Cession Commerce
 
 
>

Tout - Fonds de commerce, Titre, Gratuit

Doit annoncer le prix de vente en TTC ou HT ?

J'ai mis mon commerce boucherie à vendre, doit-on annoncer le prix en TTC ou HT, doit on reverser la TVA.  [...] A noter que lorsque la TVA est exigible, les droits d'enregistrement ne portent que sur la valeur hors TVA des biens vendus.   [...] - de la cession du fonds de commerce à un redevable soumis au régime simplifié d'imposition.  [...]

> > >

Un fonds de commerce peut-il exister sans bail commercial ?

Un fonds de commerce peut-il exister sans bail commercial Dans mon cas, il y a seulement une autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit, pas de bail commercial.  [...] Cependant en l'absence d'un bail commercial se pose la question de la valorisation du fonds de commerce ainsi que les conditions de sa transmission.  [...] Si l'acquéreur éventuel ne peut pas obtenir un titre régulier pour occuper les lieux d'exploitation du fonds de commerce la pérennité de ce dernier est donc soumise à aléas.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / comment céder mon fonds de commerce

Le forum des commerçants / comment céder mon fonds de commerce.  [...] Je suis actuellement et ce depuis plusieurs années loueur de mon fonds de commerce.Il n'y a actuellement pas de locataire-gérant. N'ayant plus le temps de m'en occuper de part mon travail je souhaite le céder à mon père, retraité qui est d'accord et à qui cela permettrait d'avoir un complément de revenus en devenant lui-même loueur de fonds.  [...] Nous avons envisagé la cession à titre gratuit, la donation. Mais d'après notre avocat, il ne pourra pas s'inscrire comme loueur de fonds car il ne l'aura pas exploité deux ans au moins, ce qui est impossible pour lui physiquement. Nous avons également penser à une radiation de ma part et une inscription au RCS pour la sienne, mais aparament même chose pour le délai d'exploitation.  [...]

> > >

Cessation d'activité

La cessation d'activité avec fonds de commerce doit être déclarée au même titre qu'une création. En ce qui concerne le fonds de commerce le dirigeant peut.  [...] - soit arrêter totalement l'activité sans revente du fonds de commerce. La liquidation du fonds doit être alors effectuée.  [...] Le CFE vous informera et assistera dans vos formalités ainsi que dans la constitution de votre dossier avant sa transmission aux divers organismes concernés (notamment Greffe du Tribunal de Commerce, les Services Fiscaux).  [...]

> > >

Les héritiers ont-ils le droit de ne pas renouveller le bail des locaux ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Général Les héritiers ont-ils le droit de ne pas renouveller le bail des locaux.   [...] A l'expiration du bail, les héritiers ont le droit de ne pas renouveler le bail de la même façon que le bailleur décédé pouvait ne pas le renouveler de son vivant, mais moyennant une indemnité d'éviction. La situation demeure inchangée que le bailleur soit l'ex bailleur décédé ou ses héritiers.   [...] Concernant la licence 4 dont vous disposez, la licence est rattachée à un fonds de commerce et non au bail, et vous appartient à ce titre. Elle est un élément de votre fonds de commerce. Vous pouvez envisager de la céder dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce, mais pas seule puisqu'elle est rattachée inévitablement à un fonds de commerce.  [...]

> > >

A quel prix puis-je vendre mes parts ?

j'ai un bar ayant des recettes déclarées de 240 000 euros dont je détiens la moitié des parts. A quel prix je peux vendre mes parts.   [...] Il est difficile d'établir la valeur d'un fonds de commerce avec pour seule donnée le montant des recettes. Des barèmes d'évaluation de fonds de commerce existent, à titre indicatif, ils fixent la valeur du fonds en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires ou du bénéfice, selon le domaine d'activité.  [...] Par exemple, pour un bar, il est fixé entre 140 et 180% du montant du chiffre d'affaires hors taxe si celui-ci est situé en ville, et entre 90 et 120% du montant du chiffre d'affaires hors taxe si le bar est situé à la campagne.   [...]

> > >

J'envisage de reprendre un fonds de commerce, et j'ai besoin de précisions

J'envisage de reprendre un fonds de commerce, et j'ai besoin de précisions.  [...] J'envisage de reprendre un fonds de commerce.. toutefois je n'y connais pas grand chose pour le moment. Je ne comprends pas pourquoi les différentes offres indiquent le montant du fonds de commerce + montant du loyer mensuel.. concrètement, on achète un fonds de commerce, par exemple, à 100 000€, il faudra par la suite payer le loyer mensuel (indiqué à titre indicatif sur les annonces) c'est bien ça par ailleurs, j'entends parler d'acheter les murs (bailleur) avec ou sans le fonds de commerce.  [...] On peut effectivement acheter un fonds de commerce et louer les murs logeant l'exploitation de ce commerce à un tiers.  [...]

> > >

Nouveau mode d'exonération

En clôture du volet entrepreneur de la loi de modernisation de l'économie, (qui, entre autres, fait passer de 5 à 3% les droits de mutation à payer lors de l'achat d'un fonds de commerce dont la valeur taxable est inférieure à 200 000 euros), l'Assemblée nationale a adopté un nouveau mode d'exonération pour la transmission d'entreprise.  [...] Les députés ont par ailleurs modifié l'exonération de droits de mutation à payer lors des cessions de fonds (à titre onéreux) à un salarié ou un parent du dirigeant en la remplacant par un abattement de 300 000 euros lorsque la valeur du fonds n'excède pas.  [...] .. 300 000 euros. (Le même abattement de 300 000 euros est accordé en cas de transmission à titre gratuit par donation mais là la valeur du fonds peut atteindre 1 million d'euros).  [...]

> > >

Comment évaluer un fonds dans la charpente ?

Je recherche un taux pour évaluer rapidement un fonds de commerce de POSE DE CHARPENTE. Pourriez-vous m'aider.  [...] Bonjour. Une affaire de pose de charpente est à mon sens, plus une entreprise qu'un fonds de commerce. Je vous conseille donc de consulter notre site http.//www.cession-entreprise.com/valentin/ qui vous permettra d'évaluer l'entreprise que vous souhaitez. A titre d'information, un fonds de commerce d'ébénisterie/menuiserie s'évalue de 20/70% du CA HT moyen pondéré sur les 3 dernières années et suivant la rentabilité de celui-ci (cf.  [...]

> > >

L'argent doit-il être sous sequestre ?

L'argent de la cession d'un fonds de commerce d'une profession libérale peut au même titre qu'une autre profession faire l'objet d'un séquestre.  [...] Combien de temps largent de la vente reste sous sequestre.   [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps