Cession Commerce
 
 
>

Tout - Commercial, Travaux, Bailleur

Travaux de mise aux normes : qui du bailleur ou du preneur doit payer ?

Qui du preneur ou du bailleur doit payer pour ces travaux de mise aux normes du local commercial.  [...] Ainsi donc, de manière synthétique on peut distinguer deux situations.   [...] Les travaux sont ils a la charge du bailleur ou du locataire sachant que le bail n est toujours pas fait.  [...]

> > >

Le bailleur refuse les travaux, que puis-je faire ?

Le bailleur refuse les travaux, que puis-je faire.  [...]

> > >

Le propriétaire doit-il me racheter la valeur de mon fonds de commerce ?

Le propriétaire doit-il me racheter la valeur de mon fonds de commerce.  [...] Liste des thèmes. Immobilier. Le propriétaire doit-il me racheter la valeur de mon fonds de commerce.  [...] -le bailleur souhaite effectuer certains travaux qui nécessitent l'évacuation des locaux.  [...]

> > >

Travaux de mise aux normes : qui du bailleur ou du preneur doit payer ?

Travaux de mise aux normes. qui du bailleur ou du preneur doit payer.  [...]

> > >

Quel est l'intérêt pour le bailleur de faire un bail commercial directement avec le nouvel acquéreur ?

Liste des thèmes. Immobilier. Quel est l'intérêt pour le bailleur de faire un bail commercial directement avec le nouvel acquéreur.  [...] L'intérêt de disposer d'un bail neuf est plus celui du preneur que du bailleur puisqu'il est assuré d'un loyer identique (sauf indexation ou révision triennale) d'une durée d'au moins 9 ans et conforme à la loi Pinel.  [...] Toutefois, je me demande comment le preneur actuel peut envisager la cession de son fonds s'il n'a pas de bail. je suppose qu'il tient ses droits d'une précédente cession de fonds ou de droit au bail, ce qui est éidemment à vérifier.   [...]

> > >

Puis-je résilier mon bail en invoquant la clause de mobilité du conjoint ?

Je suis locataire d'un local commercial avec un bail 3 6 9 depuis le 15 décembre 2011. Mon commerce est un salon de toilettage qui ne fonctionne pas terriblement. Le local est très humide et je crains pour mon materiel qui rouille. Mon conjoint est muté dans une autre région. Je souhaite l'accompagner.  [...] Je ne pense pas que cette clause puisse s'appliquer pour résilier par un bail commercial avant l'échéance triennale. En tout état de cause vous pouvez résilier votre bail pour décembre 2014.  [...] Par contre je pense que le bailleur doit entretenir correctement votre local et vous devriez pouvoir exiger des travaux de remise en état.  [...]

> > >

Puis-je attaquer le bailleur ?

Puis-je attaquer le bailleur qui ne m'a jamais notifier d'arrêter les travaux, ni interdit de faire les travaux.  [...] le bailleur, propriétaire des lieux aurait du vous transmettre le règlement de copropriété.  [...]

> > >

Qui supportera les charges ?

Le bailleur doit en principe délivrer un local en état d'utilisation. Les travaux de mise aux normes devraient donc lui être imputés.  [...] La déduction s'opère de façon étalée sur la durée du bail initial.   [...] Dans votre cas il semble que vous rentriez dans la première hypothèse puisque les parties elles mêmes ont qualifié le droit d'entrée de supplément de loyer.   [...]

> > >
A reprendre des locaux commerciaux et une licence 4 dans la Sarthe

A reprendre des locaux commerciaux et une licence 4 dans la Sarthe

72. Situés dans un bourg dynamique de 900 habitants, à mi-chemin entre Le Mans et La Ferté-Bernard avec accès autoroute et axe routier important à 5 km.   [...] A l'étage, une surface de 120 m² habitables avec un appartement T3 de 80 m² est disponible ainsi qu'une réserve et une buanderie.   [...] Il existe de réelles perspectives de développement commercial après travaux.  [...]

> > >

Peut-on transformer un bail commercial boucherie en bail tout commerce ?

Peut-on transformer un bail commercial boucherie en bail tout commerce.  [...] Liste des thèmes. Immobilier. Peut-on transformer un bail commercial boucherie en bail tout commerce.  [...] Le seul élément restreignant serait, pour le successeur, de réaliser des travaux d'aménagement qui nécessiteraient l'accord du bailleur, que ce dernier tentera de monnayer.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps