Cession Commerce
 
 
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Tout - Local, Professionnel, Vitrine, Copropriété

Puis-je louer mon local pour la création d'un salon de coiffure pour homme ?

Je suis propriétaire d'un local professionnel avec une vitrine dans une copropriété. Puis-je le louer pour la création d'un salon de coiffure pour homme Ou alors suis-je obligée de faire une demande de modification d'affectation en commercial à la copropriété, ce qui serait refusé A l'avance, je vous remercie pour votre réponse.  [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Avant de conclure un bail professionnel, il est important de vérifier auprès de la mairie que le local est bien administrativement affecté à l'exercice d'une activité professionnelle. S'il ne l'est pas, il y a possibilité de procéder à un changement d'usage des locaux à usage d'habitation pour en faire un usage professionnel, à condition que cela ne soit pas interdit par le bail d'habitation ou le règlement de copropriété de l'immeuble.  [...] Et il n'est pas possible de modifier soi-même cette affectation, même lorsque l'on est propriétaire. Une demande doit être adressée à la mairie ou à la Préfecture pour Paris.   [...] Dans tous les cas, vous ne pouvez pas perdre la propriété de votre immeuble parce que vous demandez un changement d'affectation de l'immeuble. Vous devrez par la suite établir avec votre locataire un bail commercial dont les droits sont plus protecteurs que pour un particulier.  [...]

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Un magasin de cartouches d'imprimantes fournitures de bureau accessoires relais colis à céder dans le 61

Local commercial de 125 m2 avec une vitrine d'angle de 9 m comprenant une surface de vente de 80 m² + réserve, bureau, atelier sur 35 m², des commodités et un local technique de 10 m².  [...] Le matériel est complet. imprimantes test, matériel pour le remplissage des cartouches, matériel technique.   [...] C'est une très bonne clientèle locale fidélisée 50 % professionnels, 50 % particuliers.  [...]

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Que faire si la co-propriété n'est pas d'accord ?

3ème civ. 28 octobre 1975 n°74-11.752). De plus, le propriétaire n'aura pas à respecter les obligations d'un bailleur notamment en ce qui concerne les travaux (Cass. 3ème civ. 12 juin 1985 n°84-12.214).   [...] Deuxièmement, il vous appartient de vérifier que votre situation justifie le recours à une convention d'occupation précaire.   [...] La destination de l'immeuble et du local est précisée dans le règlement de copropriété.  [...]

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Contre qui puis-je agir ?

Je possède un commerce qui a pour activité salon de thé café glacier dans une petite copropriété où il y a un deuxième local commercial qui est vide actuelement. Dans mon bail, il est stipulé que je ne peux céder le bail à une société dont l'activité sera déjà présente dans l'immeuble or le deuxième local est sur le point d' être repris par un chocolatier qui souhaite vendre de la glace en été, ce qui est mon activité principale.  [...] Contre qui puis-je agir mon propriétaire qui est aussi celui du deuxième local refuse de me présenter le règlement de copropriété et je pense que cette clause se trouve dedans. Merci de votre aide.  [...] Si votre bail ne contient pas de clause d'exclusivité à votre profit, vous ne pouvez pas interdire à votre bailleur de louer le second local à une société ayant la même activité que vous.  [...]

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Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

Un droit au bail à céder entre Aubagne et Aix (13)

13. Emplacement de premier ordre. Entre Aubagne et Aix. Axe 20 000 véhicules par jour.   [...] Ce local dispose d'une surface de 90 m² ainsi que d'une vitrine de 9 m.  [...] Fournisseur de matériels et équipement pour les professionnels à céder en Aquitaine.  [...]

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Droit au bail à vendre à Nancy

Droit au bail à vendre à Nancy

Local d'une surface de 48 m² avec une vitrine de 3 m.  [...] Dispose d'un point d'eau, commodités, rideau métallique, chauffage électrique.   [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

3) Peut-on me demander un droit au bail, pas de porte alors que ce 2ème local est inexploité et ne possède pas de porte d'accès en façade.  [...] En outre, si le local est dans un immeuble en copropriété, il convient de vérifier que l'activité commerciale envisagée est autorisée et s'il y a lieu demander les autorisations nécessaires à l'Assemblée des Copropriétaires.  [...] Il faut donc négocier avec le Bailleur car le Preneur ne peut être tenu d'effectuer les travaux de mise en conformité que si le bail contient une clause expresse très précise lui en transférant la charge.   [...]

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A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

A vendre droit au bail tous commerces proche Nantes

Département de la Loire-Atlantique (44). Situé dans le centre d'une ville de 18 000 habitants à 10 km de Nantes, à un superbe emplacement avec tous commerces de proximité et un parking.   [...] Avec sa vitrine de 3 mètres, ce local comprend une boutique d'une surface de 30 m² ainsi qu'une réserve de 15 m².  [...] Magasin motoculture voitures sans permis à reprendre dans le Morbihan.   [...]

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Le forum des commerçants / bail commercial dans le neuf ...

bonjour,j aimerai louer un local commercial neuf,les travaux sont ils tous a ma charges l agence me dit que la vitrine sont a ma charge est ce normal svp.  [...] Bonjour Incroyable, mais VRAI,il y a trop d'escroquerie dans les offres de prêt entre particulier,donc faite attention a l'Afrique. Moi j'ai visité un site d'annonce de prêt entre particulier sérieux^partout dans le monde et j'ai connu une monsieur formidable, du nom de Mr gauthier.   [...] Besoin de credit personnel,vos banque refuse de vous accorder de pret,vous etes en CDI et autre de vous adresser à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n'aimez pas rembourser les prêts. Voici son mail. lemaire.roger2@live.fr.   [...]

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