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Tout - Juridique, Caractéristiques, Formes

Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com

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Quel statut juridique dois-je choisir ?

Je souhaite ouvrir une auto école. Quelle est, selon vous, la meilleure forme juridique à choisir, quel statut du dirigeant, et quel impôt (IR ou IS ) en sachant que je prévois 115 000 euros de chiffre d'affaire la 1ere année et le double l'année suivante.  [...] Bonjour. Il me semble difficile de répondre comme cela à votre question. Je vous conseille donc de consulter notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm qui vous apportera, je pense les réponses à vos questions. Cordialement.  [...]

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Commerces parisiens : lancement de l'Observatoire des Zones Touristiques Internationales

Afin d'évaluer l'impact de la création des 12 ZTI (Zones touristiques internationales), dans lesquelles le travail dominical est autorisé, Anne Hidalgo a annoncé l'installation d'un Observatoire dédié.   [...] Cette instance travaillera avec l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) pour mesurer les conséquences sociétales, budgétaires, économiques, touristiques ou encore urbaines de des 12 zones. Cet organisme vient de publier une étude, qui constitue le premier acte de ce dispositif.   [...] Les principales caractéristiques de ces 12 ZTI sont présentées sous formes de fiches avec un certain nombre d'informations (superficie, densité d'emplois, densité de commerces selon les différents secteurs d'activité, principales voies commerçantes ).  [...]

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Le crédit-relais - Fiches conseils - cession-commerce.com

En pratique, il reste extrêmement difficile de faire coïncider la date de la vente d'un bien immobilier avec celle de l'acquisition d'un nouveau bien, compte tenu du temps requis pour vendre dans les meilleures conditions. Afin de faire la jonction, et éviter un important décalage de trésorerie, banques et établissements de crédit proposent d'accorder selon différentes formules une avance partielle et de courte durée, de un à deux ans en général, voire moins.  [...] Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Il existe trois formules possibles selon que la somme empruntée est ou non supérieure à la valeur du bien à vendre. le crédit-relais sec et les deux formules de crédit-relais associées à des crédits à long terme qui constituent des plans de financement plus souvent utilisés dans la mesure où ils permettent l'acquisition d'un bien plus cher que le précédent et que l'opération, plus rentable pour le prêteur, s'effectuera selon des conditions plus favorables pour l'emprunteur.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Tel est le cas notamment des débits de tabac devant obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est par conséquent prudent de se renseigner au préalable.  [...] Créer une société à plusieurs peut corresponde à diverses motivations, qu'elles soient patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Il faut néanmoins avoir dès le départ la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnets d'adresses pour le meilleur et pour le pire, sinon les chances de réussite seront considérablement amoindries.   [...]

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niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

3 Votre idée de dissoudre la SAS (après la cession du fonds j'imagine) compliquera, il est vrai, la situation du Bailleur, mais il aura toujours la possibilité de rechercher la responsabilité des associés ayant recueilli le patrimoine de la SAS.   [...] En fait, il vaudrait mieux alors garder la SAS sans activité. Ainsi, si d'aventure le bailleur souhaite mettre en jeu la clause, il se retrouvera en face d'une SAS sans patrimoine. Du fait de la responsabilité illimitée des associés dans cette forme de société il ne sera pas en mesure de présenter sa demande directement aux associés (sauf s'il démontre une faute de gestion).  [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...]

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Nous souhaitons reprendre une sandwicherie, quelles sont les démarches à effectuer ?

Nous désirons mon mari et moi reprendre un fonds de commerce. une sandwicherie. Quelles sont les démarches administratives à effectuer et sous quelles formes juridiques devons- nous reprendre ce commerce Dans l'attente, Cordialement.  [...] Il serait aussi intéressant dans votre cas d'envisager un mode d'exercice en franchise par le biais d'une des nombreuses enseignes présentes sur le marché de la vente à emporter.   [...] Outre le bénéfice réel en terme de notoriété et de procédé commercial, vous bénéficieriez d'un accompagnement personnalisé dans votre projet grâce à la Fédération Française de la Franchise et son collège d'experts.   [...]

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Le dossier de demande de prêt - Fiches conseils - cession-commerce.com

Au-delà de la fiche signalétique de la structure destinée à supporter la création ou reprise, le dossier doit contenir un exposé détaillé des tenants et aboutissants du projet démontrant sa maturité et sa maîtrise.   [...] · Description du produit/prestation à situer dans son environnement, en particulier par rapport à son marché, fonction de différents paramètres. le volume et l'évolution de la demande dont l'évolution prévisionnelle du niveau de consommation. les caractéristiques de la demande en pointant le type de clientèle et les particularités dans les habitudes de consommation.  [...] · Précision de la stratégie. elle présente la segmentation de la clientèle, son ciblage, ainsi que le positionnement choisi pour se démarquer de la concurrence. la politique commerciale envisagée en termes de produits, de prix et de communication notamment.   [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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