Cession Commerce
 
 
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Tout - Caisse, Dépôts, Oséo

Le parc hôtelier français sur la voie de la modernisation

Pour accompagner les hôteliers dans leurs investisssements d'adaptation, Oséo et la Caisse des Dépôts et consignations ont créé, à la demande des pouvoirs publics, des outils de financement, qui leur sont destinés.  [...] -un prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH), qui bénéficiera d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des Dépôts. Ce prêt concerne les hôtels n'excédant pas 3 étoiles situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants. Une enveloppe de 120 milions d'euros sur 3 ans est ouverte par Oseo à cet effet.  [...] -un produit complémentaire au taux de 6,50 % (en janvier 2009) permettra à Oséo d'accompagner tous les autres projets, où qu'ils se situent et même s'ils concernent des hôtels classés 4 ou 5 étoiles.  [...]

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TPE-PME : un programme de financement en Ile-de-France

D'ici 5 ans, un millier d'entreprises franciliennes devraient bénéficier du programme de financement et d'accompagnement Croissance Initiative CCI proposé par la CCI Paris-Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et Initiative Ile-de-France.  [...] Trouver des fonds pour faire grandir son entreprise reste, plus que jamais, une préoccupation majeure des TPE-PME. Pour y répondre, trois acteurs du secteur,- la CCI Paris Ile-de-France, Initiative Ile-de France et la Caisse des Dépôts -, lancent le programme Croissance Initiative CCI.  [...] A ce financement est associé un accompagnement spécifique en amont et en aval de l'octroi du prêt d'honneur. Cet accompagnement est composé de plusieurs phases. élaboration de la demande de financement, présentation du projet au comité d'agrément pour l'obtention du prêt d'honneur, suivi technique et parrainage pour la mise en œuvre du projet de croissance, enfin accès à une offre de conseils pour développer son entreprise.   [...]

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Un partenariat pour préserver le commerce de proximité à Paris

La Mairie de Paris, la société d'économie mixte la Semaest et la Caisse des Dépôts ont signé un partenariat pour la préservation et le développement du commerce de proximité à Paris.  [...] Depuis 2004, la Ville de Paris a missionné l a Semaest (société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien) pour mener des actions de préservation et de développement du commerce de proximité et de l'artisanat dans plusieurs quartiers parisiens.   [...] Au terme d'une décennie de mise en oeuvre de l'opération Vital Quartier 1, la Semaest s'apprête à revendre les 107 locaux dont elle a fait l'acquisition. C'est pour maintenir une protection sur la destination des 60 locaux les plus menacés et les plus stratégiques selon un communiqué de presse qu' un partenariat a été décidé entre la Ville de Paris, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Semaest, donnant ainsi naissance à la Foncière Paris Commerce, dont le protocole est signé mercredi 3 avril.  [...]

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Gyl Coppey , adjoint à la déléguée générale de France Initiative - Entretiens Cession Commerce

Gyl Coppey , adjoint à la déléguée générale de France Initiative - Entretiens Cession Commerce

De l'aveu des banques, cela les sécurise de savoir que le porteur de projet a obtenu un prêt d'honneur, ce qui veut dire que le projet est déjà passé dans le tamis.   [...] Dans notre travail de plate-forme, nous préparons le créateur à converser avec sa banque pour obtenir son emprunt, nous effectuons de la médiation bancaire. Celui-ci doit présenter son projet devant un comité d'agrément composé en majorité de chefs d'entreprise, de banquiers, d'avocats La décision est prise le jour même, sans délai, elle est irrévocable.   [...] L'argent vient à 60 % du public (collectivités locales, Caisse des Dépôts..) et à 40 % du privé (banques et entreprises). Il n'y a pas un seul pipe-line, ce qui donne une indépendance réelle à nos plates-formes. Nous ne sommes pas liés à une banque, ni à un conseil régional.  [...]

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Agence immobilière - Fiches conseils - cession-commerce.com

En 2010, les transactions ont repris dans l'ancien, grâce notamment à l'introduction du dispositif d'aide à l'accession à la propriété PTZ+, la faiblesse des taux d'intérêt, sans compter les facteurs sociodémographiques qui ont contribué à soutenir la demande de logement.   [...] Une garantie financière doit être obligatoirement souscrite auprès d'une Compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit ou de la caisse des dépôts. Le montant de cette garantie doit être au moins égal aux sommes maximales dont l'agent immobilier est redevable à tout moment, sans pouvoir être inférieure à 100.  [...] Tous les documents de l'entreprise doivent comporter des mentions obligatoires dont. le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle. le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise. l'activité exercée. la mention éventuelle selon laquelle l'agent ne doit recevoir ou détenir aucun fonds pour l'activité concernée, en dehors de ceux correspondant à sa rémunération ou à sa commission.   [...]

