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Tout - Commerces de proximité, Statut, Mesures

Reprendre un bail commercial : A étudier avec précaution

Régi par le décret du 30 septembre 1953, le statut des baux commerciaux a fait l'objet de modifications avec la loi Pinel promulguée le 18 juin 2014. L'objectif de cette réforme était alors de dynamiser les commerces de proximité avec quelques mesures phares.  [...] Il s'agissait en effet de maîtriser les hausses de loyers, qui avaient fortement augmenté ces dernières années, d'équilibrer les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs mais aussi de faciliter l'implantation de nouveaux commerces Pour l'instant, difficile de tirer un bilan définitif car certaines dispositions ont produit leurs effets et d'autres un peu moins.  [...] Cette réforme s'applique dans un contexte difficile pour ce secteur. Mais point positif. des initiatives se multiplient en faveur du commerce de proximité, associant des acteurs publics et privés.  [...]

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Reprendre un bail commercial : La nouvelle donne

Depuis plus de 60 ans, le statut des baux commerciaux n'avait pas évolué. Mais la situation vient de changer avec la promulgation le 18 juin dernier de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises, dite loi Pinel car initiée par l'ancienne ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme.  [...] Objectif de cette réforme. dynamiser les commerces de proximité en rénovant ce statut avec quelques mesures phares. Il s'agit en effet de maîtriser les hausses des loyers, qui ont été fortes ces dernières années, d'équilibrer les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs mais aussi de faciliter l'implantation de nouveaux commerces.  [...] Dans ce dossier, des avocats experts en la matière, commentent pour nous les principales mesures de ce texte. Sachant que le preneur devra être vigilant sur la durée du bail, la nature de son projet, les travaux d'urbanisation qui ont lieu autour de son commerce, tout en calculant son coût global d'occupation.  [...]

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Un plan "anti-braquage" pour les commerces de proximité

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé toute une série de mesures destinées à lutter contre les vols à main armée dans les commerces de proximité. Devant la recrudescence de ces petits braquages, - en Ile de France, ils ont connu une progression de 15 %-, la ministre fait de la lutte contre ce type de vols une priorité pour 2009.  [...] L'installlation de caméras de surveillance à l'intérieur ou à l'extérieur du magasin sera simplifiée. Nous croyons beaucoup en cette mesure car ces caméras sont l'outil le plus dissuasif pour repousser cette criminalité, commente Gérard Atlan. Autre projet.  [...] L'aspect psychologique n'est pas oublié. Face aux traumatismes que peuvent subir les victimes de ces attaques, il a été décidé d'augmenter le nombre de psychologues présents dans les commissariats (20 supplémentaires qui viendront compléter les 28 déjà prévus).   [...]

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La CCI Paris Ile-de-France pour une libéralisation maîtrisée du commerce dominical

La CCI Paris Ile-de France milite pour une libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. A la clé, selon elle. 50 000 emplois dont 15 000 en Ile-de-France. Elle propose des mesures pour accompagner le commerce de proximité.  [...] Pour la Chambre, cette libéralisation constituera une véritable opportunité en termes économiques. Elle créera près de 50 000 emplois en France dont 15 000 en Ile de France et générera ainsi un surplus de 0,4 point de PIB, indique-t-elle dans un communiqué.   [...] Mais cette libéralisation est loin de faire l'unanimité chez les commerçants indépendants. C'est pourquoi la CCI Paris Ile-de-France propose qu'elle soit maîtrisée en s'appuyant sur des mesures d'accompagnement et de coordination.  [...]

