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Tout - Électricité, Local, Normes

Qui doit effectuer les travaux importants ?

je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9 depuis 2001. Dans le contrat de bail, il est stipulé que tout est à ma charge, hormis les grosses réparations telles que définies par l'article 606 du code civil. Or l'électricité de mon local n'est pas aux normes.  [...] Les travaux d'électricité doivent être considérés comme du gros entretien. En conséquence, vous seriez redevable des frais y afférents.  [...] Il faut donc vérifier, de façon détaillée, la nature des obligations prévues à votre contrat, puis examiner à partir de quand cette mise aux normes est nécessaire.  [...]

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A qui incombe le paiement des travaux ?

Etant bailleur d'une boucherie, le locataire nous demande des travaux d'électricité pour mise aux normes. J'aimerais savoir à qui incombe le paiement de ces travaux Merci pour votre reponse. Cordialement.  [...] Tout dépend de ce que le bail prévoit. Une grande liberté est laissé aux parties pour déterminer dans leur bail à qui incombent les travaux.   [...] Je vous invite donc à vérifier si dans votre bail ces travaux de remise aux normes sont à la charge du Preneur.  [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

2) D'énormes travaux sont à prévoir car rien n'est aux normes (porte d'accès en façade, électricité, murs...) A qui incombent ces frais énormes.  [...] Il convient de vérifier que le local est bien affecté à l'usage commercial auprès de la Mairie ou de la Préfecture.  [...] Aux termes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, une autorisation préalable au changement d'usage doit être obtenue pour occuper un local réputé à usage d'habitation, à un autre usage.  [...]

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A céder une boulangerie pâtisserie à Nouméa

A céder une boulangerie pâtisserie à Nouméa

Clientèle fidèle, quartier résidentiel bien huppé proche de toutes commodités (médecins, vétérinaires, pharmacies, plages à 5 mn, magasins, grandes surfaces, etc...).   [...] Le local intérieur a été entièrement rénové à neuf (électricité, plafonds, carrelage, baie vitrée, peinture).  [...] -Possibilités rachat de crédit BNP. 3 327 Euro/Mois reste 5 ans a payer = 176 000 Euro a déduire sur les 335 000 Euro, le restant apport.   [...]

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Maroquinerie - Fiches conseils - cession-commerce.com

Il est possible de choisir d'exercer son activité soit en tant qu'entrepreneur individuel, soit en tant que société, ce qui est correspond à 60% des cas, le plus souvent sous forme de SARL.   [...] L'activité est très saisonnière avec des pointes aux périodes de fêtes. Les mois de juin pour la bagagerie et de septembre avec la rentrée scolaire permettent d'envisager des recettes supérieures de 15 à 30% par rapport aux autres recettes mensuelles.   [...] Le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.  [...]

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Normes de sécurité

Bonjour Je suis dans une phase de reprise d'une brasserie. Je souhaiterai savoir qu'elle sont les obligations du cédant, au niveau des normes de sécurité, électricité, gaz, frigo, nettoyage des conduits d'évacuations, etc...Puis je lui demande d'effectuer tous ces controles par l'apave ou autre organisme Cordialement.  [...] C'est au repreneur de s'assurer que l'établissement est conforme aux normes de sécurité applicables pour les établissements recevant du public. Prenez contact avec la mairie de la localité ou la Direction Départementale des Services Incendie pour avoir les détails de la reglementation (capacité, aménagement, matériaux, issues, éclairage, installations électriques, alarme.  [...] ..). Vous devez exiger le procès verbal de visite de la Commission de Sécurité qui devra dater de moins de 5 ans afin de vérifier si l'ensemble des préconisations a été éxécuté ou si des manquements demeurent. Si des travaux préconisés n'ont pas été réalisé, vous pouvez demander au vendeur de les effectuer.   [...]

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Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

A SAISIR. 94. Situé sur un axe passant dans un Centre Commercial ouvert, avec un grand parking au sous-sol.   [...] Il est accessibles aux personnes à mobilité réduite (normes 2015).  [...] et ne nécessite aucuns travaux (L'électricité et la sécurité sont aux normes).  [...]

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Agence immobilière - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le local de 40 à 60m2 doit être bien situé avec une large vitrine proposant une grande gamme de produits. La principale difficulté au départ reste de constituer un fichier de produits et d'acquéreurs.  [...] En tant qu'Etablissement recevant du public, le local doit respecter un certain nombre de normes de sécurité, son accès devant être assuré pour les personnes handicapées.  [...] L'agent immobilier doit encore tenir plusieurs registres reliés et cotés sans discontinuité avec la liste des mandats reçus, des versements et remises de fonds, le format électronique étant recommandé.   [...]

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Le forum des commerçants / bail commercial et normes de sécurité

..) et qui m'a ordonné de régler mon loyer sous 72H sinon ils m'envoient les huissiers. Mais en attendant, je n'ai toujours pas eu de réponses ou de solutions au sujet de mes normes.  [...] je pense que c'est de votre responsabilité et a vos frais de mettre votre local aux normes pour l'activité que vous y exercer SAUF si le bail stipule le contraire.  [...] la prochaine fois refusez de prendre le local sans avoir effectuer un état des lieux qui vous protégera ou vous permettra de savoir sur quoi vous êtes engagé.  [...]

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Le forum des commerçants / Mise aux normes Handicap 2015 et location-gérance

Mise aux normes Handicap 2015 et location-gérance.  [...]

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