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Comment récupérer la licence tabac d'une personne décédée ?

Comment récupérer la licence tabac d'une personne décédée.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. Comment récupérer la licence tabac d'une personne décédée.  [...] Une personne possédant une licence de tabac vient de décéder, j'aurais voulu en être le successeur mais elle n'a pas fait le nécessaire à temps. J'ai déjà une licence IV, et j'exploite dans la même commune. Sa famille peut-elle négocier avec moi ou cela partira-t-il en adjudication Merci de votre réponse.  [...]

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Quelles sont les conditions d'achat de la licence tabac ?

Quelles sont les conditions d'achat de la licence tabac.  [...]

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Licence tabac transférable ?

Licence tabac transférable ?

Lorsque vous êtes débitant de tabac et que vous ne souhaitez ou ne pouvez plus exploiter le point de vente sur l'emplacement initial, il est possible d'opérer un transfert.  [...] Cependant, ce transfert ne pourra se réaliser que sur la même commune et ce dernier ne devra occasionné une réduction significative des ventes d'un autre débit (l'administration pourrait dans ce cas rejeter votre demande).   [...] Enfin, si sur un même secteur le transfert est sollicité par plusieurs débitants, un ordre de priorité sera établi en fonction de différents critères (Perte involontaire du local, modification de la configuration des lieux, insécurité, ancienneté dans la gestion du point de vente).   [...]

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Comment calculer un prix éventuel de revente ?

Je me permets de vous écrire car avec mon ami nous souhaiterions reprendre un Bar-Tabac-Pmu dans le Cantal et créer un restaurant. On nous propose la reprise avec licence IV que nous souhaiterions conserver.  [...] Est-il possible de revendre une fois acquise la licence Tabac et garder la licence IV Et, si oui, comment calculer un prix éventuel de revente Sinon, sommes-nous obligés de l'exploiter Merci de ce que vous pourrez faire pour nous.  [...] Votre acquéreur potentiel devra notamment passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes pour exploiter cette licence et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Bar licence 4 épicerie fruits et légumes presse tabac dépôt tabac à vendre dans les Hautes-Pyrénées

Bar licence 4 épicerie fruits et légumes presse tabac dépôt tabac à vendre dans les Hautes-Pyrénées

Bar licence 4 épicerie fruits et légumes presse tabac dépôt tabac à vendre dans les Hautes-Pyrénées.  [...] Cette affaire dispose d'une surface de vente de 90 m², de réserve de 30 m², d'une terrasse d'été ainsi que d'un grand parking.   [...] Il y a possibilité de développer les activités telles que restauration, rôtisserie, dépôt gaz.   [...]

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Quelles sont les premières démarches pour devenir débitant tabac ?

je souhaite faire la demande de licence pour devenir débitant tabac. Quelles sont mes premieres démarches à effectuer j'ai un local avec déja une activite tabac auparavant en location. Dois -je demander la licence avant de louer le local ou je peux faire la demande apres avoir signé le bail.  [...]

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A vendre alimentation bar licence 4 tabac en Dordogne

A vendre alimentation bar licence 4 tabac en Dordogne

A vendre alimentation bar licence 4 tabac en Dordogne.  [...] Au coeur du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin en plein Périgord Vert.   [...] Le loyer du bail commercial est de 950 € par mois et comprend un appartement de 70 m² avec un jardin.   [...]

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Bar licence 4 tabac restaurant a vendre dans le 82

Bar licence 4 tabac restaurant a vendre dans le 82

Bar licence 4 tabac restaurant a vendre dans le 82.  [...] 82. Située dans un bourg proche de Caussade. Parking privé.   [...]

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Bar licence 4 tabac snack à vendre proche de Manosque

Bar licence 4 tabac snack à vendre proche de Manosque

Bar licence 4 tabac snack à vendre proche de Manosque.  [...]

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A céder un bar licence 4 restaurant tabac FdJ sud 77

A céder un bar licence 4 restaurant tabac FdJ sud 77

A céder un bar licence 4 restaurant tabac FdJ sud 77.  [...]

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