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Tout - Casier judiciaire, Gérant, Bar, Restaurant, Réponse

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant.  [...] Dois-je avoir un casier judiciaire vierge pour être gérant d'un bar restaurant Merci de votre réponse.  [...] S'agissant d'un bar restaurant, la législation est encore plus restrictive et des interdictions supplémentaires sont édictées par le code de santé publique.  [...]

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Peut-on emprunter sans apport personnel ?

Je suis une jeune étudiante de 18 ans et j'aimerais me lancer dans un commerce familial ( mes parents et mon frère ). Nous aimerions être gérant d'un bar restaurant. Malheureusement nous n'avons aucun apport personnel, et j'aurais voulu savoir s'il été possible d'emprunter 20 000€ Merci de votre réponse.  [...] Sans apport personnel, il n'est pas envisageable de créer ou de reprendre une affaire quelle qu'elle soit.   [...]

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Mon fils a un casier judiciaire non vierge, que peut-il faire ?

Je veux aider mon fils à reprendre un commerce soit de restauration rapide soit de bar soit de tabac mais il a un casier judiciaire non vierge. Qu'est ce qui est possible pour lui Cordialement.  [...] Ainsi, le commerce est fermé aux personnes ayant fait l'objet d'un emprisonnement sans sursis mais également d'une peine figurant sur une liste fixée par la loi (en l'occurrence, L. 128-1).   [...] L'interdiction d'exercer le commerce pour cause de condamnation pénale est temporaire ou définitive sachant que sa violation constitue en elle-même une infraction pénale.   [...]

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Comment faire pour percevoir mes droits ?

Liste des thèmes. Juridique. Comment faire pour percevoir mes droits.   [...] Ma société (sarl à associé unique) est en liquidation judiciaire simplifiée. Je dois présenter aux assedics un kbis de radiation pour pouvoir percevoir mes droits, tant que je suis gérant ce n'est pas possible, comment faire merci d'avance pour votre réponse.  [...] Dans le cadre de la procédure de liquidation, vous allez produire le bilan de clôture et procédez à la radiation de votre entreprise au greffe et vous allez obtenir le KBis de radiation, que vous pourrez produire au pôle emploi.   [...]

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Le forum des commerçants / aimeriez-vous devenir gérant libre d'un restaurant ou d'un bar?

Le forum des commerçants / aimeriez-vous devenir gérant libre d'un restaurant ou d'un bar.  [...]

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A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge ?

A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Liste des thèmes. Juridique. A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Je veux ouvrir un snack frite ambulant. Quel critères faut il remplir au niveau du casier judiciaire pour obtenir une licence 1 ou 2 Est ce la même chose que les débits de boissons.  [...]

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Est-il nécessaire d'avoir une licence de tabac ?

Je vais bientôt ouvrir un établissement pluridisciplinaire dédié aux traditions cubaines, je souhaite vendre la totalité de la gamme des cigares cubains, est il nécessaire d'avoir une licence de tabac.   [...] L'attribution de la gérance d'un débit de tabac a lieu, en priorité, par le transfert d'un point de vente existant et sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel et participation à des stages de formation.  [...]

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Quelles démarches pour racheter un ancien bar tabac fermé actuellement ?

Mon épouse et moi sommes en tractation pour acheter un ancien bar tabac, qui est fermé actuellement, dans les Côtes d'Armor. La propriétaire a suivi le stage afin de garder la Licence IV.  [...] Dans le cas de rachat d'un fonds, vous devrez passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes qui se fera sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel et participation à des stages de formation.  [...] Pour l'obtenir, vous devez déclarer l'ouverture de votre débit de boissons auprès de la mairie de la commune où il sera situé selon un modèle de document disponibles sur le site www.interieur.gouv.fr.   [...]

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Que devient la licence de tabac ?

Si elle devait, du jour au lendemain, ne plus pouvoir tenir son commerce, quelles démarches dois-je faire En sachant que son fonds de commerce ne sera jamais repris (locaux assez vétustes). Que devient la licende de tabac Ai-je la possibilité de la vendre ou les douanes la reprennent -elle pour la donner à une autre personne Merci de votre réponse,  [...] Vous pouvez bien évidemment vendre votre fonds mais, dans ce cas, le futur repreneur devra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes qui se fera sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel et participation à des stages de formation.  [...] En effet, les douanes sont les seuls organismes compétents pour autoriser la création (quasiment impossible aujourd'hui), le réveil d'une licence disparue ou le transfert d'un débit de tabac existant.   [...]

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Quelles sont les démarches pour ouvrir un bar tabac jeux ?

Je voudrais ouvrir un bar tabac jeux PMU avec un ami. Nous voudrions pour cela louer un local, ne pouvant pas en racheter un déjà existant. Est ce possible Si oui, quelles sont les démarches à suivre et les formations à faire Merci d'avance pour votre reponse.  [...] Ensuite, pour la vente du tabac, il vous faudra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des douanes pour votre activité, et ce même en cas de reprise d'un fonds existant. L'attribution se fera sous certaines conditions. nationalité, casier judiciaire vierge, montant de l'apport personnel, participation à des stages de formation et choix de structure juridique.  [...] Nous vous recommandons de prendre contact avec un expert-comptable qui saura vous conseiller et vous accompagner sur ces différents points.   [...]

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