Cession Commerce
 
 
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Tout - Fiches, Juridique, Caractéristiques, Formes

Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

Vous êtes ici. Fiches Conseils. Juridique. Caractéristiques des principales formes juridiques.  [...] Les principales formes juridiques et leurs caractéristiques.  [...] La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, le gérant pouvant être soit un des associés, soit un tiers.   [...]

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Quel statut juridique dois-je choisir ?

Je souhaite ouvrir une auto école. Quelle est, selon vous, la meilleure forme juridique à choisir, quel statut du dirigeant, et quel impôt (IR ou IS ) en sachant que je prévois 115 000 euros de chiffre d'affaire la 1ere année et le double l'année suivante.  [...] Bonjour. Il me semble difficile de répondre comme cela à votre question. Je vous conseille donc de consulter notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm qui vous apportera, je pense les réponses à vos questions. Cordialement.  [...]

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· Le cautionnement engage le chef d'entrepr i se dès lors que l'acte comporte la signature et la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres, à défaut de quoi le cautionnement ne serait pas valable.   [...] · Si le cautionnement a été fixée pour une durée et un montant précis, la résiliation est impossible, sauf à établir qu'il est disproportionné par rapport aux revenus. si la caution décède, le cautionnement déterminé dans son montant se transmet aux héritiers, sauf stipulation contraire.   [...] Le régime de l'EIRL créé à l'attention des entrepreneurs individuels par la loi du 15 juin 2010 et entré en vigueur le 1 er janvier 2011 ne permet pas aux banques d'exiger une caution personnelle. l'EIRL reprenant les caractéristiques de l'entreprise individuelle, sans constituer une nouvelle forme juridique d'entreprise à défaut de personnalité morale, reste indissociable de la personne de l'entrepreneur qui ne peut donc être considéré comme tierce personne.  [...]

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La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Quel que soit le type de société choisi, le ou les dirigeants, de droit ou de fait, restent garants de la bonne gestion de l'entreprise à l'égard de leurs associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver que des fautes de gestion sont à l'origine des difficultés financières de l'entreprise, alors ils pourront rechercher leur responsabilité et intenter à leur encontre une action en comblement de passif.   [...] Pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.  [...]

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Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Cette formule convient à l'emprunteur qui souhaite couvrir la totalité du nouvel achat par le produit de la vente de l'ancien bien, surtout lorsque les chances de revendre rapidement ce bien s'avèrent réunies. l'emprunteur sait que le produit escompté de la vente du bien correspondra ou sera d'un montant égal au coût de la nouvelle acquisition.  [...] Concrètement, le crédit-relais en principe accordé pour une période de 24 mois est assorti d'une période de franchise totale pouvant aller jusqu'à 12 mois, les intérêts n'étant pas remboursés mensuellement mais en une seule fois, à l'échéance fixée, en même temps que le capital emprunté.   [...]

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- l'emplacement géographique. niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

1 Cette clause ne peut malheureusement pas être unilatéralement supprimée ou modifiée. Vous pouvez toutefois tenter de la négocier auprès de votre bailleur. Ce sera évidemment difficile à obtenir.   [...] L'inconvénient de cette solution est de garder, un certain nombre d'années, une structure sans activité. Il faut donc évaluer les coûts de fonctionnement sur la durée d'application de la clause du bail afin de voir si cette solution est intéressante.   [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...]

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Autant d'éléments à attester par la délivrance des copies des cartes d'identité, de Curriculum Vitae, des diplômes et, éventuellement, du bilan des affaires gérées en cas d'activité non salariée exercée auparavant.   [...] · Description du produit/prestation à situer dans son environnement, en particulier par rapport à son marché, fonction de différents paramètres. le volume et l'évolution de la demande dont l'évolution prévisionnelle du niveau de consommation. les caractéristiques de la demande en pointant le type de clientèle et les particularités dans les habitudes de consommation.  [...] les caractéristiques de l'offre avec une identification précise des principaux concurrents.  [...]

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Marie-Armelle Delauney

Marie-Armelle Delauney

Deuxième type. celui qui n'est pas lié à la saison, mais pratiqué un week-end par ci, par là (brocante) et sous forme de services à la personne (garde d'enfants, d'animaux).  [...] Il peut se pratiquer de deux façons. soit sous forme de commerce ambulant (la personne s'installe où elle veut) soit avec un bail commercial, et la boutique fonctionne de manière régulière sur l'année.  [...] Si l'activité est conséquente, il est possible de vivre toute l'année avec le chiffre d'affaires réalisé pendant la saison touristique. Le profit doit être suffisamment important pour pouvoir vivre les six autres mois de l'année.   [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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