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Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com

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Quel statut juridique dois-je choisir ?

Je souhaite ouvrir une auto école. Quelle est, selon vous, la meilleure forme juridique à choisir, quel statut du dirigeant, et quel impôt (IR ou IS ) en sachant que je prévois 115 000 euros de chiffre d'affaire la 1ere année et le double l'année suivante.  [...] Bonjour. Il me semble difficile de répondre comme cela à votre question. Je vous conseille donc de consulter notre fiche http.//www.cession-commerce.com/fiches/juridique/caracteristiques-des-principales-formes-juridiques.htm qui vous apportera, je pense les réponses à vos questions. Cordialement.  [...]

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Commerces parisiens : lancement de l'Observatoire des Zones Touristiques Internationales

Afin d'évaluer l'impact de la création des 12 ZTI (Zones touristiques internationales), dans lesquelles le travail dominical est autorisé, Anne Hidalgo a annoncé l'installation d'un Observatoire dédié.   [...] Cette instance travaillera avec l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) pour mesurer les conséquences sociétales, budgétaires, économiques, touristiques ou encore urbaines de des 12 zones. Cet organisme vient de publier une étude, qui constitue le premier acte de ce dispositif.   [...] Les principales caractéristiques de ces 12 ZTI sont présentées sous formes de fiches avec un certain nombre d'informations (superficie, densité d'emplois, densité de commerces selon les différents secteurs d'activité, principales voies commerçantes ).  [...]

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La caution personnelle - Fiches conseils - cession-commerce.com

· Si la durée et le montant du cautionnement sont indéterminés, l'engagement reste résiliable à tout moment par courrier recommandé avec A/R moyennant préavis de quelques semaines. si la caution décède, les héritiers sont seulement tenus au paiement des dettes antérieures au décès.   [...] · Le cautionnement commercial est forcément solidaire, la mise en jeu de la garantie étant automatique. la banque peut demander le remboursement à la caution sans s'adresser préalablement à l'entreprise et sans fractionner les poursuites entre les différentes cautions éventuelles.   [...] Le régime de l'EIRL créé à l'attention des entrepreneurs individuels par la loi du 15 juin 2010 et entré en vigueur le 1 er janvier 2011 ne permet pas aux banques d'exiger une caution personnelle. l'EIRL reprenant les caractéristiques de l'entreprise individuelle, sans constituer une nouvelle forme juridique d'entreprise à défaut de personnalité morale, reste indissociable de la personne de l'entrepreneur qui ne peut donc être considéré comme tierce personne.  [...]

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La dynamique des entreprises franciliennes passée au crible

Une étude, réalisée par deux observatoires de la CCI Paris Ile-de-France ( L'Oced et le Crocis ) et Ellisphère, spécialiste de l'information économique, sur la dynamique entrepreneuriale en Ile- de-France se penche sur les moments particuliers de la vie des entreprises.  [...] Les créations d'entreprise classiques sont devenues dès lors majoritaire s, une première depuis 2009. Une tendance qui se confirme au 1 er trimestre 2016. désormais 54,5 % des créations sont des entreprises classiques, niveau jamais atteint auparavant.   [...] En termes de forme juridique, les taux de défaillances sont les plus élevés pour les formes sociales, plus particulièrement pour les SARL.  [...]

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Le crédit-relais - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Cette formule convient à l'emprunteur qui souhaite couvrir la totalité du nouvel achat par le produit de la vente de l'ancien bien, surtout lorsque les chances de revendre rapidement ce bien s'avèrent réunies. l'emprunteur sait que le produit escompté de la vente du bien correspondra ou sera d'un montant égal au coût de la nouvelle acquisition.  [...] tout comme les frais de dossier lorsqu'ils existent, autant de frais annexes que l'emprunteur a intérêt à négocier pour ne pas alourdir de trop le coût de l'opération. Il est dans tous les cas conseillé d'informer régulièrement l'établissement bancaire du déroulement de la vente, celui-ci pouvant réorienter l'emprunteur en cas de difficulté éventuelle.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Tel est le cas notamment des débits de tabac devant obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est par conséquent prudent de se renseigner au préalable.  [...] Pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.  [...]

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1. Lancez votre recherche d'annonces de commerces ....

niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

3 Votre idée de dissoudre la SAS (après la cession du fonds j'imagine) compliquera, il est vrai, la situation du Bailleur, mais il aura toujours la possibilité de rechercher la responsabilité des associés ayant recueilli le patrimoine de la SAS.   [...] En fait, il vaudrait mieux alors garder la SAS sans activité. Ainsi, si d'aventure le bailleur souhaite mettre en jeu la clause, il se retrouvera en face d'une SAS sans patrimoine. Du fait de la responsabilité illimitée des associés dans cette forme de société il ne sera pas en mesure de présenter sa demande directement aux associés (sauf s'il démontre une faute de gestion).  [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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