Cession Commerce

>

Tout - Licence transfert debit tabac

Que devient la licence de tabac ?

Si elle devait, du jour au lendemain, ne plus pouvoir tenir son commerce, quelles démarches dois-je faire En sachant que son fonds de commerce ne sera jamais repris (locaux assez vétustes). Que devient la licende de tabac Ai-je la possibilité de la vendre ou les douanes la reprennent -elle pour la donner à une autre personne Merci de votre réponse,  [...] Vous pouvez bien évidemment vendre votre fonds mais, dans ce cas, le futur repreneur devra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes qui se fera sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel et participation à des stages de formation.   [...] En effet, les douanes sont les seuls organismes compétents pour autoriser la création (quasiment impossible aujourd'hui), le réveil d'une licence disparue ou le transfert d'un débit de tabac existant.  [...]

Détails
Quelle est la validité d'une licence tabac ?

Quelle est la validité d'une licence tabac ?

Je souhaiterais savoir si un transfert du tabac vous paraît possible et dans quelles conditions Est-ce qu' il y a une règle quant à la validité de la licence tabac si le débit n' est pas exploité pendant un laps de temps et lequel () car ma plus grande crainte serait de perdre cette activité sur le quartier. Merci d'avance, cordialement.  [...] En France, toutes les implantations et la gestion du réseau des buralistes est gérée par La Direction Des Douanes et Droits Indirects qui dépend du ministère des finances.   [...] Vous trouverez les coordonnées locales sur Internet.   [...]

Détails

Peu-on installer un bureau de tabac à côté d'un supermarché ?

L'activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé dont les principes ont été récemment mis à jour par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010.  [...] Les Douanes sont les seuls organismes compétents pour autoriser la création (quasiment impossible aujourd'hui), le réveil d'une licence disparue ou le transfert d'un débit de tabac existant.  [...] Dans ce dernier cas, la procédure de transfert permet le déplacement du débit dans la même commune, le même département ou une commune d'un département limitrophe en difficulté.  [...]

Détails

Est-il nécessaire d'avoir une licence de tabac ?

Je vais bientôt ouvrir un établissement pluridisciplinaire dédié aux traditions cubaines, je souhaite vendre la totalité de la gamme des cigares cubains, est il nécessaire d'avoir une licence de tabac.  [...] L'attribution de la gérance d'un débit de tabac a lieu, en priorité, par le transfert d'un point de vente existant et sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel et participation à des stages de formation.  [...]

Détails

Buraliste / Bar / Tabac / Jeux - Fiches conseils - cession-commerce.com

Ne pas cumuler la gérance de plusieurs débits de tabac, ni être suppléant d'un débitant en exercice, ni associé dans une SNC propriétaire d'un commerce annexé à un débit de tabac.  [...] Une licence est indispensable pour exercer le métier de débitant de boissons. ( www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/article/exploitant.htm ).  [...] Il est dorénavant interdit d'ouvrir un nouveau débit de boissons en France, si ce n'est à la place d'un établissement déjà existant. On peut toutefois transférer une licence avec une distance maximale de transfert autorisé. Signalons qu'une licence non exploitée pendant 3 ans devient caduque.  [...]

Détails
Je vais reprendre un bar tabac, quels sont les stages obligatoires ?

Je vais reprendre un bar tabac, quels sont les stages obligatoires ?

Je vais reprendre un bar- tabac. Quels sont les stages obligatoires hormis celui des douanes par rapport aux cigarettes.  [...] L''activité bar tabac est un commerce qui ne s'improvise pas. Votre projet va vous faire cumuler plusieurs métiers et donc plusieurs contraintes. Tout d''abord, pour 'l'activité du bar, vous devrez obtenir une licence. Vous devrez déclarer l''ouverture de votre débit de boissons dans la mairie de la commune où il sera situé.  [...] L''attribution se fera sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l''apport personnel, participation à des stages de formation et choix de structure juridique. Nous vous recommandons de prendre contact avec un expert-comptable qui saura vous conseiller et vous accompagner sur ces différents points.   [...]

Détails

Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac ?

Liste des thèmes. Juridique. Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac.  [...] Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac suite au départ d'un associé Merci de votre réponse.  [...] La SNC et l''entreprise individuelle sont les deux seules formes de société acceptées pour passer un contrat de gérance avec l''Etat et obtenir un agrément des douanes pour commercialiser le tabac. Nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable ou un avocat pour vous accompagner dans cette transformation de structure juridique.  [...]

Détails

Villepin promet un contrat d'avenir

Ce nouveau texte, qui fait suite à celui signé en 2003 pour soutenir la filière après la hausse des prix du tabac et devant arriver à échéance fin 2007, a pour objectif de donner aux débitants les garanties et les perspectives nécessaires pour mieux assurer leur avenir.  [...] Le rapport propose également de moduler le taux de rémunération des ventes au détail de la presse, fixée à 15% depuis plus de 30 ans, en faisant valoir que le nombre de titres a augmenté de 50% depuis 1996.   [...] Il est enfin question d'assouplir les règles de transfert des débits de tabac en dehors de la commune, voire du département ou de la région, avec une aide à la mobilité.  [...]

Détails

Peut-on négocier avec les douanes pour l'achat d'un débit de tabac ?

Liste des thèmes. Général. Peut-on négocier avec les douanes pour l'achat d'un débit de tabac.  [...] J'ai déjà un commerce d'alimentation / presse avec une bonne rentabilité, je voudrais racheter le débit de tabac et l'inclure dans mon magasin. Mon problème est que je n'ai pas 30 % d'apport personnel.  [...] Peut-on négocier avec les douanes en sachant que je n'aurai pas de frais de fonctionnement supplémentaires (loyer,électricité, salaire...) Merci d'avance.   [...]

Détails
Licence tabac transférable ?

Licence tabac transférable ?

Lorsque vous êtes débitant de tabac et que vous ne souhaitez ou ne pouvez plus exploiter le point de vente sur l'emplacement initial, il est possible d'opérer un transfert.  [...] Cependant, ce transfert ne pourra se réaliser que sur la même commune et ce dernier ne devra occasionné une réduction significative des ventes d'un autre débit (l'administration pourrait dans ce cas rejeter votre demande).  [...] Enfin, si sur un même secteur le transfert est sollicité par plusieurs débitants, un ordre de priorité sera établi en fonction de différents critères (Perte involontaire du local, modification de la configuration des lieux, insécurité, ancienneté dans la gestion du point de vente).  [...]

Détails

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps