Cession Commerce
 
 
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Tout - Fiches, Juridique, Caractéristiques, Formes

Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

Vous êtes ici. Fiches Conseils. Juridique. Caractéristiques des principales formes juridiques.  [...] Les principales formes juridiques et leurs caractéristiques.  [...] La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, le gérant pouvant être soit un des associés, soit un tiers.   [...]

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Quel statut juridique dois-je choisir ?

Je souhaite ouvrir une auto école. Quelle est, selon vous, la meilleure forme juridique à choisir, quel statut du dirigeant, et quel impôt (IR ou IS ) en sachant que je prévois 115 000 euros de chiffre d'affaire la 1ere année et le double l'année suivante.  [...] Bonjour. Il me semble difficile de répondre comme cela à votre question. Je vous conseille donc de consulter notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm qui vous apportera, je pense les réponses à vos questions. Cordialement.  [...]

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La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Le dirigeant désigné pour représenter la société vis-à-vis des tiers n'agit pas pour son propre compte mais au nom et pour le compte d'une personne morale distincte. Il doit donc respecter un certain formalisme s'il est amené à prendre des décisions importantes.  [...] Quel que soit le type de société choisi, le ou les dirigeants, de droit ou de fait, restent garants de la bonne gestion de l'entreprise à l'égard de leurs associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver que des fautes de gestion sont à l'origine des difficultés financières de l'entreprise, alors ils pourront rechercher leur responsabilité et intenter à leur encontre une action en comblement de passif.   [...]

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- l'emplacement géographique. niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Autant d'éléments à attester par la délivrance des copies des cartes d'identité, de Curriculum Vitae, des diplômes et, éventuellement, du bilan des affaires gérées en cas d'activité non salariée exercée auparavant.   [...] · Description du produit/prestation à situer dans son environnement, en particulier par rapport à son marché, fonction de différents paramètres. le volume et l'évolution de la demande dont l'évolution prévisionnelle du niveau de consommation. les caractéristiques de la demande en pointant le type de clientèle et les particularités dans les habitudes de consommation.  [...] les caractéristiques de l'offre avec une identification précise des principaux concurrents.  [...]

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Marie-Armelle Delauney

Marie-Armelle Delauney

Deuxième type. celui qui n'est pas lié à la saison, mais pratiqué un week-end par ci, par là (brocante) et sous forme de services à la personne (garde d'enfants, d'animaux).  [...] Si l'activité est conséquente, il est possible de vivre toute l'année avec le chiffre d'affaires réalisé pendant la saison touristique. Le profit doit être suffisamment important pour pouvoir vivre les six autres mois de l'année.   [...] Par exemple, les personnes qui ont des commerces au bord de la mer, pratiquent une activité agricole ou de pêche le reste de l'année.   [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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Cession-transmission de PME : des formes multiples

Ainsi sont dénombrées 12 315 cessions en 2010, soit 5,9 % des PME et ETI françaises, ce qui selon l'étude est très au delà des estimations communément admises.   [...] A ces 3 univers se superposent 2 générations. Celle des sexagénaires, très souvent des techniciens créateurs de leur entreprise, et celle des trentenaires et quadragénéraires,- plus souvent des repreneurs-, sensible aux opportunités financières.   [...] 15 142 cessions transmissions de pme eti identifiees en 2012.   [...]

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Il n'existe pas de définition légale de ce caractère connexe ou complémentaire. les juges l'apprécient en fonction de chaque cas d'espèce.   [...] Que les lieux loués sont destinés à l'exploitation d'un commerce de.   [...] [Reprendre le même texte, mais modifier à partir de que le locataire et remplacer par.].   [...]

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- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à MONACO au 31/10/1962. soumises à l'impôt sur le revenu français.   [...] Les sociétés, dont le capital n'est pas détenu directement ou indirectement pour plus de 50 % par d'autres sociétés, sont exonérées totalement d'impôt sur les bénéfices pour leurs 2 premières années d'exercice et partiellement pour les 3 années suivantes.   [...] Au chapitre des sociétés commerciales, on dénombre quatre formes légales.  [...]

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