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Tout - Juridique, Caractéristiques, Formes

Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com

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Quel statut juridique dois-je choisir ?

Je souhaite ouvrir une auto école. Quelle est, selon vous, la meilleure forme juridique à choisir, quel statut du dirigeant, et quel impôt (IR ou IS ) en sachant que je prévois 115 000 euros de chiffre d'affaire la 1ere année et le double l'année suivante.  [...] Bonjour. Il me semble difficile de répondre comme cela à votre question. Je vous conseille donc de consulter notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm qui vous apportera, je pense les réponses à vos questions. Cordialement.  [...]

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Commerces parisiens : lancement de l'Observatoire des Zones Touristiques Internationales

Afin d'évaluer l'impact de la création des 12 ZTI (Zones touristiques internationales), dans lesquelles le travail dominical est autorisé, Anne Hidalgo a annoncé l'installation d'un Observatoire dédié.   [...] Cette instance travaillera avec l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) pour mesurer les conséquences sociétales, budgétaires, économiques, touristiques ou encore urbaines de des 12 zones. Cet organisme vient de publier une étude, qui constitue le premier acte de ce dispositif.   [...] Les principales caractéristiques de ces 12 ZTI sont présentées sous formes de fiches avec un certain nombre d'informations (superficie, densité d'emplois, densité de commerces selon les différents secteurs d'activité, principales voies commerçantes ).  [...]

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Le crédit-relais - Fiches conseils - cession-commerce.com

En pratique, il reste extrêmement difficile de faire coïncider la date de la vente d'un bien immobilier avec celle de l'acquisition d'un nouveau bien, compte tenu du temps requis pour vendre dans les meilleures conditions. Afin de faire la jonction, et éviter un important décalage de trésorerie, banques et établissements de crédit proposent d'accorder selon différentes formules une avance partielle et de courte durée, de un à deux ans en général, voire moins.  [...] Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Il existe trois formules possibles selon que la somme empruntée est ou non supérieure à la valeur du bien à vendre. le crédit-relais sec et les deux formules de crédit-relais associées à des crédits à long terme qui constituent des plans de financement plus souvent utilisés dans la mesure où ils permettent l'acquisition d'un bien plus cher que le précédent et que l'opération, plus rentable pour le prêteur, s'effectuera selon des conditions plus favorables pour l'emprunteur.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Tel est le cas notamment des débits de tabac devant obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est par conséquent prudent de se renseigner au préalable.  [...] Créer une société à plusieurs peut corresponde à diverses motivations, qu'elles soient patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Il faut néanmoins avoir dès le départ la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnets d'adresses pour le meilleur et pour le pire, sinon les chances de réussite seront considérablement amoindries.   [...]

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niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

3 Votre idée de dissoudre la SAS (après la cession du fonds j'imagine) compliquera, il est vrai, la situation du Bailleur, mais il aura toujours la possibilité de rechercher la responsabilité des associés ayant recueilli le patrimoine de la SAS.   [...] En fait, il vaudrait mieux alors garder la SAS sans activité. Ainsi, si d'aventure le bailleur souhaite mettre en jeu la clause, il se retrouvera en face d'une SAS sans patrimoine. Du fait de la responsabilité illimitée des associés dans cette forme de société il ne sera pas en mesure de présenter sa demande directement aux associés (sauf s'il démontre une faute de gestion).  [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...]

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Dois-je vendre à mon employé le fonds de commerce ?

- Si vous cédez le fonds de commerce, cela inclura, en principe, le droit au bail, les contrats clients et fournisseurs, les contrats de travail, les stocks, les marchandises, le matériel et la marque.   [...] Pour la clientèle proprement dite, chaque activité à ses propres caractéristiques d'évaluation dépendant très souvent du chiffre d'affaires et des résultats ainsi que des perspectives futures. Par ailleurs plus l'activité est attachée à la pratique du cédant plus il est difficile de valoriser la clientèle.  [...] En matière de valorisation tout dépend donc des caractéristiques intrinsèques des éléments cédés.  [...]

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Le dossier de demande de prêt - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le dossier, clair, concis, et surtout cohérent au regard de l'existant et du potentiel, retiendra d'autant plus l'attention qu'il sera accompagné d'une note synthétique reprenant les principaux axes, qu'il s'agisse des informations relatives aux demandeurs, des informations relatives au projet lui-même ou de leur traduction en termes financiers dans le plan de financement.  [...] La fiche signalétique de l'entreprise renseigne sa raison ou dénomination sociale. sa localisation. sa forme juridique. son capital social et sa répartition s'il s'agit d'une société (en nom propre. SARL. SCI pour les murs). enfin, la date et le lieu du dépôt de la demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers.  [...] · Description du produit/prestation à situer dans son environnement, en particulier par rapport à son marché, fonction de différents paramètres. le volume et l'évolution de la demande dont l'évolution prévisionnelle du niveau de consommation. les caractéristiques de la demande en pointant le type de clientèle et les particularités dans les habitudes de consommation.  [...]

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Cession-transmission de PME : des formes multiples

L'étude montre que la cession-tranmission n'est pas principalement une opération de vente ou de transfert à titre gratuit d'une entreprise à l'occasion de la fin d'activité professionnelle de son dirigeant propriétaire. Elle n'est pas non plus majoritairement déterminée par l'âge et elle prend des formes multiples au-delà de la cession pure.  [...] Selon les auteurs de l'étude, 3 univers se juxtaposent. les passages de relais en vue de la retraite, mais aussi les ventes en vue d'une réorientation en cours de vie active ou d'une valorisation du capital professionnel et enfin des opérations techniques, telles la création d'un holding ou l'ajustement du portefeuille d'activités.   [...] BPCE L'Observatoire également note que les intentions de cession sont très supérieures aux opérations effectives. 14 000 à 20000 intentions de cession ont été exprimées dans l'enquête par les dirigeants alors qu'il s'est opéré 12 000 cessions effectives. Ce décalage conduit à un vieillissement de la population des dirigeants, qui pose pour les auteurs de l'étude, a vant tout un problème de vitalité du tissu économique français, donc de compétitivité et de croissance.   [...]

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