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Tout - Contrat, Location, Vente

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] Liste des thèmes. Général. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...]

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Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente ?

Liste des thèmes. Juridique. Puis-je reprendre le restaurant de mon patron en location vente.  [...] Je souhaiterais reprendre le restaurant de mon patron en location vente Est-ce possible.  [...] Cela implique la signature d'un contrat de location gérance asssortie d'une promesse de vente.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] Liste des thèmes. Immobilier. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

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Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne

Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne

Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne.  [...] Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires.  [...] La création du concept date de 2014, avec des produits de fabrication haut de gamme. Cette affaire a un partenariat avec des assurances et des maisons de crédit.   [...]

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Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail ?

Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...] Liste des thèmes. Juridique. Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...]

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Mon propriétaire vend le fonds de commerce, suis-je prioritaire ?

Liste des thèmes. Juridique. Mon propriétaire vend le fonds de commerce, suis-je prioritaire.   [...] Comment mettre fin a un contrat de location gerance.  [...]

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Le forum des commerçants / contrat de location gerance.

Le forum des commerçants / contrat de location gerance.  [...]

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A vendre une carrosserie peinture dans la Sarthe

A vendre une carrosserie peinture dans la Sarthe

72. A l'entrée d'une ville sur une route passagère.   [...] Possibilité petite mécanique, location, vente et dépôt-vente.  [...] Accueil 40 m². Atelier 800 m². Bureau 15 m². Vestiaire 15 m².   [...]

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Contrats de location-gérance - Fiches conseils - cession-commerce.com

À l'expiration de la location, le locataire-gérant devra restituer les livres au bailleur et lui remettre ceux tenus pendant la durée du contrat.  [...] En pareil cas, la cession ou sous-location devra intervenir aux mêmes charges, conditions et redevances que le présent contrat.  [...] Il devra produire une déclaration de ses résultats, et il sera redevable des impôts correspondants ainsi que de toutes les dettes contractées par lui pendant la durée de la location-gérance.  [...]

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