Cession Commerce
 
 
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Tout - Contrat, Location, Vente

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] La vente à terme doit être formulée sous forme d'option pour le locataire dans le contrat.  [...] Pour éviter les déconvenues, je vous invite à voir soit un notaire, soit un avocat d'affaires, soit un expert comptable.   [...]

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Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum ?

Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] Liste des thèmes. Général. Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] Dans le cadre d'une location gérance, y a t-il une durée minimum ou maximum et peut-on aboutir sur une vente des murs qui serait fixée en debut de contrat Merci.  [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble.  [...] Liste des thèmes. Juridique. Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble.  [...] Peut on transformer un hotel en de multiples appartements.   [...]

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Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne

Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne

Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires + vente en ligne.  [...] Vente et location de vélos à assistance électrique et accessoires.  [...] La création du concept date de 2014, avec des produits de fabrication haut de gamme. Cette affaire a un partenariat avec des assurances et des maisons de crédit.   [...]

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Le forum des commerçants / Ecobarcode - Lecteurs code barres, TPE, TPV, Imprimantes

f Activités clés. VENTE (Neufs ou reconditionnés), LOCATION, MAINTENANCE, REPARATION, REPRISE DE PARC,  [...] f Conseils et des solutions personnalisées de techniciens expérimentés. terminaux nouvelles, génération, accessoires, logiciels adaptés ….   [...] f Services de qualité sur mesure. réparation, location, vente.  [...]

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Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Mon mari est artisan taxi à la retraite et a mis en location vente sa licence. La situation est la même que Clément qui posait une question. que devrais-je au RSI à Mme Olga ROMULUS le. 07/01/2011et qui répondait. charges au RSI. CSG et RDS. Le problème pour nous, c'est que nous avons reçu des courriers du RSI nous réclamant la somme de.  [...] 11 000 € avec un arriéré sur 4 ans pour bug informatique en 2008, concernant les charges sociales. retraite complémentaire, allocations etc... qui a raison et quels sont mes recours pour ne pas payer.  [...] Selon le cas, vous pourrez faire valoir vos droits en fonction auprès du RSI en démontrant que ces revenus ne sont pas concernés par les cotisations sociales.   [...]

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Le forum des commerçants / future location gérance bloquée par compromis de vente des murs

Le forum des commerçants / future location gérance bloquée par compromis de vente des murs.  [...] future location gérance bloquée par compromis de vente des murs.  [...] ... si vous avez eu le cas, ou des réponse ou quelques infos à me donner je suis preneuse... un grand merci d'avance.   [...]

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Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail ?

Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...] Liste des thèmes. Juridique. Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Liste des thèmes. Immobilier. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...]

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Le forum des commerçants / contrat de location gerance.

Le forum des commerçants / contrat de location gerance.  [...]

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