Cession Commerce
 
 
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Tout - Local, Commercial, Vendre, Droit

Peut-on vendre la commercialité d'un local ?

Mon fils est en cours d'aménagement d'un atelier et son sous-sol pour le transformer en appartement à Paris 9ème. Ce local étant encore commercial on me dit qu'il peut vendre ce droit, ceci avant le changement de destination. Où doit-il s'adresser pour cela.  [...] La réponse est oui. Ce sont le plus souvent les agences immobilières qui se chargent de rapprocher les vendeurs aux acquéreurs afin de réaliser les opérations.  [...] Certains éléments peuvent être obtenus par les services administratifs du boulevard Morland.   [...]

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Que me restera-t-il une fois payées les plus-values et autres charges ?

J'ai créé en 1997 un dépôt-vente pour enfants. J'ai pris le local en bail précaire qui a ensuite été reconduit en bail commercial. Je souhaite actuellement vendre mon fonds de commerce. Je n'ai donc pas payé de droit au bail en rentrant, je suis en entreprise individuelle en micro sans TVA.  [...] L'agence vient de me proposer de vendre mon fonds au prix de mon dernier CA c'est-à-dire 46 000 Euros.  [...] Pourriez-vous me dire qu'est-ce qu'il me restera une fois payées les plus-values ou autres charges.   [...]

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Mon père hésite à vendre ou à louer son local commercial, que faire ?

Mon père hésite à vendre ou à louer son local commercial, que faire.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes Général Mon père hésite à vendre ou à louer son local commercial, que faire.  [...] Une étude patrimoniale est nécessaire. Pour ce faire, soit vous vous adressez à votre notaire de famille, soit un conseiller patrimonial pour faire un bilan patrimonial. Il existe des conseillers patrimoniaux dans les banques, ou des indépendants.   [...]

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Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Immobilier Combien de temps le locataire dispose-t-il pour me donner sa réponse.  [...] Il faut avant tout vérifier que le nouveau droit de préemption créé par la loi Pinel du 18/6/14 en faveur des locataires s'applique effectivement à votre local (sans être exhaustif, sont exclus les locaux industriels, a priori les bureaux et la cession d'un local commercial au copropriétaire d'un ensemble commercial).  [...] Cette vérification étant faite, le locataire qui se voit notifier une offre de vente dans le respect des règles de forme et de fond prévues à l'article L.145-46-1 du code de commerce -sur lequel il faut être attentif - dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour répondre au bailleur.  [...]

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A vendre un outil pédagogique pour le perfectionnement et la gestuelle du golf  dans la Drôme

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Possibilité d'évolution technique pour le produit. Moules fabriqués en France pour l'injection des bases plastiques et des pièces intérieures et extérieures. D'autres objets comme les indicateurs métal et sacoches sont importés.   [...] Un magasin de sports de montagne location de ski a ceder dans la drome 26.  [...] A vendre une habitation et un local commercial dans le drome.  [...]

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Un hôtel 3 étoiles 49 chambres restaurant licence 4 à céder dans le 63

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Elle comporte également 2 salles, et des espaces de remise en forme. bains à remous, sauna, hammam, musculation.   [...] A vendre hotel 2 etoiles 7 chambres restaurant licence 4 en auvergne.  [...] Droit au bail à vendre sur Mt-St-Martin (54) dans un Centre Commercial Auchan.  [...]

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Peut-on vendre un fonds sans la clientèle ?

Par contre vous pouvez vendre le droit au bail et les agencements qui se trouvent dans le local.  [...]

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Valeur d'un bail

Bonjour, j'ai visité un local commercial (actuellement en activité) dans le 19ème à Paris. La locataire veut partir et céder son droit au bail au plus offrant. Que lui proposer Quelle est sa valeur.  [...]

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Peut-on signer un bail de droit commun ?

Peut-on signer un bail de droit commun (où les preneurs renonceraient une bonne fois pour toute à la commercialité) à la fin d'un bail de courte durée de 23 mois pour louer un local commercial ayant pour activité la restauration. Nous ne voulons absolument pas signer de bail commercial. Merci de vos réponses.  [...] vous ne pouvez pas échapper au statut des baux commerciaux pour exploiter un restaurant. Les autres baux ne permettent pas une telle activité.  [...]

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Dois-je payer la TVA sur le montant de la vente ?

Je veux vendre mon local commercial qui est en SCI, dois-je payer la tva sur le montant de la vente.  [...] Vous pourrez entendre un autre avis d'un notaire.   [...]

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