Cession Commerce
 
 
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Tout - Caisse, Dépôts, Oséo

Le parc hôtelier français sur la voie de la modernisation

Pour accompagner les hôteliers dans leurs investisssements d'adaptation, Oséo et la Caisse des Dépôts et consignations ont créé, à la demande des pouvoirs publics, des outils de financement, qui leur sont destinés.  [...] -un prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH), qui bénéficiera d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des Dépôts. Ce prêt concerne les hôtels n'excédant pas 3 étoiles situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants. Une enveloppe de 120 milions d'euros sur 3 ans est ouverte par Oseo à cet effet.  [...] -un produit complémentaire au taux de 6,50 % (en janvier 2009) permettra à Oséo d'accompagner tous les autres projets, où qu'ils se situent et même s'ils concernent des hôtels classés 4 ou 5 étoiles.  [...]

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TPE-PME : un programme de financement en Ile-de-France

D'ici 5 ans, un millier d'entreprises franciliennes devraient bénéficier du programme de financement et d'accompagnement Croissance Initiative CCI proposé par la CCI Paris-Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et Initiative Ile-de-France.  [...] Trouver des fonds pour faire grandir son entreprise reste, plus que jamais, une préoccupation majeure des TPE-PME. Pour y répondre, trois acteurs du secteur,- la CCI Paris Ile-de-France, Initiative Ile-de France et la Caisse des Dépôts -, lancent le programme Croissance Initiative CCI.  [...] A ce financement est associé un accompagnement spécifique en amont et en aval de l'octroi du prêt d'honneur. Cet accompagnement est composé de plusieurs phases. élaboration de la demande de financement, présentation du projet au comité d'agrément pour l'obtention du prêt d'honneur, suivi technique et parrainage pour la mise en œuvre du projet de croissance, enfin accès à une offre de conseils pour développer son entreprise.   [...]

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Top départ pour le Prix « Créatrices d’Avenir »

Du 6 juin au 31 octobre 2016, les femmes entrepreneurs peuvent se porter candidates pour remporter l'un des 6 Trophées de ce concours, à savoir le Trophée Créatrices d'avenir, le Trophée Dynamique de croissance, Innovation solidaire, Créatrice de quartier, Reprise remarquable ou encore Audace au Féminin.   [...] Le concours s'attache à valoriser des projets porteurs de l'économie de demain dans des domaines tels que l'innovation, le numérique, l'économie sociale et solidaire ou ayant un impact positif sur leur territoire. Sont associés à ces Trophées 30 000 euros de dotations et un accompagnement sur mesure.   [...] Un certain de nombre de partenaires sont associés à cette opération. la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France, la Caisse des Dépôts, le Conseil régional d'Ile-de-France, la Caisse d'Epargne Ile-de-France, l'EchangeurPME, la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, ou encore Maximag.fr.  [...]

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Agence immobilière - Fiches conseils - cession-commerce.com

En 2010, les transactions ont repris dans l'ancien, grâce notamment à l'introduction du dispositif d'aide à l'accession à la propriété PTZ+, la faiblesse des taux d'intérêt, sans compter les facteurs sociodémographiques qui ont contribué à soutenir la demande de logement.   [...] Une garantie financière doit être obligatoirement souscrite auprès d'une Compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit ou de la caisse des dépôts. Le montant de cette garantie doit être au moins égal aux sommes maximales dont l'agent immobilier est redevable à tout moment, sans pouvoir être inférieure à 100.  [...] Tous les documents de l'entreprise doivent comporter des mentions obligatoires dont. le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle. le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise. l'activité exercée. la mention éventuelle selon laquelle l'agent ne doit recevoir ou détenir aucun fonds pour l'activité concernée, en dehors de ceux correspondant à sa rémunération ou à sa commission.   [...]

