Cession Commerce
 
 
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Tout - Contrat, Location, Vente, Restaurant

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Général ' /. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] ' /. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...]

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Quelles sont les démarches pour reprendre en gérance un bar restaurant ?

Je suis sur le point de reprendre en gérance un bar restaurant. Je me sens un peu perdu sur les démarches à faire. Pouvez-vous m'aider merci d'avance.  [...] Il faut voir un notaire ou un avocat d'affaire ou un expert comptable pour établir un contrat de location gérance et faire les formalités légales.  [...] Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant comment faire.  [...]

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Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce

A la différence d'une location simple ou d'une location-vente, l'entreprise n'a pas l'obligation mais la faculté de racheter le bien en fin de contrat pour une valeur résiduelle.  [...] Pendant toute la durée du contrat, l'entreprise fait assurer le bien tout en le maintenant en bon état. Au terme du contrat, l'entreprise dispose de trois options. soit elle décide d'acquérir le bien pour sa valeur résiduelle dont le montant tient en partie compte des loyers déjà versés.  [...] soit elle négocie, lorsque cela est possible, la reprise du bien par la société de crédit-bail. soit, enfin, elle renouvelle le contrat de location dans des conditions largement avantageuses.  [...]

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Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum ?

Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] ' /. Pour la location gérance, y a-t-il une durée minimum ou maximum.  [...] Dans le cadre d'une location gérance, y a t-il une durée minimum ou maximum et peut-on aboutir sur une vente des murs qui serait fixée en debut de contrat Merci.  [...]

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Dois-je faire une autre démarche pour résilier le contrat ?

J'ai mis mon restaurant en location gérance depuis le 1er mai 2011 le locataire ne me paie pas le loyer depuis le mois d'août et en plus il a fermé l'entreprise sans m'en aviser je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de réception le 15 septembre pour l'aviser que je résiliait le contrat qui nous liait.  [...] Il serait utile de reprendre les clauses de votre contrat de location-gérance afin de vérifier que les conditions de mise en oeuvre de la résilitation anticipée du contrat ont été respectées. Il est possible que votre contrat prévoit d'autres démarches que l'envoi d'une lettre recommandée et exige par exemple, la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire.  [...] Je vous recommande donc vivement de vérifier ces points avec votre conseil habituel avant de proposer à un tiers de reprendre l'exploitation de votre restaurant.  [...]

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Quel contrat de location pour garder la propriété de cet immeuble ?

Actuellement je suis propriétaire d'un immeuble, j'aimerais le louer en local professionnel, garderais- je la propriété de cet immeuble, quel contrat de location dois-je faire pour en garder la propriété.  [...] Dans les autres endroits, une décision préfectorale n'est pas nécessaire, mais il est tout de même conseillé de s'adresser à la mairie pour vérifier qu'il n'existe pas de contraintes particulières d'urbanisme. périmètre protégé, proximité de certains établissements, d'un cimetière, etc.  [...] Dans tous les cas, vous ne pouvez pas perdre la propriété de votre immeuble parce que vous demandez un changement d'affectation de l'immeuble. Vous devrez par la suite établir avec votre locataire un bail commercial dont les droits sont plus protecteurs que pour un particulier.  [...]

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Quelle est la meilleure solution : location gérance ou location vente ?

Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes ' /. Immobilier ' /. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...] ' /. Quelle est la meilleure solution. location gérance ou location vente.  [...]

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Je souhaite mettre mon restaurant en location -gérance, comment suis-je considérée ?

Je souhaiterais mettre mon restaurant en sarl en location gérance, je voudrais savoir comment suis-je considérée, sachant que je suis la gérante ensuite comment les loyers seront considérés et de quel régime dépenderais-je, sachant que je dépendais de régime d'assurance maladie en étant gérante minoritaire Sachant que la sarl est en indivision avec mes enfants et ma belle fille dépuis le décès de mon mari en 2007.  [...] Votre régime social ne changera pas tant que vous restez gérante minoritaire de cette SARL. Néanmoins, les loyers ne permettront peut-être pas de vous rémunérer de la même façon qu'avant...Pour les formations, en tant que gérante salariée, vous avez déjà droit à des prises en charge.   [...] Enfin, vous pouvez rester gérante minoritaire salariée de la SARL qui loue le fonds et signer un contrat de travail avec un autre employeur.  [...]

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Le forum des commerçants / militaire ss contrat ch a ouvrir un restaurant

Le forum des commerçants / militaire ss contrat ch a ouvrir un restaurant.  [...] je suis actuellement militaire et sous contrat jusqu'a 2015, mais je ne m'y plais plus, et je souhaite reprendre un restaurant, pas n'importe lequel, celui ou j'ai fais mon apprentissage en cuisine, je sais que c'est une belle affaires et ne me fais pas de soucis la dessus, le seul point qui m'inquiete, c'est de savoir si je peu arreter mon service comme ca, je n'ose pas poser la question au travail, je cherche la meilleur solution,pour m'en aller sans ennuis, mais d'apres certain forum, c'est mission impossible,  [...] Prend rdv avec le bureau defense mobilité de la garnison dont tu depend, ils sauront t'eguiller et tu peu tres bien y aller pour une VAE.   [...]

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Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant ?

Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant.  [...] ' /. Quel statut choisir pour une location-gérance d'un restaurant.  [...] L'idéal est de demander les conseils des personnes dédiées au service création d'entreprises des chambres de commerce et à un expert comptable.   [...]

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