Cession Commerce
 
 
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Tout - Local, Professionnel, Vitrine, Copropriété

Peut-on racheter un fonds de commerce pour le transformer en logement ?

Il s'agit en l'espèce d'un local commercial. Il est possible de transformer un local commercial ou professionnel en habitation. La législation a été simplifiée depuis 2005, mais elle est effectivement appliquée à Paris et dans les grandes agglomérations. Pour Paris et grandes villes, il n'est donc plus nécessaire d'effectuer une demande d'autorisation.  [...] Il faut se renseigner sur les éventuels changements de nature ou de destination qui auraient été effectués depuis la construction ou la vente du bien. en effet, si le local a déjà été une habitation avant d'être un local professionnel, sa vente le rétablit automatiquement en habitation.  [...] Concernant les impôts, ils varient puisque dans le cadre d'un local commercial ou professionnel, vous êtes redevable de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, et dans le cadre de locaux d'habitation, vous êtes redevable de la taxe d'habitation, uniquement applicable en matière de locaux à usage d'habitation.  [...]

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A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers

A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers

A saisir droit au bail actuellement fleurs proximité Angers.   [...] 49. Dans une ville de 4 000 habitants. Galerie marchande 10 magasins.   [...] Local 70 m². Réserve 10 m². Façade 15 m (vitrine 9 m).  [...]

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Un magasin de cartouches d'imprimantes fournitures de bureau accessoires relais colis à céder dans le 61

Un magasin de cartouches d'imprimantes fournitures de bureau accessoires relais colis à céder dans le 61

Local commercial de 125 m2 avec une vitrine d'angle de 9 m comprenant une surface de vente de 80 m² + réserve, bureau, atelier sur 35 m², des commodités et un local technique de 10 m².  [...] Le matériel est complet. imprimantes test, matériel pour le remplissage des cartouches, matériel technique.   [...] C'est une très bonne clientèle locale fidélisée 50 % professionnels, 50 % particuliers.  [...]

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Contre qui puis-je agir ?

Je possède un commerce qui a pour activité salon de thé café glacier dans une petite copropriété où il y a un deuxième local commercial qui est vide actuelement. Dans mon bail, il est stipulé que je ne peux céder le bail à une société dont l'activité sera déjà présente dans l'immeuble or le deuxième local est sur le point d' être repris par un chocolatier qui souhaite vendre de la glace en été, ce qui est mon activité principale.  [...] Contre qui puis-je agir mon propriétaire qui est aussi celui du deuxième local refuse de me présenter le règlement de copropriété et je pense que cette clause se trouve dedans. Merci de votre aide.  [...] Si votre bail ne contient pas de clause d'exclusivité à votre profit, vous ne pouvez pas interdire à votre bailleur de louer le second local à une société ayant la même activité que vous.  [...]

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Comment la SCI peut qualifier le loyer, le type de bail souhaitable ?

Je suis actuellement locataire d'un local commercial donnant sur rue, avec vitrine.J'ai un bail commercial, fait en 1991, par une SCI dont je suis actionnaire principal. Au 31 décembre, j'arrête mon activité de bureau d'études mécaniques (retraite) et la SCI souhaite relouer le local.  [...] Vous pouvez tout à fait négocier un pas-de-porte mais il sera difficile de le cumuler avec un loyer élevé. Il faudra par ailleurs veiller à le qualifier dans le bail non pas de supplément de loyer payé d'avance mais de contrepartie consentie du fait de la dépréciation de l'immeuble par l'octroi de la propriété commerciale.   [...] Sur les charges, vous devez procéder à un inventaire précis et limitatif par catégories non seulement de charges mais également de taxes, impôts, taxes et redevances avec indication de leur répartition entre bailleur et locataire, ledit inventaire devant donner lieu à un état récapitulatif annuel (a.L.145-40-2 du code de commerce).  [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

CONTEXTE. Le local composé de 2 parties est loué à une SCI (la propriétaire des 2 parties est également gérante à 50% de cette SCI) et pratique une activité commerciale dans la 1 première partie. La 2ème partie est inexploitée à ce jour et ne possède pas de porte d'accès en façade, uniquement une porte d'accès avec la 1ère partie.  [...] Vous vous proposez de louer un local qui appartient à une Société Civile Immobilière. Ce local nécessite des travaux de remise en état et la création d'un accès pour lequel un permis de construire est nécessaire.  [...] En outre, si le local est dans un immeuble en copropriété, il convient de vérifier que l'activité commerciale envisagée est autorisée et s'il y a lieu demander les autorisations nécessaires à l'Assemblée des Copropriétaires.  [...]

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Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13).   [...] 13. Emplacement de premier ordre. Entre Aubagne et Aix. Axe 20 000 véhicules par jour.   [...] Ce local dispose d'une surface de 90 m² ainsi que d'une vitrine de 9 m.  [...]

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Droit au bail à vendre à Nancy

Droit au bail à vendre à Nancy

Local d'une surface de 48 m² avec une vitrine de 3 m.  [...] Dispose d'un point d'eau, commodités, rideau métallique, chauffage électrique.   [...]

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Le syndic peut-il m'imposer de payer les charges ?

en tant que locataire commercial, j'aimerai savoir si un syndic peut m'imposer de payer des charges de copro alors que cela fait 4 ans que je n'en ai pas car mon commerce fait bien partie de l'immeuble mais je suis complètement indépendant et ne passe jamais par l'entrée de l'immeuble.  [...] Le syndic de l'immeuble adresse toujours ses appels de charges au propriétaire du local (votre bailleur) pas au locataire.  [...] En tout état de cause si des charges sont prévues pour ce local dans le règlement de copropriété, c'est éventuellement à votre bailleur de les contester au regard des caractéristiques du local.  [...]

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A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

Département de la Loire-Atlantique (44). Situé dans le centre d'une ville de 18 000 habitants à 10 km de Nantes, à un superbe emplacement avec tous commerces de proximité et un parking.   [...] Avec sa vitrine de 3 mètres, ce local comprend une boutique d'une surface de 30 m² ainsi qu'une réserve de 15 m².  [...]

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