Cession Commerce
 
 
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Tout - électricité, Local, Normes

Qui doit effectuer les travaux importants ?

je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9 depuis 2001. Dans le contrat de bail, il est stipulé que tout est à ma charge, hormis les grosses réparations telles que définies par l'article 606 du code civil. Or l'électricité de mon local n'est pas aux normes.  [...] Les travaux d'électricité doivent être considérés comme du gros entretien. En conséquence, vous seriez redevable des frais y afférents.  [...] Il faut donc vérifier, de façon détaillée, la nature des obligations prévues à votre contrat, puis examiner à partir de quand cette mise aux normes est nécessaire.  [...]

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A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

Dispose également d'une maison d'habitation d'une surface de 262 m² ainsi qu'une 2ème maison séparée de 68 m² (sert actuellement d'appartement d'hôtes classé 3 étoiles et d'un revenu annuel compris entre 9 000 € et.   [...] L'électricité est refaite aux normes. Actuellement chauffage au bois, sans avoir recours a l'électricité.  [...] Nouvelle Aquitaine, Département de la Charente (16). Situé dans ville sous-préfecture, à un emplacement n°1 dans une ZAC en essor, dans une galerie d'un centre commercial avec hypermarché Auchan.   [...]

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A qui incombe le paiement des travaux ?

Etant bailleur d'une boucherie, le locataire nous demande des travaux d'électricité pour mise aux normes. J'aimerais savoir à qui incombe le paiement de ces travaux Merci pour votre reponse. Cordialement.  [...] Tout dépend de ce que le bail prévoit. Une grande liberté est laissé aux parties pour déterminer dans leur bail à qui incombent les travaux.   [...] Je vous invite donc à vérifier si dans votre bail ces travaux de remise aux normes sont à la charge du Preneur.  [...]

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Comment peut-on demander au locataire de partir ?

Liste des thèmes. Immobilier. Comment peut-on demander au locataire de partir.  [...] Propriétaire de murs d'un hôtel café restaurant, notre locataire actuel propriétaire du fonds de commerce, nous demande de faire un bail tous commerces sans changer le prix du loyer qui est déjà très bas et si nous refusons nous menace de nous demander de faire les travaux de mise aux normes électricité et handicapés (avec la nouvelle loi), alors que dans le bail il est stipulé que nous devons que le clos et le couvert.  [...] Il nous dit qu'un tribunal lui donnerait raison malgré tout. Etant en mauvais terme avec lui, comment peut on lui demander de partir, quels sont nos droits Merci.   [...]

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Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

A SAISIR. 94. Situé sur un axe passant dans un Centre Commercial ouvert, avec un grand parking au sous-sol.   [...] et une mezzanine de 62 m² aménagée en réserve et bureaux.   [...] Il est accessibles aux personnes à mobilité réduite (normes 2015) et ne nécessite aucuns travaux (L'électricité et la sécurité sont aux normes).  [...]

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Pizzeria sur place à emporter et livraison à vendre à Armouville

Pizzeria sur place à emporter et livraison à vendre à Armouville

95. Arnouville. Centre-ville. Proximité tous commerces.   [...] Notoriété plus de 20 ans. Aux normes électricité.  [...]

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A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

Département de l'Hérault (34). Sur l'axe Montpellier/Perpignan. Dans une ville sous-préfecture, située à proximité du centre et sur une place.   [...] Elle est équipée d'un bon agencement (eau, électricité) et aux normes handicapés.  [...]

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Le forum des commerçants / bail commercial et normes de sécurité

Bonjour, j'ai signé un bail commercial sans état des lieux, il y a de cela 6 mois. L'agence par qui, je suis passée m'a dit qu'elle prenait des photos et depuis rien. Aujourd'hui, je suis confrontée à un problème de taille car le local que je loue (anciennement des bureaux) ne répond pas aux normes de sécurité.  [...] Débutant dans le métier, je n'ai pas pensé à demander si le local répondait au normes de sécurité pour ERP (car actuellement il s'agit d'un institut de beauté défini dans le bail tel quel). Il s'avère que non, le local ne répond pas aux normes de sécurité en raison de sa superficie car il manque un dégagement réglementaire en cas d'incendie d'après les pompiers.  [...] je pense que c'est de votre responsabilité et a vos frais de mettre votre local aux normes pour l'activité que vous y exercer SAUF si le bail stipule le contraire.  [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

CONTEXTE. Le local composé de 2 parties est loué à une SCI (la propriétaire des 2 parties est également gérante à 50% de cette SCI) et pratique une activité commerciale dans la 1 première partie. La 2ème partie est inexploitée à ce jour et ne possède pas de porte d'accès en façade, uniquement une porte d'accès avec la 1ère partie.  [...] 2) D'énormes travaux sont à prévoir car rien n'est aux normes (porte d'accès en façade, électricité, murs...) A qui incombent ces frais énormes.  [...] Vous vous proposez de louer un local qui appartient à une Société Civile Immobilière. Ce local nécessite des travaux de remise en état et la création d'un accès pour lequel un permis de construire est nécessaire.  [...]

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Châlons-en Champagne doit se réinventer

Châlons-en Champagne doit se réinventer

Toute la difficulté pour la ville est de se démarquer et d'avoir sa propre identité par rapport à ses deux consoeurs de la Marne. Reims, dont l'image est associée à la cathédrale et Epernay, qui fait figure de capitale du champagne. Pour cela, Châlons-en-Champagne s'est positionnée comme ville d'eau et de la verdure, en raison des nombreux cours d'eau qui la traversent et de ses jardins en plein centre-ville, appelés Les Jards.   [...] Suite aux premières restructurations militaires, 27 commerçants ont pu bénéficier du dispositif PLR (Plan local de redynamisation), signé le 28 juillet 2013, et qui comprenait un volet destiné au centre-ville. Celui-ci permettait d'obtenir une subvention plafonnée à 15 000 euros par entreprise, destinée à la rénovation des vitrines, mise aux normes pour les personnes handicapées, modernisation des locaux Au total, pas moins de 180 000 euros d'aides ont été accordés aux commerçants chalonnais pour un investissement global dépassant les 1,2 million d'euros.  [...] Parmi les commerces bénéficiaires de ces mesures. le bar brasserie salon de thé le Diplomate, implantée place de la République. Avec cette enveloppe, j'ai pu refaire tout l'aménagement intérieur, l'électricité et me mettre aux normes d'accessibilité, raconte Jean-Philippe Paysant, qui a repris ce bar il y a 7 ans.  [...]

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