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Mobilisation des buralistes contre les paquets génériques

Avec l'opération buralistes génériques, les buralistes veulent s'opposer au projet de Bruxelles prévoyant la mise en place de paquets uniformes. Mais aussi aux différentes mesures anti-tabac.  [...] Autre sujet de courroux des buralistes. la hausse de la fiscalité. Le prix des cigarettes doit augmenter de 6 % le mois prochain. Celle-ci ayant été décidée par le gouvernement Fillon, il y a un an lors de la mise en place d'un plan d'austérité budgétaire.   [...] Pour les buralistes, ces différentes mesures anti-tabac devraient provoquer un appel d'air pour le marché parallèle du tabac (déjà officiellement évalué à plus de 20 %), avec une explosion facilement prévisible de la contrebande. Avec tous ces projets, ils veulent dénaturer, défigurer, dénigrer nos 28 000 petits commerces de proximité.  [...]

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17 mesures pour défendre le commerce alimentaire de proximité

17 mesures pour défendre le commerce alimentaire de proximité

Saveurs Commerce (ex-UNFD) propose dans un Livre Vert 17 propositions pour assurer la pérennité des commerces alimentaires de proximité.  [...] Défendre et promouvoir le commerce alimentaire de proximité. C'est l'objectif de Saveurs Commerce, nouvelle identité de l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes, et primeurs (UNFD). Cette organisation rassemble 14 311 détaillants spécialisés en fruits et légumes, épicerie et produits issus de l'agriculture biologique.  [...] Afin d'assurer la pérennité et le développement de ces circuits de distribution, Saveurs Commerce a décidé de réunir 17 mesures dans un Livre Vert, destiné à interpeller les candidats aux élections législatives. Source d'emplois, le commerce alimentaire de proximité participe à l'attractivité des territoires et contribue au lien social.  [...]

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Le gouvernement tente d'atténuer les inquiétudes des commerçants

Outre la campagne Commerce, coeur de vie, le plan d'actions prévoit la création d'un conseil d'orientation dont la mission consistera à effectuer un état des lieux actualisé du commerce de proximité. La mise en place d'outils statistiques et d'un guide méthodologique sur la conduite de projets de développement complète une première série de mesures à l'efficacité aléatoire.  [...]

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Macron-Le Pen : leur programme pour les commerçants et artisans

Macron-Le Pen : leur programme pour les commerçants et artisans

A la veille du deuxième tour de l'élection présidentielle, tour d'horizon (non exhaustif) des mesures proposées par les deux candidats Emmanuel Macron et Marine Le Pen, concernant les commerçants et artisans de proximité.  [...] Emmanuel Macron veut baisser l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % pour rejoindre la moyenne européenne. En outre, il veut créer un prélèvement unique sur les revenus du capital de l'ordre de 30 %. Chaque année, tous les artisans et commerçants auront le choix d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.  [...] Emmanuel Macron veut permettre à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance-chômage Les commerçants, artisans indépendants, agriculteurs, professions libérales, disposeront comme les salariés, de cette protection.  [...]

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Législation commerciale : vers de nouvelles mesures

A l'occasion des Etats Généraux du commerce, organisés le 14 février par le Conseil du Commerce de France, et consacrés à la proximité, la ministre du commerce Sylvia Pinel a annoncé qu'elle souhaitait présenter plusieurs mesures en conseil des ministres au printemps prochain.  [...] Parmi les autres sujets évoqués par la ministre et par Gérard Atlan, président du Conseil de commerce de France figurent la sécurité des commerces. En liaison étroite avec Manuel Valls, une politique de prévention et une série de dispositions doivent être adoptées afin de la renforcer.  [...] La question des soldes flottants a également été abordée. Avec les autres ministres concernés, la ministre réunira les professionnels du commerce et les représentants des consommateurs dans le cadre d'une concertation pour recueillir les différents points de vue qui ne sont pas tous unanimes.  [...]

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La Fédération nationale de l'habillement (FNH) veut des mesures en faveur des commerces

La Fédération nationale de l'habillement (FNH) veut des mesures en faveur des commerces

La Fédération nationale de l'habillement (FNH) veut des mesures en faveur des commerces.  [...] 60 % des adhérents présentent des baisses de fréquentation de 20 à 30 %, allant même jusqu'à 50 % pour les commerçants parisiens.  [...] Orléans profite aux commerçants, mais veut aller encore plus loin.  [...]

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