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Tout - Casier judiciaire, Gérant, Bar, Restaurant, Réponse

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant ?

Dois-je avoir un casier judiciaire vierge pour être gérant d'un bar restaurant Merci de votre réponse.  [...] S'agissant d'un bar restaurant, la législation est encore plus restrictive et des interdictions supplémentaires sont édictées par le code de santé publique.  [...] En tout état de cause tout dépend des infractions ou des délits commis inscrits sur le casier judiciaire.  [...]

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Toutes les participations de l'expert Mme Olga ROMULUS

Fiducial publie tous les trimestres, le baromètre des TPE (Très petites entreprises), créé en décembre 2000 en partenariat avec l'IFOP. Son objectif. apporter une lecture pointue du poids économique et social de ces entreprises, qui représentent plus de 96 % des entreprises du pays, 37 % des emplois et 28 % de la valeur ajoutée produite.   [...] Je souhaite ouvrir mon restaurant mais je ne sais par où commencer, que faire.  [...] Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour gérer un bar restaurant.  [...]

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Peut-on emprunter sans apport personnel ?

Je suis une jeune étudiante de 18 ans et j'aimerais me lancer dans un commerce familial ( mes parents et mon frère ). Nous aimerions être gérant d'un bar restaurant. Malheureusement nous n'avons aucun apport personnel, et j'aurais voulu savoir s'il été possible d'emprunter 20 000€ Merci de votre réponse.  [...] Sans apport personnel, il n'est pas envisageable de créer ou de reprendre une affaire quelle qu'elle soit.   [...]

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Mon fils a un casier judiciaire non vierge, que peut-il faire ?

Je veux aider mon fils à reprendre un commerce soit de restauration rapide soit de bar soit de tabac mais il a un casier judiciaire non vierge. Qu'est ce qui est possible pour lui Cordialement.  [...] Pour exercer une activité de commerçant, il faut justifier juridiquement de sa capacité commerciale qui est l'aptitude physique ou morale qu'a une personne à poser des actes de commerce. En principe, toute personne physique peut être commerçant mais il existe des cas d'incapacité, d'incompatibilité et d'interdiction notamment en cas de condamnations pénales.   [...] L'interdiction d'exercer le commerce pour cause de condamnation pénale est temporaire ou définitive sachant que sa violation constitue en elle-même une infraction pénale.   [...]

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Comment faire pour percevoir mes droits ?

Comment faire pour percevoir mes droits ?

Ma société (sarl à associé unique) est en liquidation judiciaire simplifiée. Je dois présenter aux assedics un kbis de radiation pour pouvoir percevoir mes droits, tant que je suis gérant ce n'est pas possible, comment faire merci d'avance pour votre réponse.  [...] Dans le cadre de la procédure de liquidation, vous allez produire le bilan de clôture et procédez à la radiation de votre entreprise au greffe et vous allez obtenir le KBis de radiation, que vous pourrez produire au pôle emploi.   [...]

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Combien puis-je vendre ma licence tabac ?

Combien puis-je vendre ma licence tabac ?

Je souhaite vendre ma licence tabac à un autre commerce de la commune. J'ai appellé les douanes qui m'ont dit que cela était possible. Par contre je me pose la question de savoir combien je peux le vendre.   [...] D'autre part, vous n'êtes pas sans savoir que l'activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé dont les principes ont été récemment mis à jour par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010.   [...] Votre acquéreur devra passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...]

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Comment calculer un prix éventuel de revente ?

Je me permets de vous écrire car avec mon ami nous souhaiterions reprendre un Bar-Tabac-Pmu dans le Cantal et créer un restaurant. On nous propose la reprise avec licence IV que nous souhaiterions conserver.  [...] Votre acquéreur potentiel devra notamment passer un contrat de gérance avec l'Etat et obtenir un agrément des Douanes pour exploiter cette licence et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) de forme d'exercice juridique et d'apport personnel en cas de rachat de fonds.  [...] Pour la création de votre restaurant, avant de prendre votre décision, vous avez tout intérêt à évaluer votre projet dans son contexte économique en réalisant une petite étude de marché sur le type de clientèle, le choix de l'emplacement, les investissements à prévoir, l'analyse du bail, la concurrence actuelle et future,  [...]

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Puis-je vendre des cigarettes ?

Puis-je vendre des cigarettes ?

Enfin, pour réaliser cette opération, vous devrez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) et de forme d'exercice juridique.  [...]

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Ai-je assez d'apport pour racheter ce bar tabac ?

J'ai pour projet de reprendre un bar tabac, le fonds de commerce est à 70 000€, l'EBE est stable à 13 500€ environ depuis 2012, j'ai un apport personnel de 10 000€ et une aide de l'ACCRE de 12 000€ (en deux versements). Ai-je assez pour l'apport De plus, le vendeur vend aussi ses murs pour 170 000€, est ce qu'ils peuvent être achetés par le biais du commerce.  [...] Dernière question. il est actuellement en statut en nom propre, dois-je garder ce statut ou peut-être me diriger vers une SCI Je vous remercie pour vos réponses.  [...] Pour cela, vous devrez répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, ) et de forme d'exercice juridique (entreprise individuelle ou SNC).  [...]

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A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge ?

A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Juridique. A quelle licence a-t-on droit avec un casier judiciaire non vierge.  [...] Je veux ouvrir un snack frite ambulant. Quel critères faut il remplir au niveau du casier judiciaire pour obtenir une licence 1 ou 2 Est ce la même chose que les débits de boissons.  [...]

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