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A vendre une entreprise spécialisée anti-vandalisme anti-intrusion en Haute-Garonne

A vendre une entreprise spécialisée anti-vandalisme anti-intrusion en Haute-Garonne

A vendre une entreprise spécialisée anti-vandalisme anti-intrusion en Haute-Garonne.   [...] 31. Situé dans une zone artisanale à proximité de la ville de Toulouse.   [...] La clientèle est composée d'un portefeuille de Grands Comptes public et privé. A développer.  [...]

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Vers une évolution de l'accompagnement des créateurs d'entreprises

-mieux prendre en compte, dans les politiques d'accompagnement, l'économie sociale et solidaire.  [...] -mettre en place un outil permanent d'expertise, de veille et de prospective sur l'entrepreneuriat dans le cadre d'un partenariat public-privé.  [...] Hervé Novelli a décidé d'engager une consultation des acteurs de l'accompagnement à la création/reprise d'entreprises sur les suites concrètes à donner au rapport.   [...]

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Gyl Coppey , adjoint à la déléguée générale de France Initiative - Entretiens Cession Commerce

Gyl Coppey , adjoint à la déléguée générale de France Initiative - Entretiens Cession Commerce

France Initiative regroupe 245 plates-formes réparties sur le territoire français. Gyl Coppey, adjoint à la déléguée générale de France Initiative, nous présente le rôle de ce réseau de financement et d'accompagnement.   [...] De l'aveu des banques, cela les sécurise de savoir que le porteur de projet a obtenu un prêt d'honneur, ce qui veut dire que le projet est déjà passé dans le tamis.   [...] L'argent vient à 60 % du public (collectivités locales, Caisse des Dépôts..) et à 40 % du privé (banques et entreprises). Il n'y a pas un seul pipe-line, ce qui donne une indépendance réelle à nos plates-formes. Nous ne sommes pas liés à une banque, ni à un conseil régional.  [...]

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La clause de non-concurrence est-elle légale ?

Le règlement de copropriété permet aux copropriétaires de gérer l'utilisation d'un immeuble, mais la loi de 1965 ne peut empêcher la libre disposition d'un local privé.  [...] En d'autres termes, ce sont souvent des principes d'ordre public qui vont s'opposer à la volonté des parties que l'on doit qualifier d'ordre privé.  [...] En effet, le plus souvent, il est admis par les juridictions que le règlement de copropriété doit préciser les activités qui peuvent être interdites.   [...]

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Les buralistes répondent à la Cour des Comptes

La confédération des buralistes réagit à la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes, qui estime que les aides de l'Etat sont injustifiées. Pour l'organisation, les chiffres sont erronés ou pour le moins, imprécis.  [...] Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des Comptes estime que le soutien de l'Etat aux débitants de tabac constitue des aides injustifiées. Pour la juridiction administrative, de 2004 à 2011, ce sont 2,6 milliards d'aides qui ont été distribuées, soit en moyenne 300 millions d'euros.  [...] Autre motif de discorde. la rémunération des débitants, qui selon le rapport de la Cour des Comptes a augmenté de 54 % entre 2002 et 2011 (passant de 29 070 à 44 725 euros, en excluant les aides). Pour le président de la confédération. il s'agit ici, non pas de la rémunération moyenne mais de la commission brute perçue sur les ventes de tabac.  [...]

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Prélèvement de l'impôt à la source : des aménagements pour les petites entreprises

Prélèvement de l'impôt à la source : des aménagements pour les petites entreprises

Le ministre de l'action et des comptes publics est sensible au mécontentement des petites entreprises par rapport au prélèvement à la source. Il annonce notamment une réduction des sanctions financières.  [...] Conscients des changements imposés aux entreprises, Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé quelques aménagements, à l'occasion d'une rencontre avec les membres du Conseil nationale de l'U2P.  [...] Le ministre de l'action et des comptes publics a également convenu qu'un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions.  [...]

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Restauration, bâtiment : vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

Restauration, bâtiment : vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

C'est en 2009 que le taux de TVA dans la restauration, avait été abaissé de 19,6 % à 5,5 %, dans le cadre d'un contrat d'avenir, dans lequel les restaurateurs s'engageaient, en contrepartie, à baisser les prix, à créer des emplois et à moderniser leurs établissements.   [...] Plusieurs études ont déjà contesté l'efficacité de ces taux réduits, dont celle du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des Comptes. Dernière en date. celle de l'Institut des politiques publiques (IPP), qui estime que les restaurateurs ont empoché 56 % des gains de cette réforme, alors que cette réduction devait être partagée à parts égales entre les propriétaires, clients et salariés.  [...] Face aux déclarations du ministre de l'Economie, alors que le jour même Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, indiquait dans un entretien à l'Auvergnat de Paris. Il n'y a pas de projet actuellement de hausse de la TVA dans la restauration, l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) souhaite avoir des explications et veut connaître l'avenir de la TVA dans le projet de loi Pacte.  [...]

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Fabrice Lenglart, chef du département des comptes nationaux de l'Insee - Entretiens Cession Commerce

Fabrice Lenglart, chef du département des comptes nationaux de l'Insee - Entretiens Cession Commerce

L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier Cinquante ans de consommation en France. Fabrice Lenglart, chef du département des comptes nationaux, présente les données majeures de cet ouvrage.  [...] Ce n'est pas si étonnant que cela sur une longue période. Le Produit intérieur brut a augmenté, ce qui a entraîné une croissance du niveau de vie. Ce chiffre de triplement n'est pas un scoop mais l'intérêt de l'ouvrage, que nous publions, est de présenter un panorama historique de la consommation, des éléments de comparaison internationale et un éclairage sur la diversité des comportements.  [...] Par ordre d'importance, les principaux postes sont le logement, l'alimentation et les transports. Dans les années 60, c'est l'alimentation qui arrivait en tête.   [...]

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Quelles démarches effectuer pour s'associer dans un commerce ?

Etant à la recherche d'un emploi, un ami m'a proposer de m'associer avec lui dans son commerce. où pourrais- je trouver les informations sur ce que je dois vérifier sur son entreprise et comment m'associer avec lui en toute légalité et quelles démarches devrons nous effectuer.   [...] Pour obtenir les informations concernant la société, vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe qui recense normalement les derniers comptes publiés, ainsi que des ratios sur l'activité. Le plus simple est sinon de demander le dernier bilan de votre ami.  [...] En parallèle, je vous invite à faire appel à un expert-comptable qui pourra vous aider dans l'analyse des bilans du commerce auquel vous souhaitez vous associer.  [...]

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Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils - cession-commerce.com

Donc, dépasser un seuil pour la première fois, sur deux ans, n'entraîne plus la sortie du régime l'année suivante et un dépassement sur les deux dernières années fait basculer en entreprise individuelle classique seulement à compter de l'année suivant les deux ans de dépassement.  [...] L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prendre seul les décisions, sans avoir à rendre compte de sa gestion, ni à publier de comptes annuels. Et l'entreprise n'ayant pas de personnalité distincte de celle de son dirigeant, la notion d'abus de bien social n'existe pas.  [...] L'assujettissement des bénéfices de l'entreprise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peut aussi s'avérer déterminant au cours du développement de l'entreprise.   [...]

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