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Tout - Casier judiciaire, Gérant, Bar, Restaurant, Réponse

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Dois-je avoir un casier judiciaire vierge pour être gérant d'un bar restaurant Merci de votre réponse.  [...] S'agissant d'un bar restaurant, la législation est encore plus restrictive et des interdictions supplémentaires sont édictées par le code de santé publique.  [...] En tout état de cause tout dépend des infractions ou des délits commis inscrits sur le casier judiciaire.  [...]

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Peut-on emprunter sans apport personnel ?

Je suis une jeune étudiante de 18 ans et j'aimerais me lancer dans un commerce familial ( mes parents et mon frère ). Nous aimerions être gérant d'un bar restaurant. Malheureusement nous n'avons aucun apport personnel, et j'aurais voulu savoir s'il été possible d'emprunter 20 000€ Merci de votre réponse.  [...] Sans apport personnel, il n'est pas envisageable de créer ou de reprendre une affaire quelle qu'elle soit.   [...]

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Comment faire pour percevoir mes droits ?

Comment faire pour percevoir mes droits ?

Ma société (sarl à associé unique) est en liquidation judiciaire simplifiée. Je dois présenter aux assedics un kbis de radiation pour pouvoir percevoir mes droits, tant que je suis gérant ce n'est pas possible, comment faire merci d'avance pour votre réponse.  [...] Dans le cadre de la procédure de liquidation, vous allez produire le bilan de clôture et procédez à la radiation de votre entreprise au greffe et vous allez obtenir le KBis de radiation, que vous pourrez produire au pôle emploi.   [...]

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A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge ?

A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Je veux ouvrir un snack frite ambulant. Quel critères faut il remplir au niveau du casier judiciaire pour obtenir une licence 1 ou 2 Est ce la même chose que les débits de boissons.  [...]

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Quel est le meilleur statut pour reprendre un débit de tabac ?

Quel est le meilleur statut pour reprendre un débit de tabac.   [...] Je voudrais reprendre un débit de tabac.Pourriez vous me dire s'il est possible de reprendre ce type de commerce sous la forme d'une sarl ou m' indiquez quel est le meilleur statut pour ce type d'activité sachant que je souhaiterais mettre à l'abri mon patrimoine immobilier. Dans l'attente d'une réponse merci.  [...] Vous devez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ), d'apport personnel en cas de rachat de fonds et de forme d'exercice juridique.  [...]

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Peu-on installer un bureau de tabac à côté d'un supermarché ?

L'activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé dont les principes ont été récemment mis à jour par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010.   [...] Les Douanes sont les seuls organismes compétents pour autoriser la création (quasiment impossible aujourd'hui), le réveil d'une licence disparue ou le transfert d'un débit de tabac existant.   [...] Enfin, pour réaliser cette opération, vous devrez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Le repreneur va-t-il perdre le tabac ?

Si je dépose le bilan d'un café tabac, le repreneur de mon établissement perd- il le tabac.   [...] Enfin, pour réaliser cette opération, votre repreneur devra répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Y a-t-il un blocage si mon fils achète un autre tabac dans la même ville ?

Y a-t-il un blocage si mon fils achète un autre tabac dans la même ville ?

Vendeur d'un tabac presse loto à mon nom et ayant un fils salarié. Y a t-il selon la loi de non concurence sur les commerces de tabac un blocage si mon fils achète à son nom un autre tabac dans la même ville.   [...] Enfin, pour réaliser cette opération, votre fils devra répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Est-il possible de passer d'une SNC en entreprise individuelle, dans le cas d'un tabac ?

Est-il possible de passer d'une SNC en entreprise individuelle, dans le cas d'un tabac.   [...] Est-il possible de possible de passer d'une SNC en entreprise individuelle (dans le cas d'un tabac) L'un des 2 associés se retirant au bout d'un an par exemple.   [...] Si vous êtes actuellement en activité, vous devrez déjà répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ), d'apport personnel en cas de rachat de fonds et de forme d'exercice juridique.  [...]

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Auto-école : attention à la manoeuvre

Auto-école : attention à la manoeuvre

En dépit d'un nombre d'inscrits sensiblement équivalent, les professionnels font grise mine. C'est un secteur à petites marges où de nombreux établissements ont fermé suite aux réformes, témoigne Philippe Malpièce, secrétaire général du CNPA. Beaucoup sont aussi partis à la retraite.   [...] Lorsqu'un nouvel arrivant s'installe sur un marché déjà occupé, il n'a guère que le prix pour attirer la clientèle, reconnaît-il. Mais on s'est aperçu, en 2004, que ceux qui proposaient des tarifs défiant toute concurrence souffraient. Heureusement, le consommateur regarde maintenant la qualité.   [...] Le diplôme de moniteur, appelé Bepecaser, est passé en préfecture de région, requiert un casier judiciaire vierge, et le candidat fait l'objet d'une enquête de moralité.  [...]

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