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Tout - Droit au bail, Honoraires, Notaire

Ai-je le droit de choisir moi-même l'avocat ?

je viens de signer une promesse de cession de droit au bail et je voulais savoir comment ca se passe pour les honoraires de notaire, car la personne qui me vend son bail, un notaire qui lui prend 2500 € (juste pour la cession, le bail ne sera pas redigé par l'avocat, coût du droit au bail 23 000€) et elle me dit que tout les frais sont à ma charge.  [...] Est ce vrai, ai je le droit de choisir moi- même l'avocat en bref je suis un peu perdu... merci d'avance.  [...] En principe, c'est l'acquéreur qui paie les honoraires de cession. Mais il est néanmoins possible de prévoir un partage si le cédant l'accepte.  [...]

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Puis-je acheter un bar sans apport ?

puis-je acheter un bar de 50 000 euros sans apport personnel.   [...] Il est très compliqué d'acquérir un fonds de commerce sans apport personnel. Les banques octroient très difficilement la totalité des besoins de financement. De plus, l 'échéance mensuelle du prêt bancaire pourra être difficile à rembourser sur la durée de 7 ans.   [...] cela dépend aussi de la rentabilité actuelle du bar. De plus il faut rajouter à la valeur du bar, tous les frais annexes à la cession comme les droits d'enregistrement, les honoraires de rédaction des actes (avocat ou notaire), les honoraires de l'agent, les frais de formation, les besoins éventuels pour des travaux La constitution d'un stock de départ sera également à financer.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Lors du premier rendez-vous avec le notaire, demander un état prévisionnel du coût de l'opération sera d'autant plus nécessaire que,dans le cadre d'une cession de commerce notamment, les honoraires sont pratiqués hors tarif selon le temps passé, à la différence des mutations immobilières qui, quel que soit l'affection des locaux (habitation professionnelle, ou commerciale) restent encadrées par un tarif.  [...] Les diligences du notaire tarifées par décret constituent des émoluments de quatre types. Hors tarif, il s'agit d'honoraires libres (article 4 du décret du 8 mars 1978).  [...] - Décompte après la cession - Le notaire reprend le détail de chaque poste. émoluments et honoraires hors tarifs (avec mention de leur nature et de leur base de calcul), formalités et frais, déboursés, droits payés au trésor public et à la conservation des hypothèques.  [...]

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Je n'ais pas d'apport, puis-je reprendre l'affaire ?

Je ne peux que vous conseiller de faire appel à des dons familiaux pour au moins constituer un minimum d'apport, qui n'est pas forcément à 30% du montant du fonds de commerce. Je pense qu'il faut néanmoins avoir au moins 20% d'apport pour pouvoir avoir la confiance des banquiers et des autres partenaires.   [...] N'oubliez pas que le fonds de commerce n'est pas le seul élément que vous aurez à financer, il faudra également ajouter tous les frais annexes comme les droits d'enregistrement, honoraires de rédaction des actes (avocat ou notaire), le stock de marchandises.  [...] Une autre solution peut-être le crédit-vendeur, qui constitue un délai de paiement consenti au repreneur par le vendeur d'un fonds de commerce. Votre propriétaire serait alors le prêteur à la place de la banque, et vous le rembourserez tous les mois grâce à la rentabilité du fonds de commerce.   [...]

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les banques vont-elles m'aider ?

J'ai pour projet de reprendre la boulangerie de mon patron qui est à vendre dans un an (j'aurai 20ans), est ce que les banquse vont m'aider et le moulin j'ai un apport de 20 000 sur une affaire à 250 000 euros. merci.   [...] Votre apport semble un peu juste étant donné le prix de l'affaire. Le montant d'apport requis par un banquier se monte entre 20 et 30% du montant des besoins, soit 50 000 € au minimum pour votre projet. De plus, votre jeune âge ne jouera pas en votre faveur car elle est synonyme de manque d'expérience pour un banquier.   [...] Il convient également d'être vigilant sur le point suivant. les besoins à financer sont constitués par le prix de vente du fonds de commerce, auquel il faut y ajouter tous les frais annexes comme les droits d'enregistrement (7 810 € pour un fonds à 250 000 €), les honoraires de rédaction des actes (avocat ou notaire).  [...]

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Pouvons-nous avoir le soutien des banques ?

Il va être compliqué d'acquérir un fonds de commerce sans un apport personnel. De plus, votre jeune âge ne jouera pas en votre faveur car elle est synonyme de manque d'expérience pour un banquier. Je ne peux que vous conseiller d'essayer de faire appel à des dons familiaux pour au moins constituer un minimum d'apport, qui n'est pas forcément à 30%.   [...] Je pense qu'il faut néanmoins avoir au moins 20% d'apport pour pouvoir avoir la confiance des banquiers et des autres partenaires.   [...] N'oubliez pas que le fonds de commerce n'est pas le seul élément que vous aurez à financer, il faudra également ajouter tous les frais annexes comme les droits d'enregistrement (2 610 euros pour un Fdc à 110 k€), les honoraires de rédaction des actes (avocat ou notaire), les frais de formation, le stock de marchandises.  [...]

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Je cède le droit au bail, doit-on passer devant un notaire ?

Je cède le droit au bail, doit-on passer devant un notaire ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Immobilier. Je cède le droit au bail, doit-on passer devant un notaire.  [...] Je cède le droit au bail de mon commerce. Doit-on passer devant un notaire ou peut on simplement rédiger un avenant au bail merci d'avance.  [...] la cession de votre droit au bail suppose de rédiger un acte de vente qui peut être notarié ou sous seing privé selon ce que le bail prévoit. vous pouvez donc faire intervenir un notaire ou un avocat.  [...]

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Que puis-je déduire de la plus-value ?

J'ai une boutique de pap depuis septembre 2013, il n'y avait pas de droit d'entrée, par contre j'ai fait des travaux et j'ai agencé la boutique à hauteur de 30 000 €, de plus il y a matériel informatique, logiciel etc etc, il y a également eu des honoraires à l'acquisition.  [...] Par conséquent mes 2 questions sont. Si je revends cette boutique en droit au bail, que puis-je déduire de la plus value et si je la revends en fonds de commerce, que puis-je déduire de la plus value Par avance merci.  [...] Si vous cédez le droit au bail, vous ne pouvez rien déduire d'autre que le prix d'acquisition du droit au bail commercial majoré des honoraires affectés au droit au bail. Donc pas de déduction des logiciels, aménagements, travaux.  [...]

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Les honoraires dépendent-ils du prix de vente ?

J'ai signe récemment une promesse de vente d'un établissement évalué à 35 000 euros. Le notaire m'a notifié que ses honoraires sont de 1 000 euros et environ 1 000 pour l'enregistrement aux livres, chambre de commerce etc. les honoraires ne dépendent pas du prix de vente.  [...] Non seuls les droits d'enregistrement sont basés sur le prix de vente.  [...]

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Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

Acte notarié ou acte sous seing privé - Fiches conseils - cession-commerce.com.   [...] La promesse exposant dans le détail tous ces éléments pourra inclure une clause de dédit pour prévenir la défaillance de l'une des parties s'obligeant à verser un pourcentage du prix de la vente - de l'ordre de 10% en général - à titre d'indemnité.   [...] Ce peut être le notaire dont les honoraires, pour conseiller et rédiger l'acte authentique, sont librement fixés.  [...]

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