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Tout - Cotisations sociales, Indépendants, EBE

Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE.  [...] Nous envisageons, avec mon mari, de reprendre un commerce (Tabac, Presse, Loto). Dans un EBE annoncé, les cotisations sociales de l'exploitant (en nom propre) non salarié, sont elles déjà prises en compte, ou bien sont elles à déduire.  [...] Les cotisations sociales sont normalement prises en compte dans l'EBE. Il est plus prudent de se le faire préciser.  [...]

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Election présidentielle : L'U2P interpelle les candidats à propos du RSI

Pour l'U2P, mêm e si les dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants) sont heureusement en régression, ils continuent d'impacter négativement un nombre trop important de chefs d'entreprise.  [...] Néanmoins, l'Union des entreprises de proximité déclare restée attachée au maintien d'un régime spécifique répondant aux besoins des indépendants travaillant seuls ou avec des salariés et refuse toute affiliation au régime général des salariés.  [...] Estimant que le niveau des cotisations (taux et assiette) des travailleurs indépendants, qui est voté chaque année au Parlement est déjà trop élevé, elle propose pour y remédier de transférer à l'Etat un certain nombre de charges qui ne relèvent pas de l'entreprise à l'instar des cotisations sociales et d'élargir aux travailleurs indépendants les dispositifs d'allègements des charges sociales (CICE et réduction générale des cotisations sociales patronales).  [...]

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Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Les cotisations sociales RSI sont comptabilisées en charge de personnel et sont donc déduites de l'EBE.  [...] Pour une entreprise individuelle, les plvts du dirigeant sont inclus dans le résultat comptable, c'est pourquoi le résultat social = le résultat comptable.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu, le résultat social est le Résultat comptable + les rémunérations du gérant.  [...]

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L'U2P réagit aux propositions du RSI

L'U2P réagit aux propositions du RSI

Le Régime social des indépendants continue de faire l'actualité. Dernier épisode. la réaction de l'U2P (Union des entreprises de proximité) aux propositions émises par les administrateurs du RSI pour protéger les indépendants, estimant dans un communiqué qu'il s'agit de mauvaises solutions à de vrais problèmes.  [...] Proposer en particulier d'assujettir à cotisations sociales les dividendes de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé estime l'organsiation professsionelle.  [...] L'U2P rappelle qu' elle reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d'autant qu'un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges. Mais cette gestion doit évoluer et s'améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu'ils travaillent seuls ou avec des salariés.  [...]

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Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Suppression du RSI, exonération de cotisations, simplification administrative&Le premier ministre a présenté les différentes mesures destinées aux indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).  [...] Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d'une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d'activité, qui compensera totalement le surcoût de la CSG. la cotisation famille doit baisser de 2,15 points. Par ailleurs une exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité se traduit par un grain de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants.  [...] Les indépendants pourront demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, souvent fluctuantes. La mesure entrera en vigueur dès octobre 2017.  [...]

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Le RSI devient l'unique interlocuteur social des artisans et commerçants

La réforme de simplification trouve enfin son aboutissement. Dès le 1er janvier 2008, 1,5 millions d'artisans et commerçants auront un seul interlocuteur social, l'ISU, pour le paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales. maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, CSG, allocations familiales seront assurés par le régime social des indépendants, RSI, issu de la fusion entre les 3 caisses de protection sociale des indépendants, Organic, Cancava et Canam.  [...] Concrètement, les artisans et commerçants recevront un échéancier annuel de paiement entre les 10 et 19 décembre leur indiquant le montant total des cotisations et contributions sociales dues pour l'année 2008.  [...] Cet avis, unique, remplacera les différents appels de cotisations envoyés jusqu'à présent par le RSI, l'organisme d'assurance maladie conventionné et les URSSAF. Le deuxième aspect de la réforme concerne la meilleure prise en compte des contraintes de gestion et de trésorerie des travailleurs indépendants.  [...]

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Le Conseil du commerce de France s'alarme de l'alourdissement de la pression fiscale

Dans un contexte de ralentissement de la consommation, le Conseil du Commerce de France se déclare inquiet du relèvement des prélèvements annoncé sur les entreprises, dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.  [...] - la hausse des cotisations RSI (Régime social des indépendants). Selon le CdCF, elle représente 410 millions de cotisations supplémentaires, qui vont essentiellement peser sur le commerce de proximité.  [...] -l'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, qui constitue une entrave directe à la création d'entreprise.  [...]

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Vaut-il mieux se mettre en société ?

Je dirige avec mon mari une boucherie, je suis conjoint collaborateur. Je me pose la question. si pour notre entreprise, vu les charges en RSI, ce ne serait pas mieux de se mettre en societé, Sas ou Sarl, je ne sais pas trop.   [...] L'article L 131-6 du CSS (code de la sécurité sociale) soumet les dividendes versés à un gérant ou collège de gérance majoritaire les dividendes aux cotisations sociales.  [...] Donc le schéma qui consistait, dans une SARL, à se verser de faibles salaires et des dividendes conséquents pour éviter les cotisations sociales n'est plus valable depuis 2013.  [...]

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Des propositions pour améliorer le RSI

Deux rapports proposent de réformer le RSI (Régime social des indépendants), régulièrement contesté en raison de ses dysfonctionnements. Simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations font partie des pistes évoquées.  [...] Il propose par ailleurs la mise en place d'un barême unique de cotisations, c'est à dire passer à un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels, qui vont de 5,5 % à 40 % du plafond de la Sécurité Sociale.  [...] Dans ce contexte, L'Upa (Union professionnelle artisanale) a fait entendre sa position. Dans un communiqué, l'organisation appelle à poursuivre les efforts actuels en vue d'améliorer le service aux ressortissants du RSI plutôt que de multiplier les réformes, qui risqueraient de provoquer une nouvelle déstabilisation du régime, dont les premières victimes seraient les chefs d'entreprise indépendants.  [...]

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L'ACCRE s'ouvre à tous les entrepreneurs

De quoi susciter des vocations entrepreneuriales, estime Jérôme Tarting, président de Clic Formalités, dans une tribune.   [...] Dans tous les cas, après vérification du dossier, le CFE délivrera un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande ACCRE, et informera les organismes sociaux de de la demande mais aussi l'URSSAF compétente. C'est cette dernière qui statuera sur la validité d'exonération.  [...] Dans le cas contraire, elle motivera et notifiera sa décision de rejet et en informera les organismes sociaux. N'oubliez pas qu'avec la nouvelle législation, l'absence de réponse dans un délai d'un mois, vaut acceptation.  [...]

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