Cession Commerce
 
 
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Tout - électricité, Local, Normes

Qui supportera les charges ?

En cours de création d'entreprise, j'ai trouvé un local qui pourrait répondre à ma demande. Un accord de principe oral a été trouvé avec le propriétaire (loyer + droit d'entrée). Cependant des travaux de mises aux normes (électricité) sont à prévoir, qui supportera les charges L'exploitant.  [...] Aussi, qu'advient-il du droit d'entrée (convenu comme un supplément de loyer) si l'activité cesse avant la fin de la durée du bail Est-il définitivement acquis dans sa totalité par le bailleur Pour le preneur, est-il considéré comme une charge ou un élément de l'actif immobilisé Merci d'avance pour votre réponse.   [...] Le pas de porte, lorsqu'il est qualifié de supplément de loyer, n'est pas systématiquement acquis au bailleur en cas de résiliation anticipée. Il est alors possible d'en demander le remboursement partiel en fonction de la durée du bail restant à courir.   [...]

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Qui doit effectuer les travaux importants ?

je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9 depuis 2001. Dans le contrat de bail, il est stipulé que tout est à ma charge, hormis les grosses réparations telles que définies par l'article 606 du code civil. Or l'électricité de mon local n'est pas aux normes.  [...] Les travaux d'électricité doivent être considérés comme du gros entretien. En conséquence, vous seriez redevable des frais y afférents.  [...] Il faut donc vérifier, de façon détaillée, la nature des obligations prévues à votre contrat, puis examiner à partir de quand cette mise aux normes est nécessaire.  [...]

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A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

Dispose également d'une maison d'habitation d'une surface de 262 m² ainsi qu'une 2ème maison séparée de 68 m² (sert actuellement d'appartement d'hôtes classé 3 étoiles et d'un revenu annuel compris entre 9 000 et.   [...] Dispose également d'un patio et d'une piscine sur 495 m².   [...] L'électricité est refaite aux normes. Actuellement chauffage au bois, sans avoir recours a l'électricité.  [...]

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A qui incombe le paiement des travaux ?

Etant bailleur d'une boucherie, le locataire nous demande des travaux d'électricité pour mise aux normes. J'aimerais savoir à qui incombe le paiement de ces travaux Merci pour votre reponse. Cordialement.  [...] Tout dépend de ce que le bail prévoit. Une grande liberté est laissé aux parties pour déterminer dans leur bail à qui incombent les travaux.   [...] Je vous invite donc à vérifier si dans votre bail ces travaux de remise aux normes sont à la charge du Preneur.  [...]

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Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

A SAISIR. 94. Situé sur un axe passant dans un Centre Commercial ouvert, avec un grand parking au sous-sol.   [...] et une mezzanine de 62 m² aménagée en réserve et bureaux.   [...] Il est accessibles aux personnes à mobilité réduite (normes 2015) et ne nécessite aucuns travaux (L'électricité et la sécurité sont aux normes).  [...]

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A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

Département de l'Hérault (34). Sur l'axe Montpellier/Perpignan. Dans une ville sous-préfecture, située à proximité du centre et sur une place.   [...] Elle est équipée d'un bon agencement (eau, électricité) et aux normes handicapés.  [...] A vendre franchise de materiel medical en languedoc roussillon.   [...]

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Le forum des commerçants / bail commercial et normes de sécurité

Bonjour, j'ai signé un bail commercial sans état des lieux, il y a de cela 6 mois. L'agence par qui, je suis passée m'a dit qu'elle prenait des photos et depuis rien. Aujourd'hui, je suis confrontée à un problème de taille car le local que je loue (anciennement des bureaux) ne répond pas aux normes de sécurité.  [...] Débutant dans le métier, je n'ai pas pensé à demander si le local répondait au normes de sécurité pour ERP (car actuellement il s'agit d'un institut de beauté défini dans le bail tel quel). Il s'avère que non, le local ne répond pas aux normes de sécurité en raison de sa superficie car il manque un dégagement réglementaire en cas d'incendie d'après les pompiers.  [...] je pense que c'est de votre responsabilité et a vos frais de mettre votre local aux normes pour l'activité que vous y exercer SAUF si le bail stipule le contraire.  [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

2) D'énormes travaux sont à prévoir car rien n'est aux normes (porte d'accès en façade, électricité, murs...) A qui incombent ces frais énormes.  [...] Vous vous proposez de louer un local qui appartient à une Société Civile Immobilière. Ce local nécessite des travaux de remise en état et la création d'un accès pour lequel un permis de construire est nécessaire.  [...] Aux termes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, une autorisation préalable au changement d'usage doit être obtenue pour occuper un local réputé à usage d'habitation, à un autre usage.  [...]

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Châlons-en Champagne doit se réinventer

Châlons-en Champagne doit se réinventer

Toute la difficulté pour la ville est de se démarquer et d'avoir sa propre identité par rapport à ses deux consoeurs de la Marne. Reims, dont l'image est associée à la cathédrale et Epernay, qui fait figure de capitale du champagne. Pour cela, Châlons-en-Champagne s'est positionnée comme ville d'eau et de la verdure, en raison des nombreux cours d'eau qui la traversent et de ses jardins en plein centre-ville, appelés Les Jards.   [...] Suite aux premières restructurations militaires, 27 commerçants ont pu bénéficier du dispositif PLR (Plan local de redynamisation), signé le 28 juillet 2013, et qui comprenait un volet destiné au centre-ville. Celui-ci permettait d'obtenir une subvention plafonnée à 15 000 euros par entreprise, destinée à la rénovation des vitrines, mise aux normes pour les personnes handicapées, modernisation des locaux Au total, pas moins de 180 000 euros d'aides ont été accordés aux commerçants chalonnais pour un investissement global dépassant les 1,2 million d'euros.  [...] Parmi les commerces bénéficiaires de ces mesures. le bar brasserie salon de thé le Diplomate, implantée place de la République. Avec cette enveloppe, j'ai pu refaire tout l'aménagement intérieur, l'électricité et me mettre aux normes d'accessibilité, raconte Jean-Philippe Paysant, qui a repris ce bar il y a 7 ans.  [...]

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A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes.  [...] Le tout équipé d'une climatisation. L'électricité est refaite aux normes.  [...] Matériel de chauffage sanitaires électricité site internet marchand.  [...]

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