Cession Commerce
 
 
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Tout - électricité, Local, Normes

Qui doit effectuer les travaux importants ?

je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9 depuis 2001. Dans le contrat de bail, il est stipulé que tout est à ma charge, hormis les grosses réparations telles que définies par l'article 606 du code civil. Or l'électricité de mon local n'est pas aux normes.  [...] Les travaux d'électricité doivent être considérés comme du gros entretien. En conséquence, vous seriez redevable des frais y afférents.  [...] Il faut donc vérifier, de façon détaillée, la nature des obligations prévues à votre contrat, puis examiner à partir de quand cette mise aux normes est nécessaire.  [...]

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A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

A vendre un local d'entreprise et habitation dans les Landes

40. Ondres. Dans une zone d'activités à 10 mn des commerces, d'écoles. A 5 mn d'un accès autoroute. A 4 km de la mer.   [...] 262 m² ainsi qu'une 2ème maison séparée de 68 m² (sert actuellement d'appartement d'hôtes classé 3 étoiles et d'un revenu annuel compris entre 9 000 € et 15 000 € par an).   [...] L'électricité est refaite aux normes. Actuellement chauffage au bois, sans avoir recours a l'électricité.  [...]

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A qui incombe le paiement des travaux ?

Etant bailleur d'une boucherie, le locataire nous demande des travaux d'électricité pour mise aux normes. J'aimerais savoir à qui incombe le paiement de ces travaux Merci pour votre reponse. Cordialement.  [...] Tout dépend de ce que le bail prévoit. Une grande liberté est laissé aux parties pour déterminer dans leur bail à qui incombent les travaux.   [...] Je vous invite donc à vérifier si dans votre bail ces travaux de remise aux normes sont à la charge du Preneur.  [...]

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Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne

Droit au bail Equipements de la maison à vendre dans le Val-de-Marne.   [...] A SAISIR. 94. Situé sur un axe passant dans un Centre Commercial ouvert, avec un grand parking au sous-sol.   [...] Il est accessibles aux personnes à mobilité réduite (normes 2015) et ne nécessite aucuns travaux (L'électricité et la sécurité sont aux normes).  [...]

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Pizzeria sur place à emporter et livraison à vendre à Armouville

Pizzeria sur place à emporter et livraison à vendre à Armouville

95. Arnouville. Centre-ville. Proximité tous commerces.   [...] Notoriété plus de 20 ans. Aux normes électricité.  [...] Île-de-France, Département de l'Essonne (91). Situé dans le centre d'une ville de 16 000 habitants avec 2 marchés par semaine et à 30 mètres d'un parking.   [...]

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A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

A vendre auto-école en Languedoc-Roussillon

Département de l'Hérault (34). Sur l'axe Montpellier/Perpignan. Dans une ville sous-préfecture, située à proximité du centre et sur une place.   [...] Elle est équipée d'un bon agencement (eau, électricité) et aux normes handicapés.  [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

CONTEXTE. Le local composé de 2 parties est loué à une SCI (la propriétaire des 2 parties est également gérante à 50% de cette SCI) et pratique une activité commerciale dans la 1 première partie. La 2ème partie est inexploitée à ce jour et ne possède pas de porte d'accès en façade, uniquement une porte d'accès avec la 1ère partie.  [...] 2) D'énormes travaux sont à prévoir car rien n'est aux normes (porte d'accès en façade, électricité, murs...) A qui incombent ces frais énormes.  [...] Vous vous proposez de louer un local qui appartient à une Société Civile Immobilière. Ce local nécessite des travaux de remise en état et la création d'un accès pour lequel un permis de construire est nécessaire.  [...]

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Centre épilation définitive à vendre à Menton

Centre épilation définitive à vendre à Menton

Local climatisé 26 m² aux normes handicapés avec cabine.  [...] Clientèle fidélisée. Planning complet 2 mois à l'avance.   [...] Provence-Alpes-Côte d'Azur, Var (83). Situé en centre ville de 12 000 habitants. Emplacement de premier ordre.   [...]

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Puis-je remettre le local dans l'état où il était avant ?

Nous avons effectué des travaux dans un local commercial, placo sur rail, électricité car il n'y avait pas une ampoule + parquet flottant. Nous avons dénoncé le bail par huissier comme demandé par la loi. J'aurais voulu savoir si je pouvais récupérer les travaux et remettre le local dans l'état où il était avant.  [...] La réponse à votre question dépend de la rédaction de votre bail commercial sur le sort des améliorations.   [...] En général, il est prévu que les améliorations restent acquises au bailleur sauf s'il préfère la remise en état. Dans cette hypothèse, vous ne pouvez pas récupérer les travaux réalisés.   [...]

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Puis-je ouvrir mon entreprise d'alimentation dans une ancienne station-service ?

Je souhaiterais ouvrir mon entreprise d'alimentation (boucherie charcuterie, traiteur) dans une ancienne station-service, cela est-il possible merci.   [...] Le choix d'un local pour votre activité doit répondre aux normes exigées par la profession.  [...] Ainsi, toute personne souhaitant ouvrir une boucherie doit faire une déclaration d'ouverture d'établissement auprès des services vétérinaires de la Préfecture, qui viendront contrôler sur place la conformité des installations.   [...]

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