Cession Commerce
 
 
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Tout - Contrat, Signe, Loyers

TVA à taux réduit dans la restauration : signature de l'avenant au contrat d'avenir

Un avenant au contrat d'avenir de la restauration vient d'être signé par l'Etat et les organisations professionnelles du secteur. L'emploi est au coeur du dispositif.  [...] Deux ans après la mise en place du contrat d'avenir entre l'Etat et les organisations professionnelles, en contrepartie de l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % dans la restauration, un avenant à ce contrat a été signé mercredi 28 avril entre ces mêmes parties.  [...] Le contrat d'avenir était conclu pour une période allant du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2012. avec l'avenant, il est prolongé jusqu'au 1er juillet 2015, avec une évaluation régulière par le comité de suivi.  [...]

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Il prend en gérance un café-brasserie à Sceaux

Il prend en gérance un café-brasserie à Sceaux

Dans ce cadre, il apporte un dépôt de garantie, dont le montant est fixé en fonction du loyer des murs et du loyer de la redevance. A cette occasion, il créé une Sarl, dont il est gérant majoritaire avec un salarié du café de la Paix, la Sarl Brunard (contraction de leurs deux prénoms Bruno et Edouard), qui signe le contrat de gérance.  [...] Mon associé travaille ici depuis 5 ans, j'ai envie de lui transmettre tout ce que je sais faire dans ce métier. Et peut-être dans quelques années, je l'accompagnerai pour monter sa propre affaire, souligne Bruno Tournelle.   [...] Le chiffre d'affaires de l'établissement avait chuté ces derniers temps pour arriver à 550 000 euros pour le bilan 2013. J'ai un chiffre d'affaires à respecter dans mon contrat, qui dure un an, d'août à août, à savoir 580 000 €, précise-t-il.  [...]

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Jean-Pierre Chedal, président des restaurateurs au sein du Synhorcat - Entretiens Cession Commerce

Jean-Pierre Chedal, président des restaurateurs au sein du Synhorcat - Entretiens Cession Commerce

Il faut d'abord resituer le cadre général. Dans le contrat d'avenir, signé lors des Etats Généraux de restauration, que nous avons appelé de nos voeux, la TVA passe à 5,5 % pour les solides et les denrées sans alcool. Le contrat comprend aussi un volet négociations sociales, que nous sommes en train de mettre en oeuvre et un volet investissement.  [...] Nous avons signé le contrat d'avenir, c'est un contrat gagnant-gagnant. Il s'agit de le respecter, il n'est pas question de revenir sur nos engagements. Il est important que les restaurateurs affichent leur adhésion, d'où cette lettre. 50 % des restaurateurs ont joué le jeu, le gouvernement en veut plus et les parlementaires sont un peu tendus à cause des élections et du transfert de la taxe professionnelle.  [...] Je n'ose même pas penser que cela puisse se faire. La communication autour de la baisse de la TVA a eu un défaut. elle s'est focalisée sur le prix. Il faut voir sur le long terme. c'est intelligent d'avoir fixé le contrat d'avenir sur 3 ans, d'autant que les emplois sont liés à l'activité économique.  [...]

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TVA dans la restauration : les syndicats réagissent au Projet socialiste pour 2012

Un avenant au contrat d'avenir de la restauration sera signé le 28 avril prochain, date du deuxième anniversaire de ce contrat. C'est ce qu'a indiqué Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce qui a rencontré les organisations professionnelles du secteur pour une réunion de travail à ce sujet.  [...] Ainsi, le Synhorcat demande à la classe politique de prendre en compte les vrais problèmes des Français, cela signifie aussi ne pas remettre en cause une mesure bonne pour l'économie et pour la France, le taux réduit de TVA en restauration. Le syndicat rappelle que 30 000 emplois nets ont été créés en 2010 dans ce secteur.  [...] Même tonalité du côté de la Faghit qui souligne que la profession a accompli sa part du contrat d'avenir, en termes de baisse des prix, accord social, création d'emplois et modernisation des établissements. L'organisation syndicale demande solennellement au Parti socialiste et à ses représentants d'aborder cette question avec pragmatisme et lucidité en abandonnant toute posture purement politicienne.  [...]

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Le vendeur est-il co-responsable des dettes que je pourrais contracter ?

Liste des thèmes. Financement. Le vendeur est-il co-responsable des dettes que je pourrais contracter.  [...] je suis en train de négocier un crédit vendeur. Est ce exact que le vendeur reste coresponsable des dettes que je pourrais contracter.  [...] Il faudrait poser cette question à un avocat. Car cela doit aussi dépendre des clauses prévues au contrat signé entre les parties.  [...]

