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Tout - Contrat, Location, Vente

Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum ?

Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] Dans le cadre d'une location gérance, y a t-il une durée minimum ou maximum et peut-on aboutir sur une vente des murs qui serait fixée en debut de contrat Merci.  [...] On peut prévoir dans le contrat une option de vente.  [...]

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Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

La vente à terme doit être formulée sous forme d'option pour le locataire dans le contrat.  [...] Pour éviter les déconvenues, je vous invite à voir soit un notaire, soit un avocat d'affaires, soit un expert comptable.   [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble.  [...] Et il n'est pas possible de modifier soi-même cette affectation, même lorsque l'on est propriétaire. Une demande doit être adressée à la mairie ou à la Préfecture pour Paris.   [...] Dans les autres endroits, une décision préfectorale n'est pas nécessaire, mais il est tout de même conseillé de s'adresser à la mairie pour vérifier qu'il n'existe pas de contraintes particulières d'urbanisme. périmètre protégé, proximité de certains établissements, d'un cimetière, etc.  [...]

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Que puis-faire pour récupérer mon commerce ?

Il faut résilier le contrat de location gérance, selon ce qui est prévu dans ce contrat.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] En effet, la location gérance est une convention qui est connue depuis plus de 50 ans (ordonnance de 1956) et qui a fait l'objet de nombreuses décisions.  [...] La location vente est toujours compliquée, dans la mesure où il s'agit soit d'une location gérance, soit d'une sous-location avec, à terme, une vente.  [...]

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Santé à acheter

Santé à acheter

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Cette entreprise est située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) proche de Salon-de-Provence. Elle est dotée d'un emplacement de premier ordre en centre-ville.   [...] A céder une affaire de vente et location de Matériel médical en Seine-Saint-Denis.  [...] Une affaire de vente et location de matériel médical à reprendre dans le Rhône.  [...]

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Quels sont mes recours pour ne pas payer ?

Afin de vous conseiller au mieux, il faut examiner votre situation sur les critères suivants.   [...] - le type exact de contrat que vous avez mis en place. est-ce une location-gérance, une location avec option de rachat,  [...]

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Dois-je demander l'autorisation au bailleur pour louer à quelqu'un d'autre ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Immobilier. Dois-je demander l'autorisation au bailleur pour louer à quelqu'un d'autre.   [...] Dois-je demander l'autorisation au bailleur pour louer à quelqu 'un d'autre avec une autre activité que tatoueur coiffeur Merci.   [...] Vous envisagez de conclure un contrat de sous-location. La sous location est le plus souvent interdite dans les baux commerciaux. Il faut vérifier les clauses contractuelles.  [...]

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Vente et location de Costumes et Accessoires de fêtes à céder dans l'Ouest parisien

Vente et location de Costumes et Accessoires de fêtes à céder dans l'Ouest parisien

Vente et location de Costumes et Accessoires de fêtes à céder dans l'Ouest parisien.  [...] VENTE ET LOCATION DE COSTUMES ET ACCESSOIRES DE FÊTES.  [...]

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Faut-il mettre le nom du restaurant à nos deux noms ?

Je prends en gérance un restaurant qui est fermé depuis plus d' 1 an avec mon conjoint. Faut-il dès le départ le mettre aux deux noms ou plutôt au mien et prendre mon conjoint comme salarié.   [...] S'agit-il d'un contrat de gérance salariée ou d'un contrat de location-gérance.  [...] est il impératif que vous exerciez en nom propre Pourquoi ne pas créer une société l'une de vous d'eux est il actuellement à Pole emploi.   [...]

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