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La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le conciliateur peut être récusé par le dirigeant qui a la faculté de proposer lui-même un conciliateur. L'objectif est de trouver un accord avec les créanciers, qu'il s'agisse des fournisseurs, de l'administration fiscale ou sociale ou encore d'établissements de crédit.   [...] Le jugement détermine par ailleurs la date de cessation des paiements, qui ne pourra être antérieure de plus de 18 mois à la date du jugement, et nomme les organes de procédure à l'image de ce qui se passe dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Le jugement peut encore ordonner des mesures conservatoires à l'égard des dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité est engagée par l'administrateur ou le mandataire judiciaire en raison d'une faute ayant conduit à la cessation des paiements.   [...] Il peut enfin autoriser la cession des biens dont la conservation ou la détention génère des frais ou qui sont susceptibles de dépérissement, les sommes récoltées étant déposées à la Caisse des dépôts et consignations ou affectées au paiement des frais engagés pour la gestion des biens.  [...]

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87 repreneurs accompagnés par Ile-de-France Transmission en 2015

Lancé en 2010, le dispositif Ile-de-France Transmission permet un accompagnement et un financement des projets de reprise d'entreprise. Il a battu un nouveau record en 2015.   [...] A l'occasion du Salon des Entrepreneurs 2016, qui se tient les 3 & 4 février, Initiative Ile-de-France, le réseau de financement et d'accompagnement à la création d'entreprises, présente le bilan d 'Ile-de-France Transmission, le dispositif de soutien à la reprise d'entreprise à potentiel en Ile-de-France.   [...] Créé en 2010 par Initiative Ile-de-France avec le soutien de la région Ile-de- France et la Caisse des Dépôts, ce dispositif a déjà accordé près de 400 prêts d'honneur à 0 % pour la reprise de 427 entreprises, ce qui a permis de créer et sauvegarder 4 000 emplois.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Le notaire peut procéder à l'établissement de l'acte seulement si ces sommes ont été préalablement déposées entre ses mains, étant par ailleurs rappelé qu'il reversera également la TVA qu'il aura facturée au taux de 19,6% sur ses émoluments perçus (Voir II).  [...] - Provision à verser au jour de la cession - Le notaire a l'obligation de demander à son client un versement préalable correspondant aux droits d'enregistrements reversés à l'Etat, les émoluments et déboursés. Si la provision versée, toujours consignée à la Caisse de dépôts, s'avère insuffisante, le notaire demande au client un versement complémentaire.  [...] - Décompte après la cession - Le notaire reprend le détail de chaque poste. émoluments et honoraires hors tarifs (avec mention de leur nature et de leur base de calcul), formalités et frais, déboursés, droits payés au trésor public et à la conservation des hypothèques.   [...]

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Premier bilan pour « le Programme Croissance Initiative CCI »

Créé par Initiative Ile-de-France, la CCI Paris Ile-de-France et la Caisse des dépôts avec le soutien de la Banque Populaire Rives de Paris, le programme Croissance Initiative CCI est dédié aux TPE-PME, afin de les aider à passer le cap de la première phase de croissance et des premiers recrutements.  [...] De fait, il s'adresse à tous les dirigeants dont l'entreprise de 3 à 7 ans est implantée en Ile-de- France, profitable et porteuse d'un projet de croissance susceptible de générer des emplois.   [...] Lancé en septembre 2015, il a déjà séduit un certain nombre d'entrepreneurs. Chiffres à l'appui. 102 prêts d'honneur ont été accordés pour un montant global de 2,7 ME (33 000 euros en moyenne par projet).   [...]

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Vacance commerciale : causes et remèdes

Vacance commerciale : causes et remèdes

Depuis 2010, l a vacance commerciale progresse dans les centres-villes de 1 point par an pour atteindre en moyenne 11 % en 2016. Ce sont les petites villes, a fortiori les moins dynamiques en termes démographique et économique, qui sont les plus touchées.   [...] L'Institut pour la Ville et le Commerce, association qui regroupe les acteurs de la filière de l'aménagement et de l'immobilier de commerce (investisseurs, promoteurs, distributeurs, commerçants ), se penche sur ce phénomène dans le premier numéro des Cahiers de l'Institut pour la Ville et le commerce.   [...] Les cahiers de l'IVC consacrent donc une partie aux remèdes à la vacance commerciale. Qu'il s'agisse des politiques menées au niveau national (le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, ORQAD, le dispositif Centre-ville de demain de la Caisse des Dépôts, le fonds de soutien à l'investissement local, FSIL, le dispositif centre-bourg ) mais aussi les politiques menées au niveau local.  [...]

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