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Tout - Charge, Locataire, Propriétaire

Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire.  [...]

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Qui doit remplacer la plaque vitro-céramique ?

Je suis propriétaire d'un restaurant que je loue à un cuisinier professionnel. La plaque vitro -céramique installée dans les cuisines, vient de se casser et le coût de son remplacement est exorbitant, est-ce à moi le propriétaire du local de la remplacer ou à mon locataitre qui en est l'utilisateur.  [...] Le remplacement des éléments d'équipement est en principe à la charge du locataire, sauf si une disposition spécifique a été prévue entre les parties.  [...] La travaux sont ils a la charge du proprietaire ou du locataire.  [...]

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Est-ce possible de négocier avec le propriétaire ?

Vous pouvez négocier avec le propriétaire murs, soit qu'il prenne en charge les frais de remise en état, soit qu'il accorde une franchise de loyer à son futur locataire afin de tenir compte des dépenses à réaliser.  [...] Globalement, les travaux découlant de l'aménagement général de l'immeuble loué dans le cadre d'un bail commercial sont à la charge du preneur, à l'exclusion du clot et du couvert.  [...]

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Le contrat de bail commercial - Fiches conseils - cession-commerce.com

Certains baux sont conclus pour 10 ou 12 ans. Mais la durée habituelle est de 9 ans. Avec un bail de 9 ans (communément appelé bail 3-6-9), le bailleur peut augmenter le loyer tous les trois ans. Toutefois, pour protéger le locataire des abus, le législateur a mis en place un mécanisme de plafonnement.  [...] Attention aux baux fermes de six ans ou de neuf ans qui privent le locataire de la possibilité de quitter les lieux tous les trois ans, met en garde Gilles Hittinger-Roux.  [...] En vertu de l'article 605 du code civil, les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. Mais en pratique, elles sont de plus en plus souvent transférées au locataire, constate la spécialiste.  [...]

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Le syndic peut-il m'imposer de payer les charges ?

Le syndic de l'immeuble adresse toujours ses appels de charges au propriétaire du local (votre bailleur) pas au locataire.  [...] En fait, tout dépend du bail et ce qui est prévu pour les éventuelles charges de copropriété.  [...]

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Qui doit payer ?

Mon locataire (salon de coiffure) demande d'avoir un compteur électrique plus puissant pour l'excercice de son métier. Qui doit payer le locataire ou le propriétaire.  [...] A première vue, il s'agit d'une simple dépense d'amélioration du local loué.   [...] Il convient de voir ce qui est prévu dans le bail mais cette dépense est sûrement à la charge du locataire, qui devra au préalable obtenir l'autorisation du Bailleur.  [...]

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A qui incombe le changement de la chaudière ?

la question est de savoir si la chaudière dépend de votre bail commercial ou du bail d'habitation.   [...] dans le premier cas, le changement de chaudière serait à mon sens à votre charge et dans le second cas, à la charge du propriétaire. un compromis peut probablement être recherché sur ces bases avec votre propriétaire.  [...]

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Qui doit payer la taxe foncière ?

S'il n'y a pas une mention expresse indiquant que la taxe foncière doit être remboursée par le locataire, cette charge incombe au bailleur. Attention, s'il s'agit d'un bail neuf ou en cours de réalisation, la loi nouvelle PINEL, plus encore le décret en date du 5 novembre, va permettre plus facilement à mettre à la charge du locataire cette taxe foncière.  [...]

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Pas de porte et droit au bail - Fiches conseils - cession-commerce.com

Pour le locataire, le pas-de-porte est une charge déductible des résultats, sur une période au moins égale à la durée du bail.  [...] Pour le locataire, ce n'est pas une charge déductible mais un élément du fonds de commerce figurant au bilan.  [...] D'autre part, en cas de cession de son bail, le locataire ne peut pas récupérer de droit [d'entrée] auprès de son successeur.  [...]

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Qui doit payer les travaux ?

Quelle est la responsabilité d'un nouveau locataire d'un fonds de commerce qu'il vient d'acheter dans notre immeuble sans avoir réalisé un état des lieux. Celui-ci souhaite nous faire réaliser des travaux intérieurs importants (électricité et plomberie), dont l'entretien a été négligé par ses prédécesseurs.  [...] - le gros entretien (605) qui, selon les cas, est à la charge du locataire ou du bailleur.  [...] - les grosses réparations (606) qui sont, traditionnellement, à la charge du bailleur (le toit, le couvert).  [...]

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