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Tout - Contrat, Location, Vente, Restaurant

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] ' /. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] La vente à terme doit être formulée sous forme d'option pour le locataire dans le contrat.  [...]

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Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum ?

Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] ' /. Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] Dans le cadre d'une location gérance, y a t-il une durée minimum ou maximum et peut-on aboutir sur une vente des murs qui serait fixée en debut de contrat Merci.  [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Juridique ' /. Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble.  [...] Et il n'est pas possible de modifier soi-même cette affectation, même lorsque l'on est propriétaire. Une demande doit être adressée à la mairie ou à la Préfecture pour Paris.   [...] Dans les autres endroits, une décision préfectorale n'est pas nécessaire, mais il est tout de même conseillé de s'adresser à la mairie pour vérifier qu'il n'existe pas de contraintes particulières d'urbanisme. périmètre protégé, proximité de certains établissements, d'un cimetière, etc.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Immobilier ' /. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] ' /. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...]

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Le forum des commerçants / militaire ss contrat ch a ouvrir un restaurant

Le forum des commerçants / militaire ss contrat ch a ouvrir un restaurant.  [...] je suis actuellement militaire et sous contrat jusqu'a 2015, mais je ne m'y plais plus, et je souhaite reprendre un restaurant, pas n'importe lequel, celui ou j'ai fais mon apprentissage en cuisine, je sais que c'est une belle affaires et ne me fais pas de soucis la dessus, le seul point qui m'inquiete, c'est de savoir si je peu arreter mon service comme ca, je n'ose pas poser la question au travail, je cherche la meilleur solution,pour m'en aller sans ennuis, mais d'apres certain forum, c'est mission impossible,  [...] Prend rdv avec le bureau defense mobilité de la garnison dont tu depend, ils sauront t'eguiller et tu peu tres bien y aller pour une VAE.   [...]

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Je souhaite mettre mon restaurant en location -gérance, comment suis-je considérée ?

Le régime de la SARL ne changera pas. les loyers seront les seuls produits, et il n'y aura quasiment aucune charge, excepté un salaire que vous pourrez maintenir. Pour la taxation, il n'y a pas de raison à ce que cela change. soit la SARL est déjà à l'impôt sociétés.   [...] Enfin, vous pouvez rester gérante minoritaire salariée de la SARL qui loue le fonds et signer un contrat de travail avec un autre employeur.  [...] Au vu de la problématique particulière de votre situation, je vous invite à approfondir ces réflexions avec votre expert-comptable, et notamment veillez aux points suivants.   [...]

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Dois-je quitter les lieux ?

Dois je quitter les lieux de suite y a t il un préavis ou délai à respecter ou le nouveau proprietaire doit il me garder je suis perdu et très inquiet. Merci de vos réponses.   [...] En fait, tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de location gérance.  [...] Comment mettre fin a un contrat de location gerance.  [...]

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Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant ?

Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant.  [...] ' /. Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant.  [...] L'idéal est de demander les conseils des personnes dédiées au service création d'entreprises des chambres de commerce et à un expert comptable.   [...]

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Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail ?

Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Juridique ' /. Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...] ' /. Quelles seront les conséquences de la vente sur mon contrat de travail.  [...]

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Nous n'avons pas de contrat de bail de location, est-ce normal ?

Aussi, il n'était pas nécessaire de signer un nouveau bail, vous succédez à un précédent exploitant et la chaîne des contrats demeure.  [...] S'agissant de la vétusté et de la remise aux normes, il vous faut vérifier les clauses du bail et regarder qui doit assumer les charges d'entretien courantes du local.   [...] Habituellement les grosses réparations et le gros entretien articles 605 et 606 sont supportés par le propriétaire, les autres dépenses sont supportées par le preneur.   [...]

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