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Tout - Casier judiciaire, Gérant, Bar, Restaurant, Réponse

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Dois-je avoir un casier judiciaire vierge pour être gérant d'un bar restaurant Merci de votre réponse.  [...] S'agissant d'un bar restaurant, la législation est encore plus restrictive et des interdictions supplémentaires sont édictées par le code de santé publique.  [...] En tout état de cause tout dépend des infractions ou des délits commis inscrits sur le casier judiciaire.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Mme Olga ROMULUS

Dois je créer une entreprise pour acquérir un fonds de commerce dans la restauration.  [...] Je souhaite ouvrir mon restaurant mais je ne sais par où commencer, que faire.  [...] Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant.  [...]

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Peut-on emprunter sans apport personnel ?

Je suis une jeune étudiante de 18 ans et j'aimerais me lancer dans un commerce familial ( mes parents et mon frère ). Nous aimerions être gérant d'un bar restaurant. Malheureusement nous n'avons aucun apport personnel, et j'aurais voulu savoir s'il été possible d'emprunter 20 000€ Merci de votre réponse.  [...] Sans apport personnel, il n'est pas envisageable de créer ou de reprendre une affaire quelle qu'elle soit.   [...]

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Dois-je régler la taxe professionnelle ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Dois-je régler la taxe professionnelle.   [...] Je suis propriétaire (fonds et murs) d'un bar-restaurant, qui est en location-gérance depuis plus de 6 mois. Ma question concerne les impôts directs, c'est à dire la taxe professionnelle. Je règle chaque année la taxe professionnelle, est ce normal ou pas Si oui, doit-il y a voir une participation du locataire gérant merci de votre reponse.  [...] La taxe professionnelle est normalement due par le locataire gérant pour les biens mis à sa disposition. Le propriétaire du fonds donné en location reste toutefois soumis à la taxe professionnelle mais normalement que sur une base minimale.  [...]

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Mon fils a un casier judiciaire non vierge, que peut-il faire ?

Je veux aider mon fils à reprendre un commerce soit de restauration rapide soit de bar soit de tabac mais il a un casier judiciaire non vierge. Qu'est ce qui est possible pour lui Cordialement.  [...] Pour exercer une activité de commerçant, il faut justifier juridiquement de sa capacité commerciale qui est l'aptitude physique ou morale qu'a une personne à poser des actes de commerce. En principe, toute personne physique peut être commerçant mais il existe des cas d'incapacité, d'incompatibilité et d'interdiction notamment en cas de condamnations pénales.   [...] L'interdiction d'exercer le commerce pour cause de condamnation pénale est temporaire ou définitive sachant que sa violation constitue en elle-même une infraction pénale.   [...]

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Le forum des commerçants / aimeriez-vous devenir gérant libre d'un restaurant ou d'un bar?

Le forum des commerçants / aimeriez-vous devenir gérant libre d'un restaurant ou d'un bar.  [...]

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Comment faire pour percevoir mes droits ?

Liste des thèmes. Juridique. Comment faire pour percevoir mes droits.   [...] Ma société (sarl à associé unique) est en liquidation judiciaire simplifiée. Je dois présenter aux assedics un kbis de radiation pour pouvoir percevoir mes droits, tant que je suis gérant ce n'est pas possible, comment faire merci d'avance pour votre réponse.  [...] Dans le cadre de la procédure de liquidation, vous allez produire le bilan de clôture et procédez à la radiation de votre entreprise au greffe et vous allez obtenir le KBis de radiation, que vous pourrez produire au pôle emploi.   [...]

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Combien puis-je vendre ma licence tabac ?

Combien puis-je vendre ma licence tabac ?

Je souhaite vendre ma licence tabac à un autre commerce de la commune. J'ai appellé les douanes qui m'ont dit que cela était possible. Par contre je me pose la question de savoir combien je peux le vendre.   [...] D'autre part, vous n'êtes pas sans savoir que l'activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé dont les principes ont été récemment mis à jour par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010.   [...] Votre acquéreur devra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Comment calculer un prix éventuel de revente ?

Je me permets de vous écrire car avec mon ami nous souhaiterions reprendre un Bar-Tabac-Pmu dans le Cantal et créer un restaurant. On nous propose la reprise avec licence IV que nous souhaiterions conserver.  [...] Votre acquéreur potentiel devra notamment passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes pour exploiter cette licence et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...] Pour la création de votre restaurant, avant de prendre votre décision, vous avez tout intérêt à évaluer votre projet dans son contexte économique en réalisant une petite étude de marché sur le type de clientèle, le choix de l'emplacement, les investissements à prévoir, l'analyse du bail, la concurrence actuelle et future,  [...]

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Puis-je vendre des cigarettes ?

puis-je vendre des cigarette dans un kiosque loto pmu presse.   [...] Enfin, pour réaliser cette opération, vous devrez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) et de forme d'exercice juridique.  [...]

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