Cession Commerce

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Tout - Fonds de commerce, Dettes, Solution

Comment vendre un fonds de commerce avec des dettes ?

Comment vendre un fonds de commerce avec des dettes.  [...] La vente d'un fonds de commerce ne s'entend que de la valeur du fonds et le cas échéant des immobilisations et du stock. Les dettes restent attachées au fonds et vous devrez avec l'argent obtenu rembourser les personnes à qui vous devez de l'argent. C'est pourquoi bien souvent vous ne récupérez pas immédiatement la totalité de la somme, une partie est conservée pour régler les éventuelles antériorités notamment à l'égard de l'administration fiscale et des organismes sociaux.  [...]

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Peut-on racheter le droit au bail d'un commerce en difficulté ?

Le rachat d'un fonds de commerce n'implique jamais reprise des dettes du vendeur.  [...] En tout état de cause la rédaction d'une telle clause est souvent délicate et exige une réelle réflexion.   [...]

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Je m'en sors plus, quelles sont les solutions ?

je suis propriétaire d'un fonds de commerce de bar tabac et jeux de grattage. Je loue le local comprenant la partie habitation, le tout par un bail commercial, je ne m'en sors plus financièrement. Comment faire car je n'en peux plus, j'ai trop de souci. Quelles sont les solutions qui me sont offertes pour arrêter les frais et pouvoir vivre une vie sans dettes sachant que mon crédit pour mon fonds de commerce dure encore 4 ans.  [...] il faut faire un étalement de vos dettes auprès du tribunal de commerce en demandant une mise en redressement judiciaire. le solde du prêt sera étalé sur 10 ans maxi.  [...] SME 2016. le rendez-vous des repreneurs et créateurs.   [...]

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A qui incombe la dette ?

Je désirerais acheter un FDC snack de 62 000 euros. Dans le bilan de l'année, j'ai pu observer une dette financière de 40 000 euros environ qui si j'ai bien compris correspond à l'emprunt qu'ils avaient effectué pour obtenir le commerce et dont il rembourse environ 1000 euros par mois donc la dette s'élève à l'heure d'aujourd'hui à 30 000 euros.  [...] A qui incombe cette dette. au vendeur qui doit la solder avant la vente ou à l'acheteur Ou tout simplement la déduire du prix du FDC. Le snack fera cette année environ 100 000 euros de CA pour information.  [...] En achetant le fonds de commerce vous achetez, en simplifiant, les élements d'exploitation et pas les dettes qui restent à l'ancien exploitant qui en fera son affaire. Si vous aviez acheté par exemple les parts de société vous repreniez également les dettes dont l'emprunt bancaire.  [...]

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Devrai-je payer une plus-value ?

Je suis fleuriste et j'envisage de vendre mon fonds de commerce en pas de porte pour une exploitation d'activité différente. Mon bail actuel est tout commerce. A quelle(s) taxe(s) serai-je soumise et plus précisément devrai-je payer une plus-value compte- tenu du fait que j'exploite les locaux depuis 3 ans.  [...] Vous devrez effectivement payer une plus-value sur la cession de votre fonds de commerce puisque les diverses exonérations existantes en matière de cession impliquent l'exercice de 5 années d'activité. Les autres conséquences fiscales de la cession sont l'imposition immédiate.  [...] Avant de vendre votre fonds de commerce ou pas de porte, il conviendrait d'étudier avec votre expert-comptable le prix en dessous duquel il ne faudrait pas descendre pour payer vos dettes actuelles et vos futures dettes sur le résultat en cours et l'impôt sur la plus-value.  [...]

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Puis-je vendre mon magasin en fonds de commerce en tant qu'auto-entrepreneur ?

Ma solution devant un nouvel acquéreur aujourd'hui serait de vendre en fonds de commerce.  [...] Vous remerciant vivement d'avance pour les conseils que vous voudrez bien me donner. Avec mes cordiales salutations.   [...] En principe, le régime protecteur des baux commerciaux ne s'applique que si le locataire est un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, un bail ne satisfaisant pas aux conditions légales du statut des baux commerciaux peut y être assujetti sur accord exprès du bailleur et du locataire.  [...]

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Que puis-faire pour récupérer mon commerce ?

Si je les mets en cessassion de paiement, on m'a dit qu'il pouvait y avoir une décisison de justice les autorisant à rembourser leurs dettes sur 5 ou 7 ans en exploitant le fonds Est-ce vrai Que puis je faire pour empêcher cela et récupérer mon commerce.  [...] Il faut résilier le contrat de location gérance, selon ce qui est prévu dans ce contrat.   [...]

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Est--ce que je risque de subir les dettes ?

Sur le point de reprendre un fond de commerce, exploité jusque ici en nom propre, je voulais avoir quelques précisions.  [...] - Est-ce que je risque de subir ses dettes un jour ou l'autre surtout si le montant du rachat ne les couvre pas.  [...] Dans le cadre de la reprise d'un fonds de commerce, vous n'êtes pas tenu de reprendre les dettes de votre prédécesseur.  [...]

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Mon associé bloque la vente, que faire ?

Je veux vendre mon fonds de commerce qui est un bar. Je détiens 51 % des parts et mon ex ami 49 %. N'étant plus en bon termes, il ne veut pas signer la vente pour me bloquer et m'obliger ainsi à faire un dépôt de bilan car notre affaire ne tourne plus. J'ai des acheteurs mais je ne sais pas s'il existe une solution pour l'obliger à signer. Je vous remercie pour vos conseils.  [...] Difficile de vous répondre sans savoir quelle forme sociale vous avez adopté, ni quels pouvoirs vous donnent les statuts.   [...] Peut-être pouvez-vous décider seul de cette vente. Sinon il reste une solution, c'est la dissolution de la société, puisque vous ne vous entendez plus.  [...]

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Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association ?

Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Général. Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association.  [...] Pour étudier la faisabilité du projet, je vous conseille de vous rapprocher d'un expert comptable qui dès le premier rdv sera en mesure de vous dire si l'opération est réalisable (ce premier rdv est gratuit).   [...]

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