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Tout - Casier judiciaire, Licence, Débits, Boissons

A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge ?

A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Je veux ouvrir un snack frite ambulant. Quel critères faut il remplir au niveau du casier judiciaire pour obtenir une licence 1 ou 2 Est ce la même chose que les débits de boissons.  [...]

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Comment calculer un prix éventuel de revente ?

Je me permets de vous écrire car avec mon ami nous souhaiterions reprendre un Bar-Tabac-Pmu dans le Cantal et créer un restaurant. On nous propose la reprise avec licence IV que nous souhaiterions conserver.  [...] Est-il possible de revendre une fois acquise la licence Tabac et garder la licence IV Et, si oui, comment calculer un prix éventuel de revente Sinon, sommes-nous obligés de l'exploiter Merci de ce que vous pourrez faire pour nous.  [...] Votre acquéreur potentiel devra notamment passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes pour exploiter cette licence et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Pouvons-nous demander toutes ces licences ?

Ma question est. est-il possible de faire la demande pour toutes ces licences Car étant sur le bord de la RN23 nous pensons pouvoir développer un gros chiffre d'affaires dans toutes les parties du commerce. Merci pour vos conseils.  [...] - pour votre activité de débitant de tabac, il vous faudra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes pour cette activité ce qui implique certaines obligations en terme de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ), de forme d'exercice juridique, de garanties de paiement éventuelles,  [...] Mais surtout, compte tenu de l'ampleur de votre projet, vous avez intérêt à tenir compte du potentiel de développement, de la rentabilité réelle, des travaux et investissements à réaliser et de la nature du bail si vous n'êtes pas propriétaire des murs.   [...]

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Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Dois-je avoir un casier judiciaire vierge pour être gérant d'un bar restaurant Merci de votre réponse.  [...] S'agissant d'un bar restaurant, la législation est encore plus restrictive et des interdictions supplémentaires sont édictées par le code de santé publique.   [...] En tout état de cause tout dépend des infractions ou des délits commis inscrits sur le casier judiciaire.  [...]

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Comment mettre le tabac au nom de mon père ?

Pour que votre père puisse prendre la gérance du débit de tabac, il faut qu'il remplisse un certain nombre de conditions.  [...] présenter des garanties d'honorabilité et de probité (casier judiciaire n°2 vierge),  [...] ne pas être gérant d'un autre débit de tabac, ni suppléant d'un débitant en exercice, ni associé dans une société en nom collectif exploitant un autre débit de tabac,  [...]

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A vendre matériel tactique de défense, sécurité et entraînement

A vendre matériel tactique de défense, sécurité et entraînement

Entreprise en plein développement ayant pour clientèle écoles de police, gendarmeries.   [...] Assorti d'une forte progression de la vente internet tout public.   [...] Partenariat fournisseur solidement établi. Condition obligatoire au rachat casier judiciaire vierge.  [...]

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Puis-je transformer l'hôtel en chambre d'hôtes ?

Puis-je transformer l'hôtel en chambre d'hôtes ?

- Activité limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité d'accueil de quinze personnes au plus. Cet accueil doit être assuré par l'habitant.   [...] - Chaque chambre d'hôte doit donner accès à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.   [...] - Respect de la réglementation relative aux débits de boissons.  [...]

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Auto-école : attention à la manoeuvre

Auto-école : attention à la manoeuvre

En incitant les chômeurs à se tourner vers les auto-écoles dans les années 90, le gouvernement a également contribué à l'augmentation de leur nombre. Trop de professionnels ont décrédibilisé le métier en cassant les prix ou en manquant de compétences, estime Jean Chanois, du Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière.   [...] Le diplôme de moniteur, appelé Bepecaser, est passé en préfecture de région, requiert un casier judiciaire vierge, et le candidat fait l'objet d'une enquête de moralité.  [...] Il est donc vivement conseillé de s'entourer d'un personnel compétent. Une recherche qui se heurte au problème de la rémunération. Les salaires sont en inadéquation avec les compétences exigées pour remplir la mission, regrette Nathan Gasman, propriétaire d'une auto-école à Paris.   [...]

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Quel est le meilleur statut pour reprendre un débit de tabac ?

Quel est le meilleur statut pour reprendre un débit de tabac.  [...] Je voudrais reprendre un débit de tabac.Pourriez vous me dire s'il est possible de reprendre ce type de commerce sous la forme d'une sarl ou m' indiquez quel est le meilleur statut pour ce type d'activité sachant que je souhaiterais mettre à l'abri mon patrimoine immobilier. Dans l'attente d'une réponse merci.  [...] Vous devez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ), d'apport personnel en cas de rachat de fonds et de forme d'exercice juridique.  [...]

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Caviste - Fiches conseils - cession-commerce.com

La consommation globale de vin a baissé de 25 % depuis 20 ans, tandis que celle de breuvages de qualité haut de gamme et de marque n'est pas impactée. Ce qui laisse à penser que les Français boivent moins mais mieux. On passe d'une consommation de masse à une approche plus dégustation.   [...] - D'autre part, le Code de la santé publique régit les débits de boissons à consommer sur place et à emporter et fixe notamment le principe des périmètres dans lesquels il est interdit d'installer de tels établissements.  [...] - Il est conseillé de créer des animations, d'organiser des dégustations (se renseigner auprès de la FNCI pour les modalités) en présence de vignerons. On peut même ouvrir un bar dans le magasin et y adjoindre une activité de petite restauration.   [...]

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