Tout - Cession, Fonds de commerce
Cession Commerce, acheter ou vendre un fonds de commerce. [...] Lire la suite...
En général, pour évaluer des fonds de commerce, on utilise la méthode du CA pondéré sur les 3 dernières années d'exploitation sur lequel on applique un barème par professions. Vous pouvez trouver l'INDICATEUR DES VALEURS DE FONDS DE COMMERCE. http.//www.cession-commerce. [...] Lire la suite...
Les contrats de travail des salariés sont attachés à la cession du fonds de commerce. [...] Lire la suite...
Quelles sont les exonérations fiscales possibles en ce qui concerne la cession de fonds de commerce. [...] Lire la suite...
En conséquence, les salariés sont obligatoirement repris lors de toute cession de fonds de commerce. [...] Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance. [...] Lire la suite...
Lors de la cession d'un fonds de commerce, les salariés sont transférés de droit au repreneur. [...] Lire la suite...
On peut en déduire que vous envisagez non pas une cession de votre fonds de commerce mais seulement une cession de bail. [...] Vous envisagez donc une cession à un acquéreur qui exploite une autre activité que celle de votre commerce. [...] Lire la suite...
En matière de cession de fonds de commerce, sauf conditions suspensives à réaliser, impossible de sortir d'un compromis. [...] Lire la suite...
La cession du fonds de commerce est conclue sous la condition suspensive de l'octroi aux acquéreurs d'un crédit. [...] Lire la suite...
En rachetant l'entreprise de votre employeur, vous acquérez également le droit au bail qui fait partie intégrante du fonds de commerce. En effet, le propriétaire ne peut s'opposer à la cession du bail au successeur du fonds, [...] Lire la suite...