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La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le conciliateur peut être récusé par le dirigeant qui a la faculté de proposer lui-même un conciliateur. L'objectif est de trouver un accord avec les créanciers, qu'il s'agisse des fournisseurs, de l'administration fiscale ou sociale ou encore d'établissements de crédit.   [...] Le jugement détermine par ailleurs la date de cessation des paiements, qui ne pourra être antérieure de plus de 18 mois à la date du jugement, et nomme les organes de procédure à l'image de ce qui se passe dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Le jugement peut encore ordonner des mesures conservatoires à l'égard des dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité est engagée par l'administrateur ou le mandataire judiciaire en raison d'une faute ayant conduit à la cessation des paiements.   [...] Il peut enfin autoriser la cession des biens dont la conservation ou la détention génère des frais ou qui sont susceptibles de dépérissement, les sommes récoltées étant déposées à la Caisse des dépôts et consignations ou affectées au paiement des frais engagés pour la gestion des biens.  [...]

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87 repreneurs accompagnés par Ile-de-France Transmission en 2015

Lancé en 2010, le dispositif Ile-de-France Transmission permet un accompagnement et un financement des projets de reprise d'entreprise. Il a battu un nouveau record en 2015.   [...] A l'occasion du Salon des Entrepreneurs 2016, qui se tient les 3 & 4 février, Initiative Ile-de-France, le réseau de financement et d'accompagnement à la création d'entreprises, présente le bilan d 'Ile-de-France Transmission, le dispositif de soutien à la reprise d'entreprise à potentiel en Ile-de-France.   [...] Créé en 2010 par Initiative Ile-de-France avec le soutien de la région Ile-de- France et la Caisse des Dépôts, ce dispositif a déjà accordé près de 400 prêts d'honneur à 0 % pour la reprise de 427 entreprises, ce qui a permis de créer et sauvegarder 4 000 emplois.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le notaire peut procéder à l'établissement de l'acte seulement si ces sommes ont été préalablement déposées entre ses mains, étant par ailleurs rappelé qu'il reversera également la TVA qu'il aura facturée au taux de 19,6% sur ses émoluments perçus (Voir II).  [...] - Provision à verser au jour de la cession - Le notaire a l'obligation de demander à son client un versement préalable correspondant aux droits d'enregistrements reversés à l'Etat, les émoluments et déboursés. Si la provision versée, toujours consignée à la Caisse de dépôts, s'avère insuffisante, le notaire demande au client un versement complémentaire.  [...] - Décompte après la cession - Le notaire reprend le détail de chaque poste. émoluments et honoraires hors tarifs (avec mention de leur nature et de leur base de calcul), formalités et frais, déboursés, droits payés au trésor public et à la conservation des hypothèques.   [...]

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La Journée régionale de la cession-reprise d'entreprise se tiendra le 22 novembre

Fort du succès des précédentes éditions, la quatrième journée de la cession-reprise d'entreprise organisée par le réseau Passer le relais, se déroulera le 22 novembre à la Bourse de commerce de Paris, de 9h à 18h30.   [...] Selon les estimations du Crocis de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris(CCIP), d'ici 10 ans 170 000 entreprises changeront de dirigeant ou disparaîtront en Ile-de-France. L'insee estime que la destruction d'emplois liés à la disparition d'entreprises n'ayant pas trouvé de repreneurs serait de l'ordre de 10 000 emplois chaque année pour la région capitale.   [...] Cette année, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est partenaire de l'évènement afin de promouvoir le Fonds Régional Ile-de-France Transmission mis en place pour faciliter le financement des projets de reprise d'entreprises...De même, l a Chambre des Notaires de Paris et l'Ordre des Experts-Comptables Région Ile de France s'associent à cette manifestation.  [...]

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Premier bilan pour « le Programme Croissance Initiative CCI »

Créé par Initiative Ile-de-France, la CCI Paris Ile-de-France et la Caisse des dépôts avec le soutien de la Banque Populaire Rives de Paris, le programme Croissance Initiative CCI est dédié aux TPE-PME, afin de les aider à passer le cap de la première phase de croissance et des premiers recrutements.  [...] De fait, il s'adresse à tous les dirigeants dont l'entreprise de 3 à 7 ans est implantée en Ile-de- France, profitable et porteuse d'un projet de croissance susceptible de générer des emplois.   [...] Lancé en septembre 2015, il a déjà séduit un certain nombre d'entrepreneurs. Chiffres à l'appui. 102 prêts d'honneur ont été accordés pour un montant global de 2,7 ME (33 000 euros en moyenne par projet).   [...]

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