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Tout - Cotisations sociales, Indépendants, EBE

Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE.  [...] Nous envisageons, avec mon mari, de reprendre un commerce (Tabac, Presse, Loto). Dans un EBE annoncé, les cotisations sociales de l'exploitant (en nom propre) non salarié, sont elles déjà prises en compte, ou bien sont elles à déduire.  [...] Les cotisations sociales sont normalement prises en compte dans l'EBE. Il est plus prudent de se le faire préciser.  [...]

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L'opération "les sacrifiés" commence à porter ses fruits

En ce qui concerne la baisse du coût du travail, les demandes formulées par l'UPA seront discutées lors des rencontres du premier ministre avec les partenaires sociaux dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. Ce qui reporte les échéances à 2015.  [...] -un abondement exceptionnel de 35 ME des crédits du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).   [...] -les travailleurs indépendants peuvent dores et déjà calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, a u lieu du dernier revenu déclaré.  [...]

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Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Les cotisations sociales RSI sont comptabilisées en charge de personnel et sont donc déduites de l'EBE.  [...] La base d'appels des cotisations RSI est issue d'un résultat SOCIAL. celui-ci est différent s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle. Le taux des cotisations RSI sur cette base est d'environ 45%.  [...] Pour une entreprise individuelle, les plvts du dirigeant sont inclus dans le résultat comptable, c'est pourquoi le résultat social = le résultat comptable.  [...]

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Des propositions pour améliorer le RSI

Deux rapports proposent de réformer le RSI (Régime social des indépendants), régulièrement contesté en raison de ses dysfonctionnements. Simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations font partie des pistes évoquées.  [...] Le Régime social des indépendants (RSI), qui assure depuis 2006 la protection sociale de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants droits, continue de faire des vagues. Alors que quelques milliers de personnes ont défilé lundi 21 septembre dans les rues de la capitale pour protester contre ses dysfonctionnements, deux rapports viennent apporter des propositions pour améliorer sa qualité.  [...] Tout d'abord celui de l a mission parlementaire confiée aux députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, qui vient d'être remis à Manuel Valls. Après des premières préconisations en juin dernier, il formule 20 nouvelles propositions. Il maintient l'idée d'un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant à des rapprochements avec l'Assurance Maladie et le régime agricole.  [...]

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L'entreprise individuelle - Fiches conseils - cession-commerce.com

Ses avantages. simplicité de constitution, de fonctionnement et liberté d'action.   [...] Une particularité non sans risques et contraintes, à commencer par l'impossibilité de prendre un ou des associés.   [...] Annonce du Ministère de l'Economie au 5 septembre 2017 - Pour harmoniser les droits des travailleurs tout en préservant les spécificités de la protection sociale des indépendants - action sociale, régime des retraites complémentaires et règles propres de cotisations), le RSI sera adossé au régime général le 1 er janvier 2018.  [...]

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Vaut-il mieux se mettre en société ?

Je dirige avec mon mari une boucherie, je suis conjoint collaborateur. Je me pose la question. si pour notre entreprise, vu les charges en RSI, ce ne serait pas mieux de se mettre en societé, Sas ou Sarl, je ne sais pas trop.   [...] L'article L 131-6 du CSS (code de la sécurité sociale) soumet les dividendes versés à un gérant ou collège de gérance majoritaire les dividendes aux cotisations sociales.  [...] Donc le schéma qui consistait, dans une SARL, à se verser de faibles salaires et des dividendes conséquents pour éviter les cotisations sociales n'est plus valable depuis 2013.  [...]

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L'ACCRE s'ouvre à tous les entrepreneurs

De quoi susciter des vocations entrepreneuriales, estime Jérôme Tarting, président de Clic Formalités, dans une tribune.   [...] Des critères plus restrictifs pour pouvoir bénéficier de l'Accre.   [...] Pas de cotisations sociales, en 2019, pour les repreneurs d'entreprise.  [...]

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Michel Clerc, directeur général de la mutuelle Médicis - Entretiens Cession Commerce

Michel Clerc, directeur général de la mutuelle Médicis - Entretiens Cession Commerce

Médicis, la mutuelle retraite des professionnels indépendants a publié les résultats de la 10ème vague de l'Observatoire des commerces réalisé par l'IFOP. Michel Clerc, son directeur général, commente ses principaux enseignements.  [...] Nous constatons un décalage avec les vagues précédentes. Jusqu'à présent, les indépendants suivaient leur chemin, ils étaient habitués à s'adapter. Avec la crise, qui devient plus structurelle, plus profonde, et bien partie pour durer, ils sont véritablement inquiets.  [...] Pour les commerçants, la pression fiscale est en augmentation. Dans les mesures, qui sont prises, ils estiment que certaines visent plus spécifiquement les indépendants comme la suppression de l'abattement fiscal pour frais professionnels ou le déplafonnement des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants.  [...]

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Charges sociales pour le gérant

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.   [...] En tant que gérant minoritaire vous êtes salarié et vous payez les cotisations sociales comme un salarié ordinaire.  [...]

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Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.   [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.  [...]

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