [...]

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A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers

A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers

A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers.   [...] 49. Dans une ville de 4 000 habitants. Galerie marchande 10 magasins.   [...] Local 70 m². Réserve 10 m². Façade 15 m (vitrine 9 m).  [...]

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Puis-je acheter les murs d'un local commercial pour en faire un restaurant ?

Je voudrais acheter les murs d'un local commercial pour en faire un restaurant, et dans le réglement de copropriété il est stipulé tous commerces sauf nuisances. En lisant certaines réponses, pour certains il est possible et pour d'autres pas possible, je serai propriétaire des murs et du fonds de commerce.  [...] Dans votre cas et en l'absence d'interdiction claire du réglement de copropriété vous pouvez tenter de créer un retaurant dans le local. en effet il a été jugé que la clause se limitant à interdire les commerces susceptibles de créer des nuisances pour les occupants de l'immeuble n'entraine pas de façon automatique l'interdiction d'exercer une activité de restauration ( cour de cassation 3eme chambre civile n° Grotto/Jacquet.  [...] Par contre le syndicat des copropriétaires pourrait ensuite rechercher votre responsabilité si les nuisances s'avèrent importantes au regard des usages en la matière. il vous appartiendra donc d'être très vigilant lors de la réalisation des travaux en particulier pour les évacuations et aussi quant aux modalités d'exploitation en particulier au niveau des nuisances sonores en soirée et la nuit.  [...]

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Droit au bail tous commerces à vendre en Moselle (57)

57. Sur une place. Proche Thionville et A31. Face parking.   [...] Local 86 m² (en 3 pièces) dont vente environ 30 m². Vitrine 4 m. Parking privé.  [...]

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Puis-je ouvrir un salon de thé ?

Je suis propriétaire d'un local, le règlement de copropriété indique tout commerce sauf nuisance et restauration hors je souhaite ouvrir un salon de thé, sans cuisine chaude, c'est à dire juste sandwichs froids et salades, pas d'instruments de cuisson... ouvert de 8H à 18H30, est ce possible je ne sais pas à qui m'adresser merci.  [...] Selon votre présentation, il semble que cela soit possible, encore faut-il vérifier auprès de l'Administrateur qui est chargé du règlement de copropriété.  [...] En effet, ce type d'interrogation relève de la loi de 1965 en matière de copropriété, vous devrez donc vous assurer auprès de votre propriétaire qui vous donnera à bail le local, que vous ne souffrirez pas d'une quelconque difficulté, dans l'hypothèse d'une plainte de la part des copropriétaires.  [...]

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Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13).   [...] 13. Emplacement de premier ordre. Entre Aubagne et Aix. Axe 20 000 véhicules par jour.   [...] Ce local dispose d'une surface de 90 m² ainsi que d'une vitrine de 9 m.  [...]

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A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

Département de la Loire-Atlantique (44). Situé dans le centre d'une ville de 18 000 habitants à 10 km de Nantes, à un superbe emplacement avec tous commerces de proximité et un parking.   [...] Avec sa vitrine de 3 mètres, ce local comprend une boutique d'une surface de 30 m² ainsi qu'une réserve de 15 m².  [...]

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Local tous commerces à céder dans le 35

Local tous commerces à céder dans le 35

35. Le Rheu. Chalandise 20 commerces. Proximité Rennes.   [...] Local de 70 m² avec une vitrine de 10 m + une réserve de 30 m² au sous-sol et à l'étage une surface de 30 m².  [...]

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Est-il envisageable de poursuivre l'ancien propriétaire ?

J'ai acquis les murs d'un restaurant en Juin 2015. Suite à des plaintes des résidents pour des odeurs, j'ai découvert qu'il n'y a pas d'extraction d'air, aucune norme sanitaire n'a été respectée à ce sujet, le local est indiqué tout commerce dans le règlement de copropriété mais il est impossible d'y installer une extraction d'air conforme.  [...] Je ne sais ce que prévoit votre acte de vente mais il sera à mon sens difficile de rechercher la responsabilité du vendeur du moins sur le terrain des vices cachés. En effet, la plupart des actes de vente contiennent une clause d'exonération de garantie des vices cachés, sans compter que la présence ou non d'un conduit d'extraction est visible à l'oeil nu de sorte que ce ne peut être un vice caché.   [...] En revanche, vous pourriez réfléchir à une action en responsabilité (dommages-intérêts) pour dol ou réticence dolosive s'il a délibérément omis de vous en informer.   [...]

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Quel bail choisir ?

Nous sommes deux entreprises en création dans le cadre d'une franchise de service à domicile, travaillant sous la même enseigne mais sur deux zones geographiques différentes (voisines). Nous souhaitons prendre un local nous servant de vitrine commerciale en commun pour partager les frais.  [...] Nous nous interrogeons sur la meilleure option pour le bail commercial. signature au 2 noms mais cela crée une societe de fait qui pèse personnellement sur notre responsabilité, signature d'une des deux entreprises avec sous location de la moitié et clauses spécifiques de reprises préférentielles par la deuxieme si la 1ere fait défaut, ou encore constitution d'une 3eme SARL à 50/50 avec coût de structure en +.  [...] La constitution d'une société qui porterait les activités des deux autres est bien trop lourde. De plus le bailleur pourra toujours considérer que le véritable exploitant n'est pas le titulaire du bail.   [...]

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