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Une nouvelle feuille de route pour la restauration

Exit le contrat d'avenir, place au comité stratégique. Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme souhaite définir, pour les cinq prochaines années, de nouvelles perspectives pour le secteur de la restauration, en partenariat avec les professionnels.  [...] Ces priorités ont été définies sur la base des résultats du bilan du contrat d'avenir, signé le 28 avril 2009 par le précédent gouvernement et les organisations professionnelles de la restauration. Ce contrat avait l'objet d'un avenant le 28 avril 201, par lequel les parties prolongaient leurs engagements jusqu'en juillet 2015.  [...] Dans ce nouveau cadre, les restaurateurs devraient bénéficier, comme les autres secteurs, d'une baisse des coûts de main d'oeuvre, notamment par le crédit d'impôts et la mise en oeuvre du contrat de génération. Avec en toile de fond. la hausse de la TVA, qui doit passer de 7 à 10 % au 1er janvier 2014.  [...]

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Le chef étoilé Régis Marcon chargé de faire évoluer la formation par alternance

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et le consommation, ont réuni, mardi 1er septembre, les acteurs de la formation professionnelle afin d'avancer sur l'engagement de créer 20 000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires pour les jeunes.  [...] Cet engagement est prévu dans le contrat d'avenir, signé le 28 avril dernier, en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5 % dans ce secteur.  [...] A l'occasion de la réunion, les deux secrétaires d'Etat ont annoncé la nomination de Régis Marcon, chef étoilé à Saint-Bonnet le Froid, très impliqué dans la formation professionnelle, comme Monsieur formation par alternance. Il aura pour mission de faire des propositions pour améliorer les dispositifs existants et d'élaborer une charte de l'alternance spécifique à la restauration.   [...]

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Le crédit-bail - Fiches conseils - cession-commerce.com

D'un point de vue juridique, il s'agit d'un contrat de location de sorte que, en principe, le bien ainsi financé n'apparaît ni dans le plan de financement ni dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif de son bilan, les loyers allant être imputés dans les charges d'exploitation du compte de résultat.  [...] Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise fait assurer le bien tout en le maintenant en bon état. Au terme du contrat, l'entreprise dispose de trois options. soit elle décide d'acquérir le bien pour sa valeur résiduelle dont le montant tient en partie compte des loyers déjà versés.  [...] La solution inverse permet toutefois d'avoir une vision plus complète du coût du projet, surtout lorsque le contrat de crédit-bail comporte un premier loyer important assimilable, par ce montant, à la part d'autofinancement existant à moyen ou long terme.  [...]

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Jérôme Mat , vice-président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne  - Entretiens Cession Commerce

Jérôme Mat , vice-président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne - Entretiens Cession Commerce

La commune marnaise est confrontée à de nombreux défis depuis le départ de l'armée en juillet 2015. Jérôme Mat, vice-président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, précise les actions engagées pour soutenir les commerçants.   [...] Pour aider la ville à franchir ce cap, un Contrat de redynamisation du site de défense (CRDS) a été signé avec l'Etat en août dernier, contrat qui a succédé au PLR (Plan local de redynamisation).  [...] Nous voulons les rénover et les proposer à des loyers modérés. C'est à la puissance publique de le faire car elle est responsable de l'attractivité du centre-ville. Notre idée est d'aller chercher des commerçants indépendants ou franchisés. Nous travaillons à faire venir des locomotives telles Monoprix.  [...]

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Châlons-en Champagne doit se réinventer

Châlons-en Champagne doit se réinventer

Après le départ définitif de l'armée en juillet 2015, la commune marnaise doit rebondir et se trouver un nouvel avenir. Un contrat de redynamisation signé avec l'Etat a pour but de l'aider à passer ce moment difficile. Dans le cadre de ce dispositif, les commerces sont en première ligne.  [...] Afin de l'aider à franchir ce cap difficile, l'Etat a signé avec la commune champenoise un Contrat de redynamisation du Site de Défense (CSRD). 130 millions d'euros vont être investis par l'ensemble des partenaires publics et privés, indique Benoist Apparu, le député-maire de la ville.  [...] Suite aux premières restructurations militaires, 27 commerçants ont pu bénéficier du dispositif PLR (Plan local de redynamisation), signé le 28 juillet 2013, et qui comprenait un volet destiné au centre-ville. Celui-ci permettait d'obtenir une subvention plafonnée à 15 000 euros par entreprise, destinée à la rénovation des vitrines, mise aux normes pour les personnes handicapées, modernisation des locaux Au total, pas moins de 180 000 euros d'aides ont été accordés aux commerçants chalonnais pour un investissement global dépassant les 1,2 million d'euros.  [...]

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