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Tout - Juridique, Caractéristiques, Formes

Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com

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Quelle est la meilleure fiscalité pout une laverie-automatique ?

Quelle est la meilleure fiscalité pout une laverie-automatique.   [...] Bonjour, J'envisage de créer une laverie automatique, que me conseillez-vous comme statut de société, eurl, sarl quel est le plus rentable du point de vue des impôts et taxes à payer dessus.   [...] Bonjour, vous trouverez toutes les principales formes d'exploitation d'un fonds de commerce sur notre site http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm. Je pense que cette fiche apportera des réponses à l'ensemble de vos interrogations. Cordialement.  [...]

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La caution personnelle - Fiches conseils - cession-commerce.com

· Le cautionnement engage le chef d'entrepr i se dès lors que l'acte comporte la signature et la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres, à défaut de quoi le cautionnement ne serait pas valable.   [...] · Si la durée et le montant du cautionnement sont indéterminés, l'engagement reste résiliable à tout moment par courrier recommandé avec A/R moyennant préavis de quelques semaines. si la caution décède, les héritiers sont seulement tenus au paiement des dettes antérieures au décès.   [...] Le régime de l'EIRL créé à l'attention des entrepreneurs individuels par la loi du 15 juin 2010 et entré en vigueur le 1 er janvier 2011 ne permet pas aux banques d'exiger une caution personnelle. l'EIRL reprenant les caractéristiques de l'entreprise individuelle, sans constituer une nouvelle forme juridique d'entreprise à défaut de personnalité morale, reste indissociable de la personne de l'entrepreneur qui ne peut donc être considéré comme tierce personne.  [...]

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Commerces parisiens : lancement de l'Observatoire des Zones Touristiques Internationales

Afin d'évaluer l'impact de la création des 12 ZTI (Zones touristiques internationales), dans lesquelles le travail dominical est autorisé, Anne Hidalgo a annoncé l'installation d'un Observatoire dédié.   [...] Cette instance travaillera avec l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) pour mesurer les conséquences sociétales, budgétaires, économiques, touristiques ou encore urbaines de des 12 zones. Cet organisme vient de publier une étude, qui constitue le premier acte de ce dispositif.   [...] Les principales caractéristiques de ces 12 ZTI sont présentées sous formes de fiches avec un certain nombre d'informations (superficie, densité d'emplois, densité de commerces selon les différents secteurs d'activité, principales voies commerçantes ).  [...]

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La dynamique des entreprises franciliennes passée au crible

Une étude, réalisée par deux observatoires de la CCI Paris Ile-de-France ( L'Oced et le Crocis ) et Ellisphère, spécialiste de l'information économique, sur la dynamique entrepreneuriale en Ile- de-France se penche sur les moments particuliers de la vie des entreprises.  [...] Les créations d'entreprise classiques sont devenues dès lors majoritaire s, une première depuis 2009. Une tendance qui se confirme au 1 er trimestre 2016. désormais 54,5 % des créations sont des entreprises classiques, niveau jamais atteint auparavant.   [...] En termes de forme juridique, les taux de défaillances sont les plus élevés pour les formes sociales, plus particulièrement pour les SARL.  [...]

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Le crédit-relais - Fiches conseils - cession-commerce.com

En pratique, il reste extrêmement difficile de faire coïncider la date de la vente d'un bien immobilier avec celle de l'acquisition d'un nouveau bien, compte tenu du temps requis pour vendre dans les meilleures conditions. Afin de faire la jonction, et éviter un important décalage de trésorerie, banques et établissements de crédit proposent d'accorder selon différentes formules une avance partielle et de courte durée, de un à deux ans en général, voire moins.  [...] Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Il existe trois formules possibles selon que la somme empruntée est ou non supérieure à la valeur du bien à vendre. le crédit-relais sec et les deux formules de crédit-relais associées à des crédits à long terme qui constituent des plans de financement plus souvent utilisés dans la mesure où ils permettent l'acquisition d'un bien plus cher que le précédent et que l'opération, plus rentable pour le prêteur, s'effectuera selon des conditions plus favorables pour l'emprunteur.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Créer une société à plusieurs peut corresponde à diverses motivations, qu'elles soient patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Il faut néanmoins avoir dès le départ la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnets d'adresses pour le meilleur et pour le pire, sinon les chances de réussite seront considérablement amoindries.   [...] Pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.  [...]

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1. Lancez votre recherche d'annonces de commerces ....

niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

3 Votre idée de dissoudre la SAS (après la cession du fonds j'imagine) compliquera, il est vrai, la situation du Bailleur, mais il aura toujours la possibilité de rechercher la responsabilité des associés ayant recueilli le patrimoine de la SAS.   [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...] Suis je caution du loyer dans le cadre de la cession de mon fonds.   [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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