Cession Commerce

>

Tout - Cotisations sociales, Indépendants, EBE

Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Les cotisations sociales sont-elles prises en compte dans l'EBE.  [...] Nous envisageons, avec mon mari, de reprendre un commerce (Tabac, Presse, Loto). Dans un EBE annoncé, les cotisations sociales de l'exploitant (en nom propre) non salarié, sont elles déjà prises en compte, ou bien sont elles à déduire.  [...] Les cotisations sociales sont normalement prises en compte dans l'EBE. Il est plus prudent de se le faire préciser.  [...]

Détails

Election présidentielle : L'U2P interpelle les candidats à propos du RSI

L'élection présidentielle approche et les organisations professionnelles se mobilisent pour faire entendre leur voix. Ainsi l' U2P (ex UPA), qui représentent indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux, invite les candidats à prendre le taureau par les cornes en rouvrant complètement le chantier du statut et de la protection sociale des travailleurs indépendant, annonce-t-elle dans un communiqué.  [...] Pour l'U2P, mêm e si les dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants) sont heureusement en régression, ils continuent d'impacter négativement un nombre trop important de chefs d'entreprise.  [...] Estimant que le niveau des cotisations (taux et assiette) des travailleurs indépendants, qui est voté chaque année au Parlement est déjà trop élevé, elle propose pour y remédier de transférer à l'Etat un certain nombre de charges qui ne relèvent pas de l'entreprise à l'instar des cotisations sociales et d'élargir aux travailleurs indépendants les dispositifs d'allègements des charges sociales (CICE et réduction générale des cotisations sociales patronales).  [...]

Détails

Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Que représentent les cotisations sociales des indépendants.  [...]

Détails

Que représentent les cotisations sociales des indépendants ?

Les cotisations sociales RSI sont comptabilisées en charge de personnel et sont donc déduites de l'EBE.  [...] Pour une entreprise individuelle, les plvts du dirigeant sont inclus dans le résultat comptable, c'est pourquoi le résultat social = le résultat comptable.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu, le résultat social est le Résultat comptable + les rémunérations du gérant.  [...]

Détails
L'U2P réagit aux propositions du RSI

L'U2P réagit aux propositions du RSI

Le Régime social des indépendants continue de faire l'actualité. Dernier épisode. la réaction de l'U2P (Union des entreprises de proximité) aux propositions émises par les administrateurs du RSI pour protéger les indépendants, estimant dans un communiqué qu'il s'agit de mauvaises solutions à de vrais problèmes.  [...] Proposer en particulier d'assujettir à cotisations sociales les dividendes de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé estime l'organsiation professsionelle.  [...] L'U2P rappelle qu' elle reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d'autant qu'un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges. Mais cette gestion doit évoluer et s'améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu'ils travaillent seuls ou avec des salariés.  [...]

Détails
Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Le plan du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Suppression du RSI, exonération de cotisations, simplification administrative&Le premier ministre a présenté les différentes mesures destinées aux indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).  [...] Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d'une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d'activité, qui compensera totalement le surcoût de la CSG. la cotisation famille doit baisser de 2,15 points. Par ailleurs une exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité se traduit par un grain de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants.  [...] Les indépendants pourront demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations, souvent fluctuantes. La mesure entrera en vigueur dès octobre 2017.  [...]

Détails

Le RSI devient l'unique interlocuteur social des artisans et commerçants

La réforme de simplification trouve enfin son aboutissement. Dès le 1er janvier 2008, 1,5 millions d'artisans et commerçants auront un seul interlocuteur social, l'ISU, pour le paiement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales. maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, CSG, allocations familiales seront assurés par le régime social des indépendants, RSI, issu de la fusion entre les 3 caisses de protection sociale des indépendants, Organic, Cancava et Canam.  [...] Concrètement, les artisans et commerçants recevront un échéancier annuel de paiement entre les 10 et 19 décembre leur indiquant le montant total des cotisations et contributions sociales dues pour l'année 2008.  [...] Cet avis, unique, remplacera les différents appels de cotisations envoyés jusqu'à présent par le RSI, l'organisme d'assurance maladie conventionné et les URSSAF. Le deuxième aspect de la réforme concerne la meilleure prise en compte des contraintes de gestion et de trésorerie des travailleurs indépendants.  [...]

Détails

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.  [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.  [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

Détails

Le Conseil du commerce de France s'alarme de l'alourdissement de la pression fiscale

Dans un contexte de ralentissement de la consommation, le Conseil du Commerce de France se déclare inquiet du relèvement des prélèvements annoncé sur les entreprises, dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.  [...] - la hausse des cotisations RSI (Régime social des indépendants). Selon le CdCF, elle représente 410 millions de cotisations supplémentaires, qui vont essentiellement peser sur le commerce de proximité.  [...] -l'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, qui constitue une entrave directe à la création d'entreprise.  [...]

Détails

L'entreprise individuelle - Fiches conseils - cession-commerce.com

Régime social de travailleur indépendant non-salarié. 2,8 millions de cotisants dont 40% de micro-entrepreneurs - Le calcul des cotisations sociales s'opère sur la base du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs, sinon sur la base du bénéfice imposable ou, cas d'EIRL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés, sur la rémunération attribuée et une partie des dividendes éventuellement distribués.  [...] Annonce du Ministère de l'Economie au 5 septembre 2017 - Pour harmoniser les droits des travailleurs tout en préservant les spécificités de la protection sociale des indépendants - action sociale, régime des retraites complémentaires et règles propres de cotisations), le RSI sera adossé au régime général le 1 er janvier 2018.  [...] Cette évolution, inscrite dans la le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, se fera en observant une phase transitoire de l'ordre de deux ans. Pour faciliter l'amorçage des nouvelles entreprises et soutenir les modèles économiques encore trop fragiles, sera instaurée au 1 er janvier 2019 une année blanche, soit un dispositif d'exonération de l'ensemble des cotisations sociales dues par les créateurs et repreneurs - hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaires -, au titre de leur première année d'activité si le revenu annuel net est inférieur à 40.  [...]

Détails

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps