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Tout - Fiches, Juridique, Caractéristiques, Formes

Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com

Caractéristiques des principales formes juridiques - Fiches conseils - cession-commerce.com.  [...] Fiches Conseils. Juridique. Caractéristiques des principales formes juridiques.  [...] Les principales formes juridiques et leurs caractéristiques.  [...]

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Commerces parisiens : lancement de l'Observatoire des Zones Touristiques Internationales

Afin d'évaluer l'impact de la création des 12 ZTI (Zones touristiques internationales), dans lesquelles le travail dominical est autorisé, Anne Hidalgo a annoncé l'installation d'un Observatoire dédié.   [...] Cette instance travaillera avec l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) pour mesurer les conséquences sociétales, budgétaires, économiques, touristiques ou encore urbaines de des 12 zones. Cet organisme vient de publier une étude, qui constitue le premier acte de ce dispositif.   [...] Les principales caractéristiques de ces 12 ZTI sont présentées sous formes de fiches avec un certain nombre d'informations (superficie, densité d'emplois, densité de commerces selon les différents secteurs d'activité, principales voies commerçantes ).  [...]

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La dynamique des entreprises franciliennes passée au crible

Une étude, réalisée par deux observatoires de la CCI Paris Ile-de-France ( L'Oced et le Crocis ) et Ellisphère, spécialiste de l'information économique, sur la dynamique entrepreneuriale en Ile- de-France se penche sur les moments particuliers de la vie des entreprises.  [...] Les créations d'entreprise classiques sont devenues dès lors majoritaire s, une première depuis 2009. Une tendance qui se confirme au 1 er trimestre 2016. désormais 54,5 % des créations sont des entreprises classiques, niveau jamais atteint auparavant.   [...] En termes de forme juridique, les taux de défaillances sont les plus élevés pour les formes sociales, plus particulièrement pour les SARL.  [...]

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Le crédit-relais - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les prêts ainsi accordés sont des prêts personnalisés. ils prennent en compte les caractéristiques propres à chaque opération, leur montant allant de 50 à 70 % de la valeur du bien selon les établissements et la formule choisie.  [...] Cette solution simple peut être intéressante au regard du coût final mais il se peut que l'échéance totale mensuelle soit supérieure à la capacité d'endettement de l'emprunteur.   [...] tout comme les frais de dossier lorsqu'ils existent, autant de frais annexes que l'emprunteur a intérêt à négocier pour ne pas alourdir de trop le coût de l'opération. Il est dans tous les cas conseillé d'informer régulièrement l'établissement bancaire du déroulement de la vente, celui-ci pouvant réorienter l'emprunteur en cas de difficulté éventuelle.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

La constitution d'une société peut cependant s'imposer aussi comme un choix judicieux selon les circonstances. Le choix entre les deux formes juridiques s'opère en fonction de critères déterminants.  [...] Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Tel est le cas notamment des débits de tabac devant obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est par conséquent prudent de se renseigner au préalable.  [...] Créer une société à plusieurs peut corresponde à diverses motivations, qu'elles soient patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Il faut néanmoins avoir dès le départ la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnets d'adresses pour le meilleur et pour le pire, sinon les chances de réussite seront considérablement amoindries.   [...]

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L'évaluation d'un camping - Fiches conseils - cession-commerce.com

niveau d'opportunités touristiques. accessibilité du camping. distance de la plage ou d'un site touristique remarquable.   [...] Ces contraintes juridiques s'ajoutent aux caractéristiques physiques (bordure de mer, site touristique proche, parc national, proximité d'une grande ville, voirie de desserte, pente, végétation, nuisances de voisinage, présence d'une habitation...).  [...] Il faut tenir grand compte des caractéristiques propres de chaque affaire (localisation, ancienneté, taille du terrain, taille des emplacements, qualité des emplacements, activité touristique, concurrence ).  [...]

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Que se passe-t-il en cas de cession des parts sociales ?

Je souhaite vendre un fonds de commerce. Le bail a été établi entre la société xx sas représentée par mme y en qualité de présidente et la sci zz. Il existe une clause de solidarité au cessionnaire que je ne souhaite pas voir appliquer. Dans le cas où la sas est dissoute, la clause tombe t elle ou s'applique t elle au représentant legal Est il possible de supprimer cette solidarité La transférer à un tiers La limiter dans le temps Que se passe t il en cas de cession des parts sociales Merci pour votre aide,   [...] En fait, il vaudrait mieux alors garder la SAS sans activité. Ainsi, si d'aventure le bailleur souhaite mettre en jeu la clause, il se retrouvera en face d'une SAS sans patrimoine. Du fait de la responsabilité illimitée des associés dans cette forme de société il ne sera pas en mesure de présenter sa demande directement aux associés (sauf s'il démontre une faute de gestion).  [...] Par ailleurs les opérations de cession de sociétés présentent des caractéristiques juridiques et fiscales un peu différentes des cessions de fonds. Il faut alors analyser l'intégralité des avantages et inconvénients d'une cession de société pour voir si cette piste est intéressante.  [...]

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Nous souhaitons reprendre une sandwicherie, quelles sont les démarches à effectuer ?

Nous désirons mon mari et moi reprendre un fonds de commerce. une sandwicherie. Quelles sont les démarches administratives à effectuer et sous quelles formes juridiques devons- nous reprendre ce commerce Dans l'attente, Cordialement.  [...] Le fonds de commerce que vous désirez acquérir devra ensuite faire l'objet d'une évaluation assez complexe où seront pris en compte le type d'activité, le potentiel de développement, la rentabilité réelle, les travaux et les investissements à réaliser et le bail.   [...] Enfin, pour choisir la forme juridique la plus appropriée pour votre projet, il faut tenir compte de plusieurs éléments, notamment.  [...]

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Que se passe-t-il si je vends mon commerce avec l'ancien bail ?

Y a t il un recours pour le repreneur d'attaquer le propriétaire pour un loyer trop élevé du fait que celui-ci est été complètement déplafonné et reposant sur rien sachant que nous avons participé à 100 000 euros de travaux dans les locaux.   [...] 1) Il faudrait savoir où en est exactement la procédure de renouvellement du bail. D'après ce que vous écrivez il semble que vous ayez formulé une demande renouvellement. Pour être valable celle-ci a du respecter les formes et conditions prévues par la loi.  [...] Il existe toutefois des exceptions à cette règle du plafonnement. D'abord si votre bail d'origine a une durée supérieure à 9 ans. Ensuite si le bailleur démontre qu'il y a eu une modification notable touchant les caractéristiques du local, la destination des lieux, les facteurs locaux de commercialité du quartier, les loyers avoisinant Le bailleur peut prendre en compte les travaux d'amélioration uniquement lors du deuxième renouvellement ou s'il en a supporté directement ou indirectement la charge (à travers une réduction du loyer d'origine par exemple).  [...]

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Feu vert pour le nouveau projet de la Samaritaine

La ville de Paris a donné son accord pour le nouveau projet de transformation de la Samaritaine, fermée depuis le mois de juin 2005 pour des raisons de sécurité.  [...] Le nouveau projet présente les caractéristiques suivantes.  [...] - le pôle commercial, comprenant une surface alimentaire de proximité, représente la première activité sur le site, ce qui n'était pas le cas dans le précédent projet, qui comportait davantage de bureaux.   [...]

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